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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
©
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
5
©
Publié le_A Ÿ [4
Lo
4
ui
ID : 048-200062545-20240416-AR202426-AI
Fr
TL
Y
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
©
e°®
Arrêté
municipal
n°0026
— 2024
du
16/04/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
de
la soirée
Cabaret
le 27
avril
2024
— Foyer
Rural
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3321-1,
L 3334-2 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2212-2
;
Vu
Parrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est subordonnée à
l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la demande
en
date
du
05/03/2024
formulée
par Mme
TOLEDO),
agissant
en tant que
Présidente
du
Foyer
Rural
du
Bleymard,
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
l’occasion
de
la soirée
Cabaret
qui
aura
lieu le 27
avril
2024
de
19
heures
à minuit -
à la salle
des
fêtes
(commune
déléguée
du
Bleymard),
le
Foyer
Rural
du
Bleymard,
représenté
par
Mme
TOLEDO
Christine,
Présidente
de
l’association,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
de
lère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et de
3e
catégorie
des
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
etc.) tels que
les définit
l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
Article
2
: Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et l’affichage.
Article
4 : La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
16/04/2024
|
|
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le _£*
\:\ Xe)
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.