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Procès Verbal - PV CM 23 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
DU JEUDI 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.
PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, RAMSEYER R, CASADEVALL P, KNOBLOCH C, OMS RM, CHOQUET P, AICARDI À, MATHEU M, OMARI À, DE BALALUD J, RESPAUT JL, MORVAN V, SAQUE N, MATHIOT D.
ABSENTS EXCUSÉS : MISO A pouvoir à M. ANDRODIAS, D’AMATO M pouvoir à SAQUÉ N, GARCES R, BAILLE E
Membres en exercice : 19
Présents : 15
Quorum atteint
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AICARDI A
Ordre du jour
e Comptes de gestion M57 / M49 — rapporteur : M. Régis RAMSEYER
e Compte administratif M57 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
e Comptes administratifs M49 - rapporteur : M. Régis RAMSEVYER
e Affectations des résultats (M57-M49) - rapporteur : M. Régis RAMSEYER
e Budgets primitifs M57 / M49 - rapporteur : M. Régis RAMSEYER
e Taxes - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire
Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2026 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2026
2) Approbation du Compte administratif M57 - rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte Administratif de la M57 qui est à l’identique avec le Compte de Gestion de Madame la trésorière, puis sort de la salle au moment du vote (afin de respecter la loi). Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur Régis RAMSEYER, Adjoint aux finances, demande alors à l’assemblée de donner son approbation sur le compte administratif de la commune.
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20260047 3) Approbation du Budget Primitif M57 — rapporteur : M. Régis RAMSEYER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur Régis RAMSEVER présente à son tour le budget principal de la commune. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à qui Monsieur le Maire propose de valider le budget primitif ainsi présenté, donne son approbation tant pour le BP que pour les taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti
qui ne sont pas augmentés depuis 9 années consécutives.
Il est décidé l'affectation du résultat dans les conditions suivantes: 274 853,83 € de l'excédent à la section d’investissement et 500 000,00 € en report sur exercice 2026.
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20260051
4) Approbation du Compte Administratif M49 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Présentation par Monsieur Robert GARRABÉ
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20260048
5) Approbation du Budget Primitif M49 — rapporteur : M. Régis RAMSEYER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 28 460,17 € en report sur
l'exercice 2026
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20260052
6) Taxes (TFB avec taux Conseil Départemental-TFNB-TH résidences secondaires)
rapporteur : M. Robert GARRABE
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux inscrits au budget primitif 2026 sont les suivants :
+ TFB : 35,40 % (taux TFB Communal 15,30 % + taux TFB Départemental 20,10%)
+ TFNB: 42,60 %
+ TH résidence secondaire 13,30% (taux figé)
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20260053
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 00 minutes
La Secrétaire
Annette AICARDI