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Document publié le Lundi 17 août 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présentation synthétique se présente comme suit :
I. Les ressources de la CODAH en fonctionnement et en investissement
II. Les taux d’imposition
III. Les dépenses de fonctionnement
IV. Les dépenses de personnel
V. Le programme d’équipement et son financement
VI. Les caractéristiques de l’endettement
VII. L’épargne brute et l’épargne nette
VIII. Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
IX. Tableau de synthèse des résultats
X. Les principaux ratios
XI. Conclusion 2
I – Les ressources de la CODAH en fonctionnement et en investissement
Les ressources en fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent au CA 2018 à 384 002 811 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente :
- une baisse de 0,08 % par rapport au compte administratif 2017 ( hausse de 0,90 % hors gestion des stocks) ; - un taux de réalisation de 100,52 % du budget primitif 2018.
La répartition des recettes de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique.
Répartition des recettes de fonctionnement par budget, tous budgets confondus
CA 2017 BP 2018 CA 2018 Variation CA17/18 Taux réal. 2018
Budget principal 189 779 921 € 191 780 488 € 185 046 688 € -2,49% 96,49%
Budget assainissement 30 309 615 € 30 719 494 € 37 149 394 € 22,57% 120,93%
Budget eau potable 35 472 316 € 33 345 050 € 37 641 501 € 6,12% 112,88%
Budget eau zone industrielle 5 738 837 € 6 004 488 € 5 636 497 € -1,78% 93,87%
Budget transports publics 82 711 761 € 78 247 609 € 78 297 723 € -5,34% 100,06%
Budget gestion des déchets 40 239 394 € 39 951 095 € 39 995 286 € -0,61% 100,11%
Budget ZAC des Courtines 0 € 2 005 € 45 750 € - 2281,80%
Budget ZAC des Jonquilles 873 € 5 € 47 462 € 5336,67% 949242,40%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 0 € 99 765 € 53 € - 0,05%
Budget Immobilier tertiaire 44 714 € 86 505 € 108 012 € 141,56% 124,86%
Budget Jules Durand 0 € 1 791 505 € 0 € - 0,00%
Budget Epaville 0 € 5 € 34 443 € - 688869,00%
TOTAL 384 297 431 € 382 028 014 € 384 002 811 € -0,08% 100,52%
TOTAL hors gestion des stocks 380 592 536 € 377 892 707 € 384 002 811 € 0,90% 101,62% 3
Répartition des recettes de fonctionnement par thématique (En K€)
Les principales recettes concernent :
- Les recettes fiscales pour 88,8 M€, soit une évolution de – 1,04 % par rapport au CA 2017 ; - Les compensations suite à la suppression de la Taxe Professionnelle pour 60,9 M€, soit une évolution de + 0,16 % par rapport au CA 2017 ;
- Les ventes et redevances d’eau et assainissement pour 67,4 M€, soit une évolution de + 16 % par rapport au CA 2017 ;
- Le versement transport pour 42,3 M€, soit une évolution de -2 % par rapport au CA 2017 ; - La TEOM pour 31 M€, soit une évolution de + 1,42 % par rapport au CA 2017.
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- Subvention d’équilibre du budget principal au budget transport : 19,5 M€ ;
- Reversement au budget gestion des déchets suite au transfert de la compétence collecte : 4,38 M€ ;
- Contribution à l’eau pluviale : 4,99 M€ ;
- Frais d’administration générale : 4,86 M€ ;
Les ressources en investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent au CA 2018 à 88 093 817 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente :
- une hausse de 8,30 % par rapport au compte administratif 2017 ;
- un taux de réalisation de 83,68 % du budget primitif 2018.
La répartition des recettes d’investissement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique. 4
Répartition des recettes d’investissement par budget
CA 2017 BP 2018 CA 2018 Variation CA17/18 Taux réal. 2018
Budget principal (1) 36 507 577 € 82 603 350 € 47 309 027 € 29,59% 57,27%
Budget assainissement 3 048 458 € 1 745 200 € 3 657 789 € 19,99% 209,59%
Budget eau potable 1 376 003 € 2 338 000 € 1 302 416 € -5,35% 55,71%
Budget eau zone industrielle 5 836 905 € 2 196 000 € 5 700 000 € -2,35% 259,56%
Budget transports publics 25 459 088 € 3 843 600 € 26 663 092 € 4,73% 693,70%
Budget gestion des déchets 2 479 901 € 5 620 936 € 1 988 692 € -19,81% 35,38%
Budget ZAC des Courtines 0 € 0 € 0 € - -
Budget ZAC des Jonquilles 30 000 € 5 410 € 0 € -100,00% 0,00%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 185 000 € 3 325 000 € 683 594 € 269,51% 20,56%
Budget Immobilier tertiaire 4 781 967 € 410 888 € 574 207 € -87,99% 139,75%
Budget Jules Durand 335 000 € 2 988 500 € 215 000 € -35,82% 7,19%
Budget Epaville 1 300 000 € 202 000 € 0 € -100,00% 0,00%
TOTAL 81 339 898 € 105 278 884 € 88 093 817 € 8,30% 83,68%
Répartition des recettes d’investissement par thématique (En K€) 5
Les opérations d’ordre permettent d’équilibrer le budget en section d’investissement. Il s’agit de la provision pour la Ligne Nouvelle Paris Normandie, les amortissements et les cessions d’immobilisation.
Les comptes de tiers correspondent à des travaux réalisés par la CODAH pour le compte d’un tiers. La CODAH se fait rembourser ces travaux. Au compte administratif 2018, il s’agit principalement des travaux réalisés dans le cadre de l’enseignement supérieur (EMN) pour 11,3 M€ et du plan vélo pour 1,1 M€.
Les principales subventions perçues par la CODAH en 2018 permettent de financer : - l’habitat avec les subventions déléguées de l’Etat pour 1,3 M€
- le transport publics pour 0,6 M€ avec notamment l’installation du réseau wifi - les travaux d’eau et assainissement pour 2,1 M€ avec notamment le bassin Harquebosc
Les autres recettes diverses concernent principalement des opérations de régularisations comptables suite au remboursement d’avance.
Concernant le montant des emprunts, il convient de préciser que :
- 5,70 M€ ont été effectivement encaissés en 2018 sur le budget eau zone industrielle ; - 24,00 M€ concernent des emprunts à réaliser sur le budget transport ;
- Le solde concerne des avances de l’agence de l’eau encaissés en 2018 sur le budget assainissement.
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- Avances du budget principal aux budgets des ZAC : 0,23 M€ ;
- Remboursement des budgets annexes au budget principal des travaux du CETCO : 1,32 M€ ;
- Opération de gestion de la trésorerie dans le cadre des emprunts revolving : 13,25 M€.
II - Les taux d’imposition
Bien que les contraintes budgétaires soient fortes, la CODAH n’a pas modifié ses taux d’imposition en 2018. Pour rappel les taux de TEOM avaient baissé de 5 % en 2017.
2015 2016 2017 2018
Taxe habitation 8,34 % 8,34 % 8,34 % 8,34 %
CFE 25,69 % 25,69 % 25,69 % 25,69 %
Taxe foncière non bâtie 1,85 % 1,85 % 1,85 % 1,85 %
TASCOM coefficient multiplicateur 1,20 1,20 1,20 1,20
Versement transport 2 % 2 % 2 % 2 %
TEOM – Zone Le Havre 13,85 % 13,85 % 13,16 % 13,16 %
TEOM – Zone Sainte Adresse 9,26 % 9,26 % 8,80 % 8,80 %
TEOM – Zone Autres communes 4,44 % 4,44 % 4, 22 % 4, 22 %
III - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2018 s’élèvent à 312 396 131 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente :
- une baisse de 2,04 % par rapport au compte administratif 2017 (baisse de 1,49 % hors gestion des stocks) ; - un taux de réalisation de 95,01 % du budget primitif 2018. 6
La répartition des dépenses de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget, par nature et par politique publique.
Répartition des dépenses de fonctionnement par budget, tous budgets confondus
CA 2017 BP 2018 CA 2018 Variation CA17/18 Taux réal. 2018
Budget principal 169 948 583 € 176 532 090 € 166 779 936 € -1,86% 94,48%
Budget assainissement 18 168 183 € 17 870 960 € 17 811 972 € -1,96% 99,67%
Budget eau potable 24 873 340 € 23 805 795 € 24 334 199 € -2,17% 102,22%
Budget eau zone industrielle 3 996 617 € 4 390 814 € 4 112 738 € 2,91% 93,67%
Budget transports publics 64 630 801 € 65 785 903 € 65 213 635 € 0,90% 99,13%
Budget gestion des déchets 35 316 929 € 35 241 625 € 33 786 544 € -4,33% 95,87%
Budget ZAC des Courtines 15 € 2 005 € 0 € -100,00% 0,00%
Budget ZAC des Jonquilles 112 226 € 5 415 € 397 € -99,65% 7,33%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 96 086 € 99 765 € 69 909 € -27,24% 70,07%
Budget Immobilier tertiaire 135 968 € 86 505 € 71 082 € -47,72% 82,17%
Budget Jules Durand 331 449 € 4 780 005 € 215 719 € -34,92% 4,51%
Budget Epaville 1 299 899 € 202 005 € 0 € -100,00% 0,00%
TOTAL 318 910 097 € 328 802 887 € 312 396 131 € -2,04% 95,01%
TOTAL hors gestion des stocks 315 102 965 € 324 515 473 € 310 395 740 € -1,49% 95,65%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par nature (En K€) 7
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par compétence (En K€)
Les reversement de fiscalité correspondent aux dépenses suivantes :
- Les Attributions de Compensation : le montant prend en compte le montant du transfert de charges décidé par la CETC du 20 juin 2018, soit 64,7M€ ; 8
- La Dotation de Solidarité Communautaire (dotation versée aux communes membres de la CODAH) : Le montant intègre une revalorisation de 3 % à laquelle s’ajoute l’inflation ainsi que 40% du montant des rôles supplémentaires encaissés en 2017 et 2018, soit 15,3 M€.
- Le Fonds national de Péréquation des ressources InterCommunales (prélèvement de ressources de la CODAH pour la reverser à des intercommunalités réputées moins favorisées) : Il s’agit d’un prélèvement opéré sur les recettes de la CODAH à hauteur de 3,4 M€ ;
- Le Contribution au Redressement des Finances Publiques : Il s’agit d’un prélèvement qui devait s’effectuer à hauteur de 7 M€. Parallèlement, l’Etat devait verser une dotation d’intercommunalité à hauteur de 5,4 M€. Seul le coût net fait l’objet d’une inscription comptable qui s’élève donc à 1,6 M€.
Les charges financières correspondent au montant des intérêts dûs des emprunts souscrits.
Les autres dépenses ventilées par compétences concernent principalement : - Les dépenses de personnel ;
- Le coût des contrats de délégations de services publics ;
- Les frais de maintenance et d’entretien des bâtiments ;
- Le versement de subvention à des tiers ;
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- Subvention d’équilibre du budget principal au budget transport : 19,5 M€ ;
- Reversement au budget gestion des déchets suite au transfert de la compétence collecte : 4,38 M€ ;
- Contribution à l’eau pluviale : 4,99 M€ ;
- Frais d’administration générale : 4,86 M€ ;
IV - Les dépenses de personnel
Depuis 2016, la CODAH a enregistré une relative stabilité de ces effectifs. 2018 a vu cependant la création de 5 emplois au tableau des effectifs pour la plupart compensés par des transferts de charges (2 postes en fin d’année en anticipation de la création du service commun informatique avec la ville d’Harfleur) ou des baisses de remboursement aux communes via la convention de services partagés (intégration de 3 instructeurs des actes d’urbanisme préalablement rémunérés par les villes d’Harfleur et de Montivilliers).
Le tableau suivant montre les évolutions tant au tableau des effectifs qu’au suivi budgétaire.
(tous budgets confondus, en €) 2017 2018
Montant du compte administratif 41 959 664 42 490 738
Evolution + 1,27 %
La hausse des effectifs n’expliquent cependant que pour partie la hausse de la masse salariale. En effet, cette hausse des effectifs est en quasi-totalité compensée par des vacances de postes ou un effet noria plutôt favorable. Reste un GVT représentant une hausse de 0,72 % et une augmentation liée à la poursuite des négociations concernant le régime indemnitaire de 0,49%.
La masse salariale représentait, au CA 2017, 16,72 % des dépenses réelles de fonctionnement globales (hors doubles comptes), soit un montant de 47,60 M€ réparti entre les charges de personnel 41,96 M€ et les conventions de services partagés 5,64 M€.
En 2018, elle représente 17,15 % des dépenses réelles de fonctionnement globales (hors doubles comptes), soit un montant de 47,81 M€ réparti entre les charges de personnel 42,49 M€ et les conventions de services partagés 5,32 M€.
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018
Emplois permanents au tableau des effectifs 899 897 902
Evolution par an -0,2 % -0,1 % 0,6 % 9
V – Le programme d’équipement et son financement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent au CA 2018 à 152 278 498 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente :
- une hausse de 11,68 % par rapport au compte administratif 2017 ;
- un taux de réalisation de 96,07 % du budget primitif 2018.
La répartition des dépenses de la section d’investissement peut se faire par budget, tous budgets confondus :
CA 2017 BP 2018 CA 2018 Variation CA17/18 Taux réal. 2018
Budget principal 68 881 012 € 97 851 748 € 94 777 736 € 37,60% 96,86%
Budget assainissement 9 843 132 € 14 593 734 € 13 302 688 € 35,15% 91,15%
Budget eau potable 12 228 688 € 11 877 255 € 14 101 372 € 15,31% 118,73%
Budget eau zone industrielle 8 635 626 € 3 809 674 € 1 897 791 € -78,02% 49,82%
Budget transports publics 23 250 097 € 16 305 306 € 19 618 812 € -15,62% 120,32%
Budget gestion des déchets 8 476 900 € 10 330 406 € 7 355 684 € -13,23% 71,20%
Budget ZAC des Courtines 0 € 0 € 0 € - -
Budget ZAC des Jonquilles 0 € 0 € 0 € - -
Budget parc d'activités nautiques Escaut 345 396 € 3 325 000 € 690 882 € 100,03% 20,78%
Budget Immobilier tertiaire 4 689 426 € 410 888 € 533 533 € -88,62% 129,85%
Budget Jules Durand 0 € 0 € 0 €
Budget Epaville 0 € 0 € 0 €
TOTAL 136 350 277 € 158 504 011 € 152 278 498 € 11,68% 96,07%
Les dépenses de la section d’investissement, qui s’élève à 152 278 K€, correspondent aux dépenses suivantes : - Programme d’équipement réalisé : 75 703 K€
- Programme d’équipement restant à réaliser : 42 150 K€ (montant important du fait de la création de
la communauté urbaine)
- Remboursement de la dette : 18 570 K€
- Doubles comptes : 14 990 K€
- Dépenses diverses : 865 K€
Le programme d’équipement réalisé est réparti comme suit (En K€) : 10
Ce programme d’équipement réalisé est financé comme suit (En K€) :
Les principales dépenses d’équipement pour 2018 concernent :
- La rénovation du tunnel jenner : 12,7 M€
- Le construction de l’Ecole de Management de Normandie : 10,1 M€
- Le programme d’assainissement : 6,7 M€
- Le programme d’eau potable : 6,5 M€
- Le programme d’acquisition de bus : 4,7 M€ 11
- Le programme d’eau pluviale : 4,5 M€
- Le programme de renouvellement des BOM : 3,7 M€
- Le programme de télérelève : 2,1 M€
- L’aide à l’habitat : 1,5 M€
VI – Les caractéristiques de l’endettement
L’encours total de la dette consolidé s’élève à 258,4 millions d'euros au 31 décembre 2018. L’encours de la dette au 31 décembre 2013 était de 376 millions d’euros.
L’encours au 31 décembre 2018 est composé à 62 % d’emprunts à taux fixe portant un taux moyen 3,68 % et à 38
% d’emprunts à taux indexé pour un taux moyen 0,34 %.
Le taux moyen global s’élève à 2,40 %.
Cet encours permet de conserver une solvabilité financière, puisque le ratio de désendettement s’élève au 31 décembre 2018 :
- Pour le budget principal et transport à 5 ans et 9 mois
- Pour tous les budgets consolidés à 3 ans et 9 mois
L'intégralité de cet encours a été classée "1A" (classement le plus sécurisé en terme de typologie d’emprunts et d’indices) selon la charte Gissler puisque composé uniquement d'emprunts à taux fixe simple ou d'emprunts à taux variable simple à partir d’indices de la zone euro.
ENCOURS Durée de vie
K€ Fixe Variable Fixe Variable Global résiduelle
Dette consolidée 258 463 61,88% 38,12% 3,68% 0,34% 2,40% 16 ans et 7 mois
Budget principal 47 223 83,61% 16,39% 4,61% 0,77% 3,98% 12 ans
Assainissement 59 130 52,33% 47,67% 3,11% 0,40% 1,82% 10 ans et 9 mois
Eau potable 19 919 85,36% 14,64% 3,56% 0,58% 3,12% 8 ans et 2 mois
Eau industrielle 5 700 50,00% 50,00% 1,22% 0,42% 0,82% 14 ans et 10 mois
Transports publics 126 400 55,04% 44,96% 3,53% 0,23% 2,05% 22 ans et 10 mois
Collecte et recyclage des déchets 91 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 14 ans et 6 mois
ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2018
Taux moyen Répartition par type de taux
VII - L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements. 12
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet de
participer au financement des dépenses d’équipement.
Evolution de l’épargne brute et nette
Il est important de maintenir un niveau d’épargne brute compatible avec les besoins de financement liés aux investissements et au remboursement de la dette. 13
VIII – Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
Répartition par budget – Opérations réelles y compris reprise des excédents
238 830 274 384 269 460 12 ,8 3 % 9 8 ,2 1% 265 808 274 384 270 397 1,7 3 % 9 8 ,5 5 %
Investissement 68 881 97 852 102 680 49,07% 1 04,93% 46 897 82 603 58 372 24,47% 70,67%
Fonctionnement 169 949 176 532 166 780 -1 ,86% 94,48% 218 910 191 780 212 025 -3,15% 1 10,56%
28 675 32 465 31 710 10 ,5 8 % 9 7 ,6 7 % 44 314 32 465 56 086 2 6 ,5 6 % 17 2 ,7 6 % Investissement 10 507 14 594 13 898 32,28% 95,23% 4 513 1 745 3 658 -1 8,94% 209,59% Fonctionnement 18 168 17 871 17 812 -1 ,96% 99,67% 39 802 30 719 52 428 31,72% 1 70,67%
44 715 35 683 42 450 -5 ,0 7 % 118 ,9 6 % 45 353 35 683 44 786 - 1,2 5 % 12 5 ,5 1% Investissement 19 842 11 877 18 116 -8,70% 1 52,52% 9 657 2 338 6 507 -32,62% 278,31% Fonctionnement 24 873 23 806 24 334 -2,1 7% 1 02,22% 35 696 33 345 38 279 7,24% 1 14,80%
13 828 8 200 13 008 -5 ,9 3 % 15 8 ,6 2 % 14 305 8 200 13 438 - 6 ,0 6 % 16 3 ,8 7 % Investissement 9 831 3 810 8 895 -9,53% 233,48% 7 746 2 196 7 325 -5,44% 333,55% Fonctionnement 3 997 4 391 4 113 2,91% 93,67% 6 559 6 004 6 113 -6,80% 101 ,81 %
118 888 82 091 117 019 - 1,5 7 % 14 2 ,5 5 % 119 083 82 091 117 169 - 1,6 1% 14 2 ,7 3 % Investissement 54 257 16 305 51 806 -4,52% 31 7,72% 36 026 3 844 38 676 7,36% NS Fonctionnement 64 631 65 786 65 214 0,90% 99,13% 83 058 78 248 78 493 -5,50% 1 00,31%
43 794 45 572 43 554 -0 ,5 5 % 9 5 ,5 7 % 70 319 45 572 69 824 - 0 ,7 0 % 15 3 ,2 2 % Investissement 8 477 10 330 9 768 15,23% 94,55% 4 550 5 621 3 303 -27,41 % 58,76% Fonctionnement 35 317 35 242 33 787 -4,33% 95,87% 65 769 39 951 66 521 1 ,1 4% 1 66,51%
488 729 478 395 517 201 5 ,8 3 % 10 8 ,11% 559 182 478 395 571 699 2 ,2 4 % 119 ,5 0 %
Investissem ent 171 794 154 768 205 162 19,42% 1 32,56% 109 388 98 347 117 840 7,73% 1 19,82%
Fonctionnem ent 316 934 323 627 312 039 -1 ,54% 96,42% 449 794 380 048 453 859 0,90% 1 19,42%
0 2 0 - 10 0 ,0 0 % 0 ,0 0 % 482 2 527 9 ,5 0 % N S
Investissement 0 0 0 480 0 480 0,00%
Fonctionnement 0 2 0 -1 00,00% 0,00% 2 2 47 NS NS
140 5 140 -0 ,3 4 % N S 147 5 194 3 1,6 0 % N S
Investissement 0 0 0 147 5 147 0 ,0 0 % N S
Fonctionnement 140 5 140 -0,34% NS 1 0 47 NS NS
453 3 425 868 9 1,7 9 % 2 5 ,3 4 % 453 3 425 901 9 9 ,12 % 2 6 ,3 2 %
Investissement 345 3 325 691 NS 20,78% 453 3 325 901 99,1 1% 27,1 1%
Fonctionnement 107 100 177 65,23% 1 77,50% 0 100 0 0,05%
5 038 497 909 - 8 1,9 7 % 18 2 ,6 5 % 5 040 497 986 - 8 0 ,4 4 % 19 8 ,19 %
Investissement 4 689 411 534 -88,62% 1 29,85% 4 995 411 878 -82,43% 21 3,63%
Fonctionnement 349 87 375 7,56% 433,47% 45 87 108 NS 1 24,86%
331 4 780 216 - 3 4 ,9 2 % 4 ,5 1% 335 4 780 219 - 3 4 ,7 6 % 4 ,5 7 %
Investissement 0 0 0 335 2 989 219 - 3 4 ,7 6 % 7 ,3 1%
Fonctionnement 331 4 780 216 - 3 4 ,9 2 % 4 ,5 1% 0 1 792 0 0 ,0 0 %
1 300 202 1 300 0 ,0 0 % 6 4 3 ,5 0 % 1 300 202 1 334 2 ,6 5 % 6 6 0 ,6 0 % Investissement 0 0 0 1 300 202 1 300 0 ,0 0 % 6 4 3 ,5 6 %
Fonctionnement 1 300 202 1 300 0 ,0 0 % 6 4 3 ,5 0 % 0 0 34 N S
Investissement 176 829 158 504 206 386 16 ,7 2 % 13 0 ,2 1% 117 097 105 279 121 764 3 ,9 9 % 115 ,6 6 %
Fonctionnement 319 162 328 803 314 246 - 1,5 4 % 9 5 ,5 7 % 449 841 382 028 454 096 0 ,9 5 % 118 ,8 6 %
495 991 487 307 520 632 4 ,9 7 % 10 6 ,8 4 % 566 938 487 307 575 861 1,5 7 % 118 ,17 %
Epaville
TOTAL
Parc des Jonquilles
Parc de l'Escaut
Immobilier Tertiaire
Jules Durand
Gestion des déchets
Parc des Courtines
Budget principal
Budgets annexes
Assainissement
Eau potable
SOUS-TOTAL hors ZAC
et immo tertiaire
Eau industrielle
Transports publics
BP 2018 CA 2017 Variation CA 17 / 18 Taux réal. 2018 CA 2018
DEPENSES
Variation
CA 17 / 18
Taux réal.
2018 CA 2018
RECETTES
CA 2017 BP 2018 14
Répartition par compétence (y compris restes à réaliser)
CA 2017 BP 2018 CA 2018 CA 2017 BP 2018 CA 2018
Total Total Total Total Total Total
22 308 37 577 36 288 62,67% 96,57% 89 779 88 174 88 847 -1,04% 100,76%
5 066 14 326 20 742 309,4% 144,8%
3 884 3 468 3 717 -4,3% 107,2%
Tourisme 6 365 5 346 6 208 -2,5% 116,1% 60 807 59 001 60 907 0,16% 103,23%
SIG 1 099 1 382 1 555 41,5% 112,5%
Attractivité 0 303 0 0,0%
Parc d'activités 4 229 10 903 2 273 -46,3% 20,8%
Aménagement 1 665 1 849 1 793 7,7% 97,0% 22 136 27 300 21 674 -2,09% 79,39%
78 403 95 329 97 269 24,06% 102,04% Dotation générale de décentralisation 2 820 2 820 2 822 0,07% 100,07% Transports yc tramway 70 040 72 989 76 555 9,3% 104,9% DGD Transports 1 151 1 151 1 151 0,0% 100,0%
Plan vélo et points d'arrêt 3 182 6 353 4 075 28,1% 64,1% DGD Hygiène 1 669 1 669 1 671 0,1% 100,1%
Infrastructures routières 769 15 233 730 -5,1% 4,8% Versement et autres recettes transports 64 219 57 927 60 310 -6,09% 104,11%
Liaisons aériennes 4 412 754 15 909 260,6% 2109,9% Versement transports 43 213 42 650 42 334 -2,0% 99,3%
7 357 6 558 6 708 -8,82% 102,29% Transports - recettes usagers 12 816 13 219 13 703 6,9% 103,7%
73 012 68 032 69 459 -4,87% 102,10% Subventions 2 659 331 2 663 0,2% 804,5%
Eau pluviale - gestion des rivières 8 746 5 412 7 138 -18,4% 131,9% Autres recettes Transports Tram way 5 531 1 727 1 610 -70,9% 93,2%
Assainissement 19 995 24 387 23 161 15,8% 95,0% Recettes eau et assainissement 68 280 65 078 78 137 14,44% 120,07%
Eau Potable 31 832 30 295 33 364 4,8% 110,1% Redevances et ventes d'eau 58 165 29 557 67 446 16,0% 228,2%
Eau Industrielle 12 439 7 938 5 796 -53,4% 73,0% Subventions d'équipem ent 1 141 0 2 522 121 ,0%
41 237 43 758 38 586 -6,43% 88,18% Autres recettes 8 974 35 521 8 169 -9,0% 23,0%
14 719 9 584 12 184 -17,22% 127,13% Recettes gestion des déchets 36 154 35 788 35 789 -1,01% 100,00%
723 860 697 -3,60% 81,05% TEOM 30 590 31 000 31 023 1,42% 100,07%
3,52% Subventions d'équipem ent 141 238 306 117,02% 128,57%
Autres recettes 5 423 4 550 4 460 -17,76% 98,02%
Santé 1 292 1 431 1 270 -1,7% 88,7% Programme d'emprunts 29 390 54 921 29 990 2,04% 54,61%
Hygiène Salubrité 797 833 718 -9,9% 86,2%
Développem ent Durable 503 722 659 31,0% 91,3% Autres recettes du budget principal 22 967 21 952 33 270 44,86% 151,56%
Espaces agricoles, naturels, air bruit 876 1 176 943 7,6% 80,2%
83 975 89 943 85 032 1,26% 94,54% Attribution de com pensation négative 347 347 378 8,93% 108,93%
Attribution de Compensation 64 690 64 593 64 709 0,0% 100,2% Subventions et participations 9448 11782 20709 119,19% 175,77%
Dotation de solidarité comm unautaire 14 543 14 800 15 283 5,1% 103,3% Taxe de séjour 678 600 819 20,80% 136,50%
Péréquation horizontale 3 376 3 450 3 409 1,0% 98,8% Diverses recettes budget principal 8788 5088 11364 29,31% 223,35%
Contrib. au redressement des Fin. Pub. 1 366 7 100 1 631 19,4% 23,0% Revente de pièce détachées aux BA 3706 4135 0 -1 00,0% 0,0%
34 803 27 202 24 872 -28,53% 91,43% ZAC recettes diverses 4 448 2 922 1 477 -66,79% 50,55% Capital 27 906 27 202 18 570 -33,5% 68,3% Subventions 0 1 168 1 080 92%
Intérêts 6 897 0 6 302 -8,6% Locations ou cessions terrains 42 1 748 121 188,10% 6,92%
40 045 41 267 41 268 3,05% 100,00% Divers 4 406 6 276 -93,7% 4600,0%
Services transversaux 33 133 34 457 34 657 4,6% 100,6%
Convention de services partagés 6 912 6 810 6 611 -4,4% 97,1% Remboursement de TVA 9 427 8 841 10 343 9,72% 116,99%
0 452 0 0,0% FC TVA et TDD TVA 9 427 8 841 10 343 9,7% 117,0%
Imprévus 0 452 0 0,0%
Total sans doubles comptes 400 050 424 724 415 953 3,98% 97,93% Total sans doubles comptes 410 427 424 724 423 566 3,20% 99,73%
Equilibre Budget transports publics 20 000 19 500 19 500 Equilibre Budget transports publics 20 000 19 500 19 500
Avances Budgets annexes ZAC 2 230 5 990 421 Avances Budgets annexes ZAC 2 230 5 990 231
Remboursement avances budget ZAC 3 133 341 0 Remboursement avances budget ZAC 3 133 341 0
Reversement Budget Gestion des
Déchets 4 383 4 383 4 383 Reversement Budget Gestion des Déchets 4 383 4 383 4 383
Contribution Eau Pluviale 4 835 4 991 4 989 Contribution Eau Pluviale 4 835 4 991 4 989
CETCO 1 426 9 092 1 319 CETCO 1 426 9 092 1 319
Frais d’adm inistration Générale
réimputés sur les budgets annexes 4 953 5 036 4 859
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 4 953 5 036 4 859
Refinancement de la dette 0 0 0 Refinancem ent de la dette 0 0 0
Opérations comptables de gestion de la
trésorerie 14 250 13 250 13 250
opérations comptables de gestion de la
trésorerie 14 250 13 250 13 250
Opération de gestion de stocks 0 0 0 Opération de gestion de stocks 0 0 0
Total général hors résultat 455 260 487 307 464 674 2,07% 95,36% Total général hors résultat 465 637 487 307 472 097 1,39% 96,88%
40 731 0 55 958 101 301 0 103 764
Total général
avec reprise des résultats 495 991 487 307 520 632 4,97% 106,84%
Total général
avec reprise des résultats 566 938 487 307 575 861 1,57% 118,17%
T x réal.
2018
Variation
17 / 18
T x réal.
2018
86,26% 3 590
Variation
17 / 18
Mobilité
Dotation d'Intercommunalité
et dotations de compensation
3 468
Equipements culturels et sportifs
Information Risques Majeurs
Habitat - Politique de la Ville
suppression de la TP
Reprise des résultats Reprise des résultats
Santé - Hygiène - Environnement et
développement durable 4 162
Reversements de fiscalité
Remboursement de la dette
Autres dépenses
Réserves pour imprévus
Doubles comptes Doubles comptes
Eau potable, Pluviale, Industrielle -
Assainissement - Gestion des rivières
Gestion des déchets
DEPENSES (En K€) RECETTES (En K€)
Economie - Enseignement supérieur
- Recherche - Innovation
Contribution Economique Territoriale
et autres recettes fiscales
Enseignement Supérieur
Aides au développem ent économique Les compensations suite à la 15
IX – Tableau de synthèse des résultats
Voir annexe 1 en page 16
X – Les principaux ratios
XI – Conclusion
Au terme de l’exercice 2018, l’ensemble des budgets présente un excédent cumulé.
Le taux de réalisation :
- des dépenses de fonctionnement s’élève à 95,01 % du budget primitif 2018 ; - des dépenses d’investissement s’élève à 96,27 % du budget primitif 2018.
Le compte administratif présenté au Conseil Communataire est conforme au compte de gestion du trésorier. ANNEXE 1
SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CODAH
Budget principal 30 138 648,13 € 8 347 133,14 € -26 397 787,88 € 12 087 993,39 € -11 151 302,63 €
Assainissement 14 683 267,55 € 12 510 883,28 € -3 336 573,27 € 23 857 577,56 € 518 214,10 €
Eau potable 1 827 817,65 € 8 391 136,28 € -5 638 557,08 € 4 580 396,85 € -2 244 233,71 €
Eau Zone Industrielle -4 895 565,39 € 1 057 041,91 € 5 071 023,48 € 1 232 500,00 € -802 097,61 €
Transports publics -19 978 492,36 € 5 334 700,23 € -2 800 587,58 € -17 444 379,71 € 17 594 255,97 €
Gestion des déchets 25 427 622,71 € 3 778 600,13 € -3 034 395,24 € 26 171 827,60 € 97 544,87 €
ZAC des Courtines 481 505,75 € 45 750,00 € 0,00 € 527 255,75 €
ZAC des Jonquilles 7 211,63 € 111 195,50 € -64 130,38 € 54 276,75 €
Parc de l’Escaut 110 642,53 € -69 855,67 € -76 515,96 € -35 729,10 € 69 227,64 €
Immobilier tertiaire -332,82 € 31 177,37 € 47 012,87 € 77 857,42 €
Jules Durand 3 550,86 € -29 145,95 € 28 427,77 € 2 832,68 €
Epaville 101,02 € 34 443,45 € 0,00 € 34 544,47 €
Total 47 805 977,26 € 39 543 059,67 € -32 121 061,58 € 51 146 953,66 € 4 081 021,69 €
* RAR : reste à réaliser
Reste à
réaliser 2018
Résultat
comptable au
31/12/2017
hors RAR *
(compte de
gestion)
Résultat 2018
de fonctionement
hors RAR*
Résultat 2018
d'investissement
hors RAR*
Résultat
comptable
au 31/12/2018
(compte de
gestion)