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Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 24022021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Mercredi 24 février 2021
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Aurélien GACHIGNARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Estelle LACOMBE à Corine SAUVAGE, Pascal CHARTRIN à Françoise AUBRY, Fabien DELAME à Yolaine VINCENT
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Les décisions du Maire arrêtées entre le 16/01/2021 et le 5/02/2021, supérieures à 5 000 € sont :
- Me Vincent - Notaire : acquisitions foncières
Le 04/02/2021 - Montant TTC : 11 420,00 €
- Iteuil Sports : panneau d'affichage des scores pour la halle des sports Le 04/02/2021 - Montant HT : 4368,00 € - Soit un total TTC de 5241,60 €
2. Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Le conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2021.
3. Vote des taux d’imposition 2021
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire précédent et à la suppression de la Taxe d'habitation, il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2021 (taux inchangés depuis 2011) suivants : • Taxe sur le foncier bâti : 21,40%
• Taxe sur le foncier non bâti : 51,29%
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.
4. Avance sur subvention Montam’tam
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une avance de subvention de fonctionnement de 37 275 € à l'association Montam'Tam.
5. Cession d’un équipement
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la cession de la tondeuse micro-tracteur KUBOTA F1900 (mise en circulation le 1/06/2000) pour un montant de 1677 € Nets aux Etablissements ESPACE MOTOCULTURE (Chauvigny) et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette cession. 2/2
6. Plan de financement pour le déploiement de la téléphonie numérique
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le plan de financement relatif au déploiement de la téléphonie numérique et autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
7. Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal adopte à la majorité le tableau des effectifs au 1er mars 2021.