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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200171 01
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présentation synthétique se présente comme suit :
I. Eléments de contexte
II. Les ressources en fonctionnement
III. Les taux d’imposition
IV. Les dépenses de fonctionnement
V. Les dépenses de personnel
VI. Les compétences et charges transférées
VII. Le programme d’équipement et son financement
VIII. Les caractéristiques de l’endettement
IX. L’épargne brute et l’épargne nette
X. Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
XI. Tableau de synthèse des résultats
XII. Les principaux ratios
XIII. Conclusions 2
I – Elements de contexte
Il s’agit du premier compte administratif de la communauté urbaine. Par conséquent, il n’y aura pas de
comparaison par rapport à l’exercice 2018.
II – Les ressources de la communauté urbaine en fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent au CA 2019 à 437 701 406,06 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente un taux de réalisation :
• de 106,57 % du budget primitif 2019 ;
• de 101,45 % du montant prévu globalement au budget (BP + DM + BS) 2019
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des recettes de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique.
Répartition des recettes de fonctionnement par budget
Budget principal 215 947 591 € 230 111 410 € 234 274 612 € 108,49% 101,81%
Budget assainissement 29 030 211 € 30 545 270 € 32 584 271 € 112,24% 106,68%
Budget eau potable 33 744 476 € 35 682 281 € 36 566 719 € 108,36% 102,48%
Budget eau zone industrielle 5 894 593 € 5 896 333 € 5 558 166 € 94,29% 94,26%
Budget transports publics 80 349 430 € 81 138 643 € 82 949 518 € 103,24% 102,23%
Budget Collecte et Recyclage 42 739 640 € 43 117 527 € 42 529 505 € 99,51% 98,64%
Budget ZAE Econormandie 797 654 € 801 182 € 412 823 € 51,75% 51,53%
Budget Château Grosmesnil 515 915 € 519 228 € 14 767 € 2,86% 2,84%
Budget ZAC des Courtines 0 € 40 354 € 110 960 € NS 274,97%
Budget ZAC des Jonquilles 5 € 28 178 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 214 140 € 391 169 € 2 € 0,00% 0,00%
Budget Immobilier tertiaire 101 005 € 490 612 € 161 161 € 159,56% 32,85%
Budget Jules Durand 80 005 € 113 524 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Epaville 5 € 1 265 461 € 1 054 680 € NS 83,34%
Budget Ormerie 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Hôtel d'entreprise 74 226 € 74 226 € 57 543 € 77,52% 77,52%
Budget Atelier Locatif 73 099 € 73 099 € 60 324 € 82,52% 82,52%
Budget Maison Pluridisciplinaire 204 434 € 204 914 € 134 494 € 65,79% 65,63%
Budget Assainissement 4CE 260 500 € 264 543 € 607 290 € 233,12% 229,56%
Budget SPANC 4CE 80 000 € 80 000 € 58 846 € 73,56% 73,56%
Budget Eau 4CE 607 395 € 607 395 € 565 726 € 93,14% 93,14%
Budget Opérations immobilières 0 € 0 € 0 € NS NS
TOTAL 410 714 324 € 431 445 348 € 437 701 406 € 106,57% 101,45%
BP 2019 Taux réal. 2019
RECETTES
Prévu global
2019
Taux réal.
2019
Emis
CA 2019 3
Répartition des recettes de fonctionnement par thématique (en K€)
Les principales recettes du budget principal concernent :
- Les recettes fiscales pour 113,66 M€ (voir détails : III Taux d’imposition) ; - Les compensations de taxe professionnelle pour 55,08 M€ ;
- La dotation globale de fonctionnement et autres dotations de compensation pour 39,96 M€.
Concernant les budgets eau potable, assainissement et eau zone industrielle, les recettes proviennent des ventes et redevances d’eau et assainissement pour 55,38 M€.
La principale recette du budget transports publics provient du versement transport payé par les entreprises de plus de 11 salariés pour 45,25 M€.
Concernant le budget gestion des déchets/ collecte et recyclage, la principale recette provient de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 33,12 M€.
Cette recette tient compte de la baisse du taux de TEOM entre 2018 et 2019 sur les ex-EPCI CODAH et Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval.
Pour information, vous trouverez, ci-dessous, les taux de TEOM appliqués en 2019.
Communes concernées Taux 2019
Le Havre 12,50 %
Sainte-Adresse 8,36 %
Autres communes de l’ex CODAH 4,01 %
Communes de l’ex communauté de communes
de Caux Estuaire 9,28 % 4
Criquetot l’Esneval 14,75 %
Etretat 17,00 %
Autres communes de l’ex communauté de
communes du canton de Criquetot l’Esneval 14,25 %
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inter-budget suivants :
• Subvention d’équilibre du budget principal au budget transports : 19,50 M€ • Reversement au budget Collecte et Recyclage suite au transfert de la compétence collecte : 4,49 M€ • Contribution à l’eau pluviale : 3,70 M€
• Frais d’administration générale : 5,08 M€
III - Les taux d’imposition
Les taux d’imposition ont été fixés par la Communauté Urbaine par délibérations spécifiques lors du Conseil Communautaire du 27 mars 2019. Il a été décidé de supprimer, à compter de 2019, la taxe foncière et la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui étaient en place sur les ex EPCI de Caux Estuaire et Criquetot l’Esneval afin de redonner du pouvoir d’achat aux contribuables et aux entreprises.
La communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les taux ci-dessous :
• Pour la taxe d’habitation
La communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté un taux de 8,43% avec une convergence prévue en 2022.
La procédure d’harmonisation des taux de taxe d’habitation, liée à la création de la communauté urbaine, a été mise en œuvre en 2019. Toutefois en raison de la réforme de la fiscalité votée en loi de finances pour 2020, cette harmonisation de taux de taxe d’habitation est suspendue en 2020, en 2021 et en 2022. Elle reprendra à compter de 2023, dans les conditions dans lesquelles elles se seraient appliquées en 2020 sans cette mesure dérogatoire.
Pour rappel, la taxe d’habitation – sur la base de la loi de finances 2020 - sera totalement supprimée pour les résidences principales à compter de 2023. Elle concernera ensuite uniquement les résidences secondaires.
Taux TH 2019
Communes ex CODAH 8,36%
Communes ex CAUX ESTUAIRE 8,11%
ANGERVILLE L'ORCHER 10,07%
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 10,09%
BEAUREPAIRE 10,00%
BENOUVILLE 10,09%
BORDEAUX SAINT CLAIR 10,00%
CRIQUETOT L'ESNEVAL 10,09%
CUVERVILLE 10,00%
ETRETAT 9,97%
FONGUEUSEMARE 10,09%
GONNEVILLE LA MALLET 10,08%
HERMEVILLE 10,19% 5
HEUQUEVILLE 10,17%
LE TILLEUL 10,04%
PIERREFIQUES 10,05%
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 9,97%
SAINT MARTIN DU BEC 10,09%
SAINTE MARIE AU BOSC 10,03%
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 10,07%
TURRETOT 10,18%
VERGETOT 10,01%
VILLAINVILLE 10,02%
• Pour la Cotisation foncière des entreprises
Il est précisé qu’un lissage des écarts de taux de Cotisation Foncière des Entreprises est en cours pour converger vers un taux unique de 23,99% en 2030, soit la durée maximale de 12 ans de lissage.
De plus, en raison de bases définitives de CFE inférieures aux prévisions, la DGFIP a appliqué en 2019 un taux correctif pour garantir le produit de CFE voté par le Conseil Communautaire (51 662 465 € hors lissage lié à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels). A titre indicatif, le taux de CFE 2019 hors correctif est de 25,55% sur le territoire de l’ex CODAH et 25,71% avec application du taux correctif.
Taux CFE 2019
Communes ex CODAH 25,71%
Communes ex CAUX ESTUAIRE 18,88%
ANGERVILLE L'ORCHER 20,51%
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 23,66%
BEAUREPAIRE 20,45%
BENOUVILLE 24,54%
BORDEAUX SAINT CLAIR 23,66%
CRIQUETOT L'ESNEVAL 20,73%
CUVERVILLE 22,54%
ETRETAT 21,09%
FONGUEUSEMARE 21,45%
GONNEVILLE LA MALLET 23,13%
HERMEVILLE 24,31%
HEUQUEVILLE 20,45%
LE TILLEUL 24,61%
PIERREFIQUES 23,07%
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 22,54%
SAINT MARTIN DU BEC 22,56%
SAINTE MARIE AU BOSC 20,76%
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 22,79%
TURRETOT 24,28%
VERGETOT 20,45%
VILLAINVILLE 19,18%
• Pour les autres taxes 6
2019
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 %
Versement transport – ancien territoire de la CODAH 2 %
Versement transport – anciens territoires de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2020
0,40 %
Pour information, ci-dessous, les coefficients multiplicateurs concernant la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) et applicables pour l’année 2019.
TASCOM coefficient multiplicateur – ancien territoire de la CODAH 1,20
TASCOM coefficient multiplicateur – anciens territoires de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (lissage sur 4 ans pour converger vers un coefficient de 1,20 en 2023)
1,05
Les recettes fiscales pour 2019 représentent 113,6 M€ et se décomposent de la manière suivante :
• Cotisation Foncière des Entreprises pour 52,1 M€
• Taxe d’habitation pour 26,9 M€
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour 25,1 M€
• Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux pour 5,7 M€
• Taxe sur les Surfaces Commerciales pour 3,7 M€
• Taxe Foncière Non Batie pour 0,1 M€
IV - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2019 s’élèvent à 349 526 845 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente un taux de réalisation :
• de 97,48 % du budget primitif 2019
• de 80,05 % du montant prévu globalement au budget (BP + DM + BS) 2019
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment). La répartition des dépenses de fonctionnement peut être constatée selon une ventilation par budget, par nature et par politique publique.
Répartition des dépenses de fonctionnement par budget 7
Budget principal 193 572 251 € 215 335 298 € 190 631 891 € 98,48% 88,53%
Budget assainissement 18 497 807 € 49 314 997 € 19 050 036 € 102,99% 38,63%
Budget eau potable 24 246 261 € 29 548 414 € 24 385 502 € 100,57% 82,53%
Budget eau zone industrielle 4 553 561 € 4 985 704 € 4 306 987 € 94,59% 86,39%
Budget transports publics 67 535 243 € 68 474 243 € 66 664 294 € 98,71% 97,36%
Budget Collecte et Recyclage 39 569 579 € 55 332 839 € 40 790 376 € 103,09% 73,72%
Budget ZAE Econormandie 5 367 361 € 5 892 204 € 1 471 619 € 27,42% 24,98%
Budget Château Grosmesnil 498 575 € 814 666 € 109 992 € 22,06% 13,50%
Budget ZAC des Courtines 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget ZAC des Jonquilles 3 425 € 30 425 € 395 € 11,54% 1,30%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 100 382 € 100 382 € 50 336 € 50,14% 50,14%
Budget Immobilier tertiaire 96 405 € 160 209 € 135 928 € 141,00% 84,84%
Budget Jules Durand 3 809 085 € 3 813 508 € 1 638 242 € 43,01% 42,96%
Budget Epaville 59 305 € 299 305 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Ormerie 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Hôtel d'entreprise 27 600 € 334 361 € 8 432 € 30,55% 2,52%
Budget Atelier Locatif 42 959 € 290 011 € 10 902 € 25,38% 3,76%
Budget Maison Pluridisciplinaire 97 504 € 601 887 € 41 865 € 42,94% 6,96%
Budget Assainissement 4CE 172 532 € 176 575 € 101 485 € 58,82% 57,47%
Budget SPANC 4CE 80 000 € 261 521 € 62 651 € 78,31% 23,96%
Budget Eau 4CE 245 673 € 846 816 € 59 762 € 24,33% 7,06%
Budget Opérations immobilières 0 € 16 410 € 6 150 € NS 37,48%
TOTAL 358 575 508 € 436 629 775 € 349 526 845 € 97,48% 80,05%
Emis
CA 2019
Taux réal.
2019
DEPENSES
BP
2019
Taux réal.
2019
Prévu global
2019
Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique (en K€) 8
A/Les dépenses de fonctionnement du budget principal se répartissent selon les 8 thématiques suivantes :
Le Développement territorial
Il s’agit dans le cadre de cette politique des dépenses prévues pour :
• Le développement économique (2 606 K€)
Il s’agit de diverses aides, des actions en faveur d’acteurs associatifs contribuant au développement du territoire tels que Le Havre Seine Développement, le Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, Planet Finances ; des aides à l’immobilier d’entreprises et des aides au financement de congrès.
• Les parcs d’activités :
Une partie des dépenses se trouvent sur le budget principal (83 K€) alors que d’autres dépenses se trouvent sur les budgets annexes des Zones Eco Normandie, Courtines, Escaut, J Durand, Epaville, Ormerie, Mesnil, Havre Plateau, Parc de l’estuaire, du château de Gromesnil (3 390 K€). Ces dernières dépenses sont détaillées dans le point E.
Pour le budget principal, il s’agit de l’entretien des zones d’activités d’Epaville, des Courtines et de l’Estuaire.
• Le tourisme et le label pays d’art et d’histoire (4 532 K€)
Il s’agit des subventions à l’Office de Tourisme, au GIP un été au Havre, des dépenses liées à la SPL des Docks (gestionnaire du Carré des Docks et des Docks Océane), au Pôle Croisière et au label Pays d’art et d’histoire.
• L’attractivité (830 K€)
Il s’agit de la politique de soutien aux opérations culturelles concourant à l’attractivité du territoire pour le public touristique extérieur.
• L’enseignement supérieur (755 K€)
Cela comprend les différentes subventions versées à des établissements supérieurs, ainsi que les allocations de recherches doctorales et le soutien au campus centre ville.
• L’agriculture (98 K€)
Il s’agit de l’animation du Plan Local pour l’Agriculture et la gestion d’un espace test agricole. • Les espaces naturels (506 K€)
Il s’agit des dépenses liées aux espaces verts et gestion du patrimoine principalement pour le Parc de Rouelles ainsi que des nœuds routiers.
• L’aménagement numérique du territoire (1 442 K€)
Cela concerne les dépenses relatives au SIG (Système d’Information Géographique) pour 990 K€ ainsi qu’à la mise en place et au fonctionnement du Très Haut Débit (452 K€)
L’aménagement de l’espace public et mobilité
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
• Les Transports publics et scolaires (63 544 K€) : Le détail de ces dépenses se trouvent dans le point B. • L’aéroport (534 K€)
Il s’agit principalement de la contribution versée à l’exploitant de l’aéroport pour tenir compte des contraintes de service public qui lui sont imposées.
• Le plan vélo et les points d’arrêts (957 K€)
Il s’agit principalement de frais de maintenance. Cela correspond également à des subventions versées notamment à l’association La Roue Libre.
• La Voirie (13 194 K€)
Ces dépenses correspondent à la maintenance et au fonctionnement de l’éclairage public de certaines voiries, au coût de fonctionnement de la Direction, à la maintenance de la voirie et des équipements électriques, réseaux et ouvrages.
L’habitat et l’urbanisme
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
• L’habitat (1 740€) 9
Pour les dépenses liées aux actions réalisées dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH), d’aides à la pierre, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, le Programme d’Insertion Logement (PIL) et l’amélioration de l’habitat.
• La politique de la Ville (510 K€) : Il s’agit de la participation de la communauté urbaine au fonctionnement du GIP contrat de ville de l’agglomération havraise.
• La plateforme de services aux communes (96 K€)
Notamment pour l’aide aux communes dans l’instruction des actes d’urbanisme.
L’eau et l’assainissement.
Sur le budget principal, seules les dépenses d’eau pluviale sont concernées (2 007 K€). Il s’agit de l’entretien du réseau et des bassins, la prévention météo, la surveillance géotechnique ;
Les autres dépenses sont réalisées dans les budgets annexes assainissement, eau potable et eau zone industrielle (43 742 K€). Le détail de ces dépenses figurent dans le point C.
La résilience des territoires
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
• Les risques majeurs (10 946 K€)
Sont concernées les dépenses pour la gestion de l’alerte, l’évaluation des risques, l’information préventive et la cotisation au SDIS (Service Départemental des Incendies et Secours pour 10 552 K€). • La santé (1 219 K€)
On retrouve les dépenses liées au soutien de la filière santé, notamment la démographie médicale et les maisons de santé de Criquetot .
• L’hygiène et salubrité (699 K€)
Il s’agit des dépenses de fonctionnement de la direction avec notamment le fonctionnement de la fourière animale (170 K€).
• Le développement durable, gestion de l’air et du bruit (424 K€)
Sont concernés notamment les dépenses pour le plan climat, la mise en place d’actions de développement durable et la participation au Parc Régional Naturel des Boucles de la Seine Normande.
Les services à la population
Il s’agit des dépenses de fonctionnement prévues pour :
• Les équipements culturels et sportifs (8 701 K€)
Cela comprend les dépenses pour les écoles de musique, le soutien au cinéma en plein air, la fête du cirque, les différentes actions culturelles, ainsi que les dépenses de fonctionnement pour les centres aquatiques du Bain des docks, de G d’O, de Belle Etoile,de l’Effet bleu et de l’aquabowling, gymnases de Saint Romain et de Criquetot l’Esneval et stade communautaire (Océane Stadium) et encore le soutien à la politique sportive communautaire.
• Petite enfance et école (897 K€)
Pour les dépenses de fonctionnement des crèches et garderie de Saint Romain de colbosc et de Criquetot, ainsi que pour le dispositif Ludisport.
Les reversements de fiscalité
Cela correspond aux dépenses suivantes :
• Les Attributions de Compensations aux communes (AC pour 40 243 K€) : Ces attributions prennent en compte les transferts de charges décidés en 2019. Un focus est fait dans la partie VI de ce document.
• La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC pour 18 705 K€)
Il s’agit de la dotation versée aux Communes membres de la Communauté Urbaine afin de les aider pour leur fonctionnement.
• Le Fonds National de Péréquation des ressources Inter Communales (FPIC pour 3 581 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
• La Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP pour 1 777 K€) Il s’agit d’un prélèvement au profit de l’Etat.
• Les reversements de fiscalité (9 776 K€) 10
Lors des 5 premiers mois de l’année 2019, la Préfecture a versé des mensualités de dotations de compensation et de dotation d’intercommunalité pour les 3 anciens EPCI mais également pour le nouvelle communauté Urbaine. Une fois l’erreur détectée, la Préfecture a demandé un remboursement des recettes trop perçues. Cette somme se trouve donc en recettes et en dépenses pour le même montant.
Les autres dépenses
Les autres dépenses ventilées par compétences concernent principalement : • Les dépenses des services transversaux (26 186 K€). Il s’agit principalement des frais de fonctionnement du parc auto pour 4,5 M€, du fonctionnement du service informatique pour 4 M€ (dont 1,3 M€ est remboursé par le syndicat informatique), de la gestion des stocks pour 4 M€, de la maintenance et de l’entretien des bâtiments pour 2,6 M€, des frais de fonctionnement des bureaux et conseils communautaires pour 1,2 M€. Mais sont également concernés les services juridiques, financiers, de ressources humaines, de la direction générale…
• Les conventions de services partagées (6 388 K€) – services des communes intervenant pour le compte de la communauté urbaine et dont les coûts sont répercutés à la communauté urbaine. La ville du Havre concentre la plus grande parties des dépenses liées aux conventions de services partagés. Les principaux postes de dépenses sont l’entretien du parc de Rouelles par les Espaces Verts (810K€), la propreté urbaine (311K€), la sécurité (145K€), la communication (interne et externe 192K€) ... En ce qui concerne les autres communes de la communauté urbaine, ce sont les équipements aquatiques de Montivilliers et de Gonfreville-l’Orcher qui représentent les plus gros volumes, respectivement 650K€ et 1,2M€. Il convient de citer également la gestion des ZAE du Parc de L’estuaire (101K€) et des Courtines (33K€) ainsi que l’instruction des actes d’urbanisme pour 124K€.
B/ Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 63 544 K€ du budget transports concernent : - Les dépenses pour la ligne TER du Lézarde Express Régional avec principalement la contribution versée à la SNCF pour 1 755 K€.
- Les dépenses pour Mobi’fil et autres dépenses au titre du contrat de délégation de service public avec principalement la compensation au délégataire pour l’exploitation du réseau LIA (bus et tramway) pour 58 207 K€.
- La révision du PDU (Plan de Déplacement Urbain) pour 32 K€
- Les transports scolaires pour 2 004 K€
- Les frais de fonctionnement de la direction pour 1 546 K€
C/ Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 43 742 K€ des budgets eau potable, assainissement et eau zone industrielle concernent :
- L’Assainissement (16 990 K€) à travers l’entretien des réseaux et des pompes et l’exploitation des STEP. - L’eau potable (22 644 K€) à travers l’entretien des réseaux et des espaces verts et l’achat de données de la télé-relève.
- L’eau zone industrielle (4 108 K€) à travers l’achat d’eau potable et industrielle et l’entretien du réseau.
D/ Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 38 826 K€ du budget collecte et recyclage concernent : - La contribution au SEVEDE et au SMITVAD dans le cadre du traitement des déchets, notamment l’incinération.
- les dépenses liées à la gestion du tri, des centres de recyclages et du ramassage des déchets.
E/ Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 3 390 K€ des budgets annexes des Zones : Eco Normandie, Courtines, Escaut, J Durand, Epaville, Ormerie, Mesnil, Havre Plateau, Parc de l’estuaire, du château de Gromesnil (3 390 K€).
Il s’agit principalement des dépenses liées à la construction des zones d’activités suivantes : 11
- zone Eco Normandie
- parc d’activité Jules Durand
- parc d’activités nautiques de l’Escaut (pour le fonctionnement lié à l’investissement)
Mais il s’agit également des dépenses liées au fonctionnement et entretien des budgets suivants : - Château de Gromesnil
- Ensemble immobilier tertiaire avec l’ensemble immobilier du pressoir ainsi que du Havre plateau. - Hôtel d’entreprise de Caux Estuaire (8 K€)
- Atelier locatif (11 K€)
F/ Sur l’ensemble des budgets, nous retrouvons les dépenses suivantes :
Les charges financières
Elles correspondent au montant des intérêts dûs et frais assimilés pour les emprunts souscrits et les emprunts transférés à la communauté urbaine suite au transfert de charges (7 818 K€).
Les doubles comptes
Il s’agit des flux inter-budget suivants :
• Subvention d’équilibre du budget principal au budget transports : 19,50 M€ • Reversement au budget Collecte et Recyclage suite au transfert de la compétence collecte : 4,49 M€ • Contribution à l’eau pluviale : 3,70 M€
• Frais d’administration générale : 5,08 M€
V - Les dépenses de personnel
La masse salariale représente, au CA 2019, 18,39 % des dépenses réelles de fonctionnement globales (hors doubles comptes), soit un montant de 58,26 M€ réparti entre les charges de personnel 53,54 M€ et les conventions de services partagés 4,72 M€.
Les évolutions 2019 sont caractérisées par la consolidation et la structuration des effectifs et de la politique RH de la collectivité.
En matière d’effectifs, 2019 a connu des mouvements faisant passer les effectifs de 1 162 au 1er janvier à 1 167 (+ 0,43 %) au 1er décembre incluant :
• La poursuite des transferts (10 emplois supplémentaires) ;
• La prise en compte du nouveau mode de gestion de la piscine de Saint-Romain de Colbosc en supprimant les 9 emplois repris par le délégataire ;
• L’adaptation de la structure des emplois aux besoins de la nouvelle collectivité (Suppression de 5 postes vacants en doublons et création de 9 postes supplémentaires).
D’autres éléments ont eu également un impact sur l’évolution de la masse salariale, en particulier la mise à niveau en matière de régime indemnitaire conformément à la délibération actée le 7 février 2019 des agents pour lesquels le régime indemnitaire était moins favorable que celui proposé par la communauté urbaine (environ 140 000 € tous budgets confondus). 12
VI - Les compétences et les charges transférées
La Communauté Urbaine a été créée au 1 er janvier 2019. Sa création a entraîné le transfert de plusieurs compétences qui étaient jusqu’alors assurées par les communes. Cela concerne, entre autres, la voirie, les réseaux de chauffages urbains, la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendies et de Secours), le PLU (plan local d’urbanisme), etc …
En parallèle du transfert de compétences, une commission composée de l’ensemble des communes détermine les transferts financiers entre les communes et le nouvel EPCI (la communauté urbaine le Havre Seine Métropole). En effet, le transfert de compétences doit être neutre financièrement pour l’ensemble des parties et garantir l’équité financière.
Par exemple chaque année, les 54 communes versaient au SDIS une contribution qui représentait une charge pour elle. A compter de 2019, la communauté Urbaine paie cette contribution au SDIS en lieu et place des 54 communes. Les communes, qui n’auront plus cette charge en 2019, ont donc donné les moyens financiers à la communauté urbaine de payer chaque année, via un mécanisme financier passant par les attributions de compensation, cette contribution sur la base du montant qu’elles payaient en 2018. Pour chaque compétence transférée, le transfert financier (tenant compte des dépenses et recettes dont la commune disposait pour chaque compétence) a été mis en place au 1er janvier 2019.
Ces flux financiers ont impacté les données financières de la communauté urbaine en réduisant les attributions que les anciennes communautés versaient aux communes et en augmentant certains postes de dépenses (pour les nouvelles compétences).
Au 1er janvier 2019, les flux financiers liés aux transferts de compétence ont été les suivants :
transfert relatif à la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S) :
10 422 676 €
transfert relatif à la compétence voirie (fonctionnement, investissement, frais financiers liés aux emprunts
de voirie repris et personnel) : 20 212 091 €
transfert lié aux parcs de stationnement en ouvrage (n’est concernée que la Ville du Havre) : 1 971 988 € ;
transfert du Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme : 139 540 €
transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat (n’est concernée que la Ville du Havre) :
648 664 € ;
transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbain (seules les villes du Havre et de Gonfreville l’Orcher
sont concernées) : 371 682 €
restitution aux communes des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties
pédagogiques : - 68 710 €
transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’OT » (seule la commune d’Etretat était
concernée) : 31 712 €
L’ensemble de ces flux ont été calculés par une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et validés par les 54 communes membres de la communauté Urbaine. 13
VII – Le programme d’équipement et son financement
Les dépenses en investissement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent au CA 2019 à 158 609 219 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente un taux de réalisation :
• de 68,34 % du budget primitif 2019 ;
• de 55,55 % du montant prévu globalement au budget (BP + DM + BS) 2019
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment).
La répartition des dépenses de la section d’investissement peut se faire par budget :
Emis RAR Total
Budget principal 158 226 472 € 186 483 674 € 104 699 243 € 2 221 631 € 106 920 874 € 67,57% 57,34%
Budget assainissement 17 848 104 € 19 694 056 € 11 497 599 € 4 377 € 11 501 976 € 64,44% 58,40%
Budget eau potable 14 770 215 € 18 297 646 € 10 609 976 € 1 095 461 € 11 705 437 € 79,25% 63,97%
Budget eau zone industrielle 1 341 032 € 2 626 670 € 1 843 717 € 141 616 € 1 985 334 € 148,05% 75,58%
Budget transports publics 17 228 306 € 27 161 787 € 10 822 616 € 3 937 389 € 14 760 005 € 85,67% 54,34%
Budget Collecte et Recyclage 16 807 561 € 17 801 579 € 8 051 275 € 16 793 € 8 068 068 € 48,00% 45,32%
Budget ZAE Econormandie 0 € 2 215 148 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget Château Grosmesnil 348 050 € 660 167 € 18 654 € 3 372 € 22 026 € 6,33% 3,34%
Budget ZAC des Courtines 0 € 567 610 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget ZAC des Jonquilles 0 € 55 449 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 2 216 755 € 3 047 477 € 792 818 € 919 744 € 1 712 563 € 77,26% 56,20%
Budget Immobilier tertiaire 65 000 € 468 966 € 2 401 € 587 € 2 988 € 4,60% 0,64%
Budget Jules Durand 0 € 31 979 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget ZAC d'Epaville 0 € 1 060 000 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget ZAC de l'Ormerie 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 46 626 € 229 485 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Atelier Locatif 60 714 € 230 447 € 18 814 € 1 667 € 20 481 € 33,73% 8,89%
Budget Maison Pluridisciplinaire 787 377 € 1 291 909 € 147 586 € 244 716 € 392 302 € 49,82% 30,37%
Budget Ass. CC Criquetot l'Esneval 1 942 712 € 2 253 617 € 794 875 € 56 478 € 851 353 € 43,82% 37,78%
Budget SPANC CC Criquetot l'Esneval 0 € 106 994 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
Budget Eau CC Criquetot l'Esneval 405 055 € 1 228 996 € 513 017 € 152 793 € 665 811 € 164,38% 54,18%
Budget Opérations immobilières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
TOTAL 232 093 979 € 285 513 656 € 149 812 593 € 8 796 625 € 158 609 219 € 68,34% 55,55%
Taux réal.
p/ prévu
global
2019
DEPENSES
Prévu global
2019 BP 2019
CA 2019 Taux réal.
p/
BP 2019
Les dépenses de la section d’investissement, qui s’élèvent à 158 609 K€, correspondent aux dépenses suivantes :
• Programme d’équipement réalisé : 90 526 K€
• Programme d’équipement restant à réaliser : 8 530 K€
• Remboursement de la dette : 24 506 K€
• Doubles comptes : 33 220 K€
• Dépenses diverses réalisées : 1 560 K€
• Autres dépenses restant à réaliser : 267 K€ 14
Le programme d’équipement réalisé est réparti comme suit (en K€):
A/ Les principales dépenses d’équipement réalisées du budget principal pour 2019 s’élèvent à 59,16 M€ concernent notamment :
• La construction du centre technique communautaire pour 7,14 M€. Pour information, le coût global du CETCO s’élève à 15,96 € tous budgets confondus ;
• Les travaux de construction pour l’EM Normandie et la cité numérique pour 17,85 M€ ; • Les travaux de voirie et d’éclairage public sur les 54 communes pour 7,06 M€ ; • Les aides à la pierre pour 4,09 M€ (Subventions, amélioration de l’habitat et Plan de Prévention des Risques Technologiques Habitat);
• Le stade océane pour 4,00 M€ avec le solde des subventions versées à Réseau Ferré de France (pour des travaux datant de la construction du stade) et les travaux permettant la mise aux normes pour acceuillir la coupe du monde de foot féminin ;
• Les travaux de construction de bassin d’eau pluviale et de restauration des cours d’eau pour 4,12 M€ (Réalisation des travaux RD 52 (ouvrages et réseaux) pour 2 300 k€ TTC, travaux sur le bassin de la Belle Etoile à Montivilliers pour 540 k€, frais d’études pour la déviation du Saint Laurent 158 k€ ; • La fin de la construction du nouveau complexe aquatique sur la commune de Saint Romain pour 3,01 M€ ; • Les aides versées aux communes pour 2,20 M€ ;
• L’aménagement des points d’arrêt pour 1,46 M€ ;
• Les travaux de maintenance et de rénovation des différents bâtiments de la communauté urbaine (complexes aquatique, hôtel de la communauté, maisons du territoire, gymnases…) pour 1,56 M€ • Les aides versées aux entreprises pour 1,01 M€ ;
• La construction et l’extension et la mise à niveau des réseaux du très haut débit pour 0,92 M€ ; • Les aménagements du plan campus pour 0,54 M€ (réaménagement des sites Lebon et Frissard et autres aménagements du plan campus) ;
• La poursuite des travaux sur le hangar du pôle croisière pour 0,49 M€ ; • La poursuite des travaux pour pays d’art et d’histoire pour 0,48 M€ ; 15
B / Les principales dépenses d’équipement réalisées du budget transports publics pour 2019 s’élèvent à 5,97 M€ et concernent notamment :
• Le renouvellement du parc d’autobus et minibus (5,24 M€) ;
• Divers investissements dans le cadre du contrat de DSP avec Transdev dont l’acquisition de vélos (0,24 M€), le système SAEIV système d’aide à l’exploitation et l’information des voyageurs (0,13 M€)…
C/ Les principales dépenses d’équipement réalisées des budget eau potable, assainissement et eau zone industrielle pour 2019 s’élèvent à 16,49 M€ et concernent notamment :
• L’assainissement (6,35 M€) à travers principalement le programme de restructuration et de réhabilitation des réseaux et les travaux sur la station d’épuration et les postes de relèvement et la construction du CETCO pour 2,24 M€ ;
• L’eau potable (8,68 M€) à travers principalement la poursuite des travaux de renouvellement, déplacements des réseaux et canalisations (5 M€), des travaux sur usines et de réhabilitation des réservoirs (510 K€) et la construction du CETCO pour 1,15 M€ ;
• L’eau zone industrielle (1,46 M€) à travers principalement l’extension du réseau d’eau industrielle, la fin des travaux du bassin de Tancarville et la construction du CETCO pour 0,89 M€.
D/ Les principales dépenses d’équipement réalisées du budget collecte et recyclage pour 2019 s’élèvent à 8,05 M€ concernent notamment :
• La construction du CETCO pour 5,33 M€ ;
• Le renouvellement et acquisitions nouvelles de matériel de conteneurisation (Conteneurs, colonnes d’apport volontaire, composteurs…) pour 1,41 M€ ;
• L’acquisition de matériels roulants et grosses réparations sur le matériel roulant pour 0,73 K€ ; • Les travaux d’aménagement sur les sites existants, gros entretiens et aménagement de points de collecte pour 0,58 M€;
E/ Les principales dépenses d’équipement réalisées sur les autres budgets annexes pour 2019 s’élèvent à 0,86 M€ concernent notamment :
• Les travaux de construction du parc nautique de l’Escaut pour 0,79 M€ • Les travaux d’aménagement du 1er étage de la maison pluridisciplinaire de santé de Saint Romain de Colbosc pour 0,05 M€
• Les travaux de gros entretien sur le château de Gromesnil pour 0,01 M€
Les ressources en investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent au CA 2019 à 80 890 788 € hors opérations d’ordre et reprise de résultat des années antérieures. Cela représente un taux de réalisation :
• de 45,28 % du budget primitif 2019 ;
• de 37,53 % du montant prévu globalement au budget (BP + DM + BS) 2019
Les opérations d’ordre sont les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement, donc sans incidences sur la trésorerie (provisions et amortissements notamment).
La répartition des recettes d’investissement peut être constatée selon une ventilation par budget et par thématique. 16
Répartition des recettes d’investissement par budget
Emis RAR Total
Budget principal 135 851 132 € 149 883 209 € 50 965 407 € 4 486 491 € 55 451 898 € 40,82% 37,00%
Budget assainissement 7 315 700 € 9 974 914 € 693 938 € 995 433 € 1 689 372 € 23,09% 16,94%
Budget eau potable 5 272 000 € 6 009 291 € 550 302 € 1 027 919 € 1 578 221 € 29,94% 26,26%
Budget eau zone industrielle 0 € 483 540 € 13 800 € 0 € 13 800 € NS 2,85%
Budget transports publics 4 414 119 € 31 941 767 € 1 123 753 € 15 261 528 € 16 385 281 € 371,20% 51,30%
Budget Collecte et Recyclage 13 637 500 € 3 845 063 € 1 016 600 € 1 257 468 € 2 274 068 € 16,68% 59,14%
Budget ZAE Econormandie 4 569 707 € 4 569 707 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Château Grosmesnil 330 710 € 330 710 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget ZAC des Courtines 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget ZAC des Jonquilles 3 420 € 3 420 € 500 € 0 € 500 € 14,62% 14,62%
Budget parc d'activités nautiques Escaut 2 102 997 € 2 792 419 € 880 884 € 829 838 € 1 710 722 € 81,35% 61,26%
Budget Immobilier tertiaire 60 400 € 60 400 € 1 312 € 0 € 1 312 € 2,17% 2,17%
Budget Jules Durand 3 729 080 € 3 729 080 € 1 640 000 € 0 € 1 640 000 € 43,98% 43,98%
Budget Epaville 59 300 € 59 300 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget ZA Ormerie 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Atelier Locatif 30 574 € 30 574 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Maison Pluridisciplinaire 680 447 € 893 527 € 659 € 131 000 € 131 659 € 19,35% 14,73%
Budget Ass. CC Criquetot l'Esneval 534 860 € 763 353 € 13 955 € 0 € 13 955 € 2,61% 1,83%
Budget SPANC CC Criquetot l'Esneval 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € NS NS
Budget Eau CC Criquetot l'Esneval 43 333 € 121 474 € 0 € 0 € 0 € 0,00% 0,00%
Budget Opérations immobilières 0 € 16 410 € 0 € 0 € 0 € NS 0,00%
TOTAL 178 635 279 € 215 508 158 € 56 901 111 € 23 989 677 € 80 890 788 € 45,28% 37,53%
Taux réal.
p/ prévu
global
2019
RECETTES
Prévu global
2019
Taux réal.
p/
BP 2019
BP 2019
CA 2019
Le programme d’équipement réalisé (hors remboursement des emprunts) est financé à 100 % par des ressources
propres (subvention, récupérations de TVA, autofinancement). 17
Répartition des recettes d’investissement par origine (en K€)
Les comptes de tiers correspondent à des travaux réalisés par la communauté urbaine pour le compte d’un tiers. La communauté urbaine se fait rembourser ces travaux. Au CA 2019, cela représente 10 155 K€ (dont 1 826 K€ en reste à réaliser). Il s’agit principalement des travaux réalisés pour :
• l’Ecole de Management Normandie pour 6,9 M€ ;
• le parking du cinéma communautaire pour 1,1 M€.
Les principales subventions perçues par la communauté urbaine concernent : • Les amendes de police pour 1,63 M€ ;
• Le plan campus pour 1,53 M€ ;
• L’acquisition de bus électrique pour 0,87 M€ ;
• La construction du complexe aquatique de Saint Romain de Colbosc pour 0,4 M€ ;
• L’éclairage du stade océane pour 0,3 M€ ;
• La gare d’Etainhus pour 0,2 M€.
Les régularisations comptables concernent principalement des remboursements d’avances.
Concernant les doubles comptes, il s’agit des flux inter-budget suivants :
• Avances du budget principal aux budgets des ZAC : 2 505 K€
• Opération de gestion de la trésorerie (dépense et recette) dans le cadre des emprunts revolving : 12 250 K€
• Les opérations inter budget du centre technique communautaire : 18 465 K€ 18
VIII – Les caractéristiques de l’endettement
L’encours total de la dette consolidé est de 310,07 M€ au 31 décembre 2019.
Cet encours intègre les emprunts totalement ou partiellement transférés par les communes dans le cadre du
transfert de la compétence voirie (42,1 M€ de dettes transférées au 1er janvier 2019) et de la compétence parcs
en ouvrage (15,8 M€).
Cet encours est composé à 68,58 % d’emprunts à taux fixe portant un taux moyen 2,94 % et à 31,42 %
d’emprunts à taux indexé pour un taux moyen 0,27 %.
Le taux moyen global s’élève à 2,10 %.
Cet encours est conforme aux prospectives financières et permet de conserver une solvabilité financière, puisque le ratio de désendettement au 31 décembre 2019 est :
• Pour le budget principal de 2 ans et 4 mois
• Pour le budget transport de 7 ans et 6 mois
• Pour tous les budgets consolidés de 3 ans et 6 mois
La « règle d’or » recommande que la capacité de désendettement soit comprise entre 11 et 13 ans au maximum.
99,78 % de cet encours a été classée "1A" (classement le plus sécurisé en terme de typologie d’emprunts et d’indices) selon la charte Gissler puisque composé uniquement d'emprunts à taux fixe simple ou d'emprunts à taux variable simple à partir d’indices de la zone euro.
Les principaux prêteurs sont la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour 24,3% de l’encours et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour 18,1%.
Fixe Variable Fixe Variable Global
Dette globale 310 068 68,58% 31,42% 2,94% 0,27% 2,10% 8 ans
Budget principal 101 776 88,65% 11,35% 2,57% 0,59% 2,35% 6 ans et 5 mois
Assainissement 55 127 53,45% 46,55% 3,01% 0,30% 1,75% 5 ans et 3 mois
Eau potable 17 945 86,60% 14,40% 3,53% 50,00% 3,09% 3 ans et 11 mois
Eau industrielle 5 320 50,00% 50,00% 1,22% 0,42% 0,82% 7 ans
Transports Publics 121 545 55,28% 44,72% 3,53% 0,16% 2,03% 11 ans et 7 mois
Gestion des Déchets 85 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7 ans et 3 mois
ZAE Parc Econormandie 3 800 100,00% 0,00% 0,83% 0,00% 0,83% 6 ans et 6 mois
Atelier Locatif 40 100,00% 0,00% 3,96% 0,00% 3,96% 1 an et 1 mois
Maison pluridisciplinaire 800 100,00% 0,00% 0,99% 0,00% 0,99% 7 ans et 3 mois
Assainissement CC Criquetot l'Esneval 1 652 82,48% 17,52% 1,58% 0,00% 1,31% 5 ans et 2 mois
Eau CC Criquetot l'Esneval 1 978 84,81% 15,19% 2,47% 0,00% 2,10% 5 ans et 6 mois
STRUCTURE DE LA DETTE AU 31/12/19
ENCOURS
en K€
Répartition par type de taux Taux moyen Durée de vie
moyenne 19
IX - L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts financiers. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.
Celle-ci s’élève à 88,17 M€ au titre de 2019.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette. Elle permet
de participer au financement des dépenses d’équipement.
Celle-ci s’élève à 63,67 M€ au titre de 2019.
Il est important de maintenir un niveau d’épargne brute compatible avec les besoins de financement liés aux investissements et au remboursement de la dette.
X – Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
Répartition par budget (en K€)
351 799 318 878 90,64% 351 799 332 876 94,62%
Investissement 158 226 128 246 81,05% 135 851 90 850 66,87%
Fonctionnement 193 572 190 632 98,48% 215 948 242 026 112,08%
36 346 33 728 92,80% 36 346 65 938 181,42% Investissement 17 848 14 678 82,24% 7 316 4 052 55,38% dont refinancement
Fonctionnement 18 498 19 050 102,99% 29 030 61 886 213,18%
39 016 40 720 104,37% 39 016 48 929 125,41% Investissement 14 770 16 335 110,59% 5 272 8 998 170,67% dont refinancement
Fonctionnement 24 246 24 386 100,57% 33 744 39 931 118,33%
5 895 6 594 111,86% 5 895 7 106 120,55% Investissement 1 341 2 287 170,53% 0 1 117 NS Fonctionnement 4 554 4 307 94,59% 5 895 5 989 101,59%
84 764 104 399 123,17% 84 764 104 865 123,71% Investissement 17 228 37 735 219,03% 4 414 21 766 493,10% dont refinancement
Fonctionnement 67 535 66 664 98,71% 80 349 83 099 103,42%
56 377 52 991 93,99% 56 377 75 108 133,22% Investissement 16 808 12 200 72,59% 13 638 6 309 46,26% Fonctionnement 39 570 40 790 103,09% 42 740 68 799 160,97%
SOUS-TOTAL hors
ZAC
et immo tertiaire
574 196 557 310 97,06% 574 196 634 822 110,56%
Investissem ent 226 222 211 481 93,48% 166 490 133 092 79,94%
Fonctionnem ent 347 975 345 829 99,38% 407 706 501 730 123,06%
CA 2019
Budget principal
Budgets annexes
Assainissement
Eau potable
Eau industrielle
Transports publics
Collecte et Recyclage
Taux
réalisatio
n 2019
Dépenses Recettes
BP 2019 CA 2019 BP 2019
Taux
réalisatio
n 2019 20
SOUS-TOTAL hors
ZAC
et immo tertiaire
574 196 557 310 97,06% 574 196 634 822 110,56%
Investissem ent 226 222 211 481 93,48% 166 490 133 092 79,94%
Fonctionnem ent 347 975 345 829 99,38% 407 706 501 730 123,06%
5 367 1 472 27,42% 5 367 3 149 58,67% Investissement 0 0 NS 4 570 2 215 48,47% Fonctionnement 5 367 1 472 27,42% 798 934 117,11%
847 132 15,59% 847 640 75,55% Investissement 348 22 6,33% 331 312 94,38% Fonctionnement 499 110 22,06% 516 328 63,49%
0 0 NS 0 638 NS Investissement 0 0 NS 0 480 NS Fonctionnement 0 0 NS 0 158 NS
3 29 834,09% 3 83 2421,88% Investissement 0 0 NS 3 83 2425,42% Fonctionnement 3 29 834,09% 0 0 0,00%
2 317 1 940 83,72% 2 317 1 852 79,93% Investissement 2 217 1 713 77,26% 2 103 1 852 88,07% Fonctionnement 100 227 226,50% 214 0 0,00%
161 412 255,03% 161 513 317,86% Investissement 65 3 4,60% 60 352 582,58% Fonctionnement 96 409 423,88% 101 161 159,56%
3 809 1 667 43,77% 3 809 1 672 43,89% Investissement 0 0 NS 3 729 1 672 44,84% Fonctionnement 3 809 1 667 43,77% 80 0 0,00%
Epaville 59 1 265 2133,81% 59 2 355 3970,46% Investissement 0 0 NS 59 1 300 2192,24% Fonctionnement 59 1 265 2133,81% 0 1 055 NS
ZA Ormerie 0 0 NS 0 0 NS Investissement 0 0 NS 0 0 NS Fonctionnement 0 0 NS 0 0 NS
Hôtel d'entreprise Caux Estuaire 74 8 11,36% 74 547 737,16% Investissement 47 0 0,00% 0 183 NS Fonctionnement 28 8 30,55% 74 364 490,80%
Atelier Locatif 104 31 30,27% 104 477 460,21% Investissement 61 20 33,73% 31 170 555,15% Fonctionnement 43 11 25,38% 73 307 420,49%
Maison Pluridisciplinaire 885 434 49,07% 885 1 062 119,96% Investissement 787 392 49,82% 680 423 62,18% Fonctionnement 98 42 42,94% 204 638 312,28%
Assainissement 4CE 2 547 1 303 51,13% 2 547 2 373 93,16% Investissement 2 375 1 201 50,57% 967 446 46,13% Fonctionnement 173 101 58,82% 1 580 1 927 121,94%
SPANC 80 63 78,31% 80 347 434,20% Investissement 0 0 NS 0 107 NS Fonctionnement 80 63 78,31% 80 240 300,46%
EAU 4CE 651 847 130,13% 651 2 034 312,56% Investissement 405 787 194,30% 43 734 1693,90% Fonctionnement 246 60 24,33% 607 1 300 214,01%
Opérations immobilières 0 6 NS 0 0 NS Investissement 0 0 NS 0 0 NS Fonctionnement 0 6 NS 0 0 NS
591 102 566 918 95,91% 591 102 652 564 110,40%
Investissement 232 526 215 619 92,73% 179 067 143 421 80,09%
Fonctionnement 358 576 351 299 97,97% 412 034 509 143 123,57%
Hors mouvements d'ordre et avec doubles comptes
Taux
réalisatio
n 2019
Dépenses Recettes
BP 2019 CA 2019 BP 2019
Taux
réalisatio
n 2019
ZAE Parc Econormandie
Parc des Courtines
Parc des Jonquilles
Parc de l'Escaut
Immobilier Tertiaire
Jules Durand
TOTAL
Château du Grosmenil
CA 2019 21
Répartition par compétence (en K€)
CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 Inv Fonc Total Inv Fonc Total
25 967 14 244 40 211 0 113 658 113 658 Développement économique 1 305 2 606 3 911
Parcs d'activités 2 529 3 475 6 004
Tourisme et pays d'art et d'histoire 1 734 4 532 6 266 0 55 085 55 085
Atttractivité 830 830
Enseignement supérieur 19 013 755 19 768 DGF et autres
Agriculture 26 98 124 0 39 963 39 963
Espaces naturels 157 506 663
Aménagement numérique du territoire 1 203 1 442 2 645 0 2 820 2 820
19 132 78 229 97 361 DGD Hygiène 0 1 669 1 669
Transports publics et scolaires 9 906 63 544 73 450 DGD Transport 0 1 151 1 151
Plan vélo et points d'arrêt 2 009 957 2 966 2 730 62 298 65 028
Aéroport 159 534 693 Versement transports 0 45 250 45 250
Voirie 7 058 13 194 20 252 Transports - recettes usagers 0 13 568 13 568
Stationnement 0 Subventions 927 0 927
Eclairage public Autres recettes Transports Tramway 1 803 3 480 5 283
4 973 2 346 7 319 486 72 192 72 678
Habitat 4 904 1 740 6 644 Redevances et ventes d'eau 55 382 55 382
Politique de la ville 0 510 510 Subventions d'équipement 406 406
Plateforme de services aux communes 69 96 165 Autres recettes 80 16 810 16 890
Réserves foncières 0 0 0
21 696 84 575 106 271 98 38 033 38 131
Eau pluviale - gestion des rivières 4 245 2 007 6 252 TEOM 33 117 33 117
Assainissem ent 4 420 16 990 21 410 Subventions d'équipement 21 142 163
Eau potable 8 781 22 644 31 425 Autres recettes 77 4 774 4 851
Eau zone industrielle 1 517 4 108 5 625
Collecte et Recyclage 2 733 38 826 41 559 Autres recettes du budget principal 16 796 18 579 35 375
532 13 288 13 820 Attribution de compensation négative 2 202 2604 4806 Risques majeurs et environnem ent ind. 218 10 946 11 164 Subventions et participations 13 276 337 13613
Santé 310 1 219 1 529 Taxe de séjour 910 910
Hygiène salubrité 4 699 703 Diverses recettes budget principal 1 318 9 164 10482
Développement durable, air, bruit 0 424 424 Revente de pièce détachées aux BA 0 5564 5564
8 369 9 598 17 967
Equipements culturels et sportifs 8 351 8 701 17 052 Maison de santé St Romain recettes diverses 132 134 266
Petite enfance et école 18 897 915 Subventions 131 0 131
0 74 082 74 082 Locations ou cessions terrains 0 119 119 Attribution de compensation 40 243 40 243 Divers 1 15 16
Dotation de solidarité communautaire 18 705 18 705 ZAC recettes diverses 847 1 872 2 719
Péréquation horizontale 3 581 3 581 Subventions 819 0 819
Contribution aux com ptes des
Finances Publiques 1 777 1 777
Locations ou cessions terrains et
immeubles 0 1 868 1 868
Reversement de fiscalité 9 776 9 776
Taxe d'am énagement 0 0 0 Divers 28 4 32
24 507 7 818 32 325
Capital 24 507 24 507
Intérêts et frais assim ilés 7 818 7 818 Programme d'emprunts 13 941 13 941
20 213 32 574 52 787
Conventions de services partagés 0 6 388 6 388 Remboursement de TVA 12 641 294 12 935
Services transversaux 20 213 26 186 46 399 FC TVA et TDD TVA 12 641 294 12 935
0 0 0
Total sans doubles comptes 125 389 316 754 442 143 Total sans doubles comptes 47 671 404 928 452 599
* Hors dépenses du CETCO intégrés dans les dépenses des services transversaux
Dotation générale de
Versement et autres recettes
Recettes eau et assainissement
Recettes gestion des déchets
Services à la population et
proximité
Aménagement de l'espace public et
mobilité
Habitat, urbanisme et grands
projets d'équipements
Résilience des territoires
Cycle de l'eau, assainissement,
fluides et déchets *
Réserves pour imprévues
Reversements de fiscalité
Remboursement de la dette
Autres dépenses
La compensations suite à la
suppression de la TP
dotations de compensation
DEPENSES (En K€) RECETTES (En K€)
Développement territorial Contribution Economique 22
CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 CA 2019 Inv Fonc Total Inv Fonc Total
Rappel Total sans doubles
comptes 125 389 316 754 442 143
Rappel Total sans doubles
comptes 47 671 404 928 452 599
Equilibre Budget transports publics 0 19 500 19 500 Equilibre Budget transports publics 0 19 500 19 500
Avances Budgets annexes ZAC 2 505 0 2 505 Avances Budgets annexes ZAC 2 505 0 2 505
Remboursements avances des ZAC 0 0 Remboursements avances des ZAC 0 0
Reversement Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Reversem ent Budget Gestion des
Déchets 0 4 491 4 491
Contribution Eau Pluviale 0 3 699 3 699 Contribution Eau Pluviale 0 3 699 3 699
CETCO 18 465 0 18 465 CETCO 18 465 0 18 465
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 083 5 083
Frais d’administration Générale
réimputés sur les budgets annexes 0 5 083 5 083
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 12 250 0 12 250
Opérations comptables de gestion de
la trésorerie 12 250 0 12 250
Total général hors résultat 158 609 349 527 508 136 Total général hors résultat 80 891 437 701 518 592
57 010 1 772 58 782 62 530 71 442 133 972
Total général
avec reprise des résultats 215 619 351 299 566 918
Total général
avec reprise des résultats 143 421 509 143 652 564
Reprise des résultats Reprise anticipée des résultats
Doubles comptes Doubles comptes
DEPENSES (En K€) RECETTES (En K€)
XI – Tableaux de synthèse des résultats
Voir annexe 1 en page 23
XII – Les principaux ratios 23
XIII – Conclusions
Au terme de l’exercice 2019, l’ensemble des budgets présente un excédent cumulé.
Le taux de réalisation :
• des dépenses de fonctionnement s’élève à 97,48 % du budget primitif 2019 ;
• des dépenses d’investissement, hors reste à réaliser, s’élève à 64,55 % du budget primitif 2019.
Les comptes administratifs 2019 présentés au conseil communautaire sont conformes au compte de gestion 2019 du trésorier.
Lexique
• CA : compte administratif
• BS : budget supplémentaire
• DM : décision modificative (du budget)
• BP : budget primitif 24
ANNEXE 1- SYNTHESE DES RESULTATS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Résultat
comptable au 31/12/2018 hors RAR * (compte de
gestion)
Résultat 2019 de fonctionement hors RAR *
Résultat 2019 d'investissement hors RAR *
Résultat
comptable au
31/12/2019 (compte de gestion)
Reste à
réaliser 2019
Résultat
budgétaire au
31/12/2019 (compte administratif)
Budget principal
21 824 353,22 €
26 710 205,18 €
-36 801 320,69 €
11 733 237,71 €
2 264 860,15 €
13 998 097,86 €
Budget assainissement
28 488 868,48 €
6 096 862,29 €
-3 366 287,99 €
31 219 442,78 €
991 056,30 €
32 210 499,08 €
Budget eau potable
6 154 516,78 €
6 731 917,64 €
-4 610 373,71 €
8 276 060,71 €
-67 542,39 €
8 208 518,32 €
Budget eau zone industrielle
1 232 500,00 €
789 299,48 €
-1 368 037,64 €
653 761,84 €
-141 616,40 €
512 145,44 €
Budget transports
-17 444 379,71 €
6 204 066,61 €
382 294,43 €
-10 858 018,67 €
11 324 138,88 €
466 120,21 €
Budget collecte et recyclage
26 171 827,60 €
-1 105 245,86 €
-4 190 299,70 €
20 876 282,04 €
1 240 674,68 €
22 116 956,72 €
Budget ZAE Parc EcoNormandie
2 736 463,19 €
-404 500,88 €
-654 294,92 €
1 677 667,39 €
0,00 €
1 677 667,39 €
Budget château de Gromesnil
624 896,06 €
-112 240,61 €
-1 638,23 €
511 017,22 €
-3 371,96 €
507 645,26 €
Budget ZAC des Courtines
527 255,75 €
110 960,00 €
0,00 €
638 215,75 €
0,00 €
638 215,75 €
Budget ZAC des Jonquilles
54 276,75 €
-395,08 €
500,00 €
54 381,67 €
0,00 €
54 381,67 €
Budget Parc de l’Escaut
-35 729,10 €
-164 092,69 €
201 823,07 €
2 001,28 €
-89 906,41 €
-87 905,13 €
Budget Immobilier tertiaire
77 857,42 €
-28 164,04 €
52 307,40 €
102 000,78 €
-586,94 €
101 413,84 €
Budget Jules Durand
2 832,68 €
-1 610 699,54 €
1 612 457,26 €
4 590,40 €
0,00 €
4 590,40 €
Budget ZAC Epaville
34 544,47 €
1 299 898,92 €
-245 218,98 €
1 089 224,41 €
0,00 €
1 089 224,41 €
Budget ZAC Ormerie
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Budget hôtel d'entreprises
489 619,95 €
35 788,80 €
13 322,20 €
538 730,95 €
0,00 €
538 730,95 €
Budget atelier locatif
416 784,82 €
19 349,70 €
11 258,81 €
447 393,33 €
-1 667,00 €
445 726,33 €
Budget maison pluridisciplinaire
795 354,79 €
-14 125,28 €
-40 172,58 €
741 056,93 €
-113 716,07 €
627 340,86 €
Budget assainissement collectif ex-4CE
1 402 296,43 €
505 804,43 €
-780 920,24 €
1 127 180,62 €
-56 477,90 €
1 070 702,72 €
Budget assainissement non collectif ex-4CE
288 515,60 €
-3 805,26 €
0,00 €
284 710,34 €
0,00 €
284 710,34 €
Budget eau potable ex-4CE
1 346 942,69 €
505 963,68 €
-513 017,46 €
1 339 888,91 €
-152 793,44 €
1 187 095,47 €
Budget opérations immobilières
0,00 €
-6 150,11 €
0,00 €
-6 150,11 €
0,00 €
-6 150,11 €
* RAR : reste à réaliser