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Déliberation - DELIBE24 03 10 CCAS Adoption du RBF avant vote BP 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE24 03 10 CCAS Adoption du RBF avant vote BP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGAI PE Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
9 Gr 2. Publié le 10/04/2024 S L
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_10-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 24.03 - 10
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) i
! AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 i
L’An Deux Mil Vingt-quatre, le mercredi 27 mars 2024 les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 22 mars, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel),
MM. EL BATAH (en distanciel), CHEVY (en présentiel),
LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE M. SARRABEYROUSE et M. HERMAK à Mme DEO
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme BAH, Mme FETTAL, M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
e)5 ctive & Sportive ACER
LS è < $ Vo DEJEUR Les bons cts ètre à côté
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 10/04/2024 NT”
Délibération n° 24.03 - 10 ID : 093-219300530-20240327-DELIBE24_03_10-DE
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ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) :
l AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ï
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, et notamment son article 242,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°23.12-18 autorisant le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du C.C.A.S de la M14 vers la M57 à compter du 1®' janvier 2024,
Considérant que le passage à la M57 au 1° janvier 2024 impose la rédaction et l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF),
Considérant que le RBF a pour vocation de rappeler les normes légales et réglementaires ainsi que les éventuels processus de gestion propres au C.C.A.S,
DELIBERE
Article 1.: Adopte le règlement budgétaire et financier (RBF) du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,