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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kembs.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
KEMBS
5
rue
de
Saint-Louis
68680
KEMBS
ARRETE
MUNICIPAL
n°
159/2015
Portant
réglementation
permanente
de
la
limitation
de
vitesse
dans
la rue
de
Saint-Louis
ainsi
que
dans
la
rue
de
l'Artisanat
Le
Maire
de
KEMBS
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
3221-4,
ainsi
que
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-2.2
et
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue)
VU
l'article
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété.
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
limitation
de
vitesse
s'imposent
dans
la
rue
de
Saint-Louis,
ainsi
que
dans
la
rue
de
l'Artisanat,
qui
connaissent
un
trafic
plus
important
avec
des
vitesses
élevées,
et
de
nature
à entraîner
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers
ARRETE
Article
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
50
km/h,
dans
la
rue
de
l’Artisanat
ainsi
que
dans
la
rue
de
Saint-Louis
dont
une
partie
se
trouve
hors
agglomération
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2:
L’attention
des
usagers
sera
attirée
sur
cette
nouvelle
réglementation
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la
signalisation
des
routes.
Article
3 :
La
police
municipale
sera
chargée
de
vérifier
le
respect
de
ces
dispositions.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
précise
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
KEMBS
le
23
novembre
2015
Le
Maire,
Gérard
KIELWASSER
Destinataires
:
Sous-Préfecture
de
Mulhouse
—
Procureur
de
la
République
de
Mulhouse
—
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
—
DIRT
de
Mulhouse
—
Groupement
de
Gendarmerie
du
Haut-Rhin
—
Gendarmerie
de
Sierentz
— Gendarmerie
de
Kembs
—
Police
Municipale
de
Kembs
—
Registre
des
arrêtés
—
Dossier.
es