Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba
Arrêté - e59addebf2397611d6cb2c1fb0204f5f
Arrêté - 42e2a79a82c7346e0dcbd2ef795a64ee
Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Arrêté - 1f1680f5f9740d92ecd3a4a79344dc9d
Arrêté - 0452a3df07c0f531a9efcca3f14c4df9
Arrêté - a993d9546d5e049a17b192b3e51133c8
Arrêté - a7c364f817ddb90498bb84a012ced4ee
Arrêté - 3285b1435caf67e87dfb524bbfd4ab1a
Arrêté - 7c1f4ceebbea16ec8e146d4a341ec11b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 7c1f4ceebbea16ec8e146d4a341ec11b)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
e°
©@
Arrêté
municipal
n°
121bis-2024
du
25/09/2024
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à l’occasion
de
l’évènement
« Episode
Oltomnal
»
Commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8
juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
25/09/2024
formulée
par
l'association
Sauvages
Ciné
Klub,
en
vue
d’une
soirée
festive
dédiée
à
la
musique
et
au
chant,
concert,
chorale
et
DJ,
au
théâtre
de
Bagnols
les
Bains
;
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
l’occasion
de
l’évènement
« Episode
Olt’Omnal
»
l’association
Sauvages
Ciné
Klub
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et
de
3e
catégorie
des
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
etc.)
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique
le samedi
19
Octobre
2024
de
18h
au
dimanche
20
Octobre
2024
à 02h,
au
théâtre
O(L)TTO
LADUSH
—
parking
des
thermes
- - 48190
Bagnols
les
Bains
;
Conformément
à l’article
L3341-4
: un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique
doivent
être
mis
à la disposition
du
public
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association. Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et
l’affichage.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Le
Maire,
Pascal
BEAURV
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 25/09/2024
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.