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Convocation - 2026 012 DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE ART. L2
Convocation - 2026 039 IMAGIN R PARTICIPATION COMMUNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 039 IMAGIN R PARTICIPATION COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
_ Conseil Municipal
du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-deux mai
LS 2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages, 1, rue du Général Leclerc Ë à
à ; 77400 POMPONNE sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 22/05/2026
Présents : 23
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Caïherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Charlotte LE MAITOUR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Henri AUBERT, Gaëlle TREMPONT, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Hervé GUISE, Nathalie PERREIRA-FORDELONE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Thomas FADIN a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ
Martine MARCHAL a donné pouvoir à Lonni MARTINS
Erick DERIVRY a donné pouvoir à Hervé GUISE
Catherine CORCY a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-039 : CARTE IMAGIN R: Participation de la commune
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le contrat conclu avec GIE COMUTITRES, relatif au tiers payant scolaire du titre de transport Imagine R, n'est pas tacitement reconductible et qu'il convient de le renouveler tous les ans,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
FIXE la participation communale pour la carte IMAGINE R « SCOLAIRE » et « ETUDIANT » pour les collégiens, lycéens et étudiants jusqu'à 21 ans révolus, domiciliés à Pomponne,
à la somme de 80€, pour l'année scolaire 2026/2027 :
Accusé de réception en préfecture I 077-217703727-20260528-2026-039-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants à ce dispositif d'aide entre la commune de Pomponne et le GIE COMUTITRES, ainsi que tous documents y
afférents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 28 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
Accusé de réception en préfecture 2 077-217703727-20260528-2026-039-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026