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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE KEMBS
59 rue du Maréchal Foch / 68680 KEMBS
ARRETE MUNICIPAL n° 79/2011 5 /
Portant réglementation du stationnement
sur des emplacements réservés rue du Rhin et rue de la Promenade
Le Maire de KEMBS
VU les articles L.2212-2, L.2213-2.2° et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété
VU l’article R.417-6, R.411-25 alinéa 3 ainsi que R 411-8 du code de la route
CONSIDERANT que des mesures de stationnement s'imposent pour répondre à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit en tout temps rue du Rhin :
- devant l’école Léonard de Vinci, pour ne pas occulter la visibilité des usagers quittant le
parking de
l’école
- sur l'arrêt des autocars aménagés devant le dépôt des pompiers place du Colonel Gauvin pour
permettre la sortie des véhicules de secours, des véhicules accédant ou quittant la place du
Colonel Gauvin et pour ne pas occulter la visibilité des usagers de la rue de Lencouacq et de la
rue du 6°" R.I.C.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit rue de la Promenade face n° 2a afin
de préserver l'emplacement réservé pour le bus scolaire.
Article 3 : Les autocars sont autorisés à s'arrêter sur les emplacements susvisés pendant le temps nécessaire
pour assurer la montée et la descente des voyageurs et le chargement ou le déchargement des
bagages.
Article 4: Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté
ministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et précise que celui-ci peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
Monsieur le Président du Conseil Général du Haut-Rhin
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Chef du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de KEMBS
Direction Départementale des Territoires - Cité Administrative — 68026 COLMAR
La Police Municipale VNYNNYNNYNNNNN
Fait à KEMBS, le 05 octobre 2011
Le Maire :
Gérard KIELWASSER