Procès Verbal - PV CM 16 03 23

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Procès Verbal - PV CM 16 03 23 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 03 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 16 MARS 2023

L’an deux mille vingt trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de Monsieur Robert GARRABÉ, Maire.

Présents : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, GARCES R, BAILLE E, BERNIER M, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, OMS RM, AICARDI A, D'AMATO M (arrivée à 18h15), SAQUÉ N, LAPORTE G, CASADEVALL P, RESPAUT JL, KNOBLOCH C

Absents excusés : OMARI A pouvoir à OMS RM,

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie SAQUÉ

Ordre du jour

e Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2021- rapporteur Monsieur ANDRODIAS M

e Rapport d’activité année 2022 SPANC 66 — rapporteur Monsieur ANDRODIAS M

° Opération d’aménagement d’un nouvel accès aux plans d’eau et sa valorisation environnementale - rapporteur Monsieur GARRABE R

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2023

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2023 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023

2) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2021 -

rapporteur M. Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur Michel ANDRODIAS rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230014

3) Rapport d’activité année 2022 SPANC 66 — rapporteur M. Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Michel ANDRODIAS ler Adjoint délégué, présente à l'assemblée le rapport d’activité 2022 du SPANC 66 et détaille les grandes lignes. Il rappelle à l’Assemblée que le présent rapport permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230015

4) Opération d’aménagement d’un nouvel accès aux plans d’eau et sa valorisation environ- nementale - rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle àl’ Assemblée que la commune souhaite porter à un haut niveau qualitatif ses plans d’eau par l’aménagement d’un nouvel accès avec aire de stationnement supplémentaire, des travaux nécessaires sur les berges, l’équipement du site avec un parcours de santé et l’ensemencement par l’apport d’essences nouvelles de ce

secteur.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du développement durable et environnemental du territoire communal et se

réalisera sur l'exercice 2023.

L'ensemble des travaux prévus pour cette opération est estimé à 84 819.50 € HT comprenant le nivellement de la piste d’accès et compactage du parking, le curage d’une berge et la mise en forme des matériaux de plage, la réalisation d’un parcours de santé avec ensemencement et débroussaillage, l'installation d’un portique avec barrière ainsi que l'installation d’un abri bois destiné au péage des droits de place.

Il rappelle les différents appels à projets ouverts au titre de l’année 2023 en lien avec ce type d’opération tels que le fonds vert ou la DSIL pour l’État, l’aide à l'investissement territorial pour le Département.

Il rappelle également la sollicitation au préalable de l’État et du Département pour ce type de subvention au travers de décisions prises le 22 février 2023, en vertu de ses délégations reçues du Conseil Municipal (par délibération

N°20200064 du 17 septembre 2020).

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l'opération telle que décrite supra, son montant et sa temporalité

fixée sur l’exercice 2023,

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230016| Questions diverses

7 Michel ANDRODIAS informe l'Assemblée qu'il a rencontré le futur repreneur de la supérette pour évoquer la future enseigne publicitaire et l'amélioration de

l'éclairage de la vitrine d'entrée.

Une réduction sensible du local permet malgré tout de proposer une surface de vente à 134m2 et l'ouverture est fixée au 20 avril prochain.

7 Claude DIDIER indique une information du SYDEEL 66 selon laquelle le nombre

de charges des véhicules électriques est en augmentation.

S'agissant du SYDEEL 66, la dernière réunion qui s'est tenue à Toulouges pour le groupement de commande laisse paraître des augmentations du coût de l'énergie

pour les collectivités et ce malgré l'apport de l'amortisseur électricité

qui prévoit qu'au dessus de 180€/Mwh, l'Etat prend en charge 50% de la dépense.

Il donne quelques chiffres pour illustrer cette hausse des coûts préoccupante : ainsi pour la STEP, par exemple, le coût annuel en 2022 s'élevait à 20000€ tandis

qu'en 2023 il faudra prévoir 79000€ avant amortisseur et 59000€ après

amortisseur.

Il indique par ailleurs que le vote du budget est prévu pour le 6 avril

% Dominique BARBOUTY informe l'Assemblée que lundi dernier s'est déroulée la 1ère journée d'échange du tourisme en Vallespir à la salle polyvalente.

De façon temporaire, des peintres s'installeront les après-midi sur le square Guy Malé offrant ainsi des animations artistiques.

7 Rose-Marie OMS rappelle que s'est tenu dernièrement le conseil d'école où a été confirmé qu'il n'y aura pas de classe verte cette année mais qu'en compensation

pourrait être acquis 2 ordinateurs pour remplacer ceux devenus

hors service.

Elle informe que les parents d'élève ont bien compris que le dossier relatif à la performance thermique et énergétique à l'école a bien été engagé avec attente des

financements mais qu'ils proposent, en cas de retard dans le début des

travaux, la possibilité d'équiper les fenêtres des classes de marquises pour atténuer l’ensoleillement.

% Martine MATHEU lit un courrier de doléances d'un administré qu'elle a reçu chez elle.

7 Michel BERNIER rappelle que les amis de la médiathèque de Céret organisent un voyage à Narbonne le 4 avril et que des places demeurent encore disponibles.

% Régis GARCÈS informe l'Assemblée que le panneau lumineux, qui dysfonctionnait ces derniers temps, vient d'être rapidement réparé.

% Annette AICARDI informe l'Assemblée qu'elle a assisté dernièrement à la CLECT et qu'il a été question du transfert de la taxe de séjour à l'EPCI du

fait qu'il s'agit ici désormais d'une compétence dévolue à l'office de tourisme

intercommunal. Des 3 scénariis proposés, le médian pour la commune a été choisi du fait du nombre de voix majoritaire des autres communes. Le principe du reversement

de la taxe de séjour est qu'il sera ajouté à l'attribution de compensation

après que les services de l'OTI auront procédé au recouvrement des taxes. Il est à noter que pour 2023, la commune doit encore satisfaire aux modalités de perception de la taxe de séjour.

Elle indique par ailleurs l'engouement et le succès de l'opération des jardins familiaux.

% Patrick CASADEVALL informe l'Assemblée que lors de la dernière réunion du SIGA du Tech à laquelle il s'est rendu, il a été question du niveau inquiétant

de l'eau puisque le département a perdu 60 cm de pluviométrie en

l'an.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40minutes.

La ste po «SN 20 LeMaire ==

Nathalie SAQUÉ S\ S obert GARRABÉ

* S

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