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Compte-Rendu - CR sommaire 29042021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 29042021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire
Jeudi 29 avril 2021
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Stéphanie FRECON, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Régis BRUNET à Corine SAUVAGE, Maria HELLERSTEDT à Christophe TOURON, Hérald CHASSAIN à Thierry GAUTHIER, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Stéphanie FRECON, Aurore RANDUINEAU, à Françoise AUBRY, Murielle EVEZARD à Lucie BOILEAU
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Les décisions du Maire arrêtées entre le 01/03/2021 et le 10/04/2021, supérieures à 5 000 € sont :
- Servi Hôtel : climatisation pour le groupe scolaire
Le 09/03/2021 - Montant HT : 24 944,56 € - Soit un total TTC de 29 933,47 €
- Lumiplan : panneau lumineux
Le 18/03/2021 - Montant HT : 10 980,00 € - Soit un total TTC de 13 176,00 €
- Espace motoculture loisirs : tondeuse autoportée
Le 06/04/2021 - Montant HT : 22 166,67 € - Soit un total TTC de 26 600,00 €
2. Fermeture d'une classe à l'école élémentaire
Par courrier du 24 mars 2021 reçu le 21 avril 2021, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Vienne informe avoir décidé la fermeture du 10e poste implanté à l’école élémentaire Charles Choisie après consultation du Comité technique spécial départemental et du Conseil départemental de l'Education nationale réunis respectivement les 8 et 23 mars 2021. Considérant les incertitudes pesant sur l’évolution des effectifs et notamment sur les arrivées de nouvelles familles avec des enfants scolarisés, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'unanimité à cette fermeture et sollicite un réexamen attentif par l’Education nationale des effectifs à l’issue des inscriptions fin juin.
3. Subventions associatives 2021
La Commission Vie associative attribue à l'unanimité les subventions suivantes en appliquant les nouveaux critères définis pour l'année 2021 :
• Ecole de musique : 6500 €
• Football Club Montamisé : 5500 €
• Montamisé Basket Association : 3900 € 2/2
4. Subvention pour le Festival Monta'Music
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une subvention de 10 000 € à l’association Monta’Music pour l’organisation de la 6e édition du Festival qui aura lieu les 20 et 21 août 2021.
5. Rétrocession lotissement La Gerge
Le Conseil Municipal acte à l'unanimité la rétrocession à l'euro symbolique de parcelles correspondant aux espaces verts du lotissement La Gerge et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette rétrocession.
6. Protocole d'accord transactionnel pour régularisation acquisition de parcelles
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel, ainsi que tout document relatif à la régularisation de parcelles attenantes au chemin rural n°14.
7. Démarche de prévention des risques professionnels
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
La séance est levée à 20h35