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Déliberation - DELIB 20221117 07. Modification du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221117 07. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A Rs È de la Ville de Saint-Louis
VHLÉEND'AVENTR
Séance du 17 novembre 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 17 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 7 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2022, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°" janvier 2022 et modifié lors des séances du 24 mars, du 23 juin et du 22 septembre 2022 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation, aux avancements et aux mouvements de personnels à intervenir prochainement au sein des effectifs
municipaux ;
Les modifications prennent effet au 1°" décembre 2022.
Elles portent sur trois postes :
- une création de poste,
- une transformation de poste suite à réussite au concours,
- une suppression de poste.
Direction Générale
e Création d'un poste dans la perspective de l'intégration à effet du 1°’ décembre 2022 du nouveau Directeur Général des Services == création d'un poste d'attaché principal à temps complet.
Service Informatique
° Transformation d’un poste d'administrateur systèmes et bases de données suite à réussite au concours == création d'un poste de technicien à temps complet et suppression d'un poste d'agent de maîtrise à
temps complet.
Service Culturel (Médiathèque Le Parnasse)
°_ Suppression d'un poste de conseiller numérique « France Services » suite au départ d'un agent et à la résiliation de la convention avec la Banque des Territoires == suppression d'un poste contractuel d’adjoint administratif à temps complet (contrat de projet).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Publié le : 23 novembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 novembre 2022
Marie-Astride MULLER Pascale SC
Directrice Générale des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221121-D-20221117-7-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022