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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200412 01
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2021
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présentation synthétique se présente comme suit :
I. Eléments de contexte et priorités du budget
II. Les ressources en fonctionnement
III. Les taux d’imposition
IV. Les dépenses de fonctionnement
V. Les dépenses de personnel
VI. Le programme d’équipement et son financement
VII. Les caractéristiques de l’endettement
VIII. L’épargne brute et l’épargne nette
IX. Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes 2
I – Elements de contexte et priorités du budget
Les objectifs et priorités du budget 2021 de la Communauté Urbaine
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, forte d’une population de près de 275 000 habitants, est le fruit d’un regroupement de 54 communes autour de compétences dont la gestion des déchets, le transport, la voirie, l’eau potable et l’assainissement, le développement économique.
La capacité à investir de la Communauté Urbaine reste importante grâce à sa bonne santé financière au 31 décembre 2019 et même si elle sera fortement impactée par la crise sanitaire en cours. La gestion rigoureuse des services, couplée à cette capacité d’investissement devraient permettre sur les prochaines années de poursuivre et d’améliorer les politiques publiques dévolues à la communauté urbaine tel que les transports, le développement économique, l’environnement tout en maintenant une proximité avec les et continuant à améliorer la qualité des services rendus aux usagers, par la modernisation de ses pratiques et de ses outils.
Les principales orientations qui ont présidé à l’établissement du budget 2021 de la Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole sont les suivantes :
- Un programme d’équipement important en dépit de la crise sanitaire et financière en lien avec les politiques
publiques portées par la communauté urbaine et afin de participer au plan de relance de l’économie locale
et française ;
- La continuité des actions communautaires, avec en fil conducteur l’ambition d’améliorer la qualité des
services aux habitants, la mise en place d’actions s’accompagnant de nombreuses mesures transversales en
faveur des transports, du développement territorial, de l’environnement et pour une meilleure qualité de vie
durable pour tous ;
- Une politique de solidarité, envers les Communes membres de la Communauté Urbaine, réaffirmée au
travers de diverses mesures financières ;
- Une hausse des dépenses de fonctionnement dans un contexte de ralentissement des ressources sans
augmenter les taux d’imposition et tout en maintenant une qualité de services aux usagers ;
- Une solvabilité durable de la communauté Urbaine pour préserver les priorités d’actions communautaires
sur le moyen et long terme ;
En dehors de ces objectifs, le budget 2021 est marqué par la prise en compte des impacts de la crise sanitaire en cours au niveau mondial. Une part importante de la hausse des dépenses de fonctionnement se trouve dans la prise en compte d’hypothèses sur des coûts supplémentaires ou baisse de recettes directement imputables à la COVID19. 3
II – Les ressources de la communauté urbaine en fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent au BP 2021 à 424 253 370 € contre 418 202 587 € au BP 2020 hors opérations d’ordre.
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des recettes de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique.
Répartition des recettes de fonctionnement par budget 4
Répartition des recettes de fonctionnement par thématique (en K€)
Le budget principal de la communauté Urbaine
Les principales recettes du budget principal concernent :
- Les recettes fiscales pour 105 770 K€ au BP 2021 contre 109 637 K€ au BP 2020 (voir détails : III Taux d’imposition) sur le budget principal.
- Les compensations de taxe professionnelle pour 54 849 K€ au BP 2021 contre 55 049 K€ au BP 2020 sur le budget principal.
- La dotation globale de fonctionnement et autres dotations de compensation pour 30 609 K€ au BP 2021 contre 29593 K€ au BP 2020 sur le budget principal.
Le budget transports publics
Par délibération en date du 27 mars 2019, la Communauté Urbaine a voté la mise en place d’un taux de versement mobilité visant, sur une période de 5 ans, à l’instituer puis l’amener à 2% sur les territoires des deux ex-EPCI de Criquetot et de Caux Estuaire (le taux de 2% étant déjà appliqué sur le territoire de l’ex CODAH) en contrepartie de mise en place de nouveaux services sur ces territoires. En 2021, le taux sera de 0,8% sur le premier semestre et 1,2% sur le second semestre.
Le produit attendu pour 2021 s’élève à 44,76 M€ contre 45,245 M€ au BP 2020. Ce montant inclut la compensation de l’Etat suite au relèvement du seuil d’assujettissement de 9 à 11 salariés. Ce chiffre exceptionnellement en baisse d’une année sur l’autre tient compte des hypothèses suivantes : baisse de 3,7% du VM en 2021 en lien avec la crise sanitaire, hausse programmée sur taux de VM sur les deux anciens territoires de Criquetot l’Esneval et Caux Estuaire et évolution physique des bases.
Le versement mobilité payé par les personnes morales employant plus de 11 salariés représente la principale ressource de ce budget. 5
Les deux autres sources de financement significatives sont les recettes des usagers des transport public attendues pour 12,96 M€ (en prenant comme hypothèse une baisse de 10% en 2021 par rapport aux prévisions avant COVID19) qui couvrent environ 15% des charges de fonctionnement du budget et la subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 23,52 M€ (en forte hausse de plus de 4 M€ par rapport à 2020 en lien avec la crise sanitaire qui impacte fortement ce budget et pour couvrir les charges annuelles des 4 nouvelles lignes de transport public mises en place sur le territoire en septembre 2020). Cette subvention d’équilibre couvre 26,5% des charges de fonctionnement budgétées.
Les budgets annexes eau potable, assainissement et eau zone industrielle
Concernant ces budgets financés uniquement par les usagers, les recettes proviennent des ventes et redevances d’eau et assainissement pour 54 616 K€ au BP 2021 (50 747 K€ au BP 2020).
Le budget 2021 prévoit la reconduction des principes de fonctionnement qui existaient avant la création de la Communauté Urbaine.
Au niveau des tarifs, il est prévu :
- pour les territoires en délégation sur l’ex-territoire dela Codah et en régie sur l’ensemble de la Communauté Urbaine, une stabilité des tarifs de l’eau ;
- pour les territoires gérés en délégation sur les territoires des ex-EPCI de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire, une évolution en fonction des formules de variations d’indices sera appliquée. Cette hausse sera marginale car appliquée selon le poids relatif de la rémunération du délégataire dans le prix de l’eau. L’augmentation la plus importante serait de 1.2% en 2021.
Au final, pour un usage de 120 m3 d’eau par an, le prix du m3 varie entre 3,76€ et 6,84€.
En ce qui concerne, l’eau sur la zone industrielle, une hausse des tarifs de 3,8% est prévue au titre de la tarification pour l’année 2021.
Le budget gestion des déchets / collecte et recyclage
Concernant ce budget, la principale recette provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 33 960 K€ au BP 2021 contre 33 220 K€ au BP 2020.
Les taux de TEOM en 2021 resteront stables, équivalents à ceux de 2020.
Concernant les recettes diverses, elles sont prévues à hauteur de 59 269K€ M€ au BP 2021 contre 58 872 K€ au BP 2020. Ces recettes concernent principalement :
- Les recettes du transport perçues auprès des usagers (12 959 K€) et d’autres recettes diverses dont le forfait post stationnement, les recettes du transport scolaire en provenance de la Région et les redevances du délégataire sur le budget transport (4 051 K€)
- Les recettes de fonctionnement liées à l’eau et assainissement avec notamment les primes d’épuration, les redevances de l’eau potable (15 615 K€)
- Les recettes de la collecte et des recyclages liées à la revente de matériaux et des subventions diverses (4 847 K€)
- Les recettes de cessions de terrain sur les zones d’activités (4 485 K€)
- Les recettes liées à la revente de produits stockés (4 529 K€)
- Les recettes diverses de fonctionnement concernant les droits d’entrées pour les centres aquatiques, les locations mobilières et les autres recettes diverses relatives à l’habitat, au stade Océane, à la santé, au tourisme, …(12 783 K€)
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inter-budgets suivants :
- Subvention d’équilibre du budget principal au budget transport : 23 527 K€ au BP 2021 contre 19 500 K€ au BP 2020, soit une hausse de + 20,7%
- Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets des ZAC : 275 K€ au BP 2021 contre 272 K€ au BP 2020, soit une hausse de + 1,1%.
- Reversement au budget gestion des déchets suite au transfert de la compétence collecte : 4 491 K€ identique au montant budgété en 2020. 6
- Contribution à l’eau pluviale : 3 798 K€ au BP 2021 contre 3 682 K€ au BP2020, soit une hausse de +3,2%.
- Frais d’administration générale : 5 509 K€ au BP 2021 contre 5 075 K€ au BP 2020 (sous-évalué), soit une hausse de + 8,6%
III - Les taux d’imposition
Les taux d’imposition ont été fixés par la Communauté Urbaine par délibérations spécifiques lors du Conseil Communautaire du 27 mars 2019.
La communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les taux ci-dessous :
Pour la Cotisation foncière des entreprises :
Taux CFE 2020 2021
Communes ex CODAH 25,41% 25,27%
Communes ex CAUX
ESTUAIRE 19,19% 19,67%
ANGERVILLE L'ORCHER 20,67% 21,01%
ANGLESQUEVILLE
L'ESNEVAL 23,54% 23,59%
BEAUREPAIRE 20,62% 20,96%
BENOUVILLE 24,34% 24,31%
BORDEAUX SAINT CLAIR 23,54% 23,59%
CRIQUETOT L'ESNEVAL 20,87% 21,19%
CUVERVILLE 22,52% 22,67%
ETRETAT 21,21% 21,49%
FONGUEUSEMARE 21,53% 21,78%
GONNEVILLE LA MALLET 23,06% 23,15%
HERMEVILLE 24,13% 24,12%
HEUQUEVILLE 20,62% 20,96%
LE TILLEUL 24,41% 24,37%
PIERREFIQUES 23,01% 23,11%
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 22,52% 22,67%
SAINT MARTIN DU BEC 22,54% 22,69%
SAINTE MARIE AU BOSC 20,91% 21,22%
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 22,75% 22,87%
TURRETOT 24,10% 24,09%
VERGETOT 20,62% 20,96%
VILLAINVILLE 19,47% 19,92%
Il est précisé qu’un lissage des écarts de taux de Cotisation Foncière des Entreprises est en cours pour converger vers un taux unique en 2030, soit la durée maximale de 12 ans de lissage. 7
2020 2021 Variation
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0% 0% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0% 0% 0,00%
Versement transport – ancien territoire de la CODAH 2% 2% 0,00%
Versement transport – anciens territoires de Caux Estuaire et de la
communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval jusqu’au 30
juin 2021
0,40% 0,80% 100,00%
Versement transport – anciens territoires de Caux Estuaire et de la
communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval à compter du
1er juillet 2021
0,80% 1,20% 50,00%
Pour information, ci-dessous, les coefficients multiplicateurs concernant la TASCOM et applicables pour l’année 2021.
2020 2021 Variation
TASCOM coefficient multiplicateur – ancien territoire de la CODAH 1,2 1,2 0,00%
TASCOM coefficient multiplicateur – anciens territoires de Caux Estuaire
et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval
(lissage sur 4 ans)
1,05 1,1 4,76%
Les recettes fiscales pour 2021 sont estimées à 105 770 K€ au BP 2021 (109 637 K€ au BP 2020) et se décomposent de la manière suivante :
Ces recettes sont estimées à partir des éléments suivants :
La Cotisation Foncière des Entreprises
Taux de CFE applicables sur les territoires des 3 anciens EPCI avec un taux cible de 23,99% au terme du lissage, c’est-à-dire en 2030. Le produit est estimé à 52,10 M€ pour 2021, soit une baisse de 0,6 M€ par rapport au BP 2020 mais un montant identique au réalisé en 2019.
Cette baisse tient compte d’une revalorisation des bases mécaniques en lien avec les décisions d’évolution actées par l’Etat mais également d’une baisse des bases de 1% en lien avec la crise sanitaire en cours.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
La recette de la CVAE est calculée sur la valeur ajoutée 2020 des entreprises, l’impact du Covid amène à une baisse de la CVAE de 3,5 M€ par rapport au BP 2020 et à une estimation ramenée à 20,00 M€ au titre de 2021. Cette baissé équivaut à une baisse de 15% du produit de la CVAE 2021 calculée sur la base de la valeur ajoutée des entreprises en 2020.
L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
Le produit est estimé à 3,14 M€ pour 2021, soit une hausse de +1,6% par rapport à 2020 (3,09 M€).
La taxe d’habitation remplacée par une fraction de TVA en provenance de l’Etat
En 2021, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été actée par le Parlement. Pour compenser cette perte potentielle de recette fiscale, l’Etat attribuera à la communauté urbaine une fraction de TVA.
Le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF) précise dans l’exposé des motifs de l’article 5 qu’« afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimé, un mécanisme ad hoc prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations, via le compte d’avances des collectivités territoriales, sera mis en place ».
La compensation sera calculée sur la base de la situation constatée en 2020.
Dans ces conditions, le produit de l’ex taxe d’habitation est estimé à 27,18 M€ pour 2021. 8
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Le produit est estimé à 0,15 M€. La communauté urbaine ne dispose pas de pouvoir de taux sur cette part de fiscalité transférée du département et de la région suite à la réforme de la taxe professionnelle.
La Taxe sur les surfaces commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) devrait subir une baisse et est estimée à 3,20 M€. Ce montant tient compte d’une baisse de cette taxe de 12% en raison de la crise sanitaire en cours. 9
IV - Les dépenses de fonctionnement
La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans le temps tout en maintenant la qualité de services aux usagers constitue un des objectifs majeurs de la communauté urbaine afin de dégager de l’épargne brute permettant dans la durée de financer les investissements nécessaires aux différentes politiques publiques relevant des compétences de la communauté urbaine.
Au vu des recettes de fonctionnement attendues, les dépenses de fonctionnement 2021 s’élèvent à 368 752 636 € hors opérations d’ordre contre 357 924 654 € au BP 2020.
La hausse est particulièrement importante sur le budget principal pour financer les besoins des politiques publiques sur 2021 mais surtout en lien avec les hypothèses prises dans le cadre de la crise sanitaire toujours en cours et exposées lors du débat d’orientation budgétaire.
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des dépenses de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget, par nature et par politique publique.
Répartition des dépenses de fonctionnement par budget
BP 2020 BP 2021 Variation
Budget principal 187 772 119 € 197 666 692 € 5,27%
Budget assainissement 18 949 447 € 19 817 992 € 4,58%
Budget eau potable 24 552 093 € 23 676 822 € -3,56%
Budget eau zone industrielle 4 446 745 € 4 449 322 € 0,06%
Budget transports publics 71 737 227 € 74 207 031 € 3,44%
Budget Collecte et Recyclage 40 277 390 € 40 127 818 € -0,37%
Budget ZAE Econormandie 1 145 590 € 653 719 € -42,94%
Budget Château Grosmesnil 88 649 € 114 258 € 28,89%
Budget ZAC des Courtines 10 € 147 000 €
Budget ZAC des Jonquilles 366 435 € 366 005 € -0,12%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 96 365 € 107 461 € 11,51%
Budget Immobilier tertiaire 122 205 € 135 335 € 10,74%
Budget Jules Durand 6 907 255 € 6 744 691 € -2,35%
Budget Epaville 6 005 € - € -100,00%
Budget Ormerie 582 000 € 5 € -100,00%
Budget Hôtel d'entreprise 28 100 € 28 302 € 0,72%
Budget Atelier Locatif 40 052 € 24 511 € -38,80%
Budget Maison Pluridisciplinaire 48 029 € 102 172 € 112,73%
Budget Opérations immobilières 758 938 € 383 500 € -49,47%
Total 357 924 654 € 368 752 636 € 3,03%
DEPENSES 10
Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique (en K€)
Le budget principal et le budget des transports publics
Les dépenses de fonctionnement du budget principal se répartissent selon 5 thématiques majeures :
Le Développement territorial (21 999 K€ au BP 2021 contre 22 394 K€ au BP 2020) Il s’agit dans le cadre de cette politique des dépenses prévues pour :
- Le développement économique (2 913 K€)
Il s’agit de subventions de diverses aides ; en faveur d’acteurs associatifs contribuant au développement du territoire tels que Le Havre Seine Développement, le Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, Planet Finances ; des aides à l’immobilier d’entreprises et des aides au financement de congrès.
- Les parcs d’activités (8 821 K€)
Il s’agit des dépenses d’aménagement sur les Zones d’activités et les budgets annexes ( Eco Normandie, Courtines, Escaut, J Durand, Immobilier tertiaire, atelier locatif, Ormerie, Mesnil, Havre Plateau). - Le tourisme et le label pays d’art et d’histoire (5 464 K€)
Il s’agit des subventions à l’Office de Tourisme, au GIP un été au Havre, des dépenses liées à la SPL des Docks (gestionnaire du Carré des Docks et des Docks Océane), au Pôle Croisière et au label Pays d’art et d’histoire
- l’attractivité (1 010 K€)
Il s’agit de la politique de soutien aux opérations culturelles concourant à l’attractivité du territoire pour le public touristique extérieur.
- l’enseignement supérieur ( 1 768 K€)
Cela comprend les différentes subventions à des établissements supérieurs, ainsi que les allocations de recherches doctorales et le soutien au campus centre ville.
- l’agriculture (151 K€)
Il s’agit de l’animation du Plan Local pour l’Agriculture et la gestion d’un espace test agricole, des actions dans le cadre du développement agricole.
- les espaces naturels (469 K€) 11
Il s’agit des dépenses liées aux espaces verts et gestion du patrimoine principalement pour le Parc de Rouelles.
- l’aménagement numérique du territoire (1 403 K€)
Cela concerne les dépenses relatives au SIG (Système d’Information Géographique) et à la mise en place, gestion et maintenance du Très Haut Débit
L’aménagement de l’espace public et mobilité (88 193 K€ au BP 2021 contre 85 097 K€ au BP 2020) Ces dépenses se répartissent sur le budget principal de la façon suivante :
- L’aéroport (621 K€)
- Le plan vélo et les points d’arrêts (154 K€)
- La Voirie (16 264 K€)
Ces dépenses correspondent à la maintenance et au fonctionnement de l’éclairage public de certaines voiries, au coût de fonctionnement de la Direction, à la maintenance de la voirie et des équipements électriques, réseaux et ouvrages.
Ces dépenses liées à l’aménagement de l’espace public et mobilitése répartissent sur le budget transport publics de la façon suivante :
- Les Transports publics et scolaires (71 154 K€)
Cela comprend les dépenses pour la ligne TER du Lézarde Express Régional (1 836 K€), pour Mobi’fil, pour Flex LIA, pour la compensation au délégataire pour l’exploitation du réseau LIA (bus et tramway) à hauteur de 63 223 K€ (en forte hausse suite à la création de 4 nouvelles ligne sur le territoire), pour le développement du réseau sur le territoire, pour la révision du PDU (Plan de Déplacement Urbain), pour les transports scolaires (3 737 K€).
L’habitat et l’urbanisme (2 852 K€ au BP 2021 contre 2 894 K€ au BP 2020) Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- L’habitat (1 757 K€)
Pour les dépenses liées aux actions réalisées dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH), d’aides à la pierre, la gestion et maintenance de l’aire de grand passage et des aires d’accueil des gens du voyage, le Programme d’Insertion Logement (PIL) et l’amélioration de l’habitat, le soutien d’associations dans le cadre de l’équilibre social de l’habitat
- La politique de la Ville (520 K€)
- La plateforme de services aux communes (575 K€)
Notamment pour la gestion du PLU et l’insctruction des actes d’urbanisme.
La résilience des territoires (14 045 K€ au BP 2021 contre 13 628 K€ au BP 2020) Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les risques majeurs (11 129 K€)
Sont concernées les dépenses pour la gestion de l’alerte, l’évaluation des risques, la formation à la gestion de crise, l’information préventive et la cotisation au SDIS (Service Départemental des Incendies et Secours pour 10 600 K€)
- La santé (1 226 K€)
On retrouve les dépenses liées au soutien de la filière santé, notamment la démographie médicale et les maisons de santé de Criquetot et la maison pluridisciplinaire de St Romain.
- L’hygiène et salubrité (740 K€)
et notamment le fonctionnement de la fourière animale (166 K€)
- Le développement durable, gestion de l’air et du bruit (950 K€)
Sont concernés notamment les dépenses pour le plan climat, l’animation de l’Espace Info Energie, la mise en place d’actions de développement durable, la cotisation à Atmo Normandie et la participation au Parc Régional Naturel des Boucles de la Seine Normande.
Les équipements sociaux, culturels et sportifs (9 524 K€ au BP 2021 contre 9 003 K€ au BP 2020) Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les équipements culturels et sportifs (8 515 K€) 12
Cela comprend les dépenses pour les écoles de musique, le soutien au cinéma en plein air, la fête du cirque, les différentes actions culturelles, ainsi que les dépenses de fonctionnement pour les centres aquatiques, gymnases et stade communautaires, et encore le soutien à la politique sportive communautaire.
- Petite enfance et école (1 009 K€)
Pour les dépenses de fonctionnement des crèches et garderie de Saint Romain et de Criquetot, ainsi que pour le dispositif Ludosport.
Les dépenses prévues se composent également de :
Reversement de fiscalité (64 024 K€ au BP 2021 contre 63 128 K€ au BP 2020) Cela correspond aux dépenses suivantes :
- Les Attributions de Compensations aux communes (AC pour 38 547 K€) - La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC pour 19 500 K€)
Il s’agit de la dotation versée aux Communes membres de la Communauté Urbaine afin de les aider pour leur fonctionnement.
- Le Fonds National de Péréquation des ressources Inter Communales (FPIC pour 4 200 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
- La Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP pour 1 777 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
Charges financières
Elles correspondent au montant des intérêts dûs et frais assimilés pour les emprunts souscrits (7 675 K€ au BP 2021 contre 7 701 K€ au BP 2020)
Autres dépenses ( 38 805 K€ au BP 2021 contre 36 265 K€ au BP 2020)
Les autres dépenses ventilées par compétences concernent principalement : - Les dépenses des services transversaux (31 783 K€) (juridique, finances, RH etc ..) - Les conventions de services partagées (5 572 K€) – services des communes intervenant pour le compte de la communauté urbaine et dont les coûts sont répercutés à cette dernière.
Les réserves pour dépenses imprévues (1 450 K€). Cette réserver est budgété à 1 450 K€ au BP 2021 contre 779 K€ au BP 2020. Sur cette somme une provision d’un million d’euros est inscrite pour faire face aux dépenses liées au COVID19.
Doubles comptes ( 37 600 K€ au BP 2021 contre 33 019 K€ au BP 2020)
Il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- La subvention d’équilibre du budget principal au budget transport : 23 527 K€ contre 19 500 K€ au BP 2020
- Les subventions d’équilibre du budget principal aux budgets des ZAC : 275 K€ - Le reversement au budget gestion des déchets suite au transfert de la compétence collecte : 4 491 K€ - La contribution à l’eau pluviale : 3 798 K€
- Les frais d’administration générale : 5 509 K€
Les budgets annexes eau potable, assainissement et eau zone industrielle (46 109 K€ au BP 2021 contre 46 273 K€ au BP 2020)
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- Les eaux pluviales (2 328 K€) à travers l’Entretien du réseau et des bassins, la Prévention météo, la Surveillance géotechnique et la Contribution au budget assainissement ;
- L’assainissement (17 620 K€) à travers l’entretien des réseaux et des pompes et l’exploitation des STEP ; - L’eau potable (21 926 K€) à travers l’entretien des réseaux et des espaces verts et l’achat de données de la télé-relève ;
- Eau zone industrielle (4 235 K€) à travers l’achat d’eau potable et industrielle et l’entretien du réseau. 13
Le budget gestion des déchets / collecte et recyclage (37 927 K€ au BP 2021 contre 38 522 K€ au BP 2020)
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
- La contribution au traitement des déchets, notamment l’incinération (SEVEDE) - Les dépenses liées à la gestion du tri, des centres de recyclages et du ramassage des déchets.
V - Les dépenses de personnel
L’année 2020 a été une année de structuration des organisations et de consolidation des effectifs afin de répondre au mieux aux nouveaux enjeux du territoire.
Les emplois inscrits au tableau des effectifs ont ainsi évolué pour passer de 1178 au 1er janvier 2020 à 1217 fin septembre 2020. Ces créations d’emplois répondent ainsi à divers enjeux :
Prendre en compte de nouveaux modes de gestion :
o Informatique (mutualisation avec plusieurs collectivités et reprise en régie de la hot line)
(2)
o Transfert à la communauté urbaine des agents de la piscine de Montivilliers (16)
Pérenniser des emplois non permanents au regard des besoins définitivement évalués (4)
Répondre aux besoins des projets pour lesquels la Communauté Urbaine a obtenu des
financements :
o Smart port city (1)
o Développement de la plateforme de rénovation énergétique (2)
Adapter la structure des emplois aux besoins de la nouvelle collectivité.
Les services suivants ont ainsi vu leurs effectifs renforcés : direction de la voirie (5), Maintenance des bâtiments (2), Cycle de l’eau (2), Cycle des déchets (1), Animation, services et équipements communautaires (1), Maitrise d’ouvrage (2), Direction des ressources humaines (1).
A cela s’ajoute de nouveaux contrats de projets (6) eux aussi pour partie financés par des partenaires extérieurs.
Malgré cette hausse d’effectif et une hausse naturelle de la masse salariale d’environ 0,8% incluant la poursuite de la mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP), une gestion rigoureuse et une recherche constante de financement a permis une hausse de charges nettes de personnel (hors conventions de services partagés) maitrisée de 1,13%.
(Tous budgets confondus, en €) 2020 2021
BP charges de personnel 56 590 901 58 718 689
Correction BP(1) 1 276 351 195 000
BP Corrigé 57 867 252 58 523 689
Evolution + 1,13% (1) Corrigé des montants relatifs aux compléments de transfert, aux baisses de conventions de services
partagés et aux recettes nouvelles (subventions, conventionnement, mises à disposition)
Les évolutions diffèrent cependant selon les budgets :
Evolution masse salariale par budget Budget principal + transport Budgets Eaux Budget Collecte et recyclage
Evolution BP 2021 / BP 2020 + 1,66% 0,38 % 0,52% 14
En 2021, la masse salariale représentera 19% des dépenses de fonctionnement globales (hors doubles comptes), soit un montant proche de 62,77 M€ pour le BP 2021 (contre 61,8 M€ au BP 2020) répartis entre les charges de personnel 58,52 M€ et les conventions de services partagés 4,05 M€.
VI – Le programme d’équipement et son financement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent au BP 2021 à 224 231 141 € hors opérations d’ordre contre 230 069 076 € au BP 2020.
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment).
La répartition des dépenses de la section d’investissement peut se faire par budget :
BP 2020 BP 2021 Variation
Budget principal 155 187 477 € 151 869 989 € -2,14%
Budget assainissement 18 997 489 € 18 953 187 € -0,23%
Budget eau potable 14 782 015 € 14 991 835 € 1,42%
Budget eau zone industrielle 1 477 711 € 1 563 683 € 5,82%
Budget transports publics 13 480 936 € 12 321 410 € -8,60%
Budget Collecte et Recyclage 17 371 635 € 16 111 987 € -7,25%
Budget ZAE Econormandie 226 585 € 991 286 € 337,49%
Budget Château Grosmesnil 812 240 € 25 084 € -96,91%
Budget ZAC des Courtines - € - €
Budget ZAC des Jonquilles - € - €
Budget parc d'activités nautiques Escaut 6 456 002 € 6 999 000 € 8,41%
Budget Immobilier tertiaire 58 397 € 55 313 € -5,28%
Budget Jules Durand - € - €
Budget Epaville 698 200 € - € -100,00%
Budget Ormerie - € 100 000 €
Budget Hôtel d'entreprise 47 405 € 35 000 € -26,17%
Budget Atelier Locatif 34 359 € 70 234 € 104,41%
Budget Maison Pluridisciplinaire 438 625 € 143 133 € -67,37%
Budget Opérations immobilières - € - €
Total 230 069 076 € 224 231 141 € -2,54%
DEPENSES
Les dépenses de la section d’investissement, qui s’élève à 224 231 K€, correspondent aux dépenses suivantes :
- Programme d’équipement : 151 852 K€ au BP 2021 contre 143 879 K€ au BP 2020
- Remboursement de la dette : 25 715 K€ au BP 2021 contre 24 888 K€ au BP 2020
- Doubles comptes : 42 501 K€ au BP 2021 contre 57 920 K€ au BP 2020
- Dépenses diverses : 4 163 K€ au BP 2021 contre 3 382 K€ au BP 2020 15
Le programme d’équipement est réparti comme suit (en K€):
Le budget principal
Les principales dépenses d’équipement du budget principal pour 2021 concernent notamment :
- Le centre technique communautaire pour 13 530 K€ (répartis ensuite sur plusieurs budgets de la CU qui utiliseront cet équipement) ;
- Les travaux de voirie et d’éclairage public sur les 54 communes pour 23 376 K€ ; - Les aménagements du plan campus pour 10 525 K€ (réaménagement des sites Lebon et Frissard et autres aménagements du plan campus) ;
- Les aides à la pierre pour 6 437 K€ (avec notamment des subventions en faveur de la rénovation du parc privé et massification de la rénovation énergétique, réhabilitation du parc social et Plan de Prévention des Risques Technologiques Habitat);
- Les aides à l’investissement des communes pour 6 000 K€ ;
- La participation à l’aménagement de la filière éolienne pour 4 663 K€
- Le plan vélo pour 4 228 K€ ;
- Les travaux sur le parc J Durand (création d’une Zone d’Activités Economiques) pour 3 400 K€ ; - La gestion des rivières et de l’eau pluviale pour 3 169 K€ ;
- Le Stade Océane pour 2 876 K€ ;
- La rénovation de l’hotel de la Communauté et aménagement Immeuble Curie 2 714 K€ ; - La maintenance des batiments communautaires pour 2 149 K€ ;
- Les aménagment du pole croisière pour 2097 K€ ;
Le budget transports publics
Les principales dépenses d’équipement de ce budget pour 2021 s’élèvent 6 531 K€ contre 8 133 K€ au BP 2020 et concernent notamment :
- La transition vers le GNV (1 500 K€)
- Les travaux de rénovation du funiculaire (1 294 K€)
- Le renouvellement et l’augmentation du parc d’autobus et minibus et vélo (395 K€) ; 16
- Divers investissements dans le cadre du contrat de DSP avec Transdev dont l’évolution de la billettique réseau (1319 K€), le système SAEIV (270 K€), divers travaux sur le tramway (620 K€), sur la maintenance des rames (877 K€) ...
Les budgets annexes eau potable, assainissement et eau zone industrielle
Les principales dépenses d’équipement de ces budgets pour 2021 s’élèvent à 25 618 K€ contre 20 410 K€ au BP 2020 (hors centre technique communautaire) et concernent notamment :
- L’assainissement (10 662 K€) à travers le programme de restructuration des réseaux et les travaux sur les stations d’épuration et les postes de relèvement ;
- L’eau potable (10 743 K€) à travers la poursuite des travaux de renouvellement des réseaux et des travaux sur usines ;
- L’eau zone industrielle (1 045 K€) à travers la poursuite de la sécurisation de l’eau industrielle.
Le budget gestion des déchets / collecte et recyclage
Les principales dépenses d’équipement de ce budget pour 2021 s’élèvent à 9 564 K€ contre 7 861 K€ au BP 2020 (hors centre technique communautaire) concernent notamment :
- Le renouvellement et acquisitions nouvelles de matériel de conteneurisation (Conteneurs, colonnes d’apport volontaire, composteurs…) pour 2 159 K€ ;
- Les travaux d’aménagement sur les sites existants, gros entretiens et aménagement de points de collecte pour 5 381 K€ ;
- L’acquisition de matériels roulants et grosses réparations sur le matériel roulant pour 2 024 K€ ;
Les autres budgets annexes
2 dépenses notables :
- Les travaux sur le budget annexe du parc d’activités nautique de l’Escaut pour 6 999 K€ (création d’une Zone d’Activités liée au nautisme) ;
- L’achat des terrains à l’EPFN (opération qui devait à l’origine se faire sur 2020) – en fonctionnement – pour 6,7 M€ afin de réaliser les travaux permettant à terme la vente des terrains. 17
Les ressources en investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent au BP 2021 à 168 730 407 € contre 169 791 143 € hors opérations d’ordre. Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des recettes d’investissement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique.
Répartition des recettes d’investissement par budget
BP 2020 BP 2021 Variation
Budget principal 125 719 600 € 134 479 077 € Variation
Budget assainissement 8 237 203 € 6 427 658 € -21,97%
Budget eau potable 5 086 400 € 2 851 169 € -43,95%
Budget eau zone industrielle 66 800 € 73 000 € 9,28%
Budget transports publics 350 434 € 80 073 € -77,15%
Budget Collecte et Recyclage 14 359 570 € 12 924 014 € -10,00%
Budget ZAE Econormandie 102 170 € - € -100,00%
Budget Château Grosmesnil 793 581 € 10 331 € -98,70%
Budget ZAC des Courtines - € 147 000 €
Budget ZAC des Jonquilles 366 430 € 366 000 € -0,12%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 6 447 614 € 6 990 612 € 8,42%
Budget Immobilier tertiaire 5 000 € 10 000 € 100,00%
Budget Jules Durand 6 827 250 € 4 004 686 € -41,34%
Budget Epaville - € - €
Budget Ormerie 424 000 € - € -100,00%
Budget Hôtel d'entreprise - € 15 297 €
Budget Atelier Locatif 4 285 € 25 990 € 506,53%
Budget Maison Pluridisciplinaire 331 868 € 10 000 € -96,99%
Budget Opérations immobilières 668 938 € 315 500 € -52,84%
Total 169 791 143 € 168 730 407 € -0,62%
RECETTES 18
Ce programme d’équipement (hors remboursement des emprunts) est financé comme suit (en K€) :
Compte tenu des hypothèses prises pour établir ce budget, le total des emprunt a mobiliser sur 2021 serait de 84 891 K€.
Ce programme d’emprunts est principalement inscrit sur le budget principal 68 742 K€, sur le budget cycle des déchets (9 987 K€) et les budgets Eau zone industrielle, Eau potable et assainissement 6 241 K€.
Compte tenu de la reprise des résultats (affectés en partie au financement des investissements), du taux de réalisation de ces investissements et de l’épargne brute dégagée en fin d’exercice, le montant total des emprunts à souscrire effectivement est généralement beaucoup moins important, voire nul selon les budgets.
Répartition des recettes d’investissement par origine (en K€) 19
S’ajoutent à ces recettes les opérations d’ordre (amortissements, provisions et excédent des recettes de fonctionnement) pour un montant de 72 726 K€ contre 76 975 K€ au BP 2020. Elles contribuent à équilibrer la section d’investissement.
Les comptes de tiers correspondent à des travaux réalisés par la communauté urbaine pour le compte d’un tiers. La communauté urbaine se fait rembourser ces travaux. Au BP 2021, il s’agit principalement des travaux réalisés pour le plan campus qui s’élève à 4 769 K€.
Les principales subventions attendues par la communauté urbaine concernent :
- Le plan campus pour 2 776 K€
- L’aménagement du parc d’activités nautiques de l’Escaut pour 2 650 K€ - L’éclairage intelligent pour 1 703 K€
- Les amendes de police pour 1 600 K€
- Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA3) pour 1 452 K€
- Les aménagements pour l’eau pluviale 883 K€
- La rénovation énergétique de l’hôtel de la CU pour 500 K€
- L’aide à la Pierre pour 413 K€
- Le parc J Durand pour 400 K€
- D’autres compétences (plan vélo, aménagement de quais de bus, aménagements de voirie, amélioration de l’habitat, gestion de déchets, …) pour 1 286 K€
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inters-budgets suivants :
- Avances du budget principal aux budgets des ZAC : 9 195 K€
- Remboursement des avances des budgets annexes au budget principal : 832 K€ au BP 2021 contre 789 K€ au BP 2020
- Remboursement d’avance des budgets annexes au budget principal et régularisation comptable des travaux du CETCO : 22 223 K€ au BP 2021
- Opération de gestion de la trésorerie (dépense et recette) dans le cadre des emprunts revolving : 10 250 K€
VII – Les caractéristiques de l’endettement
L’encours total de la dette consolidé est de 289,14 M€ au 31 décembre 2021 contre 310,06 M€ au 1er janvier 2020.
Cet encours est composé à 68,77 % d’emprunts à taux fixe portant un taux moyen de 3,32 % et à 31,23 %
d’emprunts à taux indexé pour un taux moyen de 0,19 %.
Le taux moyen global s’élève à 2,34 %.
Cet encours est conforme aux prospectives financières et permet de conserver une solvabilité financière, puisque le ratio de désendettement, estimé au 31 décembre 2021 est :
- Pour le budget principal entre 9 et 10 anss
- Pour le budget transport entre 9 et 10 ans
- Pour tous les budgets consolidés entre 6 et 7 ans
La « règle d’or » recommande que la capacité de désendettement soit compris entre 11 et 13 ans au maximum. 20
100% de cet encours a été classée "1A" (classement le plus sécurisé en terme de typologie d’emprunts et d’indices) selon la charte Gissler puisque composé uniquement d'emprunts à taux fixe simple ou d'emprunts à taux variable simple à partir d’indices de la zone euro.
Les principaux prêteurs sont la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour 25% de l’encours et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour 18,46%.
Fixe Variable Fixe Variable Global
Dette globale 289 138 68,77% 31,23% 3,32% 0,19% 2,34% 7 ans et 5 mois
Budget principal 94 483 89,30% 10,70% 3,46% 0,58% 3,14% 5 ans et 6 mois
Assainissement 51 051 54,44% 45,66% 2,95% 0,22% 1,70% 4 ans et 9 mois
Eau potable 17 649 85,90% 14,10% 3,39% 0,34% 2,96% 3 ans et 8 mois
Eau zone industrielle 4 940 50,00% 50,00% 1,22% 0,42% 0,82% 6 ans et 6 mois
Transports publics 116 640 55,61% 44,49% 3,53% 0,09% 2,00% 11 ans
Collecte et recyclage 78 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6 ans 9 mois
ZAE Parc Eco Normandie 3 573 100,00% 0,00% 0,83% 0,00% 0,83% 5 ans 9 mois
Atelier locatif 20 100,00% 0,00% 3,96% 0,00% 3,96% 1 mois
Maison pluridisciplinaire 704 100,00% 0,00% 0,99% 0,00% 0,99% 3 ans 8 mois
STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/2021
Encours en K€ Répartition par type de taux Taux moyen Durée de vie moyenne
VIII - L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.
Celle-ci devrait s’élever à 55,50 M€ au titre de 2021 (contre 60,28 M€ au titre de 2020).
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet de
participer au financement des dépenses d’équipement.
Celle-ci devrait s’élever à 29,78 M€ au titre de 2021. 21
IX – Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
Répartition par budget (en K€)
342 960 349 537 1,9% 342 960 349 537 1,9%
Investissement 155 187 151 870 -2,1% 125 720 134 479 7,0%
Fonctionnement 187 772 197 667 5,3% 217 240 215 058 -1,0%
37 947 38 771 2,2% 37 947 38 771 2,2% Investissement 18 997 18 953 -0,2% 8 237 6 428 -22,0% Fonctionnement 18 949 19 818 4,6% 29 710 32 344 8,9%
39 334 38 669 -1,7% 39 334 38 669 -1,7% Investissement 14 782 14 992 1,4% 5 086 2 851 -43,9% Fonctionnement 24 552 23 677 -3,6% 34 248 35 817 4,6%
5 924 6 013 1,5% 5 924 6 013 1,5% Investissement 1 478 1 564 5,8% 67 73 9,3% Fonctionnement 4 447 4 449 0,1% 5 858 5 940 1,4%
85 218 86 528 1,5% 85 218 86 528 1,5% Investissement 13 481 12 321 -8,6% 350 80 -77,2% Fonctionnement 71 737 74 207 3,4% 84 868 86 448 1,9%
57 649 56 240 -2,4% 57 649 56 240 -2,4% Investissement 17 372 16 112 -7,3% 14 360 12 924 -10,0% Fonctionnement 40 277 40 128 -0,4% 43 289 43 316 0,1%
SOUS-TOTAL hors
ZAC
et immo tertiaire
569 032 575 758 1,2% 569 032 575 758 -97,7%
Investissem ent 221 297 215 812 -2,5% 153 820 156 835 -71,8%
Fonctionnem ent 347 735 359 946 3,5% 415 212 418 923 -100,0%
RECETTES Variation
Recettes
Variation
Dépenses BP 2020
DEPENSES
Collecte et Recyclage
BP 2021
Budget principal
BP 2021
Budgets annexes
Assainissement
Eau potable
Eau industrielle
Transports publics
BP 2020 22
1 372 1 645 19,9% 1 372 1 645 19,9% Investissement 227 991 337,5% 102 0 -100,0% Fonctionnement 1 146 654 -42,9% 1 270 1 645 29,5%
901 139 -84,5% 901 139 -84,5% Investissement 812 25 -96,9% 794 10 -98,7% Fonctionnement 89 114 28,9% 107 129 20,2%
0 147 0 147 Investissement 0 0 0 147 Fonctionnement 0 147 0 0
366 366 -0,1% 366 366 -0,1% Investissement 0 0 366 366 -0,1% Fonctionnement 366 366 -0,1% 0 0 0,0%
6 552 7 106 8,5% 6 552 7 106 8,5% Investissement 6 456 6 999 8,4% 6 448 6 991 8,4% Fonctionnement 96 107 11,5% 105 116 10,6%
181 191 5,6% 181 191 5,6% Investissement 58 55 -5,3% 5 10 100,0% Fonctionnement 122 135 10,7% 176 181 2,9%
6 907 6 745 -2,4% 6 907 6 745 -2,4% Investissement 0 0 6 827 4 005 -41,3% Fonctionnement 6 907 6 745 -2,4% 80 2 740 3324,8%
Epaville 704 0 -100,0% 704 0 -100,0% Investissement 698 0 -100,0% 0 0 Fonctionnement 6 0 -100,0% 704 0 -100,0%
ZA Ormerie 582 100 -82,8% 582 100 -82,8% Investissement 0 100 424 0 -100,0% Fonctionnement 582 0 -100,0% 158 100 -36,7%
Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 76 63 -16,2% 76 63 -16,2% Investissement 47 35 -26,2% 0 15 Fonctionnement 28 28 0,7% 76 48 -36,4%
Atelier Locatif 74 95 27,3% 74 95 27,3% Investissement 34 70 104,4% 4 26 506,5% Fonctionnement 40 25 -38,8% 70 69 -2,0%
Maison Pluridisciplinaire 487 245 -49,6% 487 245 -49,6% Investissement 439 143 -67,4% 332 10 -97,0% Fonctionnement 48 102 112,7% 155 235 52,0%
Opérations immobilières 759 384 -49,5% 759 384 -49,5% Investissement 0 0 669 316 -52,8% Fonctionnement 759 384 -49,5% 90 68 -24,4%
587 994 592 984 0,8% 587 994 592 984 0,8%
Investissement 230 069 224 231 -2,5% 169 791 168 730 -0,6%
Fonctionnement 357 925 368 753 3,0% 418 203 424 253 1,4%
Hors mouvements d'ordre et avec doubles comptes
DEPENSES Variation
Dépenses
RECETTES Variation
Recettes BP 2020 BP 2021 BP 2020 BP 2021
Jules Durand
TOTAL
ZAE Parc Econormandie
Château du Grosmenil
Parc des Courtines
Parc des Jonquilles
Parc de l'Escaut
Immobilier Tertiaire 23
Répartition par compétence (en K€)
BP 2021 BP 2021 BP 2021 BP 2021 BP 2021 BP 2021
Inv Fonc Total Inv Fonc Total
36 515 21 999 58 514 2 200 105 770 107 970
Développement économique 9 085 2 913 11 998
Parcs d'activités 10 574 8 821 19 395
Tourisme et pays d'art et d'histoire 3 850 5 464 9 314 0 54 849 54 849
Atttractivité 1 010 1 010
Enseignement supérieur 10 739 1 768 12 507 DGF et autres
Agriculture 110 151 261 0 30 609 30 609
Espaces naturels 239 469 708
Aménagement numérique du territoire 1 918 1 403 3 321 0 2 820 2 820
34 384 88 193 122 577 DGD Hygiène 1 669 1 669
Transports publics et scolaires 6 531 71 154 77 685 DGD Transport 1 151 1 151
Plan vélo et points d'arrêt 5 124 154 5 278 80 61 770 61 850
Aéroport 249 621 870 Versement transports 44 760 44 760
Voirie 22 480 16 264 38 744 Transports - recettes usagers 12 959 12 959
Stationnement 0 Subventions 19 19
Eclairage public Autres recettes Transports Tramway 61 4 051 4 112
8 960 2 852 11 812 967 70 231 71 198
Habitat 7 102 1 757 8 859 Redevances et ventes d'eau 54 616 54 616
Politique de la ville 0 520 520 Subventions d'équipement 967 967
Plateforme de services aux communes 440 575 1 015 Autres recettes 15 615 15 615
Réserves foncières 1 418 1 418
35 182 84 036 119 218 325 38 807 39 132
Eau pluviale - gestion des rivières 3 169 2 328 5 497 TEOM 33 960 33 960
Assainissement 10 662 17 620 28 282 Subventions d'équipement 315 57 372
Eau potable 10 742 21 926 32 668 Autres recettes 10 4 790 4 800
Eau zone industrielle 1 045 4 235 5 280
Collecte et Recyclage 9 564 37 927 47 491 Autres recettes du budget principal 18 333 16 279 34 612
940 14 045 14 985 Attribution de compensation négative 1 898 2 621 4 519
Risques majeurs et environnement ind. 484 11 129 11 613 Subventions et participations 15 428 918 16 346
Santé 442 1 226 1 668 Taxe de séjour 850 850
Hygiène salubrité 14 740 754 Diverses recettes budget principal 1 007 7 361 8 368
Développement durable, air, bruit 0 950 950 Revente de pièce détachées aux BA 4 529 4 529
6 786 9 524 16 310
Equipements culturels et sportifs 6 781 8 515 15 296 Maison de santé St Romain recettes diverses 0 235 235
Petite enfance et école 5 1 009 1 014 Subventions 0 0 0
1 760 64 024 65 784 Locations ou cessions terrains 215 215
Attribution de compensation 38 547 38 547 Divers 20 20
Dotation de solidarité communautaire 19 500 19 500 ZAC recettes diverses 2 690 4 820 7 510
Péréquation horizontale 4 200 4 200 Subventions 2 650 0 2 650
Contribution aux comptes des
Finances Publiques 1 777 1 777
Locations ou cessions terrains et
immeubles 4 734 4 734
Reversement de fiscalité
Taxe d'aménagement 1 760 0 1 760 Divers 40 86 126
25 715 7 675 33 390
Capital 25 715 25 715
Intérêts et frais assimilés 7 675 7 675 Programme d'emprunts 84 981 84 981
30 494 37 355 67 849
Conventions de services partagés 0 5 572 5 572 Remboursement de TVA 16 655 463 17 118
Services transversaux 30 494 31 783 62 277 FC TVA et TDD TVA 16 655 463 17 118
995 1 450 2 445
Total sans doubles comptes 181 731 331 153 512 884 Total sans doubles comptes 126 231 386 653 512 884
* Hors dépenses du CETCO intégrés dans les dépenses des services transversaux
Autres dépenses
Réserves pour imprévues
Remboursement de la dette
suppression de la TP
dotations de compensation
Dotation générale de
Aménagement de l'espace public et
mobilité
Versement et autres recettes
Habitat, urbanisme et grands
projets d'équipements Recettes eau et assainissement
Cycle de l'eau, assainissement,
fluides et déchets * Recettes gestion des déchets
Résilience des territoires
Services à la population et
proximité
Reversements de fiscalité
La compensations suite à la
DEPENSES (En K€) RECETTES (En K€)
Développement territorial Contribution Economique 24
Rappel Total sans doubles
comptes 181 731 331 153 512 884
Rappel Total sans doubles
comptes 126 231 386 653 512 884
Equilibre Budget transports publics 0 23 527 23 527 Equilibre Budget transports publics 0 23 527 23 527
Avances Budgets annexes ZAC 9 195 275 9 470 Avances Budgets annexes ZAC 9 195 275 9 470
Remboursements avances des ZAC 832 832 Remboursements avances des ZAC 832 0 832
Reversement Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Reversement Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Contribution Eau Pluviale 0 3 798 3 798 Contribution Eau Pluviale 0 3 798 3 798
CETCO 22 223 0 22 223 CETCO 22 223 0 22 223
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 509 5 509
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 509 5 509
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 10 250 0 10 250
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 10 250 0 10 250
Total général hors résultat 224 231 368 753 592 984 Total général hors résultat 168 731 424 253 592 984
0 0 0 0 0 0
Total général
avec reprise des résultats 224 231 368 753 592 984
Total général
avec reprise des résultats 168 731 424 253 592 984
Doubles comptes Doubles comptes
Reprise des résultats Reprise anticipée des résultats