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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
8
©
Mentilozérs
République
Française
et
Goulet
©
©
©
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
©
Arrêté
municipal
n°
15-2025
du
25/02/2025
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
du
concours
de
belote
organisé
par
l'Association
des
Jeunes
Agriculteurs
le Vendredi
28
Février
2025
au
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
;
Vu
PArrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
la
demande
faite
le
24/02/2025
par
Ferrier
Thierry,
président
de
l’association
«transhumance
au
Mont
Lozère
», en
vue
d’un
concours
de
belote
qui
se déroulera à
la salle
des
fêtes
du
Bleymard. Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
ARRÊTE
e
Article
1°:
À
l’occasion
du
concours
de
belote
qui
aura
lieu
le 28
février
2025,
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
déléguée
du
Bleymard,
organisé
par
l’association
transhumance
au
Mont
Lozère,
celle-ci
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.) et des
boissons
fermentées
non
distillées
de
3e
catégorie
(vin,
bière,
cidre,
etc.) tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
e
du
vendredi
28
février
à
19
h au
Samedi
1°
Mars
2025
à
1 h.
Article
2
: Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: : La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et
l’affichage.
Article
4 : La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 26/02/2025,
Pour
le maire
empêché,
Jeannine
Cubizolle
1e
Adjointe
Notifié
à la
Brigade
de
Gendarmerie
et
au
demandeur
le
Z5/02/2&