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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
8
0
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
République
Française
@
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
©
Arrêté
municipal
n°
109-2024
du
19
Août
2024
Annule
et
remplace
l’Arrêté
municipal
n°
107-2024
du
08
Août
2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
d’une
course
de
caisses
à savon
du
30
Août
au
1°’
Septembre
2024
sur
la commune
déléguée
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
Parrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8
juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère.
Vu
Particle
L3341-4
du
code
de
la santé
publique.
Considérant
la demande
formulée
par
M.
Roger
Lambert,
Président
de
l’association
Team
Rallye
Evènementiel
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
ARRETE
Article
1
:
À
l’occasion
des
courses
de
caisses
à
savon
qui
auront
lieu
du
30
Août
au
1%
Septembre
2024
au
Bleymard,
la
Team
Rallye
Evènementiel
représentée
par
Monsieur
Roger
Lambert,
est
autorisé,
le 30,
31
Août
et
1°
Septembre
2024
de
08h
à
01h,
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1°®
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
etc.)
et des
boissons
de
3° catégorie
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
etc.)
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
sur
les
lieux
suivants :
_ Au
parcours
de
santé,
RD20
(route
du
Goulet)
_ Au
stade
municipal
lors
de
la soirée
dansante
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à
Mont
Lozère
et Goulet,
le
19/08/2024
e | Le
Maire,dut
Pascal
BEAURY
.
Ce
pekt ose
L
KeRauur
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au demandeur
le A)
08.24
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent arrêté
peut faite
Pobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.