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Compte-Rendu - CR sommaire 10122020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 10122020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Jeudi 10 décembre à 20h – Salle des fêtes
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Jacqueline LE HENAFF, Christophe TOURON, Maria HELLERSTEDT, Hérald CHASSAIN, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT
Procurations : Jean-Charles PAIN à Françoise AUBRY, Fabien DELAME à Yolaine VINCENT, Florent COLLIN à Thomas CIROT
Secrétaire de séance : Thomas CIROT
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
1. Contrat d'engagement en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Charles Choisie
Aude CALMY, responsable du Pôle Architecture de l'AT86, présente la démarche d'accompagnement technique à l'étude de faisabilité de l'agrandissement du groupe scolaire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la lettre d'engagement.
2. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Les décisions du Maire arrêtées entre le 01/11/2020 et le 30/11/2020, supérieures à 5 000 € sont :
- Servi Hôtel : climatisation pour salle des Aînés
Le 06/11/2020 - Montant HT : 7 174,00 € - Soit un total TTC de 9 160,80 €
3. Fonds de concours Voirie
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité un fonds de concours Voirie à Grand Poitiers Communauté urbaine de 80 000 € en 2020. Ce fonds de concours pourra faire l’objet d’un ou plusieurs acomptes en 2020. A ce jour, seul un acompte de 50 000 € a été arrêté. Le montant de fonds de concours non réalisé en 2020 sera reporté en 2021.
4. Sorégies : avenant à la convention de mécénat
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le représentant du Maire à signer la convention de mécénat entre Sorégies et la commune de Montamisé concernant la pose des illuminations de Noël.
5. Sorégies : convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le représentant du Maire à signer la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs par Sorégies.
6. Urbanisme : reconnaissance état de catastrophe naturelle
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à solliciter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la catégorie E "Sécheresse/réhydratation des sols" pour l’année 2020. 2/2
7. Mise en place du temps partiel à Montamisé
A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les modalités d'application du temps partiel pour les agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2021.
8. Tableau des effectifs du personnel
A la majorité, le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau des effectifs du personnel.