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Déliberation - DELIB CCAS 2024 001 DOB 2024
Déliberation - DELIBE24 03 11 CCAS DOB 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE24 03 11 CCAS DOB 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGA Envoyé en préfecture le 09/04/2024
€ € Reçu en préfecture le 09/04/2024 LE Gr see Publié le 10/04/2024 S L
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_08_11-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 24.03 - 11
BUDGET DU C.C.A.S. -DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024
L’An Deux Mil Vingt-quatre, le mercredi 27 mars 2024 les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 22 mars, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO), Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), MM. EL BATAH (en distanciel), CHEVY (en présentiel),
LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE M. SARRABEYROUSE et M. HERMAK à Mme DEO
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme BAH, Mme FETTAL, M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.ASS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
AERRE pe à 47
02 RARE ( : JS DEJEUX VO F ? Les bons côkés dre à cé
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_11-DE
Délibération n° 24.03 - 11
! BUDGET
DU C.C.AsS.
i
pue le 0) DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES POUR 2024
i
de la République,
Vu l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Nouvelle Organisation Territoriale de Ja
République (NOTRe) du 7 août
Vu l'article 107 de la loi
2015 modifiant les articles L. 2312-1,
L. 3312-36 et L. 5622-3 du CGCT relatifs
au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du
Considérant l'exposé de la Vice-Présidente
du C.C.AS.,
DELIBERE