Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34760&path=2024 14 Delib App
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35146&path=2025 23 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34747&path=2024 03 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34140&path=2023 49 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34759&path=2024 13 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35136&path=2025 13 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34168&path=2023 62 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34122&path=2023 35 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34109&path=2023 22 Delib
Déliberation - cms 13 Delib Approbation CA 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 13 Delib Approbation CA 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/13
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 21
- date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS.
Excusées : Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT.
Absents : /
Pouvoirs : Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL
Vu le CGCT et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l’adoption du Compte Administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022, Vu les délibérations du 8 septembre 2022 (n°2022-52), du 17 novembre 2022 (n° 2022/59 et 2022/60) approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2022,
Vu le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable public,
Le Conseil Municipal de la Commune de Polliat, à l’unanimité,
- ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2022
- ARRETE ainsi les comptes, étant précisé que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote du
Compte Administratif
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Titre de recettes émis (A) 2 237 019,52 € 2 520 558,37 € 4 757 577,89 € RESULTAT DE
L’EXECUTION Mandats émis (B) 1 508 359,82 € 2 295 021,94 € 3 803 381,76 €
(1) Solde d’exécution (B-A) 728 659,70 € 225 536,43 € 954 196,13 €
(2) Résultat reporté N-1 - 550 145.07 € 205 757,05 € - 344 388,02 €
(3) TOTAL (1+2) 178 514,63 € 431 293,48 € 609 808,11 €
RESTES A REALISER Recettes (C) 13 915,00 €
Dépenses (D) 70 646,22 €
(4) Soldes des restes à réaliser -56 731,22 €
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 121 783,41 € 431 293,48 € 553 076,89 €
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU