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Compte-Rendu - CR sommaire 23092021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 23092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
1/2
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire
Jeudi 23 septembre 2021 à 20h – Mairie
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Pascal CHARTRIN, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Jean-Charles PAIN à Régis BRUNET, Aurore RANDUINEAU à Françoise AUBRY
Absente : Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Les décisions du Maire arrêtées entre le 15/05/2021 et le 20/06/2021, supérieures à 5 000 € sont :
- Augeron Pompes Funèbres : 18 reprises de concessions dans le cimetière du bourg Le 08/07/2021 - Montant HT : 7 466,67 € - Soit un total TTC de 8 960,00 €
- Eden Com : billodrome dans la cour de l'école élémentaire
Le 25/08/2021 - Montant HT : 6 838,07 € - Soit un total TTC de 8 205,68 €
- Augeron Pompes Funèbres : 16 cavurnes au cimetière La Vallée Rang Le 07/09/2021 - Montant HT : 4 266,67 € - Soit un total TTC de 5 120,00 €
2. Budget : décision modificative
Afin de permettre le paiement des factures jusqu'à la fin de l'année, la décision modificative n°1 est adoptée à l'unanimité :
OBJET MONTANT
022 – Dépenses imprévues – Fonction 0
6541 – Créances admises en non-valeur – Fonction 0
- 3 000,00
3 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
21318 – Autres bâtiments publics – Opération 9999 – Fonction 0
2151 – Réseaux de voirie – Opération 96 – Fonction 8
- 40 000,00
40 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00 2/2
3. Budget : encaissement chèque association Maison de la Forêt
La dissolution de l'association a été actée lors d'une Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 26 juillet dernier. Conformément aux statuts, celle-ci a voté l'attribution du boni de liquidation à la Commune de Montamisé d'un montant de 473,52€.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'encaissement de ce chèque. Pour rappel, l'ensemble des biens revient de facto à la Commune.
4. Modification de la régie de gestion des salles communales
Suite à la reprise de la Maison de la Forêt, et vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2021, il convient de prendre un arrêté portant modification de la régie de recettes de locations de salles fixant les modalités de gestion des salles communales pour y inclure la salle de la Maison de la Forêt.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modifications de la régie de gestion des salles communales.
5. Tarifs de la salle "de la Maison de la Forêt
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs de location de la salle Jacques CHARLON de la Maison de la Forêt.
6. Dématérialisation des déclarations de meublés de tourisme
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire ou son représentant à signer une convention avec Grand Poitiers pour adhérer à "DéclaLoc", logiciel de gestion de la taxe de séjour de Grand Poitiers.
7. Composition de la Commission Enfance Jeunesse
Afin d'étoffer la Commission Enfance Jeunesse, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'intégration de deux nouveaux membres : Stéphanie FRECON et Pascal CHATRIN.
La séance est levée à 20h26