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Compte-Rendu - CR sommaire CM 01072021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Montamisé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 01072021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire
Jeudi 1er juillet 2021 à 20h – Salle des fêtes
Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Murielle EVEZARD, Florent COLLIN, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU
Procurations : Jean-Charles PAIN à Murielle EVEZARD, Hérald CHASSAIN à Thierry GAUTHIER, Stéphanie FRECON à Lucie BOILEAU, Aurore RANDUINEAU à Françoise AUBRY, Charlotte PENAUD à Estelle LACOMBE, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Yolaine VINCENT, Aurélien GACHIGNARD à Corine SAUVAGE, Thomas CIROT à Damien FAUCONNET
Secrétaire de séance : Lucie BOILEAU
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Les décisions du Maire arrêtées entre le 15/05/2021 et le 20/06/2021, supérieures à 5 000 € sont :
- Batisol : accessibilité des sanitaires de la Maison des loisirs
Le 17/05/2021 - Montant HT : 6 543,84 € - Soit un total TTC de 7 853,24 €
- SARL Deslandes : carrelage Salle des fêtes
Le 17/06/2021 - Montant HT : 8 927,86 € - Soit un total TTC de 10 713,43 €
- Eurovia : parking arrière mairie, médiathèque, maison des loisirs Le 17/06/2021 - Montant HT : 22 812,50 € - Soit un total TTC de 27 375,00 €
2. Marché de restauration scolaire
Suite à la commission d’appel d’offres interne qui s’est réunie le mercredi 2 juin, le Conseil Municipal confirme à l'unanimité le choix de la société Restauval pour la fabrication sur place de repas destinés à sa restauration scolaire et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.
3. Tarifs des services périscolaires
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs de la restauration scolaire à partir de l’année scolaire 2021-2022.
Estelle LACOMBE rejoint l'Assemblée
4. Subvention Coupons-stages
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 290 € à Montamisé Football Club suite au stage réalisé au cours des vacances de printemps 2021. 2/2
5. Subvention à l'association Animations Cyclistes à Montamisé
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 1500 € à l'association Animations Cyclistes à Montamisé.
6. Subvention exceptionnelle pour l'ASPSM Danse
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention exceptionnelle de 260 € à l'association ASPSM-Danse.
7. Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le tableau des effectifs du personnel.
8. Création postes en CDD périscolaires
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la création de postes en CDD pour les services périscolaires pour l'année 2021-2022.