Compte-Rendu - CR sommaire 24032022

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Compte-Rendu - CR sommaire 24032022 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 24032022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu sommaire

Jeudi 24 mars 2021 à 20h – Mairie de Montamisé

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Procurations : Françoise AUBRY à Thierry GAUTHIER, Florent COLLIN à Thomas CIROT, Estelle LACOMBE à Charlotte PENAUD, Stéphanie FRECON à Renée CERISIER, Aurore RANDUINEAU à Régis BRUNET

Secrétaire de séance : Thomas CIROT

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 février 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 01/01/2022 et le 10/03/2022, supérieures à 5 000 € sont :

- ACF pe2c : remplacement du chauffe-eau

Le 14/02/2022 - Montant HT : 13 012,50 € - Soit un total TTC de 15 615,00 €

- Ebénisterie Création : solde pour pose du parquet de la salle des fêtes Le 14/02/2022 - Montant HT : 15 536,48 € - Soit un total TTC de 18 643,78 €

- M RY : Travaux sur réseau eau potable Place San Sebastiano

Le 14/02/2022 - Montant HT : 9 516,20 € - Soit un total TTC de 11 419,44 €

- Prolians : cuve à eau pour l'association de chasse

Le 04/03/2022 - Montant HT : 4 750,00 € - Soit un total TTC de 5 700,00 €

2. Vote du Budget primitif 2022 et affectation des résultats 2021

Le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 808 500,00 €

Recettes : 2 808 500,00 €

Investissement

Dépenses : 1 503 000,00 €

Recettes : 1 503 000,00 €

Par ailleurs, considérant que les résultats constatés de l’exercice 2021 s’établissent comme suit : Excédent de fonctionnement cumulé : 351 204,85 € Excédent d’investissement : 689 765,09 € Excédent des restes à réaliser : - 97 921,48 € Soit un excédent de financement de : 591 843,61 €2/3

Il est proposé d’affecter le résultat anticipé de l’exercice comme suit : Affectation complémentaire en réserve (1068) : 351 204,85 € Résultat d’investissement reporté (001) : 689 765,09 €

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

3. Demande de subvention ACTIV année 2022

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter la participation du Conseil Départemental de la Vienne pour une dotation du volet 3 du programme ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) d'un montant de 38 900 € pour l’année 2022 pour des projets d’investissements communaux réalisés au cours de l’année, concernant : − Rénovation de bâtiments communaux

− Equipement pour les services techniques

4. Subvention au CCAS exercice 2022

Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 12 000 € au CCAS.

5. Subventions 2022 aux associations communales

Selon les éléments fournis par les associations, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :

Animations Cyclistes à Montamisé 1 500 €

Club photo 3° Œil 200 €

Dessin & Peinture 800 €

Don du sang Bénévole 100 €

Ecole de musique 5 000 €

Football Club Montamisé 6 000 €

Gymnastique volontaire 1 000 €

Judo Club de Montamisé 2 000 €

MontaBad 300 €

Montamisé Basket Association 5 500 €

Montamisé Cyclotourisme 350 €

Montamisé Volley-ball 100 €

Tennis Club de Montamisé 4 000 €

Tennis de Table 800 €

Associations ayant indiqué ne pas solliciter de subvention de fonctionnement en 2022 : Nature à Loisir, ASPSM Danse, X-road, Marche en cœur, FNACA, Comité de Jumelage, La Roche Moulière et l'APEIM.

Associations n'ayant pas répondu : Montam'Pétanque, Mont'AMAP, l'APE, les Foulées douces, l'ACCA, Questions pour un Champion, Théa'Montam, Trad é hop, Scrap à Montamisé et les Gnomes Poitevins.

6. Subventions exceptionnelles associatives

Le Conseil Municipal accorde les subventions exceptionnelles suivantes :

• 300€ au Club photo Le 3° Œil pour la valorisation de ses activités,

• 150€ à l'association ACCOR pour l'organisation d'un spectacle de théâtre gratuit.

7. Subvention Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200 € aux Ecureuils USEP de l'école élémentaire pour la participation au transport de quatre classes élémentaires aux rencontres de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP).3/3

8. Tarifs des séjours de vacances de printemps 2022 Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les tarifs du séjour de vacances de printemps du Secteur Jeunes :

9. Soutien à l'Ukraine

Afin de renforcer l’aide apportée au peuple ukrainien et de répondre aux conséquences humanitaires, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place, de la manière suivante : − faire un don de 1870 € à la protection civile pour l'aide à l'achat de matériel de secours et de survie, − faire un don de 1870 € à l'UNICEF pour répondre à l’urgence des besoins des enfants notamment pour leur permettre l’accès à l’eau, aux soins de santé, à l'éducation et à la protection, − par l'accompagnement de familles de réfugiés par le CCAS, tant matériellement que financièrement dès lors qu'elles seront sur la commune, en lien avec les partenaires sociaux locaux.

10. Subvention à la SPA

Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 370 € au Refuge SPA pour l’année 2022.

11. Salle des fêtes : émission de titres

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’émettre un titre de recettes d’un montant de 50 € à l’encontre d'un locataire de la salle de la Maison de la Forêt n'ayant pas effectué le ménage, en plus de l'encaissement du chèque de caution "ménage".

12. Rétrocession dans le domaine public des espaces verts d'un lotissement

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer les actes notariés relatifs à la reprise dans le domaine public des parcelles des espaces verts du lotissement "le Haut des Fousserettes".

13. Dénomination de voies

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les noms des nouvelles voies suivantes :

− Allée de la Clairière, pour le nouveau lotissement débouchant sur la Rue du Petit Nieuil − Allée des Hêtres, dans un futur lotissement débouchant sur la Rue du Prunier − Allée des Linottes, dans la continuité du lotissement des Hauts des Fousserettes

14. Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal adopte à la majorité le tableau des effectifs au 1er avril 2022.