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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260500 decision 17.2026 signature du contrat d acces au logiciel nexpublica
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260500 decision 17.2026 signature du contrat d acces au logiciel nexpublica)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date de transmission de l'acte: 03/04/2026
Date de-reception de l'AR: 03/04/2026
066-248800415-cc 021 202 6@MMUNAUTE DE COMMUNES
MR GED' ROUSSILLON CONFLENT EE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 17/2026
Objet : Signature du contrat d’accès au logiciel Nexpublica de gestion comptable et ressources humaines.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
DECIDE
ARTICLE 1: de signer le contrat d’accès au logiciel comptable et RH avec la société Nexpublica située à 34000 Montpellier.
ARTICLE 2 : la durée du contrat est de 3 ans à partir du 1° janvier 2026
ARTICLE 3 : le montant est de 10 005.66€ HT par an
ARTICLE 4 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 20/03/2026
Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr