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Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 juillet 2020 2
Déliberation - liste des deliberations cm 09 02 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fe
6
|
Cine
belle image
d'Épinal
;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
Jeudi
1°
Octobre
2020
à
18
H 30
à l'Espace
Cours
d'Épinal
HÔTEL
DE
VILLE
9
rue
Général
Leclerc
B.P.
25
- 88026
ÉPINAL
Cedex
tél
: 03
29
68
50
00
fax
: 03
29
31
49
46
mairiefepinal.fr CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°
Octobre
2020
à
18
H 30
à l'Espace
Cours
PROCES-VERBAL
Séance
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
:
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
M.
Mustafa
OZCELIK,
Mme
Elisabeth
LASSERONT,
M.
Dominique
ANDRÈS,
Mme
Elisabeth
DEL
GENINI,
M.
Hervé
POIRAT,
Mme
Marie-Christine
SERIEYS,
M.
Alexandre
REMY,
Mme
Caroline
DRAPP,
M.
Nicolas
BRAUN,
Mme
Lydie
ADAM,
M.
Denis
HARPIN,
M.
Jacques
GRASSER,
M.
Michel
HEINRICH,
M.
Jean-Jacques
CROISILLE,
Mme
Martine
FRANÇOS,
M.
Philippe
REMY,
M.
Pascal
LIENARD,
Mme
Abiba
CICOLELLA-FILALT,
Mme
Nathalie
PARMENTIER,
Mme
Stéphanie
MULLER,
M.
Antoine
LABAT,
Mme
Vanessa
GREWIS,
M.
Adel
BEN-OMRANE,
M.
Kévin
GUELLAFF,
Mme
Amira
HAMMAMI,
Mme
Julie
BEDON,
Mme
Patricia
CHAMPAGNE,
Mme
Régine
BEGEL,
M.
Benoît
JOURDAIN,
M.
Christophe
PETIT,
M.
Stéphane
GIURANNA,
Mme
Margot
SMAÏNE,
M.
Fabrice
PISIAS,
Mme
Anne-Sophie
MANGIN.
EXCUSÉS
:
Mme
Nathalie
MOUGEL
Pouvoir
à
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
M.
Henri
MENNECIER
Pouvoir
à
M.
Benoît
JOURDAIN
Mme
Afafe
RAFIKI
Pouvoir
à
M.
Stéphane
GIURANNA
M.
Stéphane
GIURANNA
(sorti
point
2/3.9
—
retour
point
2/4.4)
(sorti
point
5/1
—
retour
point
5/2)
M.
Alexandre
REMY
(sorti
point
5/4
—
retour
point
5/5.1)
M.
Christophe
PETIT (sorti
point
5/4
—
retour
point
5/5.4)
M.
Dominique
ANDRES
(sorti
point
5/5.1
—
retour
point
5/5.3)
Mme
Abiba
CICOLELLA-FILALI
(sortie
point
5/5.1
—
retour
point
5/5.4)
Mme
Margot
SMAÏNE
(sortie
point
5/5.4
—
retour
point
6/1)
M.
Pascal
LIENARD
(sorti
point
10/4)
ABSENT
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Mustafa
OZCELIK
>
Les
Procès-Verbaux
des
séances
du
11
Juin,
4
Juillet
et
14
Juillet
2020
sont
adoptés
à
l'unanimité. Bon
pour
affichage
le
8
Octobre
2020
Le
Maire,
Patrick
NARDIN Rapport
de
M.
NARDIN
À
1
—
COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
et
du
4
juillet
2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
:
=
A
l'Etablissement
de
tarifs
(alinéa
2°)
:
-
Fixant
les
différents
tarifs
dans
le
cadre
du
Café
éphémère
pour
les
mois
de
juillet
et
août
au
Musée
de
l'Image.
=
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4) :
-
Avec
la
Société
HENRY,
pour
la
fourniture
de
corbeilles
à déchets.
-
Avec
la
Société
CONSILIUM,
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réfection
de
murs
de
soutènement
et de
quais.
-
Avec
la
Société
RAY,
pour
des
travaux
de
mise
à
niveau,
remplacement
ou
création
d'hydrants
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI).
-
Avec
les
Sociétés
Emmanuel
LEPAGE
-
Pépinières
TISSERANT
et
Pépinières
CHOMBART
pour
la
fourniture
de
plantes
vivaces
pour
la
création
d'aménagements
pérennes.
-
Avec
la
Société
EIFFAGE,
pour
un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
paysager,
Rue
de
Laufromont.
-
Avec
la
Société
TECHNI
CONSEIL,
pour
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
Rue
des
Soupirs.
-
Avec
les
Sociétés
MAZUCCO,
Menuiserie
VAXELAIRE,
Menuiserie
JOLY,
GALLOIS,
BRICE
MARCEL
Energies,
BATY
ELEC,
EUROP
REVETEMENTS,
JOLY
&
Fils,
et
Francis
BEGARD,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
d'Ambrail.
-
Avec
l'entreprise
CHARDOT,
pour
une
prestation
de
bornage
des
espaces
publics
situés
sur
l'emprise
de
l'ancienne
usine
Bragard.
-
Avec
la
Société
RAY,
pour
un
avenant
au
marché
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement,
Rue
de
la
Quarante
Semaine. Avec
la
Société
GK
PROFESSIONAL,
pour
un
avenant
aux
marchés
pour
la
fourniture
d'uniformes
et
accessoires
pour
la
Police
Municipale.
Avec
le
Bureau
IRIS
Conseil,
pour
la
réalisation
d'une
étude
sur
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
Bitola/Champbeauvert. Avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
au
titre
de
sa
compétence
centrale
d'achat,
dans
le
cadre
des
marchés
formalisés
suivants
:
o
Avec
la
Société
IMMERGIS,
pour
des
relevés
du
patrimoine
routier
et
auscultation
de
voirie.
o
Avec
la
Société
APAVE,
pour
des
missions
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
pour
des
travaux
effectués
en
centre-ville.
Avec
la
Société
DB
SERVICES,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
des
tennis
couverts,
Rue
du
Haut
des
EÉtages.
Avec
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
une
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
locaux
Imagine
sis
1,
Rue
des
Noires
Halles.
Avec
la
Société
FINANCE
ACTIVE,
pour
un
avenant
au
contrat
du
logiciel
pour
la
gestion
de
la dette.
Avec
la
Société
AGELID,
pour
la
maintenance
du
logiciel
LOGIPOL
pour
la
gestion
des
procès-verbaux
électroniques. Avec
la
Société
INEO
INFRACOM,
pour
un
avenant
au
marché
pour
la
fourniture
de
caméras,
permettant
l'ajout
de
prix
unitaires
sur
les
bordereaux,
sans
conséquence
financière
sur
le
marché.
=>
A
l'Etablissement
de
conventions
de
louage
ou
de
mise
à
disposition
de
locaux
(alinéa
5) :
Au
profit
de
Monsieur
Anthony
RICHARD,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
F1
sis
16,
Rue
des
Minimes.
Au
profit
de
l'association
PIGMEN'T,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
sis
1,
Place
des
Vosges,
du
17
juillet
au
31
août
2020.
Au
profit
de
l'Association
"La
Tribu
XYZ",
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
15,
Rue
du
Maréchal
Lyautey. Au
profit
de
Monsieur
Frédéric
BOSHART,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
F1
sis
1,
Rue
Charles
Renel. =
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°) :
-
Avec
la
SCP
SYNERGIE
Avocats
—
Cabinet
BABEL
et
Associés,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
conseil
auprès
de
la
Ville
d'Épinal
et
relative
à
la
procédure
en
cours
avec
l'Imagerie
d'Epinal.
-
Avec
les
Sociétés
AUTO
EXPERTISE
CONSEIL
et
ALLEX,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
d'enlèvements
de
véhicules
en
stationnement
gênant.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15°):
-
Pour
l'acquisition
d'un
local
commercial
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AZ
341
sis
6,
Place
d'Avrinsart.
—
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°) :
-
Au
titre
de
la
Contractualisation
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
:
o
Pour
la
réhabilitation
du
Clos
du
Château
en
Maison
des
Compétences.
o
Pour
la
première
phase
(acquisition
et
maîtrise
d'œuvre)
en
vue
de
la
création
d'un
service
d'archives
municipales
et
intercommunales
sur
le site
«
Bragard
».
o
Pour
la
réhabilitation
de
la
toiture
et
la
mise
en
place
d'un
nouvel
éclairage
des
tennis
couverts
et
découverts,
Rue
du
Haut
des
Etages.
-
Auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19,
pour
l'octroi
d'une
aide
liée
aux
avenants
en
plus-value.
-
Au
titre
du
Guide
des
Aides
Départementales
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges,
pour
des
travaux
sur
l'éclairage
public.
Rapports
de
M.
NARDIN
2
—
DIRECTION
GENERALE
2/1-—
CRÉATION
ET
FORMATION
DES
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
de
commissions
extra-municipales
et
la désignation
de
ses
membres.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ 2/1.1
—
Commission
Culture
Mme
Elisabeth
DEL
GÉNINI
-
M.
Antoine
LABAT
-
M.
Jacques
GRASSER
—
Madame
Ghislaine
JEANDEL-
JEANPIERRE
-
M.
Kévin
GUELLAFF
=
M.
Christophe
PETIT
— M.
Fabrice
PISIAS.
2/1.2
—
Commission
Accessibilité
Mme
Abiba
CICOLELLA-FILALI
—
M.
Nicolas
BRAUN
-—
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
—
M.
Dominique
ANDRES
—
Mme
Elisabeth
LASSERONT
—
Mme
Caroline
DRAPP
-—
Mme
Afafe
RAFIKI
-
Mme
Anne-Sophie
MANGIN.
2/2
—
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
titulaires
:
Mme
Elisabeth
LASSERONT
—
M.
Jacques
GRASSER
-—
Mme
Caroline
DRAPP
—
M.
Benoit
JOURDAIN
-
M.
Fabrice
PISIAS.
Membres
suppléants
:
Mme
Marie-Christine
SERIEYS
—
M.
Jean-Jacques
CROISILLE
-—
M.
Pascal
LIÉNARD
—
M.
Stéphane
GIURANNA
-
Mme
Anne-Sophie
MANGIN.
2/3
—
Désignation
des
représentants
auprès
des
organismes
associatifs
locaux
:
2/3.1
— Régie
des
Quartiers
d'Épinal
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
—
Mme
Martine
FRANÇOIS
-— Mme
Elisabeth
LASSERONT.
2/3.2.1
—
Association
Images
Plus
(membres
de
l'Assemblée
Générale)
M.
Kévin
GUELLAFF
-—
Mme
Caroline
DRAPP
-—
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
=
Mme
Julie BEDON
-— Mme
Margot SMAÏNE.
2/3.2.2
—
Association
Images
Plus
(membres
du
Conseil
d'Administration)
Représentant
titulaire
:
M.
Michel
HEINRICH
Représentant
suppléant
:
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
2/3.3
—
Association
Seine-Moselle-Rhône
Représentant
titulaire
:
M.
Dominique
ANDRES
Représentant
suppléant
:
Mme
Caroline
DRAPP
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
avec
10
abstentions
,
Mesdames
CHAMPAGNE
-—
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
avec
2
abstentions
Mme
Anne-Sophie
MANGIN
M.
Fabrice
PISIAS
avec
10
abstentions
|
Mesdames
CHAMPAGNE
-—
BEGEL
RAFIKI
—
SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
—
GIURANNA
— PISIAS
avec
10
abstentions
|
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI — SMAÏNE — MANGIN Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT — GIURANNA —
PISIAS 2/3.4
—
Association
ATMO
Grand
Est
M.
Dominique
ANDRES
2/3.5
—
Association
des
propriétaires
et
exploitants
d'espaces
d'eau
vive
M.
Dominique
ANDRES
2/3.6
—
Association
de
Gestion
de
l’École
de
la
2ème
Chance
de
Lorraine
Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
2/3.7
—
Association
AMORCE
Représentant
titulaire
:
M.
Nicolas
BRAUN
Représentant
suppléant
;
M.
Dominique
ANDRES
2/3.8
—
Association
pour
la
Sauvegarde
du
Site
de
Virine
M.
Jacques
GRASSER
2/3.9
—
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières Représentant
titulaire
:
M.
Denis
HARPIN
Représentant
suppléant
:
M.
Dominique
ANDRES
2/3.10
—
Association
CRITT
Bois
M.
Patrick
NARDIN
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA -— PISIAS
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA
- PISIAS
avec
10
abstentions
|
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BEGEL
RAFIKI
—
SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
—
GIURANNA
—
PISIAS
avec
10
abstentions
.
Mesdames
CHAMPAGNE
-—
BEGEL
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS 2/4.1
—
Désignation
des
représentants
auprès
des
établissements
ou
organismes
publics
:
2.4.1
—
Institut
Universitaire
de
Technologie
Représentant
titulaire
:
M.
Patrick
NARDIN
Représentant
suppléant
:
Mme
Marie-Christine
SERIEYS
2.4.2
—
Commission
de
Discipline
et
de
Recours
Mme
Elisabeth
DEL
GENINI
2.4.3
—
Agence
d'Urbanisme
SCALEN
M.
Patrick
NARDIN
2.4.4
—
SPL
X-DEMAT
M.
Kévin
GUELLAFF
2.4.5
—
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Représentant
titulaire
:
M.
Mustafa
OZCELIK
Représentant
suppléant
:
Mme
Nathalie
PARMENTIER
Rapport
de
M.
À.
REMY
2/5
—
Mise
à jour
du
règlement
de
la
Vidéoprotection
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
quant
à
la
mise
à
jour
nécessaire
du
fait
du
nouveau
mandat,
du
règlement
relatif
à
la
vidéoprotection,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
—
RAFIKI — SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
-
PETIT — GIURANNA — PISIAS avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
-
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
avec
10
abstentions
|
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BEGEL
-—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
-
PETIT — GIURANNA
— PISIAS
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-—
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
—
PETIT — GIURANNA - PISIAS avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
—
JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
avec
2
voix
contre
Mme
Anne-Sophie
MANGIN
M.
Fabrice
PISIAS
Intervention
de
M.
JOURDAIN
Intervention
de
M.
PISIAS Rapports
de
Mme
LASSERONT
2/6
—
Convention
tripartite
avec
PROCIVIS
et
l’'ANAH
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
tripartite
avec
PROCIVIS
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
relative
au
préfinancement
des
aides
aux
travaux
en
copropriétés
fragiles
ou
en
difficultés,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2/7
—
ZAC
de
Courcy
2/7.1
—
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
la
ZAC
de
Courcy
établi
par
la
Société
d'Équipement
du
Bassin
Lorrain,
concessionnaire
de
la
zone,
pour
l'année
2019
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2/7.2
—
Avenant
à
la
concession
d'aménagement Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
8
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Courcy
avec
la
Société
d'Équipement
du
Bassin
Lorrain
portant
sur
la
prorogation
de
la
durée
de
la
concession
afin
de
réaliser
les
dernières
cessions
de
terrains
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
3 — AFFAIRES
FINANCIÈRES
Rapport
de
M.
NARDIN
Rapport
de
M.
OZCELIK
3/1
— Budget
Supplémentaire
2020
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Budget
Supplémentaire
2020
consistant
en
l'ajustement
des
crédits,
l'intégration
d'opérations
nouvelles
sur
les différents
budgets
de
la Ville et
la
prise
en
compte
du
Compte
Administratif
2019.
Rapports
de
M.
OZCELIK
3/2
—
Extinctions
de
créances
Le
Conseil
Municipal
à
admis,
suite
aux
différents
états
établis
par
le
Trésor
Public,
des
créances
définitivement
éteintes
du
fait
de
situations
de
surendettement
de
personnes
physiques
et
de
liquidations
concernant
des
personnes
morales,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
3/3
—
Admissions
en
non-valeur
Le
Conseil
Municipal
a
admis
en
non-valeur
sur
des
restes
à
recouvrer
qui
seront
définitivement
non-encaissés,
après
épuisement
de
tous
les
recours
possibles
de
la
Trésorerie
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
M.
Benoît
JOURDAIN
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Intervention
de
M.
JOURDAIN
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Municipale,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapports
de
M.
OZCELIK
3/4
— Versement
de
subventions
d'accompagnement
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
sous-location
de
salles
au
Centre
des
Congrès,
dans
le
cadre
des
journées
de
location
réservées
par
la Ville,
et a
autorisé
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
3/5
—
Garantie
d'emprunts
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération d'Épinal
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
garantie
d'emprunts
de
la
Ville
d'Épinal
au
profit
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
d'Épinal
au
titre
de
la
renégociation
de
44
contrats
de
prêts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
4_—
AFFATRES
TECHNIQUES
Rapports de M.
LIÉNARD
4/1
—
Convention
de
prestation
avec
le
District
des
Vosges
de
Football
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
pour
la
réalisation
par
la
Ville
d’ Épinal
de
travaux
d'aménagement
d'une
allée
conforme
aux
normes
PMR
avec
le
District
des
Vosges
de
Football,
avec
une
facturation
des
coûts
supportés
par
la
Ville
du
fait
des
travaux,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
document
y afférent.
4/2
—
Conventions
de
prestations
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
l'aménagement
paysager
des
giratoires
R.D.
420
et
R.D.
11
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
conventions
de
prestations
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
relatives
aux
aménagements
paysagers
de
lîlot
central
du
giratoires
de
la
R.D.
420,
sis
Route
de
Saint-Dié,
et
de
l'ilot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
11
sis
Route
de
Gérardmer,
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
correspondantes
et tout
document
afférent
à
ce
dossier. Rapport
de
M.
GUELLAFF
4/3
—
Avenant
au
marché
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
réseaux
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
1
au
marché
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
réseaux
avec
le
groupement
COMPLÉTEL/SFR/SFR
BUSINESS
Solutions,
concernant
la
révision
des
prix
pour
la
mise
à
disposition
de
fibres,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à
ce
M.
Kévin
GUELLAFF
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ avec
2
abstentions
Mme
Anne-Sophie
MANGIN
M.
Fabrice
PISIAS dossier. Rapports
de
M.
BRAUN
4/4
—
Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et aérauliques
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
8
relatif
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
avec
ENGIE
COFELY,
portant
sur
une
plus-value
relative
à
l'actualisation
des
prestations,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à ce dossier.
4/5
—
Résiliation
du
marché
pour
la
pose
de
revêtements
de
sol
du
Gymnase
Claude
Gellée
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
transaction
amiable
pour
la
résiliation
du
marché
pour
la
pose
de
revêtements
de
sol
du
gymnase
Claude
Gellée
avec
la
Société
ART
DAN,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
Rapport
de
M.
GUELLAFF
4/6
—
Attribution
des
marchés
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
services
hébergés
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
SA
SFR,
les
marchés
relatifs
à
la
fourniture
de
services
Internet
et
services
hébergés. 5 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
Rapport
de
M.
NARDIN
5/1
—
Vœu
d'interdiction
de
captivité
et
d'exploitation
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
Le
Conseil
Municipal
a
émis
le vœu
d'interdire
la
captivité
et
l'exploitation
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
autres
spectacles
itinérants
impliquant
des
animaux
sauvages
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapport de Mme
DEL
GÉNINI
5/2
—
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
d'animation
des
industriels
forains
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
d'animation
des
industriels
forains
pour
le
versement
d'une
contribution
de
la
part
du
Comité
pour
financer
une
partie
des
dispositifs
sanitaires
qui
ont
été
mis
en
place
pendant
la
Fête
foraine
qui
s'est
déroulerée
du
26
septembre
au
18
octobre
2020
sur
le
Champ
de
Mars,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Intervention
de
M.
PETIT
Intervention
de
M.
JOURDAIN
Intervention
de
M.
POIRAT
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Rapport
de
Mme
LASSERONT
5/3
—
Acquisition
d'une
emprise
située
partie
sud
de
l'île
«
Bragard
»
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
l'acquisition
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AM
747
correspondant
à
la
partie
sud
de
l'île
dite
«
Bragard
»
d'une
superficie
de
5.900
m2
appartenant
à
la
Société
HYDROEPINAL,
dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
berges
de
la
Moselle,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapport
de
M.
BRAUN
5/4
—
Acquisition
d'une
parcelle
Rue
Monseigneur
Evrard Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
AY
724
située
Rue
Monseigneur
Evrard
appartenant
aux
Consorts
SIBILLE,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/5
—
Cessions
d’'emprises
Rapport
de
Mme
LASSERONT
5/5.1
—
ZAC
de
Laufromont
—
Agrément
pour
la
cession
de
lots
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
l'agrément
de
la
Ville
pour
la
cession,
par
la
SOLOREM,
concessionnaire
de
la
ZAC,
de
17
lots
à
bâtir
correspondant
à
la
dernière
tranche
de
la
nouvelle
phase
d'aménagement
du
secteur
III
de
la
ZAC
de
Laufromont,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapports
de
M.
BRAUN
5/5.2
—
Cession
d'une
emprise
sise
«
Vallon
d'Olima
»
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
cession
de
deux
emprises
issues
de
la
parcelle
cadastrée
AE
172
située
lieu-dit
« Vallon
d'Olima
»,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BIGENHO-POËT
et
Monsieur
et
Madame
JACQUOT,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/5.3
—
Cession
d'une
emprise
sise
Rue
des
Tulipes Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
cession
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AY
416
située
14,
Rue
des
Tulipes,
au
profit
des
propriétaires
de
la parcelle
attenante,
et a autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Rapports
de
M.
BRAUN
5/5.4
—
Cession
de
parcelles
sises
Rue
Jules
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Méline Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
modification
de
la délibération
du
6 octobre
2016
relative
à
la
cession
d'une
emprise
foncière
située
Rue
Jules
Méline
provenant
des
parcelles
cadastrées
AN
36,
584,
661,
680,
683
et
684
correspondant
au
site
de
l’ancienne
station
d'épuration
de
La
Vierge
au
profit
de
la
Société
«Les
Constructeurs
du
Bois»,
et
ce
sans
incidence
financière
sur
la
cession,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent.
5/6
—
Conventions
de
constitution
de
servitudes
de
réseaux
5/6.1
— Servitude
de
réseaux
avec
ENEDIS
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
réseaux
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
88
située
à
l'intersection
de
la
Rue
André
Vitu
et
du
Chemin
des
Coyolots
au
profit
d'ENEDIS,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent. 5/6.2
—
Servitude
de
réseaux
avec
ÉPINAL
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ENERGIE
&
ENVIRONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
quant
à
la
convention
de
constitution
d’une
servitude
de
réseaux
pour
le
passage
d'une
canalisation
dédiée
au
chauffage
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
224,
227,
555
et
556
sises
21-23,
Avenue
Gambetta
au
profit
de
la
Société
Epinal
Energie
&
Environnement,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
6 — AFFAIRES
SPORTIVES
ET DE
LA
JEUNESSE
Rapport
de
Mme
SERIEYS
,
,
6/1
—
Versement
de
subventions
ADOPTE
A L'UNANIMITE
exceptionnelles
aux
associations
sportives
spinaliennes Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
sportives
spinaliennes
suivantes
:
- Galaxy
Gym,
pour
un
montant
de
1.000
€
- Stade
Athlétique
Spinalien
Football,
pour
un
montant
de
1.250
€
|
- Rugby
Athlétique
Golbey-Épinal,
pour
un
montant
de
1.250
€
- L'Athlé
Vosges
Pays
d'Épinal,
pour
un
montant
de
6.000
€
- Fédération
Française
de
Pétanque
et
de
Jeu
Provençal,
pour
un
montant
de
10.000
€. 6/2
—
Conventions
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
Rapport
de
Mme
SERIEYS
6/2.1
—
Convention
pour
la
mise
à
disposition
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
d'équipements
sportifs
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
cadre
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
au
profit
des
associations
de
la
Ville
d'Épinal,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Rapport
de
M.
NARDIN
|
,
6/2.2
—
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
ADOPTE
A L'UNANIMITE
pour
l'accès
aux
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
7
à
la
convention
de
partenariat,
permettant
aux habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
l'accès
à
différents
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
de
la
Ville
d'Épinal,
fixant
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'année
2020,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Z — AFFATRES
SCOLATRES
Rapport
de
Mme
GREWIS
,
,
7/1
—
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
coopératives
scolaires
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le versement
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
suivantes :
- Ecole
maternelle
du
Champbeauvert,
dans
le
cadre
du
projet
« je
vais
bien
dans
mon
école
—
connaître
ses
émotions,
un
atout
pour
la
vie
»,
pour
un
montant
de
600
€.
- Ecole
élémentaire
de
la
Loge
Blanche,
dans
le cadre
du
projet
«
Chorale
et
Histoire
de
France
»,
pour
un
montant
de
1.800
€.
Rapport
de
Mme
CICOLELLA-FILALI
,
|
7/2
—
Convention
constitutive
pour
l'implantation
ADOPTE
A L'UNANIMITE
d'une
Unité
d'Enseignement
Élémentaire
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
constitutive
d'implantation
d'une
Unité
d'Enseignement
Elémentaire
destinée
à
l'accueil
d'enfants
relevant
de
troubles
autistiques
ou
de
troubles
envahissants
du
développement
avec
l'Association
Vosgienne
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l'Adolescence
et
des
Adultes
(AVSEA),
l'Education
Nationale
et
l'Agence
Régionale
de
Santé,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
acte
afférent
à
ce
dossier. 8 — ANIMATION
ET
PROMOTION
Rapports
de Mme
DEL
GÉNINI
8/1
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
5.000
€
au
profit
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges,
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Festival
des
Métiers
et
de
l'Orientation
qui
s'est
déroulé
du
28
février
au
2
mars
2020.
8/2
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salle
ou
de
matériels
à
l'Espace
Cours
au
profit
de
l'Association
«
Grand
Angle
»
d'un
montant
de
923
€,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
première
édition
du
Festival
«
Fenêtres
sur
Cours
»
consacré
à
la
photographie,
qui
s'est
déroulé
du
12
au
13
septembre
2020.
8/3
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salle
ou
de
matériels
au
Centre
des
Congrès
au
profit
du
District
des
Vosges
de
Football
d'un
montant
de
750
€,
dans
le
cadre
de
l'organisation
leur
Assemblée
Générale
élective
qui
s'est
déroulée
le
25
septembre
2020.
9
— AFFATRES
CULTURELLES
Rapports
de
M,
NARDIN
9/1
—
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
lancement
d'une
souscription
pour
la
rénovation
de
l'ex-conciergerie
de
l’Imagerie
Pellerin
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
pour
ce
projet,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
9/2
—
Demande
de
subventions
au
titre
des
actions
culturelles Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
au
titre
de
l'action
culturelle
municipale
pour
les
manifestations
suivantes
:
- Festival
«
Les
Imaginales
»
- La
Fête
des
Images
- Le
Chemin
des
Images
- Les
expositions
présentées
au
sein
du
Musée
de
l'Image - Festival
«
Rues
et
Cies
»
- Festival
«
Épinal
Bouge
l'Été
»
- Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Rapport de Mme
DEL
GÉNINI
9/3
— Village
et
marché
de
Saint-Nicolas
2020
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'organisation
du
«
Village
et
marché
de
Saint-Nicolas
»
qui
se
déroulera
du
28
novembre
2020
au
3
janvier
2021,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
ou
partenariat
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Rapport
de
M.
NARDIN
9/4
—
Conventions
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
conventions
de
partenariat
avec
les
Sociétés
MSI,
SOGEPAR
et
CSE,
dans
le
cadre
du
Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
qui
se
déroulera
du
2 au
13
octobre
2020,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
10
— PERSONNEL
Rapports de Mme
DEL
GÉNINI
10/1
—
Avenant
n°
1
au
marché
pour
la
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
des
agents
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
couvrant
le
risque
«
Prévoyance
»
des
agents
avec
le
Groupement
Harmonie
Mutuelle
/
Mutex
portant
sur
la
prorogation
du
contrat
d'une
année,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
10/2
—
Régularisation
des
Indemnités
Horaires
pour
les
Travaux
Supplémentaires
rémunérées
En
complément
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
régularisation
des
Indemnités
pour
les
Heures
Supplémentaires
effectuées
durant
la
période
de
2008
à
2014,
et
a
autoriséMonsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. Rapport
de
M.
NARDIN
10/3
—
Versement
de
la
prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
été
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
la
Covid-19,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Rapports de Mme
DEL
GÉNINI
|
|
10/4
— Formation
des
élus
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
les
orientations
à
suivre
pour
la
mise
en
place
du
droit
à
la
formation
des
élus,
et
à
fixer
les
crédits
associés,
ainsi
que
de
prendre
acte
de
la
transmission
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
statut
de
l'élu. 10/5
— Déplacement
des élus
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
liste
des
élus
bénéficiant
d'un
remboursement
au
titre
de
leurs
déplacements
spéciaux,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
N.B. : LE TEXTE INTÉGRAL
DES DÉLIBÉRATIONS
PEUT ÊTRE
CONSULTÉ
AUPRÈS
DU SECRÉTARIAT DES ASSEMBLÉES 211.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d’Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
RELATIVE
À
LA
CULTURE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
un
souci
de
pluralisme,
il
est
réservé
un
siège
pour
chaque
groupe
composant
la
minorité,
Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
par
8
membres
élus
conduit
à
désigner
5
membres
pour
le
groupe
Épinal
à
votre
image,
en
plus
du
Maire,
un
membre
pour
le
groupe
Épinal
2020,
et
un
membre
pour
le
groupe
Épinal
ouverte
sur
l'avenir, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Première
délibération
:
DE
CRÉER
une
commission
extra-municipale
relative
à
la
culture
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
DE
FIXER
la
composition
de
la
commission
à
17
membres
composés
de
8
conseillers
municipaux
et
de
9
représentants
issus
du
monde
culturel, 2.1
Deuxième
délibération
:
D'APPROUVER
la
charte
de
fonctionnement
de
la
commission,
Troisième
délibération
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
COMMISSION
CULTURE
:
- Pour
le groupe
« Épinal
à votre
image
» :
-
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI
-_
Monsieur
Antoine
LABAT
-_
Monsieur
Jacques
GRASSER
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-_
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
- Pour
le groupe
« Épinal
2020
» :
-
Monsieur
Christophe
PETIT
- Pour
le
groupe
« Épinal
ouverte
sur
l’avenir
»
:
-_
Monsieur
Fabrice
PISIAS
Le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
a
obtenu
:
29
voix
Le
groupe
« Epinal
2020
»
a
obtenu
:
8
voix
Le
groupe
« Epinal
ouverte
sur
l'avenir
»
a
obtenu :
2
voix
Sont
désignés
membres
de
la
COMMISSION
CULTURE
pour
le
Conseil
Municipal
:
-
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI
-
Monsieur
Antoine
LABAT
-_
Monsieur
Jacques
GRASSER
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-_
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
-_
Monsieur
Christophe
PETIT
-
Monsieur
Fabrice
PISIAS
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
-5
OCT.
2020
Vie
a'Eninal
Secrétariat
465
Assemblées
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire COMMISSION
CULTURE
Règlement
du
fonctionnement
interne
Préambule L’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
créer
des
comités
consultatifs,
aussi
appelés
commissions
extra-
municipales,
composés
d’élus
et de
personnes
extérieures
au
Conseil.
La
mise
en
place
de
commissions
municipales
ouvertes
s’inscrit
dans
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et de
concertation.
Article
1
: Objectifs
et missions
Une
commission
extra-municipale
culture
est constituée
sur
la durée
du
mandat.
En
amont
du
Conseil
municipal,
la
commission
culture
constituera
un
outil
commun
de
réflexion,
de
travail
et de
proposition.
Elle
permettra
d’associer
les
professionnels
des
arts,
de
la
culture
et du
patrimoine
à la vie
de
la
commune
et
de
favoriser
le
dialogue
avec
les
élus,
de
faire
appel
aux
compétences
de
la
société
civile
spinalienne
et, plus
généralement,
de
faire
vivre
la démocratie
locale.
Les
délibérations
du
Conseil
municipal
ne
seront
toutefois
pas
soumises
à
un
passage
obligatoire
préalable
par
la commission.
La
commission
a vocation
à travailler
sur les
sujets
qui
lui sont
soumis,
et à faire
des
remarques
ou
des
propositions.
Les
points
de
vue
de
la
Commission
sont
donnés
à titre
consultatifs.
Les
votes
du
Conseil
Municipal
restent
indépendants.
Article
2
: Composition
de
la
commission
Culture
Les
membres
de la commission
sont des
élus
municipaux,
et des
représentants
locaux
du
secteur
des
arts,
de
la culture
et du
patrimoine,
des
représentants
des
Spinaliens.
Le
Maire
est membre
de
droit
de
la commission
et en
assure
la présidence.
La
commission,
créée
pour
la
durée
du
mandat
par
délibération
du
01
octobre
2020,
sera
composée
de
17
membres
dont
8 élus
du
Conseil
Municipal.
Article
2.1
—- Membres
élus
Par
délibération,
le Conseil
municipal
désigne
les
7 élus
membres
de
la commission
qui
siègent
avec
le Maire
pendant
la durée
du
mandat
municipal
pour
former
le collège
des
8 élus.
La
commission
est composée
des
différents
groupes
du
Conseil
municipal. Article
2.2
—
Membres
de
la
société
civile
Les
neuf
autres
membres,
issus
de
la
société
civile,
représenteront
les
différents
secteurs
culturels,
artistiques
et esthétiques
de
la ville
:
-
Un
représentant
du
secteur
associatif
-
Un
représentant
des
arts
vivants
-
Un
représentant
des
arts
urbains
-
Un
représentant
des
arts
visuels
-
Un
représentant
du
livre
et de
la lecture
-
Un
représentant
du
patrimoine
-
Un
représentant
du
secteur
de
l’histoire
-
Un
représentant
du
secteur
de
la culture
et de
l’éducation
populaire
-
Un
représentant
d’un
secteur
culturel
mis
à l’honneur
Les
membres
non
élus
sont
désignés
pour
une
période
de
trois
ans
par
le
Maire
dans
les
domaines
cités
ci-dessus.
Un
renouvellement
des
membres
non
élus
sera
effectué
en
octobre
2023.
Les
candidats
sortant
sont
rééligibles.
Article
3
: Fonctionnement
Article
3.1
—
Présidence
de
la
commission
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
la commission.
Le
Président
désignera
parmi
les
élus
municipaux
membres
de
la commission
le vice-président
de
la commission
qui
pourra
le représenter
et sera
chargé
de
la coordination
de
la commission
en
son
absence. Article
3.2
—
Principes
organisationnels
Le
président,
et
le
vice-président
en
son
absence,
organise
le
travail
du
groupe,
anime
les
travaux,
veille
au
bon
déroulement
des
séances,
valide
le compte
rendu
des
débats.
Il fait
le lien
avec
les
adjoints
dont
les
délégations
sont
liées
aux
thèmes
étudiés
en
commission.
Un
compte
rendu
sera
établi
à
l’issue
de
chaque
réunion
de
la
commission
et
transmis
à
l’ensemble
de
ses
membres.
Article
3.3
—
Préparation
et
fréquence
de
réunion
La
commission
aura
vocation
à se
réunir
au
minimum
avant
chaque
Conseil
Municipal,
mais
pourra
également
se réunir
de
manière
supplémentaire
sur
demande
de
son
Président.
La
commission
étant
consultative,
aucune
condition
de
quorum
ou
de
délai
de
convocation
n’est
nécessaire.
Néanmoins,
par
principe
la
convocation
parviendra
aux
membres
3 jours
avant
la
date
de
la commission.
La
convocation
sera
accompagnée
d’un
ordre
du jour,
et au
besoin
de
documents
préparatoires
pour
la tenue
de
la commission. Article
3.4
—
Invitation
de
personnes
extérieures
Outre
les
personnes
membres
de
la
commission,
des
personnalités
extérieures
pourront
être
ponctuellement
invitées
à titre d’expert,
si cela s’avère
nécessaire
en vue
d’éclairer
les membres
de
la commission
sur
un
dossier
technique,
ou
pour
exprimer
un
point
de
vue.
Article
4
: Obligation
de
réserve
et
Engagement
Chaque
membre
de
la commission
est tenu
individuellement
à l’obligation
de réserve
et ne peut
en
aucun
cas
communiquer
sur
les
travaux
de
la
commission
à
l’extérieur
sans
autorisation
préalable
du
Maire
ou
du
vice-président
de
la commission.
En
cas
de
non-respect,
le président
de
la commission
pourra
décider
de
son
exclusion.
Chaque
membre
de
la commission
s’engage
à respecter
le présent
règlement
de
fonctionnement
en
y apposant
ci-dessous
sa signature
précédée
de
la mention
« Lu
et approuvé
».
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
-5
OCT.
2020
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des
Assemblées 211.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
36 3 0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
COMMISSION
D’ACCESSIBILITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l’article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
01
février
2007,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
la
délibération
du
01
février
2007
créant
une
commission
d'accessibilité,
Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit,
Considérant
que
dans
un
souci
de
pluralisme,
il
est
réservé
un
siège
pour
chaque
groupe
composant
la
minorité,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
par
8
membres
élus
conduit
à
désigner
6
membres
pour
le
groupe
Epinal
à
votre
image,
un
membre
pour
le
groupe
Épinal
2020,
et
un
membre
pour
le
groupe
Epinal
ouverte
sur
l'avenir,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Première
délibération
:
DE
FIXER
la
composition
de
la
commission
à
un
maximum
de
20
membres
composés
de
8
conseillers
municipaux
et
de
12
représentants
d'associations
locales
défendant
les
intérêts
des
personnes
handicapées
et
âgées,
ainsi
que
des
usagers
de
la Ville, 2.2
Deuxième
délibération :
D'APPROUVER
le
règlement
du
fonctionnement
interne
de
la
commission,
Troisième
délibération
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
candidats
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
COMMISSION
ACCESSIBILITE :
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
» :
-_
Madame
Abiba
CICOLELLA-FILALI
-_
Monsieur
Nicolas
BRAUN
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-__
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
-_
Madame
Elisabeth
LASSERONT
-_
Madame
Caroline
DRAPP
- Pour
le groupe
« Épinal
2020
» :
-_
Madame
Afafe
RAFIKI
- Pour
le
groupe
« Épinal
ouverte
sur
l'avenir
» :
-_
Madame
Anne-Sophie
MANGIN
Le
groupe
« Épinal
à votre
image
» a obtenu :
29
voix
Le
groupe
« Epinal
2020
»
a
obtenu :
8
voix
Le
groupe
« Épinal
ouverte
sur
l'avenir
»
a
obtenu
:
2
voix
Sont
candidats
de
la
COMMISSION
ACCESSIBILITÉ
pour
le Conseil
Municipal
:
-_
Madame
Abiba
CICOLELLA-FILALI
-_
Monsieur
Nicolas
BRAUN
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-__
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
-_
Madame
Elisabeth
LASSERONT
-
Madame
Caroline
DRAPP
-_
Madame
Afafe
RAFIKI
-
Madame
Anne-Sophie
MANGIN
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
-5
OCT.
2020
Vilte
d'£ni
Secrétariat
des
Às
Pour
extrait
conforme, COMMISSION
ACCESSIBILITÉ
Règlement
du
fonctionnement
interne
Préambule L’article
L.2143-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
création
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
dans
les
communes
de
5.000
habitants
et plus.
Afin
de
préciser
le
fonctionnement
et
la
mise
en
place
de
cette
commission,
le
Conseil
municipal
a
souhaité
adopter
un
règlement
interne
pour
l’organisation
de
la
commission
accessibilité. La
définition
du
cadre
de
la mise
en place
d’une
telle
commission
s’inscrit
dans
la démarche
de
la Ville
d’ouverture
de
ses
commissions
municipales
aux
pratiques
de
concertation.
Article
1
: Objectifs
et
missions
La
commission
accessibilité
est
constituée
sur
la durée
du
mandat.
La
commission
a pour
mission
principale
de
produire
un
rapport
annuel
dressant
un
état
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports,
et formulant
des
recommandations
pour
améliorer
l’accessibilité
de
l’existant.
Ce
rapport
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
La
commission
a pour
missions
secondaires :
-
De
vérifier
la mise
à jour
de
la
liste
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
et
notamment
de
ceux
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées,
dans
le cas
d’acquisition
par
la Ville
de
nouveaux
ERP
;
-
De
recenser
les
logements
accessibles
de
la
Ville
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées ;
-
D’examiner
l’avancement
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
;
-
D’examiner
les
attestations
d’achèvement
de
travaux
pour
les
projets
de
travaux
concernant
des
ERP
et prévus
dans
l’agenda
d’accessibilité
programmée.
-
D’examiner
les
demandes
de
dérogation
au
titre
de
l’accessibilité.
Article
2
: Composition
de
la
commission
Accessibilité
Les
membres
de la commission
sont des
élus municipaux,
et des
représentants
issus
de la société
civile. La
commission,
dont
la
composition
est
précisée
par
délibération
du
01
octobre
2020,
sera
composée
de
20
membres
dont
8 élus
du
Conseil
Municipal.
Article
2.1
—- Membres
élus
Par
délibération,
le Conseil
municipal
désigne
les
8 élus
candidats
pour
siéger
à la commission
pendant
la durée
du
mandat
municipal. La
désignation
effective
sera
effectuée
par
un
arrêté
du
Maire,
en
accord
avec
l’article
L.2143-
3
du
CGCT,
selon
les prescriptions
posées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal.
La
commission
est composée
des
différents
groupes
du
Conseil
municipal.
Article
2.2
—- Membres
de
la
société
civile
Les
12
autres
membres,
issus
de
la
société
civile,
représenteront
les
différents
associations
et
organismes
défendant
les
intérêts
des
personnes
handicapées,
des
personnes
âgées,
et
des
usagers
de
la
Ville
:
-
Six
représentants
d’associations
représentant
les personnes
handicapées,
et notamment
les
domaines
du
handicap
physique,
psychique
ou
cognitif,
sensoriel
(visuel
et auditif)
-
Un
représentant
d’une
association
de
personnes
âgées
-
Un
représentant
du
milieu
scolaire
-
Un
représentant
d’une
association
représentant
les
familles
-
Un
représentant
de
l’exploitant
des
transports
collectifs
-
Un
représentant
de
la MDPH
-
Un
représentant
de
la DDT
88
Les
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
sont
désignés
pour
une
période
de
trois
ans
par
le
Maire
selon
les
principes
de
représentation
arrêtés
au
présent
article.
Les
candidats
sortant
sont
rééligibles.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
débats
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes,
un
interprète
en
Langue
des
Signes
Français
(LSF)
sera
également
présent,
mais
sens
prendre
part
aux
débats.
Article
3
: Fonctionnement
Article
3.1
—
Présidence
de
la
commission
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
la commission.
Le
Président
peut
désigner
parmi
les
élus
municipaux
membres
de
la
commission
le
vice-
président
de
la
commission
qui
pourra
le
représenter
et
sera
chargé
de
la
coordination
de
la
commission
en
son
absence.
Article
3.2
—
Principes
organisationnels
Le
président,
et
le
vice-président
en
son
absence,
organise
le
travail
du
groupe,
anime
les
travaux,
veille
au
bon
déroulement
des
séances,
valide
le compte
rendu
des
débats.
Il fait le lien
avec
les
adjoints
dont
les
délégations
sont
liées
aux
thèmes
étudiés
en
commission.
Le
président
sera
accompagné
du
Directeur
des
Services
Techniques,
qui
assurera
le
suivi
administratif de
la commission
en
tant
que
référent
administratif
Un
compte
rendu
sera
établi
à
l’issue
de
chaque
réunion
de
la
commission
et
transmis
au
président
par
le référent
administratif. Article
3.3
—
Préparation
et
fréquence
de
réunion
La
commission
a vocation
à se
réunir
a minima
de
manière
semestrielle.
En
cas
de
nécessité
le
Président
peut
décider
de
réunir
de
manière
plus
fréquente
la commission.
La
commission
étant
consultative,
aucune
condition
de quorum
ou de
délai
de convocation
n’est
nécessaire.
Néanmoins,
par
principe
la
convocation
parviendra
aux
membres
4 jours
avant
la
date
de
la commission.
La
convocation
sera
accompagnée
d’un
ordre
du jour,
et au
besoin
de
documents
préparatoires
pour
la tenue
de
la commission.
Article
3.4
—
Invitation
de
personnes
extérieures
Outre
les
personnes
membres
de
la
commission,
des
personnalités
extérieures
peuvent
être
invitées
à
titre
d’expert,
si
cela
s’avère
nécessaire
en
vue
d’éclairer
les
membres
de
la
commission
sur
un
dossier
technique.
Article
4
: Présentation
du
rapport
annuel
et
cohérence
avec
la
commission
d’accessibilité
intercommunale La
commission
produit
le rapport
annuel
visé
à l’article
1.
Dans
ces
conclusions,
la
commission
veillera
à
ce
que
les
préconisations
ne
soient
pas
contradictoires
avec
les constats
établis
par
la commission
intercommunale
d’accessibilité
mise
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
d’Epinal.
Après
validation
de
ce
rapport
en
commission,
ce
dernier
est
transmis
au
Maire
de
la
Ville
d’Épinal. Le
rapport
de
la commission
est présenté
au
Conseil
Municipal
le plus
proche
suivant
le rendu
du
rapport.
Article
5
: Obligation
de
réserve
et
Engagement
Chaque
membre
de
la commission
est tenu
individuellement
à l’obligation
de réserve
et ne peut
en
aucun
cas
communiquer
sur
les
travaux
de
la
commission
à
l’extérieur
sans
autorisation
préalable
du
Maire
ou
du
vice-président
de
la commission.
En
cas
de
non-respect,
le président
de
la commission
pourra
décider
de
son
exclusion.
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
=5
OCT,
2020
LEO
fille
d'Epinal
riait
des
Assemblées 2/2
El
VILLE
Ÿ
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020,
instaurant
une
commission
d'appel
d'offres
permanente
et
désignant
les
élus
membres
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants, Considérant
le
remplacement
de
Madame
Lydie
ADAM,
élu
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
le
groupe
«
Épinal
à
votre
image»
par
la
délibération
du
10
juillet
2020,
par
un
membre
du
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»
pour
respecter
le
principe
de
proportionnalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
DÉSIGNER
un
membre
du
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»
comme
élu
titulaire
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
instituée
à
titre
permanent,
en
remplacement
de
Madame
Lydie
ADAM. 2/2
SONT
DÉCLARÉS
ÉLUS
à la Commission
d'Appel
d'Offres :
Membres
titulaires
:
Madame
Elisabeth
LASSERONT
-—
Monsieur
Jacques
GRASSER
-
Madame
Caroline
DRAPP
—
Monsieur
Benoît
JOURDAIN
_
Monsieur
Fabrice
PISIAS.
Membres
suppléants
:
Madame
Marie-Christine
SERIEYS
-—
Monsieur
Jean-Jacques
CROISILLE
Monsieur
Pascal
LIÉNARD
-
Monsieur
Stéphane
GIURANNA
Madame
Anne-Sophie
MANGIN.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Acte
transrnis
eu
contrôle
de
4,
ec
|
jocaite
ie
= 5
OCT.
2020
Vite
d'ruinal
Secrétariat
des
Assemblées 213.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
- BÉGEL
—
RAFIKI
- SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
—
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
LA RÉGIE
DES
QUARTIERS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
3
membres
auprès
de
la
Régie
de
Quartiers, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
la
RÉGIE
DES
QUARTIERS
:
Sont
candidats :
…_sranornie
at)
CG!
teAia
je
Acte
transiis
au
CONUOIC
légalité
le
- Pour
la liste « Épinal à votre
image
» :
-
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-
Madame
Martine
FRANÇOIS
-5
OCT.
2020
-
Madame
Elisabeth
LASSERONT
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des
Assemblées
s
RCI
ELAUIGE
Lai
Pas
d'autre
candidat.
Le
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
-
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-
Madame
Martine
FRANÇOIS
-
Madame
Elisabeth
LASSERONT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
4 213.2.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
2
abstentions
Madame
MANGIN
—
Monsieur
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
IMAGES
PLUS
(membres
de
l’Assemblée
Générale)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
5
membres,
Considérant
que
dans
un
souci
de
pluralisme,
il est
proposé
d'attribuer
quatre
sièges
au
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»,
et
un
siège
à
la
minorité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
l'ASSOCIATION
IMAGES
PLUS
(Assemblée
Générale).
Sont
candidats
:
- Pour
le groupe
« Épinal
à votre
image
» :
-_
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
-
Madame
Caroline
DRAPP
- _
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
- _
Madame
Julie
BEDON
- Pour
le groupe
« Épinal
2020
» :
-
Madame
Margot
SMAÏNE
Pas
d'autre
candidat. 213.2.1
Les
candidats
présentés
par
le groupe
« Épinal
à
votre
image
» ont
obtenu
: 29
voix
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Epinal
2020
»
ont
obtenu :
8
voix
Sont
déclarés
élus :
-
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
-_
Madame
Caroline
DRAPP
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
-
Madame
Julie
BEDON
-_
Madame
Margot
SMAÏNE
|
Pour
extrait
conforme,
:.
Le
Maire
ta
troncinie
eur
nnntAlo
dl
NT
SET
Acte
trangnus
au
contrôle
de
———
laits le -5 GET,
2020
Viile
d'irinul
Secréteriat
css
Assemblées 213.2.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
-
RAFIKI
- SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA -— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
IMAGES
PLUS
(membres
du
Conseil
d'Administration)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'ASSOCIATION
IMAGES
PLUS.
Sont
candidats
:
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
» :
Représentant
permanent :
-_
Monsieur
Michel
HEINRICH
Représentant
suppléant
:
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
Pas
d'autre
candidat. 213.2.2
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
:29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Représentant
permanent
:
-_
Monsieur
Michel
HEINRICH
Représentant
suppléant
:
-
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 213.3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
-— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPREÉS
DE
L'ASSOCIATION
SEINE
MOSELLE
RHÔNE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
auprès
de
l'Association
Seine
Moselle
Rhône,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
l'ASSOCIATION
SEINE
MOSELLE
RHÔNE.
Sont
candidats :
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
Représentant
titulaire :
-_
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Représentant
suppléant
:
-
Madame
Caroline
DRAPP
Pas
d'autre
candidat. 213.3
Les
candidats
présentés
par
le groupe
« Épinal
à
votre
image
» ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Représentant
titulaire :
-
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Représentant
suppléant :
-
Madame
Caroline
DRAPP
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
ENS
REC
16
-5
CT,
2020
si 213.4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
—
RAFIKI
—
SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
-— PETIT
— GIURANNA
- PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
ATMO
GRAND
EST
(Surveillance
de
la
qualité
de
l’air)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
auprès
de
l'Association
ATMO
Grand
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
au
scrutin
ordinaire
à
la
désignation
du
représentant
auprès
de
l'ASSOCIATION
ATMO
GRAND
EST
(Surveillance
de
la
qualité
de
l'air)
Sont
candidats
:
À \
Acte
transmis
au
contrôle
de
- Pour
le
groupe
« Épinal
à votre
image
» :
légalité
le
:
CT
20
-_
Monsieur
Dominique
ANDRES
-5
OCT.
2020
Pas
d'autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
:29
voix
Est
déclaré
élu
:
-_
Monsieur
Dominique
ANDRÈS 213.5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
- JOURDAIN
—
PETIT
—
GIURANNA
-— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÉS
DE
L'ASSOCIATION
DES
PROPRIÉTAIRES
ET
EXPLOITANTS
D'ESPACES
D'EAU
VIVE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
auprès
de
l'Association
des
propriétaires
et
exploitants
d'espaces
d’eau
vive,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
l'ASSOCIATION
DES
PROPRIÉTAIRES
ET
EXPLOITANTS
D'ESPACES
D'EAU
VIVE.
Sont
candidats
:
hi
rent
le
légalité
Go
-5
OCT,
2020
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
-
Monsieur Dominique
ANDRÈS
_
Ville d'Epina
fn
nd
semsiees
|
Pas
d'autre
candidat.
Est
déclaré
élu
:
-_
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 213.6
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
—
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AUPRÈS
DE L'ASSOCIATION
DE GESTION
DE L'ÉCOLE
DE LA DEUXIÈME
CHANCE
DE LORRAINE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
auprès
de
l'Association
de
gestion
de
l’École
de
la
2°
Chance
de
Lorraine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d’un
représentant
auprès
de
ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
L'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIÈME
CHANCE
DE
LORRAINE.
Sont
candidats :
- Pour
le groupe
« Épinal à votre
image
» :
-_
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE
Pas
d'autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Est
déclarée
élue :
-
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEA 213.7
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
- SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
— PETIT
— GIURANNA -— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
AMORCE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
auprès
de
l'Association
AMORCE,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
l'ASSOCIATION
AMORCE. Sont
candidats :
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
Représentant
titulaire :
-_
Monsieur
Nicolas
BRAUN
Représentant
suppléant
:
-
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Pas
d'autre
candidat. 213.7
Les
candidats
présentés
par
le groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Représentant
titulaire :
-_
Monsieur
Nicolas
BRAUN
Représentant
suppléant :
-__
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
nat
ia
-5
EST,
2520
Vie
@'inal
:
ë
:
,
Socréraniar
dus
Assombhléos
LPACRNEU
1
Lt
ad Vs
OR
ANENLS 213.8
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
—
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DU
SITE
DE
VIRINE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
auprès
de
l'Association
pour
la
sauvegarde
du
Site
de
Virine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d’un
représentant
auprès
de
l'ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DU
SITE
DE
VIRINE.
.
nina
rrommimmin
act
Anne
le
rla
Î
Sont
candidats
:
Acte
transmis
au
controis
ce
légalité
le
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
» :
_5
OCT,
2070
-_
Monsieur
Jacques
GRASSER
Ville
d'Eninal
Secrétariat
des
Assemblées
Pas
d'autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Est
déclaré
élu :
-_
Monsieur
Jacques
GRASSER 213.9
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
-
RAFIKI
- SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
-— PETIT
— GIURANNA
- PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION D'UN
REPRÉSENTANT
DU CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE LA FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIÈRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
auprès
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
FÉDÉRATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES.
Sont
candidats :
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
Représentant
titulaire :
-_
Monsieur
Denis
HARPIN
Représentant
suppléant
:
-__
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Pas
d'autre
candidat. 213.9
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Représentant
titulaire :
-
_
Monsieur
Denis
HARPIN
Représentant
suppléant :
-__
Monsieur
Dominique
ANDRÈS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 213.10
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0.
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
-— RAFIKI
- SMAÏNE
- MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
—
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
CRITT
BOIS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
auprès
de
l'Association
CRITT
Bois,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d'un
représentant
auprès
de
l'ASSOCIATION
CRITT
BOIS.
Sont
candidats
:
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
-5
OCT.
202
-_
Monsieur
Patrick
NARDIN
,
a
d'Epinal
Pas
d’autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
vêtre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Est
déclaré
élu :
-
Monsieur
Patrick
NARDIN
À
Pour
extrait
conforme, 214.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
—
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
- PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AUPRÈS
DE
L'INSTITUT
UNIVERSITAIRE
DE
TECHNOLOGIE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
auprès
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Lorraine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : DE
PROCÉDER
à
la
désignation
des
représentants
auprès
de
lINSTITUT
UNIVERSITAIRE
DE
TECHNOLOGIE.
Sont
candidats
:
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
Représentant
permanent :
-
Monsieur
Patrick
NARDIN
Représentant
suppléant
:
-_
Madame
Marie-Christine
SERIEYS
Pas
d'autre
candidat. 214.1
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Représentant
titulaire :
-_
Monsieur
Patrick
NARDIN
Représentant
suppléant :
-_
Madame
Marie-Christine
SERIEYS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 214.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
—
SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
- JOURDAIN
—
PETIT
- GIURANNA -— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
ET
DE
RECOURS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°89-677
du
18
septembre
1989
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
auprès
du
Conseil
de
Discipline
et
de
Recours,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
du
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
ET
DE
RECOURS.
Sont
candidats :
- Pour
le groupe
« Épinal
à votre
image
» :
-
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI
Pas
d'autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Est
déclarée
élue
:
-
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNI
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 214.3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
— SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
- JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
—
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
NANCY
SUD
LORRAINE
(SCALEN)
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
auprès
de
l'Agence
de
Développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine
(SCALEN),
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
NANCY
SUD
LORRAINE
(SCALEN).
mms
Sont
candidats
:
cts
ans
53
DU
P
|
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
_5
(CT,
20%
-__
Monsieur
Patrick
NARDIN
Ville
c
‘spinal
.
|
Pas
d'autre
candidat.
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Est
déclaré
élu :
-
Monsieur
Patrick
NARDIN
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
? 214.4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
—
SMAÏNE
— MANGIN
Messieurs
MENNECIER
— JOURDAIN
-
PETIT
— GIURANNA -— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
X-DEMAT
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
X-Demat,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
SIEGER
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
X-DEMAT.
Sont
candidats
:
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
» :
lécalité
le
-
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
-5
Cf,
2729
Pas
d'autre
candidat.
Est
déclaré
élu :
-
Monsieur
Kévin
GUELLAFF
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 214.5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
10
abstentions
Mesdames
CHAMPAGNE
-
BÉGEL
—
RAFIKI
- SMAÏNE
—
MANGIN
Messieurs
MENNECIER
-— JOURDAIN
—
PETIT
— GIURANNA
— PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DU
LA COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
en
date
du
24
juillet
2020
relative
à
la
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PROCÉDER
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
Sont
candidats
:
- Pour
le
groupe
« Épinal
à
votre
image
»
:
Membre
titulaire
:
-
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
Membre
suppléant
:
-
Madame
Nathalie
PARMENTIER
Pas
d'autre
candidat. 214.5
Les
candidats
présentés
par
le
groupe
«
Épinal
à
votre
image
»
ont
obtenu
: 29
voix
Sont
déclarés
élus
:
Membre
titulaire
:
-
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
Membre
suppléant :
-_
Madame
Nathalie
PARMENTIER
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 215
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
2
voix
contre
Madame
Anne-Sophie
MANGIN
—
Monsieur
Fabrice
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
Exposé
des
motifs
Lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2019,
il avait
été
acté
la
mise
en
place
d'un
règlement
de
la
vidéoprotection.
Ce
règlement
actait
les
personnes
qui
avaient
le
droit
de
visualiser
les
images
enregistrées
par
la
vidéoprotection.
Il
s’agit
alors
d’actualiser
les
noms
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Alexandre
RÉMY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019
approuvant
le
règlement
de
la
vidéoprotection,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints, Vu
l'arrêté
n°847/2020/DGS
relatif
à
l'attribution
des
fonctions
d’adjoint
chargé
de
la
tranquillité
publique,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Projets
et
Aménagements
Urbains,
Logement,
VRD,
et
Tranquillité
publique,
en
date
du
22
septembre
2020,
n+ro
tent
1
!
nnntrf
a
ra
FPULS
Loc
ao
Wii
UT
“ja
Après
en
avoir
délibéré,
jéceité
le
-5
OST,
2020
DÉCIDE
:
Ville
d'Ecinal
Canrétariat
ca
Le
!
CEA
monaco
mm
mon va
mm
ee
om
on
ed
btection:
DE
MODIFIER
l’article
2.1
du
règlement
de
la vidéop
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentaht
à
signer
tout
acte
afférent
au
présent
règlement.
Pour
extrait
conforme,
e
Maire Cu
d'Epinal
REGLEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
VILLE
D'EPINAL Préambule La
vidéoprotection
est
un
outil
au
service
de
la
politique
de
prévention
et
de
sécurité
de
la ville d'Épinal.
L'ensemble
du
système
et
les
images
liées
à
son
exploitation
sont
la
propriété
de
la
Ville
d'Épinal.
Ses
objectifs
sont
de
prévenir
l'atteinte
aux
personnes
et
aux
biens,
renforcer
la
lutte
contre
la
délinquance,
protéger
les
biens
publics,
permettre
l'élucidation
de
faits
délictueux
et favoriser
un
climat
de
sécurité.
Cette
politique
se
concilie
avec
l'impératif
du
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles
; c'est
dans
ce
but
que
la
Ville
d'Épinal
a
d’ailleurs
souhaité
mettre
en
place
un
comité
d'éthique
municipal
de
la
vidéoprotection
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2019.
Ce
présent
règlement
a
été
élaboré
par
le
comité
d'éthique
de
la
vidéoprotection
réuni
en
date
du
20
novembre
2019,
puis
adopté
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
19
décembre
2019.
Section
41
:
Rappel
des
principes
et
des
textes
auxquels
doit
se
conformer
la
commune.
La
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéoprotection
doit
respecter
les
textes
fondamentaux
protecteurs
des
libertés
publiques
et
privées
dont :
- Les
articles
8
(droit
au
respect
de
sa
vie
privée
et
familiale)
et
11
(liberté
de
réunion
et
d'association)
de
la
convention
européenne
des
droits
de
l’homme
et
des
libertés
fondamentales
;
- La
constitution
de
1958,
en
particulier
le
préambule
de
la
Constitution
de
1946
et
la
Déclaration
des
droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen.
Le
système
de
vidéoprotection
est
soumis
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
qui
lui
sont
applicables
:
-
La
loi
N°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
-
La
loi
N°95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité ;
-
Le
décret
N°2009-86
du
22
janvier
2009
précisant
la
loi
N°95-73
du
21
janvier
1995
;
- Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.223-1
et
suivants
;
- La
circulaire
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection. Le
système
de
vidéoprotection
est
soumis
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
suivantes
qui
lui
sont
applicables
: l'article
10
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité,
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
le
décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°95-73.
Sont
également
prises
en
considération
les
décisions
rendues
par
les
juridictions
administratives,
judiciaires
et
européennes.
Section
2
: Champ
d’application
du
règlement
Ce
règlement
s'applique
aux
espaces
publics,
sur
le territoire
de
la
commune,
placés
sous
vidéoprotection
par
la
Ville
d'Épinal
et
concerne
l’ensemble
des
citoyens,
ainsi
que
les
élus,
services,
agents
et
toutes
personnes
concernés
par
le
pilotage
de
l'outil. Article
1
: Les
principes
régissant
l’installation
des
caméras
1.1
Les
conditions
d'installation
des
caméras
La
loi
énumère
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
d'installer
des
caméras
de
vidéoprotection,
à
savoir
:
- la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords,
- la
sauvegarde
des
installations
utiles
à
la
défense
nationale,
- la
régulation
du
trafic
routier,
- la
sécurité
routière,
- la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
et
de
vol,
- la
prévention
d'actes
terroristes.
L'installation
de
caméra
doit
obéir
au
principe
de
proportionnalité
:
l'objectif
de
sécurité
publique
doit
se
concilier
avec
le
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles.
La
loi
précise
qu'il
est
interdit
de
filmer
certains
lieux.
L'interdiction
est
relative
pour
les
entrées
d'immeubles
qui
ne
doivent
pas
être
filmées
de
façon
spécifique.
L'interdiction
est
totale
pour
l'intérieur
des
habitations.
Il
y
a
infraction
à
cette
réglementation
lorsqu'on
fixe,
enregistre
ou
transmet,
sans
le
consentement
de
l'intéressé,
l’image
d’une
personne
se
trouvant
dans
un
lieu
privé.
Cette
infraction
est
punie
de
peine
d'amende
et
d'emprisonnement
par
le
Code
Pénal. La
Ville
d'Épinal
s'engage
à
n'installer
des
caméras
de
vidéoprotection
que
dans
les
cas
de
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
(surveillance
des
bâtiments
communaux)
et
de
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés
à
des
faits
de
délinquance.
Pour
ce
faire,
la
ville
prend
appui
sur
les
diagnostics
effectués
par
la
police
nationale.
1.2
Périmètre
d’installation
des
caméras
Toute
modification
et/ou
extension
du
système
de
vidéoprotection
sera
soumis,
pour
avis,
au
comité
d'éthique
de
la
vidéoprotection.
La
Police
Nationale
sera
saisie
en
préambule
aux
fins
d’un
diagnostic
précis,
les
implantations
existantes
seront
prises
en
compte.
1.3
L'autorisation
d'installation
de
caméras
La
procédure
d'installation
des
caméras
est
soumise
à
autorisation
du
Préfet
du
Département
des
Vosges.
1.4
L'information
au
public
La
loi
prévoit
que
le
public
doit
être
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
d'un
système
de
vidéoprotection
et
de
l’autorité
ou
de
la
personne
responsable
de
ce
système.
La
Ville
d'Épinal
s'engage
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
par
panneaux
situés
aux
entrées
de
Ville,
mentionnant
l'existence
d’un
système
de
vidéoprotection.
Le
présent
règlement
est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
- à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
9
rue
Général
Leclerc
88000
ÉPINAL
- sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.epinal.fr
- à
la
police
municipale,
9
rue
Général
Leclerc,
88000
ÉPINAL
- auprès
de
chacun
des
membres
du
comité
d'éthique
de
la vidéoprotection
Article
2
:
Les
conditions
de
fonctionnement
du
système
de
vidéoprotection. 2.1
Liste
des
personnes
habilitées
à
la Ville
d’Épinal
Les
personnes
habilitées
par
arrêté
préfectoral
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
sont
: le
Maire,
l’Adjoint
à
la
Tranquillité
publique,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
l’adjoint
au
responsable
de
la
Police
Municipale. 2.2
Obligations
s’imposant
aux
personnes
pouvant
visionner
les
images
La
Loi
prévoit
que
l'autorisation
préfectorale
définit
toutes
les
précautions
utiles
quant
à
la
qualité
des
personnes
chargées
de
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection.
La
commune
veille
à
ce
que
chaque
personne
habilitée
soit
formée
à
la
réglementation
existante
et
aux
principes
du
présent
règlement.
Il est
interdit
aux
personnes
habilitées
d'utiliser
les
images
pour
un
autre
usage
que
celui
pour
lequel
elles
sont
autorisées,
c'est-à-dire
la
garantie
de
la
sécurité
publique.
Chaque
personne
habilitée
du
système
d'exploitation
s'engage
par
écrit
à
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement
et
la
confidentialité
des
images
visionnées.
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
porte,
par
écrit,
à
la
connaissance
du
Président
du
Comité
d'éthique,
tout
fait
entrant
dans
le
cadre
du
champ
d'application
du
présent
règlement.
2.3
Les
conditions
d’accès
dans
le
lieu
d'enregistrement
Une
salle
dédiée
est
mise
en
place
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville.
Elle
se
situe
au
rez-de-
chaussée
et
son
accès
est
verrouillé.
La
Ville
d'Épinal
assure
la
confidentialité
du
lieu
d'enregistrement
grâce
à
des
règles
de
protection
spécifiques.
L'accès
à
ce
lieu
est
exclusivement
réservé
aux
personnes
habilitées
par
l'arrêté
préfectoral.
Pour
toutes
les
personnes
non
habilitées,
il
est
interdit
d'accéder
dans
les
lieux
d'enregistrement
sans
une
autorisation
expresse
et
sans
être
obligatoirement
accompagnée
par
une
personne
habilitée.
Cette
autorisation
est
ponctuelle
et
ne
peut
être
délivrée
qu'après
une
demande
écrite
adressée
au
Maire
de
la Ville
d'Épinal,
excepté
pour
les
personnes
revêtant
la
qualité
d'Officiers
et
d'Agents
de
Police
judiciaire
dans
le
cadre
de
leur
mission
et
enquête,
qui
peuvent
accéder
aux
lieux
d'enregistrement
en
étant
accompagnés
par
une
personne
habilitée.
La
demande
doit
être
motivée
et
la
personne
autorisée
s'engage
par
écrit
à
se
conformer
aux
principes
du
présent
règlement
et
de
respecter
les
règles
de
confidentialité
nécessaires.
Un
registre
des
accès
est
tenu.
Il
comporte
les
noms
et
qualités
des
personnes,
ayant
émargé,
pouvant
accéder
à
ces
lieux
et
aux
enregistrements,
ainsi
que
les
dates,
noms
et
qualités
des
personnes
ayant
eu
accès
à
ces
lieux.
Afin
de
veiller
à
la
bonne
application
et
au
respect
du
présent
règlement,
sous
réserve
des
règles
relatives
au
secret
de
la
Défense
Nationale,
des
règles
du
Code
de
procédure
pénale
et
des
nécessités
touchant
à
l’ordre
public,
le
comité
d'éthique
de
la vidéoprotection
peut
sur
sa
demande,
visiter
les
lieux
d'enregistrement. Article
3
: Le
traitement
des
images
enregistrées
3.1
Déport
des
images
vers
la
Police
Nationale
Les
enjeux
de
la
vidéoprotection
ne
justifiant
pas
que
les
images
soient
visualisées
en
temps
réel
par
les
services
municipaux,
les
images
seront
enregistrées
puis
transférées
vers
les
services
de
la
Police
Nationale,
qui
pourra
ainsi
les
visualiser
en
cas
de
faits
délictueux
commis.
Ce
déport
d'images
permettra
ainsi
de
préserver
la
vie
privée
de
nos
citoyens.
x
En
revanche,
et
en
aucun
cas,
la
Police
Nationale
n'est
habilitée
à
extraire
les
images.
Cette
compétence
est
celle
du
Maire
uniquement
conformément
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
passif
mis
en
place
par
la Ville
d'Epinal.
3.2
Les
règles
de
conservation
et de
destruction
des
images
Les
enregistrements,
propriétés
de
la
Ville
d'Épinal,
ne
seront
conservés
que
pendant
15
jours
maximum.
L'enregistrement
puis
la
destruction
des
images
tous
les
15
jours
sont
automatiques
et
pré-programmés.
3.3
Les
règles
de
visionnage
et
de
communication
des
enregistrements
Le
visionnage,
la
reproduction,
ou
la
communication
des
images
d’un
enregistrement
par
les
personnes
habilitées
est
strictement
interdite,
sauf
réquisition
judiciaire.
Seul
un
Officier
de
Police
judiciaire
territorialement
compétent
ou
un
Agent
de
Police
judiciaire
est
habilité
à
se
saisir
du
support
comportant
des
enregistrements
d'images
vidéo
après
en
avoir
fait
la
réquisition
par
courrier.
Un
registre
mentionnant
les
circonstances
de
l'accès
aux
enregistrements,
les
réquisitions
et
la
délivrance
des
copies
est
tenu
à jour.
Il mentionne
le
nom
de
l'Officier
de
Police
Judiciaire
requérant,
le
sujet,
la
date
et
l'heure
de
la
caméra
et
de
la
séquence
visionnée
ou
la
copie
délivrée
et
la
personne
habilitée
ayant
répondu
à
la
réquisition.
La
visualisation
des
enregistrements
des
images
vidéo
est
autorisée
par
les
opérateurs
et
le
responsable
de
la
salle
d'exploitation
dans
le
cadre
de
leur
travail.
Cependant,
tout
Agent
de
la
Police
Judiciaire
peut
avoir
accès
à
cette
visualisation
sur
demande
d'un
Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent.
3.4
L'exercice
du
droit
d'accès
aux
images
Conformément
à
l’article
L.253-5
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
toute
personne
intéressée*
(*selon
le
Ministère
de
l'Intérieur
une
personne
intéressée
est
toute
personne
susceptible
d'avoir
été
filmée
dans
un
lieu
public
ou
privé
et
qui
dispose
d'un
droit
d'accès
aux
images
la
concernant.
L'exercice
de
ce
droit
est
limité)
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concerne
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu. La
personne
qui
souhaite
avoir
accès
à
ces
images
dispose
d’un
délai
de
huit
jours
ouvrés
pour
faire
sa
demande,
à
partir
de
la
date
d'enregistrement
des
images,
par
lettre
motivée
avec
accusé
de
réception,
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’'Épinal,
9,
rue Général
Leclerc,
88000
ÉPINAL.
La
réception
de
cette
lettre
proroge
le
délai
de
conservation
des
images
dans
la
limite
du
délai
maximum
autorisé
par
la
loi,
soit
30
jours.
Le
Maire
accuse
réception
de
cette
lettre.
La
personne
autorisée
à
visionner
les
images
la
concernant
peut
être
accompagnée
d'un
membre
du
Comité
d'éthique.
Aucune
copie
de
l'enregistrement
des
images
ne
sera
délivrée
conformément
à
la
loi.
Cet
accès
est
de
droit.
La
demande
peut
toutefois
être
rejetée
pour
un
motif
tenant
à
la
sûreté
de
l’État,
à
la
Défense,
à
la
sécurité
publique,
au
déroulement
de
procédures
engagées
devant
les
juridictions
ou
d'opérations
préliminaires
à
de
telles
procédures
ou
au
droit
des
tiers.
Dans
tous
les
cas,
la
décision
de
refus
doit
être
dûment
motivée.
La
loi
prévoit
que
toute
personne
intéressée
peut
saisir
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection,
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
de
toute
difficulté
tenant
au
fonctionnement
du
système,
nonobstant
le
droit
de
saisir
la
juridiction
compétente.
Article
4
: Modalité
de
révision
du
règlement
Le
présent
règlement
pourra
être
révisé
en
fonction
de
l’évolution
du
système
de
vidéoprotection. Sur
demande
du
comité
d'éthique,
des
travaux
de
révision
pourront
être
entrepris
pour
ensuite
obtenir
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Toute
révision
sera
formalisée
par
un
avenant
au
présent
règlement,
qui
devra
être
préalablement
approuvé
par
l'unanimité
des
membres
du
comité
d'éthique. 216
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
M.
Benoît
JOURDAIN
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
PROCIVIS
ET
L’ANAH
POUR
LE
PREFINANCEMENT
DES
AIDES
AUX
TRAVAUX
EN
COPROPRIETES
FRAGILES
OÙ
EN
DIFFICULTES
Exposé
des
motifs
Les
copropriétés
fragiles,
bien
qu'elles
puissent
bénéficier
de
soutiens
publics
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation,
tardent
souvent
à
les
engager
du
fait
d’une
absence
de
liquidités
pour
avancer
le
coût
des
travaux.
Le
dispositif
mis
en
place
par
la
convention
aurait
pour
objectif
de
pré-financer
le
montant
des
subventions
afin
de
permettre
que
les
travaux
puissent
être
engagés,
les
montants
avancés
étant
ensuite
remboursés
lorsque
les
subventions
sont
perçues.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
avec
PROCIVIS
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
relative
au
préfinancement
des
aides
aux
travaux
en
copropriétés
fragiles
ou
en
difficultés,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Projets
et
Aménagements
Urbains,
Logement,
VRD,
et
Tranquillité
publique
du
22
septembre
2020,
f\
rte
tranmernie
oise
pm
trÀ
i
$
Acte
transmis
eu
contrôle
€
Après
en
avoir
délibéré,
-5
GET.
2020
4:16
RER
un con
fie
G'Eninal
1e
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
tripartite
avec
PROCIMS
ét l'Agence
27"
"5
Nationale
de
l'Habitat
permettant
un
préfinancement
des
aides
aux
travaux
en
copropriétés
fragiles
ou
en
difficulté,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossief.
D'IMPUTER
les
recettes
et
les
dépenses
carrespondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet effet au
budget.
É
D'£ CONVENTION
PROCIVIS
SACI-EST
-
Délégation
départementale
de
l'ANAH
dans
les
Vosges
—
Ville
d'EPINAL
Concernant
le
financement
des
opérations
d’amélioration
de
l’habitat
engagées
par
des
copropriétés
en
difficulté
et
des
copropriétés
fragiles
bénéficiant
des
aides
de
l'ANAH Sommaire
Préambule Article
1
: Objet
de
la
convention
Article
2
: Éligibilité
des
bénéficiaires
de
l'enveloppe
de
préfinancement
Article
3
: Caractéristiques
du
Préfinancement
Article
4
: Modalités
de
traitement
des
dossiers
Article
5
: Caractéristique
des
enveloppes
Article
6
: Suivi
de
l'enveloppe
Article
7
: Durée
de
la
convention
et
gouvernance
Article
8
: Révision
de
la
convention Entre Le
Préfet
DES
VOSGES,
Délégué
Départemental
de
l’Anah
DANS
LES
VOSGES,
L’ANAH,
Mr
Pierre
ORY,
ci-après
dénommé
Anah
Et, PROCIVIS-SACI
EST
2,
rue
Thomas
Edison
57
000
METZ
représenté
par
Mr
Olivier
LINGAT
Directeur
Général,
ci-après
dénommé
SACIEST
La
Ville
d'EPINAL,
9
rue
du
Général
Leclerc,
88000
EPINAL,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
NARDIN,
suite
à délibération
du
Conseil
municipal
du
2020.
PREAMBULE La
délégation
de
l’Anah
des
Vosges
déploie
les
politiques
de
l'Agence
au
plus
près
du
terrain,
en
particulier:
e
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
permettant
de
concourir
à
l'objectif
du
Plan
Climat
de
rénover
150
000
logements
énergivores
par
an
occupés
par
des
ménages
aux
revenus
modestes
; Le
programme
Habiter-Mieux
porté
par
l’Anah
prévoit
la
rénovation
de
75
000
logements
occupés
par
des
ménages
modestes
ou
très
modestes ;
e
La
lutte
contre
l'habitat
indigne,
notamment
en
direction
des
propriétaires
occupants
modestes
;
e
Le
redressement
de
copropriétés
en
difficultés
dans
le
cadre
d'OPAH
copropriétés
dégradées
et/ou
de
Plan
de
sauvegarde
(plan
national
copropriétés)
;
e
La
lutte
contre
la
fracture
territoriale,
à
travers
le
caractère
prioritaire
de
la
réhabilitation
du
parc
privé
des
centres
villes
retenue
dans
le
cadre
de
l'Action
cœur
de
ville.
SACICAP-SACIEST,
signataire
de
la
présente
convention
participe
et/ou
accompagne
cette
politique SACICAP-SACIEST
représente
dans
les Vosges
PROCIVIS-SACICAP.
Son
siège
social
est
situé
2,
rue
Thomas
EDISON
à
57
000
METZ.
PROCIVIS
UES-AP
est
constitué
d’un
réseau
des
52
SACICAP
unique
en
France
par
son
identité
et
son
positionnement.
Opérateur
historique
de
l'accession
sociale
à
la
propriété,
il est
aujourd'hui
un
acteur
complet
de
l'habitat,
car
présent
de
la
promotion
immobilière
à
l'administration
de
biens
en
passant
par
la
gestion
d'un
parc
de
logement
social.
Il est
ainsi
à
la
confluence
de
l'économie
sociale
et
solidaire
du
mouvement
HLM
et
de
la
promotion
privée.
Aux
termes
de
la
loi
du
18
décembre
2006,
les
SACICAP
consacrent
l'essentiel
des
dividendes
distribués
par
leurs
filiales
à
des
activités
de
construction
en
accession
sociale
et
à
des
solutions
de
financement
proposées
à
des
propriétaires
occupants
modestes
souvent
exclus
des
circuits
bancaires
traditionnels
et
notamment
en
faveur
de
copropriétés
fragiles
ou
en
difficulté.
La
présente
convention
vise
à
répondre
aux
enjeux
et
aux
objectifs
fixés
dans
la
stratégie
logement
du
Gouvernement
concernant
notamment
:
e
l'amélioration
du
cadre
de
vie
en
accélérant
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
des
copropriétés
permettant
ainsi
de
protéger
les
plus
fragiles
;
e
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
permettant
de
concourir
à
l'objectif
du
Plan
Climat
de
rénover
150
000
logements
énergivores
par
an
occupés
par
des
ménages
aux
revenus
modestes. La
mobilisation
financière
des
SACICAP
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'accord
conclu
le
19
juin
2018
entre
le réseau
PROCIVIS
et
l'État
et du
respect
des
modalités
de
la résolution
du
Crédit
Immobilier
de
France,
conformément
au
cadre
juridique
défini
par
la
Commission
européenne
le
27
novembre
2013.
L'’effort
de
chaque
SACICAP
a
pour
limite
ses
propres
moyens
affectés
à
l'exécution
de
la
convention
cadre
«
Missions
sociales
2018-2022
» signée
le 19 juin
2018
entre
le réseau
PROCIVIS
et
l'Etat.
La
Ville
d'EPINAL
développe
depuis
2016
une
politique
d'accompagnement
des
copropriétés
présentes
en
secteur
de
renouvellement
urbain :
e
à
l'occasion
de
son
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
en
centre-ville
(objectif
d'accompagnement
de
350
logements
en
copropriété
dont
150
logements
copropriétés
fragiles)
;
e
à
la
suite
du
Programme
Opérationnel
de
Prévention
et
d'Accompagnement
des
Copropriétés
en
quartiers
prioritaires,
projet
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
Copropriété
(résidence
de
42
logements
et
14
cellules
d'activités)
et
conseil
à
la
rénovation
énergétique
/
accompagnement
à
la
valorisation
patrimoniale
de
deux
copropriétés
situées
en
périmètre
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
Bitola-
Champbeauvert
(une
résidence
de
68
logements
et
une
résidence
de
38
logements
et
14
cellules
d'activités).
Définition
et objectifs
de
l'enveloppe
de
Préfinancement
des
Copropriétés
en
difficulté
La
délégation
de
l’Anah
souhaite
améliorer
la faisabilité
des
dossiers
des
copropriétés
en
difficulté
ou
fragiles
via
la
systématisation
des
avances
accordées.
Cette
enveloppe
de
préfinancement
apportera
des
solutions
de
financement
aux
copropriétés
en
difficulté
qui
pourront
ainsi
réaliser
leur
projet
sereinement.
Elle
pourra
également
permettre
plus
spécifiquement
de
rechercher
des
solutions
pour
le
financement
des
restes
à
charge
des
copropriétés
en
difficulté
ou
fragiles.
Elle
permettra
le
préfinancement
des
aides
et
subventions
accordées
aux
copropriétés
en
difficulté
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
d'opérations
conduites
et financées
par
l’ État,
l’'Anah,
le
Département,
les
Collectivités
Territoriales.
Elle
interviendra
en
complémentarité
de
l’action
de
l'Anah
en
matière
d'avance
de
manière
à
permettre
un
préfinancement
complet
de
la
subvention
de
l’'Anah. En
effet,
dans
certains
cas,
la
nécessité
de
préfinancer
les
subventions
attendues
pour
la
réalisation
des
projets
(pour
l'essentiel
réglées
en
fin
de
travaux)
constitue
un
blocage.
Cela
peut
conduire
à
l'abandon
des
travaux
ou
à
l'attente
du
versement
des
subventions
pour
régler
les
factures
des
entreprises,
ce
qui
demande
à
celles-ci
un
effort
de
trésorerie.
Les
avances
de
subventions
consenties
dans
le cadre
de
l'enveloppe
de
préfinancement
permettent
de :
e
faciliter
l'engagement
et
le déroulement
de
projets
de
travaux
en
levant
un
blocage
financier
;
°
sécuriser
le
paiement
des
entreprises
qui
sont
réglées
directement
sur
l'enveloppe
de
préfinancement
et
donc
garantir
l'affectation
des
aides
(les
subventions
sont
versées
à
l'enveloppe
de
préfinancement)
;
°
assurer
la
conduite
à
bonne
fin
du
projet
et
le
paiement
complet
des
entreprises,
par
la
vérification
de
la capacité
du
bénéficiaire
à régler son
éventuel
reste
à charge
(épargne,
prêt)
en
complément
des
subventions
dont
l'avance
est
engagée. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'objet
de
la
convention
est
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
préfinancement
par
SACIEST
dans
le
cadre
des
programmes
de
l’Anah
en
faveur
des
copropriétés
en
difficulté
ou
fragiles.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
:
e
le
montant
des
enveloppes
de
préfinancement
ajusté
selon
les
besoins
de
la
délégation
de
l’'Anah
;
e
les
modalités
d'utilisation
de
ces
enveloppes
par
SACIEST,
au
bénéfice
des
copropriétés
en
difficulté
: condition
d'octroi,
gestion
et
recouvrement
et
ceci,
dans
la
limite
de
ses
moyens
financiers
affectés
à
l'exécution
de
la
convention
cadre
«
Missions
sociales
2018-2022
»
signée
entre
l'Etat
et
PROCIVIS
UES-AP
le
19
juin
2018.
ARTICLE
2 -— ELIGIBILITE
DES
BENEFICIAIRES
DE
L'ENVELOPPE
DE
PREFINANCEMENT
Sont
éligibles
des
Copropriétés
en
difficulté
ou
fragiles
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
de
mise
en
sécurité,
d’individualisation
des
fluides,
de
réhabilitation
des
parties
communes
et
des
équipements
collectifs,
d'accessibilité
des
parties
communes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
ou
de
toute
mesure
déterminée
comme
indispensable
pour
traiter
un
facteur
pénalisant
anormalement
le
fonctionnement
de
la
copropriété.
e
quine
disposent
pas
de
la trésorerie
leur
permettant
de
régler
la totalité
des
travaux
y compris
la
part
couverte
par
les
subventions
accordées
;
°
qui
justifient,
par
ailleurs,
de
leur
capacité
à
financer
la
part
restant
à
leur
charge
(travaux
moins
subventions).
Le
gestionnaire
de
l'enveloppe
de
préfinancement
se
réserve
le
droit
de
refuser
un
préfinancement
en
raison
de
l'appréciation
d’un
risque
au
regard
de
la
conduite
à
terme
et/ou
dans
des
conditions
suffisamment
sécurisées
du
financement
de
l'opération.
Les
subventions
qui
pourront
faire
l’objet
d’un
préfinancement
sont
celles
accordées
par
l'État,
l'Anah,
le
Département,
les
Collectivités
Territoriales
à
conditions
que
le
règlement
de
ces
aides
puisse
être
réalisé
directement
auprès
de
SACIEST
ou
de
l'opérateur
local
via
un
mandat
ou
une
procuration
donnée
par
le
bénéficiaire
de
l’aide.
Syndicats
de
copropriété
Sont
concernés
par
le
préfinancement
des
subventions
de
l’Anah
par
un
dispositif
de
prêt
collectif
à
taux
zéro : a
les
Copropriétés
qui
mènent
des
travaux
d'amélioration
énergétique
réalisés
dans
le
cadre
du
programme
Habiter-Mieux
(copropriétés
dites
fragiles)
;
no
Copropriété
en
difficultés
ou
fragiles
pour
lesquelles
l'Anah
accorde
des
subventions
collectives
au
syndicat
de
copropriétaires
pour
des
travaux
sur
les
parties
communes,
les
équipements
communs
dédiés
à
la
rénovation
énergétique,
les
travaux
d'urgence
de
mise
en
sécurité
et
autres
travaux
jugés
nécessaires
et
validés
par
la
direction
générale
et/ou
la
délégation
locale
de
l’Anah
(famille
résidentialisation).
Ces
copropriétés
relèvent
d'une
procédure
spécifique
liée
à
un
arrêté
ou
des
dispositifs
de
l’'Anah
(Plan
de
sauvegarde,
OPAH-copropriétés)
ou
à
une
décision
de
justice
(administration
provisoire).
SACIEST
s'engage
à
préfinancer
ces
subventions
via
des
avances
de
trésorerie
sans
frais
et
sans
intérêts.
A
ce
titre,
SACIEST
affecte
une
enveloppe
sur
la
période
2020
à 2022
de
1 500
000€
pour
des
copropriétés
s'inscrivant
dans
la
politique
d'accompagnement
de
la
Ville
d'Epinal. SACIEST
assumant
les
risques
économiques
et
financiers
de
ces
opérations
de
financement
par
des
prêts
collectifs,
elle
sera
seule
décisionnaire
quant
à
l'attribution
des
financements
ou
des
garanties,
leurs
modalités,
leur
durée
et
les
conditions
de
remboursement,
l'objectif
étant
que
la
charge
supportée
par
le
bénéficiaire
soit
compatible
avec
ses
ressources,
après
mobilisation
de
son
éventuelle
faculté
contributive.
ARTICLE
3
: CARACTERISTIQUES
DU
PREFINANCEMENT
3.1
-
Reconnaissance
de
dettes
Le
préfinancement
est
réalisé
par
contrat
entre
le
syndicat
de
copropriétaires
et
le
gestionnaire
de
l'enveloppe
de
préfinancement,
établi
sous
la
forme
d’une
reconnaissance
de
dette
(modèle
en
annexe)
:
e
désignant
l'identité
du
syndicat
de
copropriétaires
et
l'adresse
du
bien,
objet
des
travaux ;
e
_ mentionnant
les
aides
et
leurs
montants
du
plan
de
financement
prévisionnel
attribué
et visé
par
la
Délégation
de
l’Anah
Vosges
;
e
portant
l'engagement
du
syndicat
de
copropriétaires
à
rembourser
les
montants
préfinancés
qui
n'auraient
pas
été
couverts
par
les
subventions
perçues
en
recouvrement
du
préfinancement
;
e
comprenant
la
procuration
signée
du
bénéficiaire
au
nom
de
SACIEST,
pour
permettre
le
versement
direct
des
subventions
à
SACIEST
sur
l'enveloppe
de
préfinancement.
Le
préfinancement
est
réalisé
sans
intérêt
et
sans
frais.
3.2
- Déblocage
des
fonds
3.2.1
Déblocage
des
préfinancements
Le
déblocage
de
l'enveloppe
de
préfinancement
est
réalisé :
°
sur
devis
transmis
par
le
syndic
des
copropriétaires
et
validés
par
l’Anah ;
e
directement
au
syndicat
des
copropriétaires
sur
un
compte
dédié
qui
s'engage
à
une
individualisation
stricte
dans
ses
comptes
des
flux
entrée-sortie
générés
par
ces
opérations
;
e
dans
la
limite
du
montant
des
subventions
accordées.
3.2.2
Ordre
de
déblocage
des
autres
financements
L'ordre
de
déblocage
des
autres
financements
sera
le
suivant
:
°
apport
du
syndicat
des
copropriétaires
: au
début
du
chantier
;
e
autres
préfinancements
de
subventions
;
e
le
reste
à
charge
financé
par
un
organisme
prêteur:
après
l'apport
du
syndicat
des
copropriétaires
et
les
avances
de
subventions.
3.3
- Remboursement
du
Pré-financement
par
perception
des
subventions
Le
préfinancement
est
remboursé
par
la
perception
directe
de
chacune
des
subventions
incluses
dans
l’avance
à
SACIEST. Lorsque
la
totalité
des
subventions
prévues
est
perçue
:
e
soit
elle
couvre
100
%
du
préfinancement
et
le
dossier
est
soldé,
un
courrier
est
adressé
au
propriétaire
pour
le
lui
signifier ;
e
soit
le
total
des
règlements
d'aides
est
inférieur
au
montant
débloqué
au
titre
du
préfinancement
(différentiel
entre
le
prévisionnel
des
aides
et
le
nouveau
calcul
au
moment
du
paiement)
: l'engagement
du
remboursement,
inclus
au
contrat
de
reconnaissance
de
dettes,
est
alors
mis
en
jeu
et
le
syndicat
des
copropriétaires
reverse
le
différentiel,
soit
en
une
fois,
soit
selon
un
échéancier
convenu
en
accord
avec
SACIEST,
afin
de
rembourser
à
l'enveloppe
de
préfinancement
le
«
trop
préfinancé
»
à
son
profit,
au
cas
où
le
montant
des
aides
versées
excéderait
le
montant
préfinancé,
la
différence
est
reversée
par
SACIEST,
en
une
fois,
au
syndicat
des
copropriétaires
bénéficiaire.
ARTICLE
4
—
MODALITES
DE
TRAITEMENTS
DES
DOSSIERS
4.1
- Dossier
de
demande
Il est
constitué
et transmis
par
l'opérateur
Anah
à
SACIEST.
Il
comprend
les
documents
de
présentation
compréhension
du
projet
et
de
la
situation
de
la
copropriété
(copie
du
dossier
Anah)
et
notamment :
e
copie
des
devis
de
travaux
et
plan
de
financement
du
projet ;
e
copie
des
notifications
de
subventions
prévues
au
plan
de
financement
afin
d'optimiser
les
délais
de
traitement
des
demandes,
ces
copies
pourront
être
transmises
éventuellement
dans
un
second
temps,
à
condition
que
leur
montant
prévisionnel
indiqué
au
plan
de
financement
du
projet
soit
fiable
;
e
état
civil
et
RIB
du
compte
«
Travaux
»
dédié ;
e
carte
professionnelle
du
syndic
et
copie
du
PV
de
sa
nomination
ou
décision
du
Tribunal
nommant
l'administrateur.
Compléments
sollicités
en
cas
de
préfinancement :
e
justificatifs
de
leur
capacité
à
financer
la
part
des
coûts
restant
à
leur
charge
(épargne,
prêt
.….)
;
e
mandats
et
procurations
pour
la
perception
des
aides
en
subrogations
(annexés
à
la
reconnaissance
de
dettes).
4.2
- Accord
de
principe
et
contrat
Un
dossier
accordé
est
un
dossier
complet,
un
contrat
est
alors
émis
sous
forme
d’une
reconnaissance
de
dettes
et,
le
cas
échéant
d'une
offre
de
prêt.
Toutefois,
SACIEST
bénéficie
d'un
droit
d'appréciation
du
risque
lié
à
l'engagement
d’un
préfinancement
en
fonction
d'éléments
particuliers
liés
au
dossier
et,
à
ce
titre,
peut
accepter
ou
refuser
le
préfinancement.
La
signature
du
contrat
par
le
bénéficiaire
marque
la
disponibilité
des
enveloppes
de
préfinancement
le règlement
des
premières
factures.
Le
montant
du
préfinancement
est
définitivement
fixé
par
le
contrat
de
reconnaissance
de
dettes
:
e
aucun
paiement
ne
pourra
être
réalisé
au-delà
du
montant
inscrit
dans
la
reconnaissance
de
dettes.
Toutes
augmentations
des
aides
issues
d’une
modification
de
projet
en
cours
de
travaux
ne
pourront
faire
donc
l'objet
d’un
préfinancement,
sauf
à
établir
un
avenant
; e
_a contrario
si
une
diminution
des
aides
est
prévisible,
le
gestionnaire
devra
en
être
informé
pour
lui
permettre
de
l’anticiper
et
de
sécuriser
ainsi
au
maximum
de
remboursement
des
sommes
préfinancées
par
l'enveloppe
de
préfinancement.
A
ce
titre
l'opérateur
Anah
et
l'Anah
s'engagent
à faire
part
de
toutes
modifications
de
projet
dont
ils
auront
connaissances
si
elles
sont
de
nature
à
affecter
le
montant
prévisionnel
des
aides.
Le
montant
du
financement
est
définitivement
fixé
par
l'acceptation
de
l'offre
de
prêt.
4.3
- Délais
SACIEST
s'engage
à :
e
émettre,
selon
les
cas,
la
reconnaissance
de
dettes
et
l'offre
de
financement,
au
maximum,
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
notification
de
l’Anah
prévue
au
plan
de
financement
;
e
procéder
au
règlement
au
syndicat
des
copropriétaires
des
factures
dès
que
possible
à
réception
et en
tout
état
de
cause
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
L'opérateur
s'engage
pour
sa
part,
à
transmettre
en
fin
de
travaux,
les
demandes
de
paiement
des
subventions
à
l’Anah
dans
les
plus
brefs
délais
à
réception
de
la dernière
facture.
L'Anah
s'engage
à faire
le maximum
pour
procéder
au
règlement
rapide
des
aides
liées
aux
dossiers
d'avances
de
l'enveloppe
de
préfinancement,
la
reconstitution
de
l'enveloppe
permettant
l'engagement
de
nouveaux
dossiers.
ARTICLE
5 — CARACTERISTIQUES
DES
ENVELOPPES
Le
montant
des
enveloppes
d'avance
des
subventions
Missions
sociales
syndicats
de
copropriétaires
sera
déterminé
au
début
de
chaque
année.
Les
sommes
disponibles
au
sein
de
l'enveloppe
de
préfinancement
sont
égales
:
Au
montant
de
l'enveloppe
:
- moins
les
montants
engagés
en
préfinancements
auprès
des
syndicats
des
copropriétaires
+
plus
les
subventions
reçues
en
remboursement
des
préfinancements
réalisés.
Une
réunion
conjointe
avec
l’Anah,
SACIEST
et
les
opérateurs
concernés
sera
tenue
annuellement
pour
échanger
sur
le
montant
des
enveloppes
et
la
programmation
prévisionnelle
de
l'affectation
des
enveloppes.
ARTICLE
6 — SUIVI
DE
L'ENVELOPPE
SACIEST
:
e
tient
informé
l'opérateur
et
l'Anah
de
la
décision
d'engager
(ou
non)
le
préfinancement
et
ou
le financement,
dossier
par
dossier
au
fur
et
à
mesure
de
leur
transmission
;
e
tient
à jour
un
tableau
de
bord
des
reconnaissances
de
dettes
/ offres
de
prêts
émises
et
signées
;
°
communique
trimestriellement
à
l’Anah
un
état
financier
global
résumant
l’activité
passée.
L'ensemble
des
documents
est
transmis
par
voie
dématérialisée. Article
7
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
GOUVERNANCE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
2020/2021.
Des
réunions
techniques
de
concertation
entre
les
parties
sur
la mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
sont
organisées
autant
que
besoin,
et
au
moins
une
fois
par
an.
Le
pilotage
de
cette
action
porte
notamment
sur
la
programmation
et
l'implantation
des
opérations
et
sur
l'étude
des
plans
de
financement
et
des
modalités
d'intervention
des
SACICAP.
Les
opérateurs
Anah
actifs
des
Vosges
sont
associés
par
les
parties
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
cette
action
et
de
sa
gouvernance.
ARTICLE
8 —
REVISION
DE
LA
CONVENTION
l'est
convenu
entre
les
parties
que
la
présente
convention
peut-être
révisée
en
tout
ou
partie
d’un
commun
accord.
Cette
révision
intervient
dans
le
cadre
d’avenants
négociés
et
signés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
convention.
Le
Préfet
Délégué
Départemental
Le
Directeur
Général
de
l’'ANAH
SACIEST
Pierre
ORY
Olivier
LINGAT
Le
Maire
de
la VILLE
D'EPINAL
Patrick
NARDIN 217.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
ZAC
DE
COURCY
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
POUR
2019
Exposé
des
motifs
La
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
Courcy
produit
de
manière
annuelle
un
compte-rendu
de
son
activité,
comportant
un
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
dans
la
zone.
Le
Conseil
Municipal,
-5
6CT,
2020
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
Adjointe
au Maire...
d'Esinal
Vu
l'avis émis
par la Commission
Projets
et Aménagements Urbains,
Éogéinént, VRD:°"
BK
et Tranquillité
Publique
du
22
septembre
2020,
Vu,
avec
le
compte
rendu
annuel
2019,
l’état
consolidé
des
dépenses
et
recettes
de
la
ZAC
de
Courcy
transmis
le
03
août
2020
par
la
SEBL,
concessionnaire
de
la
ZAC,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER,
avec
toutes
les
pièces
qui
s'y
rattachent,
le
compte
rendu
annuel
présenté
au
titre
de
l’année
2019
par
la
SEBL,
concessionnaire
de
la
ZAC
de
Courcy.
D'ACTER
un
budget
global
actualisé
au
31
décembre
2019
qui
s'établit
au
31
décembre
2019,
en
dépenses,
à
la
somme
de
5.287.628
€
HT
(5.985.551
€
TTC)
et,
en
recettes,
à
la
somme
de
5.287.627
€
HT
(6.018.911
€
TTC).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. Acte
transmis
au
contrôle
de
€
léceliié le -5 CT,
2070
SEBL
\ TRES
FUN
4
Lt
pren
poses
Vcrerrgtnn
aUe
SOCIÉTÉ
D'ÉQUIPEMENT
Secrétariat
cos
éesorr
£a
DU
BASSIN
LORRAIN
>
Créateur
de
cadre
de
vie
(F Céue
d'Epinal (ZAC COURCY AE
PNA
NOTE
DE
CONJONCTURE
/-
Présentation générale administrative
o_Disposilif
coniraciuel
Convenlion
de
Concession
d'aménagement
Par
convention
de
concession
conclue
le
19
janvier
2004,
la Ville
d'Epinal
a confié
l'aménagement
de
la
« ZAC
COURCY
» à SEBL
Grand
Est pour
une
durée
de 8 ans.
Celte
convention
de
concession
a
fait l'objet
de
plusieurs
avenants,
à savoir :
Ÿ
avenant
n°
1 du
2 décembre
2008,
le montant
des
participations
du
concédant
a
élé arrêté.
Ÿ_
avenant
n° 2 du
22
décembre
2011,
le terme
de
la convention
a été
reporté
au
30
juin 2016.
La
participation
financière
du concédant
à fait l'objet d'un
nouvel
échelonnement
de versement.
Ÿ
avenant
n° 3 du
25
février
2014,
approuvé
à l'appui
du
CRAC
au
31
décembre
2012,
un
nouvel
échéancier
de versement
de la participation
du concédant
a été mis en
place.
Ÿ
avenant
n°
4
du
26
novembre
2014
approuvé
à
l'appui
du
CRAC
au
31
décembre
2013,
un
montant
aclualisé
et un échéancier
de versement de la participation
du concédant
ont été arrêtés.
Ÿ_
avenant
n°
5
du
3
novembre
2015,
approuvé
à
l'appui
du
CRAC
au
31
décembre
2014:
un
montant aclualisé et un échéancier
de versement de la participation
du concédant
ont été arrêtés.
Ÿ
avenant
n°
6
du
23
décembre
2016,
approuvé
à
l'appui
du
CRAC
au
31
décembre
2015 :
le
terme de la convention
de concession
d'aménagement
a été reporté au
30
juin 2019.
Ÿ_
avenant
n° 7 du
18
janvier
2019,
approuvé
à l'appui
du
CRAC
au
31
décembre
2017
: le terme
de la convention
de concession
d'aménagement
a été reporté au
31
décembre
2020.
Convenlion
Financière
Une
convention
financière
d'avance
de
trésorerie
inter
programmes,
en
date
des
21
novembre
et
24
décembre
2008,
a été conclue
entre la ville d'Epinal
et SEBL Grand
Est.
Celte
convention
a eu
pour
objet
d'autoriser
SEBL
Grand
Est à
procéder,
fin
2008,
au
lranslert
interzones
de
la
somme
de
500
000
€,
alors
disponible
sur
l'opération
« ZAC
des
Terres
Saint-Jean
» dont
elle
est
également
concessionnaire,
au
profit de la ZAC
de COURCY.
L'intégralité du
montant
a été remboursée
à l'opération
« ZAC
des Terres Saint-Jean
».
Conformément
aux
dispositions
contractuelles
(article18)
SEBL
Grand
Est
doit
établir
un
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
de
l'opération
concédée.
Ce
document
doit
contenir
les
informations
suivantes
relatives à l'exercice écoulé
et aux
perspeclives
:
CAUssrs\guerct\Documints\Visiali\Moovapp:Document\DaskTop\{BO4E8C29-23A1-1833-8F70-D785F9ABA0FF)\9\007-0334
Nate
conjoncture
05-CRAC
2018-
Ldcex
Page
1 Bilan
financier
prévisionnel
aclualisé
el plan
de
lrésorerie
Une
nole de conjonclure
Un
tableau
des acquisitions
et cessions
immobilières
Le
CRAC
faisant
état
des
réalisalions
au
31/12/2018
et
aclualisant
le
bilan
prévisionnel,
équilibré
à
5 284
064
€
HT
en
dépenses
et
en
recelles,
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2019.
o_
Procédure
opérationnelle
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
développement
de
l'habitat
dans
le
secteur
du
quartier
« Belle
Etoile
»,
rue
du
Professeur
ROUX,
la
Ville
d'Epinal
a
envisagé,
dès
2000,
la
réalisation
d'une
ZAC
portant
sur
les
terrains
de
l’ancienne
caserne
Courcy.
Ainsi,
par
délibération
du
28
juin
2001
de
la
Ville
d'Epinal,
le
lancement
d’une
procédure
de
ZAC
a
été
aclé,
ainsi
que
les
objectifs
el
modalités
de
la
concertation
publique.
Le
bilan
de
la
concertation
publique
a
été tiré par délibération
en
date du
20 décembre
2001.
Le
dossier
de
créalion
a
été
approuvé
et
la
ZAC
créée
par
délibération
de
la
Ville
d'Epinal
du
16
mai
20027. Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
ont
été
approuvés
par
délibération
du
13
mai
2004.
Les PAZ-RAZ
de la ZAC
ont été inclus dans
le PLU
de la Ville d’Epinal.
Concernant
le
foncier,
les
terrains
ont
été
en
partie
acquis
sur
la
Ville
d’Epinal.
SEBL
Grand
Est
a également
réalisé
une
maîtrise
foncière
par
voie
d'expropriation.
l-
Etat d'avancement
de l'opération
- Réalisation
au
31/12/2019
1. Données
générales
D'une
superficie
de
l'ordre
de
8 hectares,
la ZAC
de
COURCY
est
un
projet
de
reconversion
d'un
espace
militaire
libéré
en
milieu
urbain,
situé
à
l'extrémité
ouest
d'Epinal,
dans
un
environnement
urbain
dense
sauf le côté ouest où
le site jouxte le vallon
boisé d'Olima.
L'objectif
de
l'opération
est
de
permettre
l'implantation
de
près
de
250
logements
sous
forme
d'habitat
mixle
:
Individuels Collectifs
e
Maisons
de ville
o
EHPAD
Les enjeux
de l'opération
sont
les suivants :
+
Renouveler
la population
du
quarlier
Optimiser
le foncier pour
répondre
aux
besoins
en
logements
Réaliser des équipements
publics accessibles
à un quartier
largement
étendu
-
Permellre
une
mixité
des
logements
en
accession
et en
locatif,
en
collectif
et en
individuel
Ouvrir
l'aménagement
de ce quartier de ville sur le vallon
et offrir des espaces
verls au
public
Conserver
deux
bâtiments
d'entrée
CAUsars\guenct\Documants\Visiati\ktooragpsDocument\DeskTep\{BO4E8C29-23A1-4833-8F70-D785FPABAOFFI\9\007-0334
Not:
conjondure
05-CRAC
2018-
ldsex
Page
2 >
Etat d'avancement
de l'aménagement
L'opération
est
programmée
en
lrois
phases
opéralionnelles,
dont
les
deux
premières
sont
lerminées
depuis
2013
:l'ensemble
des
équipements
publics
rues
de
la
Caponnière
el
Rue
Courcy
jusqu'à
l'EHPAD
sont
achevés,
finitions
comprises
dont
cheminements
piétons,
espaces
verls
et
bassin
de
rétention.
Ces
équipements
sont
en
cours
de
rélrocession
à
la
Ville
d'Epinal.
Les
terrains
équipés
par
ces
voies
sont
lous
vendus
et
consiruits.
En
2016,
l'exercice
a été
marqué
par
la
réalisation
de
l'opération
de
travaux
portant
sur
:
+
Le
parachèvement
du
tronçon
de
la
rue
Marie
Marvingt
depuis
la
rue
du
Pr
Roux
jusqu'au
dernier
bâtiment
du
nouveau
pôle
médical
de
Courcy.
La
prolongation
en
aménagement
définitif
de
la
rue
marie
MarvingI
entre
le
nouveau
pôle
médical
el
la
rue
de
Courcy.
e
L'aménagement
du
parking
à l'entrée
de
la
Rue
de
Courcy.
Ces
lravaux
ont
été
réceptionnés
sans
réserve
à la
date
du
12
décembre
2016.
A
également
été
réalisée
une
tranchée
drainante
entre
la
partie
basse
des
terrains
à
bâtir
libres
de
constructeurs
et le
lotissement
existant
jouxtant
la
ZAC.
Ces
travaux
font
suite
aux
dégâts
subis
par
Mme
BRENGARD
suite
à des
infiltrations
d'eaux
sur
sa
parcelle.
Un
protocole
d'indemnisation
a été
signé
enire
SEBL
Grand
Est
et
Mme
BRENGARD
le 6
juin
2017.
Il n'y
a
pas
eu
de
réalisalion
de
travaux
d'aménagement
depuis.
Toutelois,
la
conception
des
travaux
de
voirie,
réseau
divers,
plantations
et
éclairage
public
pour
le
parachèvement
de
la
dernière
portion
de
la
rue
de
Courcy
et
d’un
cheminement
piéton
près
de
la
maison
de
quarlier,
a été
réalisée
en
2018,
débouchant
sur
un
dossier
PRO/DCE.
La
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
n'a
cependant
pas
été
engagée
en
2018,
comple-tenu
d’un
décalage
dans
le
temps
de
la
dernière
vente
SEBL
Grand
Est
- Les
Constructeurs
du
Bois
et
donc
d’une
trésorerie
de
l'opération
insuffisante.
Le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
a fait
l’objet
d'une
mise
à jour
approuvée
le
9 oclobre
2017.
La
Pharmacie
a manifesté
le
souhait
d'acquérir
un
terrain
pour
implanter
un
totem.
La
parcelle
AH
502
a
été
mise
à
disposition
de
Mme
HAFFNER
pour
la
melire
en
pâlure.
Récapitulatif
des
cessions
de terrains
:
+ Opération
immobilière
Clos
de
COURCY
AKERYS
Promotion
— Terrain
7 900
m?
- 5
960
m?
de
SHON
92
logements
T1
à T3
(De
Robien)
+ Opération
immobilière
S.C.C.V
Carré
des
Vosges
TAGERIM
Promotion
— Terrain
10
056
m?
- 6
163
m?
de
SHON
104
logements
T1
à T3
(De
Robien)
+ Tranche
1 de
lois libres
à la construction
10
parcelles
vendues
au
prix
de
55,00
€ TTC/m?
+ Opération
de
construction
S.C.C.V.
COURCY
—
LEONARD
avec
un
programme
de
:
:
.
CA\Urers\guenot\Documants\Visioti\MoovapptDecumeal\DeskTep\{BO4E8C29-23A
-4833-8F70-D785F9ABAOFF)\9\007-0334
Notz
conjoncture
OS
-CRAC
2018-
Ldeex
Page
3 - 9
maisons
de
ville
- 2 ensembles
collectifs - 6 logements.
Emprise
foncière
globale
7 684
m?
SHON
3
128
m?
à
80,00
€
et
85,00
€
HT/m?
Prix
de
cession
: 310
988,88
€ TTC
+ Projet
immobilier
locatif OPHAE
Ville d’Epinal
—
12
logements
localifs T2, T3
et T4
Terrain
1 293
m2?
- SHON
1
100
m?
+ EHPAD
HOSPITALOR
- Résidence
« LES
BRUYERES
»
Le terrain équipé
et viabilisé de 9 690
m°? doté de 3 800
m? de SHON
sur lequel
un
EHPAD
de 60
chambres
est en service depuis
janvier
2012.
+ 17 lois libres objet de la 3°
tranche
de lravaux
provisoire
9
ventes
signées
: lot
16,
18,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26
et
27
° Pôle
médical-Pharmacie
-
Les
Constructeurs
du
Bois,
terrain
équipés
et viabilisé
de
2500
m2,
ne
à
pour
une
consiruclion
d'environ
600m2
+ Maison
de Quartier-
Rélrocession
à la ville d'Epinal
à l'E symbolique.
+ Boucherie,
cession
d’un
terrain de 497m°?
au
profit du
promoteur
Les Constructeurs
du
Bois.
e Boulangerie,
cession
d'un
terrain
au
profit du
promoteur
Les Constructeurs
du
Bois.
e Le programme
de
logemenis
collectifs
destinés
aux
seniors
piloté
par
Les
Constructeurs
du
Bois,
après
une
période
de
montage
technique
et
financier
longue,
a
finalement
fait
l'objet
d'un
compromis
de
vente
conclu
le 9
octobre
2018,
lequel
intègre,
à
la demande
de
l’acquéreur
et
avec
l'accord
de
la ville, un différé de
paiement
(hors TVA)
à fin 2019
et fin septembre
2020.
La
vente a élé régularisée
le 4 avril 2019.
Un
projet de
cession
a été
abandonné
(M.
LENTENGRE)
du
fait de
la présence
d'un
emplacement
réservé
grevant sans objet la parcelle AH
439
et non
encore
levé par la ville.
Le
bâtiment,
historiquement
patrimoine
militaire,
jumeau
de
la
maison
de
quartier,
avait
fait
l’objet
d’un
mandat
de vente
confié à
LAFORET,
lequel
avait abouti
à la signaiure
d’un
compromis
de vente de ce bien
avec
M.
Dos
Santos
le 27
juin
2017.
Après
des
contestations
sur la surface
du
bien,
infondées
au
sens
de
SEBL
Grand
Est,
la vente
a finalement
eu
lieu
les
19
et 20
juillet 2018,
comme
convenu
au
compromis
de
vente
et après
une
sommation
par
huissier
d'avoir
à comparaître
devant
notaire.
ldccxC:\Users\guenot\Documents\Visiotis
conjonclure
05-CRAC
2018- Page
4
MoorappsDocument\De:kTop\{[BO4E8C29-23A1-4833.8F70-D785F9ABAOFF)\9\007-0334
Note DL
CACES
At
Le.
|
‘|
j |
|
il
|
COSRSA
CE
|
:
e
REMMANON
ee
|
|
|
Een
pts
cute
12AHVIEN
2012
PROJET
HOTEL GÉNIE USES
crrv. SG?
2.
Etat des
réalisations
au
31/12/2019
Courant
2019,
la
consuliation
en
procédure
adaptée
pour
l'attribution
des
lots n°1
VRD
et
n°2
Eclairage
public
relatifs à la dernière
phase
de
parachèvement
de
la ZAC,
rue Marie
Marvingt,
a été lancée
le 4 juin
2019: La CAO
réunie
le
11
juillet 2019
a attribué
ces
marchés
respectivement
à COLAS
EST
pour
un
montant
de
185
OO0EHT
et à
CITEOS
VOSGES
pour
un
montant
de
8
863,50€HT.
L'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
a
été
donné
à
COLAS,
après
période
de
préparation
de
chantier,
à
compter
du
21
octobre
2019.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'une
présentation
aux
riverains
lors
du
comité
inter-quarlier
du
6
septembre
2019,
ainsi
qu'à
la
copropriété
voisine
et
impacté
par
les
travaux
(mur
de
soutènement).
SOCOTEC
s'est vu
confier
la mission
CSPS
relative
à ces
travaux.
Une
commercialisation
active
s'est
poursuivie.
Certains
dossiers
se
sont
concrétisés
durant
l’année,
notamment
la signature
du
compromis
SEBL
/
BONNET
- THOMAS
(terrain
à
bâtir AH
437)
le 2 octobre
2019
et des ventes
:
- SEBL
/ JANEL
- DEMOULIN
(délaissé,
AH
547,
le 25
juillet 2019) ;
- SEBL / FRANCOIS
(Pharmacie
de Courcy
pour
l'implantation
d'un
TOTEM,
AH
561,
le
12
juin
2019) ;
- SEBL
/ HAUTY
- BOURGEOIS
(Terrain
à bâtir,
AH
436,
le 17
avril
2019) ;
- SEBL / Les Constructeurs
du
Bois vente du
4 avril 2019
(projet
résidence senior) ;
La
mise
en
place
de
ruches
a
été
aulorisée
(Apiculteur
Pierre
Balland)
en
lien
avec
la
Maison
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
(MEDD).
CA\Users\guerot\Documents\Visiati\hcovapp:Document\De:kTep\{(BO1E8C29-23A1-1833-8F70-D785F9ABACFF)\9\007-0334
Nota
conjoncture
05-CRAC
2018-
ldsex
Page
5 3.
Eléments
financiers
au
31/12/2019 :
3.1.
Les
principaux
postes
des
dépenses
et montants
HT
:
A-
Eludes
:
Aucune
dépense.
B—
Foncier:
Aucune
dépense.
€ - Construction
Aucune
dépense.
D - Aménagement :
Dépense
d'un
montant
total de
15
546€HT
correspondant
à :
- Consommation
électrique éclairage
public
(3 717
EHT)
- Travaux
(7
100€HT)
- Honoraires
techniques
d'ingénierie,
et géomètre
(3 012EHT)
- Assurance
RC
(122
€)
- Entretien
espaces
verls
(1
595€HT)
E — Frais divers
:
Impôts et taxes,
frais de publicité et de géomètre
: 3 965
EHT
F — Frais généraux
:
Forfait de gestion,
suivi, et rémunération
de l'aménageur
: 13
303
€
G
- Frais
financiers
:
Frais
financier
divers
: 7 036€
3.2.
Les
principaux
postes
de
receltes
et
montants
HT
:
H
-
Cessions
de
terrains :
Cession
SEBL
/
FRANCOIS
: 1 OOOEHT
Cession
SEBL
/
Les Constructeurs
du
Bois
: 300
OODOEHT
Cession
SEBL
/
HAUTY
: 63
137€HT
Cession
SEBL
/
JANEL
DEMOULIN
: 2
580€HT
Aucune
recelle
pour
les
postes
suivants
:
1
Produits
financiers
J — Remboursements
d'avances
EL
CLR
OAI
CA\Ussr5\guenot\ Document; \Visioli\MoovappsDecument\De:kTop\{BO4E8C29-23A1-1833-8F70-D785F9ABAOFF)\9\007-0334
Nos
conjoncture
05-CRAC
2018-
ldsex
Page
6 Dégrèvement
de
taxe
foncière
pour
montant
de
36€
K—
Subventions
M
- Recelles
diverses
Redevance
apiculleur
: SOEHT
Aucune
participation
n'a
été versée
sur
l'exercice
2019.
3.3.
L -
Participation
:
La
trésorerie
au
31/12/2019
:
Le
solde
de
trésorerie
au
31/12/2019
s'élevait
à
—
103
762€
Remarque
:
Emprunt
La dernière
échéance
de
l'emprunt
souscrit
en
2012
a été
remboursée
en
2016.
Il n'y a
plus d'emprunt
en
Cours.
4.
Comparaison
entre
le prévisionnel
et le réalisé 2019
(par rapport au
dernier
bilan
approuvé)
Le prévisionnel
résultant du
CRAC
au
31/12/2018
prévoyait des dépenses
d’un
montant
global
de
274
483
EHT.
Le montant
total des dépenses
réalisées en 2019
s'élève à 39
850€HT,
bien en deçà
de la
prévision
du
fait du décalage
en fin de second
semestre
de l'année des travaux de parachèvement.
Concernant
les recettes,
102
310€HT
étaient
prévus
au
prévisionnel
du
CRAC
au
31/12/2018,
conire
366
803
EHT
réalisés,
écart dû à la réalisation de la vente du dernier
projet de promotion
immobilière
programmée
avec
LCB.
Ul-
Bilan
- synthèse des éléments financiers
Bilan
actualisé
Bilan
actualisé
Réalisé
au
31.12.2019
en
€
HIT.
en
€T.T.C.
en
€
HT
Dépenses
5
287
628
€
5
985
552
€
4
993
303
€
Receltes
5
287
628
€
6018911€
4
954
801
€
CAUssrs\guenot\Dacumants\Visiativ\Moosapp:Document\DeslTop\{BO4E8C29-23A1-1833-8F70-D785F9ABA0FF)\9\007-0334
Noïe
conjoncture
05-CRAC
2018-
doc
Page
7 du
FErISDCCHIVES
GE
|
EXEICICE
A
VENT
€]
ulierIeur
1H1@ Ti)
1.
Les
perspeclives
2020
1.1.
Aspects
opéralionnels
Foncier Rétrocession
au
Domaine
Public
du
concédant
des
équipements
publics
dès
achèvement
de
travaux
démarrés
fin 2019.
Aménagement Réalisation
des
derniers
travaux
de parachèvement
de
la rue Marie
Marvingl
et d'un
cheminement
piéton
à
proximité
de
la
maison
de
quartier.
Les
dépenses
d'honoraires
d'ingénierie
associés
à
cette
opération
de
travaux
sont
prévues.
Commercialisation Il reste
5
parcelles
libres de
constructeur
à vendre.
La
commercialisation
active
sera
poursuivie.
Il est prévu
la vente de 2 terrains.
1.2.
Aspects
financiers
1.2.1
Les
principaux
postes
de
dépenses
et montants
HT
:
A - Etudes
Etude géotechnique
pour
la vente des terrains
: 3 OOOEHT
B — Foncier
Dépense
foncière
: 750€HT C —
Construction
D
- Aménagement
Travaux
de
parachèvement
: 190
OOOEHT
Assurance
RC
: 150
€
Entretien des
espaces
verts
: 2 OOOEHT
Consommation
électrique
: 3 600EHT
Honoraires
techniques
: 4 386EHT
E — Frais
divers
Commercialisation:
1 250€HT
Divers
: 3
800€HT
|
CA\Ussr5\guenot\Documents\Visiatis\hisoragptDecument\Ds:lTop\(BO4E8C29-23A1-1833-8F70-0785F9ABA0FF)\9\007-0334
Not:
conjoncture
05
- CRAC
2018-
1.doex
Page
8 FE
Frais généraux
Rémunéralion
de
l'aménageur
prévue
sur l'exercice
2020
: 15
401€
G - Frais financiers
Frais
financier
court
terme
: 5
660
€
æ
Soit un montant
prévisionnel
de dépenses
de 229
997€HT
1.2.2.
Les
principaux
postes
de
receltes
et
montants
HT
:
H
— Cessions
Cession
de
2
terrains
à
bâtir
individuels
: 117
109€HT
Aucune
recelle
pour
les
postes
suivanis :
1 — Produits
financiers
J - Remboursements
d’avances
K — Subventions L-
Participation
M
- Receltes
diverses
©
Soit un
montant
prévisionnel
de
recettes de
117
109
€ HT
Remarques
:
Emprunt
L'emprunt
souscrit
en
2012
a été entièrement
remboursé.
Avances
de la ville
Sans objet
Participation
de la ville
La participation
de la Collectivité au financement
de l'opération
s'élève globalement
à
1 540
906
€ TTC
(1
509
639
€ HT).
Elle a été
entièrement
réglée.
Ce
montant
est réparti
de la façon
suivante
:
-
Participation
aux
études
de ZAC
: 77
571
€ déjà
versés
Participation
affectée aux
travaux
de la maison
de quartier
: 190
790
€ TTC
déjà
versés
Participation
à
l'équilibre
de
l'opération
: 1 272
545
€ déjà
versés
(Montant
acté
dans
l'avenant
n°
5 à la convention
de
concession
du
3 novembre
2015).
Solde prévisionnel de trésorerie pour 2020
Le solde de
trésorerie
prévisionnel
au
31
décembre
2020
est de -
157
035
€
pe
:
ns
C'\Users\guenot\ Documents \Visioti\Moovapp:Document\De:lTep\{B04E8C29-23A1-1833-8F70-D785F9ABACFF)\9\007-0334
Notz
conjoncture
05-CRAC
2018-
Idsex
Page
9 ?.
les perspectives
ultérieures
l'exercice
2020
marquera
l'achèvement
des
équipements
publics
el
de
la
programmation
initiale
de
promolion
immobilière.
La
commercialisalion
des
terrains
libres
de
constructeur
restants
a
repris
de
manière
assez
régulière.
A
fin
2020,
il
devrait
rester
à
commercialiser
3
terrains,
les
plus
complexes
à
bâtir
compte-tenu
de
la
topographie.
Un
prix
plus
altraclif
est
prévu
pour
leur vente,
et il conviendra
peut-être
de
mettre
en
place
des démarches
de commercialisalion
particulières (publicité,
prise de contact avec des
constructeurs).
l'est
proposé
de
décaler
la
clôture
de
l'opération
d'un
an,
soit
à
fin
2021.
Cela
permelira
d'achever
la
commercialisation
des
terrains
libres
de
constructeur,
d'assurer
la
garantie
de
parfait
d'achèvement
des
lravaux
terminés
en
2020,
et d'éventuellement
apporter
quelques
embellissements
au
cadre
de vie créé
sur
le quartier.
VW.
Décisions
à acter
par le concédan
1.
Financier
Approbalion
du
bilan prévisionnel
de l'opération
recadré
en fonction
des
perspectives.
Bilan
actualisé
Bilan
actualisé
Réalisé
au
31.12.2019
en
€
HIT.
en
ET.T.C.
en
E
HT
Dépenses
5
287
628
€
5
985
551
€
4
993
303
€
Receltes
5
287
628
€
6018911€
4
954
801
€
2.
Contracluel
- Approbation
d'un
avenant
n°8
à
la concession
d'aménagement
pour
en
proroger
la durée
jusqu'au
31
décembre
2021.
3. Aspect
opérationnel
- Levée de l'emplacement
réservé grevant
la parcelle à bâtir section AH
n°439
C\Ussrs\guenet\
Documents \WVisioli\Moosapp:Document\De:kTop\{EO4E8C29-23A1-4833-2F70-D785FFABAOFF)\9\007-0334
Note
conjoncture
05-CRAC
2018-
l.doex
Page
10 |41ES
000 8
| 100 12-
| 006 &-
895 $-
96 157€ 69
16]
ue
NN LONANO
D 09 SUD
66:60 0606/20/50
009 €
000 ST
000 €
004 82
05€
054
005
0090 5
005 $
054
064
006
PASSES TTL PARRnREn PTE
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00€ 1 008 £ | CHA | OS2 1
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000 8 000 € 000 8 96€ +
Los | ost 05 ot
|008 1 009 € | 000 St
|000 € 000 z
| 000 061
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| 054
054
000 €
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1436 K 217.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
ZAC
DE
COURCY
CONCLUSION
DE
L’AVENANT
N°8
A
LA
CONCESSION
D’'AMENAGEMENT
Exposé
des
motifs
L'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
Courcy,
principalement
dédiée
à
l'habitat,
a
été
confié
par
concession
à
la
Société
d'Equipement
du
Bassin
Lorrain
(SEBL).
La
concession
devait
se
terminer
le
31
décembre
2020,
or,
certaines
opérations
n'ont
pas
été
terminées,
et
il
est
donc
proposé
de
prolonger
la
concession
jusqu'au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Projets
et Aménagements
Urbains,
Logement,
VRD,
et
Tranquillité
Publique
du
22
septembre
2020,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
8
à
la
concession
d'aménagement
qui
lie
la
Ville
d'Épinal
et
la
SEBL
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ZAC
de
Courcy,
tel
que
proposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nécessité
de
proroger
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
qui
lie la Ville
d'Épinal
et la SEBL
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
la
ZAC
de
Courcy
afin
de
permettre,
notamment,
les
cessions
des
derniers
terrains
à
bâtir
encore
disponibles
et
la
purge
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
terminés
en
2019. 217.2
DE
VALIDER,
dès
lors
et
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
la
conclusion
de
l’avenant
n°
8
à
la
concession
d'aménagement
qui
est
destiné
à
proroger
la
durée
de
cette
dernière
jusqu’au
31
décembre
2021.
D’'AUTORISER,
au
surplus,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
H
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ZAC
COURCY
À EPINAL
AVENANT
N°
8
AU
TRAITE
DE CONCESSION
ENTRE
LA VILLE
D'EPINAL
ET
LA
S.E.B.L.
PREAMBULE
Par
traité
de
concession
du
19
janvier
2004,
entré
en
vigueur
le
23
avril
2004,
la
Ville
d'Epinal
a
confié
à
SEBL
Grand
Est
l'aménagement
de
la
ZAC
portant
sur
les
terrains
de
la
Caserne
COURCY,
dénommée
« ZAC
Courcy
».
La
commercialisation
des
terrains
n'étant
pas
achevée
et
devant
la
nécessité
d'assurer
la
GPA
des
travaux
réalisés
en
2019,
les
parties
sont
convenues
de
reporter
le
terme
de
la
concession
pour
permettre
à
l'aménageur
l'achèvement
de
l'opération.
Tel
est
l'objet
du
présent
avenant,
Ceci
étant
exposé,
ENTRE
:
e
LA
VILLE
D'EPINAL,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
…...........
,autorisé
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
désignée
ci-après
par
"la
Ville"
ou
"la
collectivité",
d'une
part,
ET
:
eo
LA
SEBL
GRAND
EST
«
SEBL
GE
»,
société
anonyme
d'économie
mixte
au
capital
de
5.520.000
€,
dont
le
siège
social
est
à
Metz
(Moselle)
48,
place
Mazelle,
inscrite
au
RCS
de
Metz
sous
le
n°
B
358.801.082,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BARRIER,
Directeur
Général,
nommé
à
cette
fonction
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
12
septembre
2016
et
dont
les
pouvoirs
ont
été
définis
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
12
septembre
2016,
Désignée
ci-après
par
le
sigle
"SEBL
GE",
d'autre
part,
1/2 Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
DUREE
DE
LA
CONCESSION
Le
terme
de
la
convention
de
concession
est
reporté
au
31
décembre
2021.
ARTICLE
2-
DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Toutes
les
dispositions
des
documents
ci-après
non
abrogées,
modifiées
ou
complétées
par
le
présent
avenant
continuent
valablement
à
obliger
les
parties
signataires
des
présentes :
8 @ © 6 © © ee o
traité
de
concession
et
son
cahier
des
charges
annexe
du
19
janvier
2004
avenant
n°
1
du
24
décembre
2008
avenant
n°
2
du
22
décembre
2011
avenant
n°
3
du
25
février
2014
avenant
n°
4 du
26
novembre
2014
avenant
n°
5 du
3
novembre
2015
avenant
n°
6
du
23
décembre
2016
avenant
n°
7
du
18
janvier
2019
À
EPINAL,
le
Pour
la Ville
d'Epinal
Le
Maire
AMETZ,
le
3
AOÛT
2020
Pour
SEBL
Grand
Est
Le
Directeur
Général NX \
\
Jérôm
BARRIER
Pour
S
L-Grand
Est
Jean-llouis
MORA
Direct
opérationnel \
2/2 3/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2020
Exposé
des
motifs
L'épidémie
du
Covid-19
a
occasionné
de
nouvelles
dépenses
d’un
côté,
et
des
pertes
de
recettes
d’un
autre
côté,
causant
une
modification
forte
des
prévisions
actées
dans
le
budget
primitif
voté
en
décembre
2020.
En
conséquence,
il
est
nécessaire
de
rectifier
le
budget
de
la
Ville
au
travers
d'un
budget
supplémentaire,
qui
permettra
par
ailleurs
d'effectuer
la
reprise
des
résultats
du
budget
de
2019
conformément
aux
éléments
arrêtés
dans
le
compte
administratif
voté
en
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
l'instruction
Comptable
et
Budgétaire
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
concernant
les
budgets
Principal,
Gestion
des
salles
et
Locations
Commerciales.
Ce
budget
supplémentaire
reprend
les
reports
de
2019. Il s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
Budget
Principal
3/1
DEPENSES
RECETTES
SECTION D’'INVESTISSEMENT
14
849
134,24
14
849
134,24
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-166
322,86
-166
322,86
TOTAUX
14
682
811,38
14
682
811,38
Budget
Gestion
des
Salles
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
142
698,19
142
698,19
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
169
407,12
169
407,12
TOTAUX
312
105,31
312
105,31
Budget
Locations
Commerciales
DEPENSES
RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
4
744
067,94
4 744
067,94
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 920
399,90
4 920
399,90
TOTAUX
9
664
467,84
9
664
467,84
D'APPROUVER
l'état
ci-joint
d’individualisation
des
subventions
versées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Ly:ÿL & OCOC/01/C0 SI 8}1pz 0Z0& 214090 18L Ipneg np [EdIoIunn |I8SU0T9
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1390Nn8 NQ 310A NQ 2à4av9 371 SNVQ S13SH4IA SNOILNIAINS - 9°Lg
| |
9'La 1390N9 NQ 310A NQ 34dQV9 171 SNVA S12S42A SNOILNIAYNS
SN9234 13 SINNOQ SINAN39VON3 - NV119 SYOH SLNINIOVIONZ
AI SAX2NNY - AI
0Z02 euequewelddns je6png np uoneieqlIéq 1 e SxeUUE }e7z 312
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
36 3 0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
EXTINCTIONS
DE
CRÉANCES
Exposé
des
motifs
L'extinction
de
créances
correspond
au
fait
pour
la
Ville
de
reconnaître
la
fin
définitive
de
l'obligation
de
payer
à
une
personne
débitrice
envers
la Ville.
Cette
extinction
est
reconnue
de
manière
limitée,
en
application
de
l'application
d’une
décision
de
justice,
d’une
liquidation
judiciaire
d’une
entreprise
ou
d’un
effacement
de
dette.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
CONSTATER
les
créances
définitivement
éteintes
du
fait
de
situations
de
surendettement
de
personnes
physiques
et
de
liquidations
concernant
des
personnes
morales
pour
un
montant
total
de
:
Budget
Principal :
18.475,81
€
Budget
Annexe
Locations
Commerciales :
10.336,33
€
Budget
Annexe
Gestion
des
Salles
:
693,56
€
D'IMPUTER
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
sur
les
différents
budgets.
Acte
irans-nis
ru
cont
écalits
1e
-5
(57.
200
Vi:
ji
et
ne
Secrétarts Secrë
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 088019
TRESORERIE
D'EPINAL
POINCARE
LISTE
DES
EXTINCTIONS
DE
CREANCES
A
MANDATER
AU
COMPTE
6542
EN
DATE
DU
17/08/2020
90100
BP
EPINAL
MONTANT
D.
REFHRRE
DE
LA
RESTANT
A
REDEV
ae
MOTIF
DE
LA
PRESENTATION
RECOUVRER
procédures
de
surendettement
des
particuliers
:
2019
2430
12,12
€
!
42,50
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
30/07/2020
2019
3662
30,38
€
2018
3304
35,44
€
2018
3858
45,60
€
139,94
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
25/04/2019
2018
4052
58,90
€
2016
3156
527,00
€
527,00
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
31/10/2019
2018
2640
35,50
€
35,50
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
23/05/2019
2018
2470
47,46
€
47,46
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
15/01/2019
2017
2587
137,00
€
DO1E
319
76.00
€
213,00
€
Surendettement —
effacement
de
dette
du
30/08/2018
2018
4108
66,66
€
2019
742
139,38
€
2019
1685
60.60
€
472,68
€
Surendettement —
effacement
de
dette
du
29/08/2019
2019
1944
206,04
€
2018
1728
107,42
€
2018
2493
84,16
€
2018
2521
54,60
€
2018
3746
65,00
€
2019
314
106,56
€
806,50
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
03/05/2019
2019
493
103,60
€
2019
791
107,92
€
2019
1294
57,76
€
2019
1780
119,48
€
2018
358
53,20
€
2018
2074
34,20
€
DO1E
2122
30.40 €
167,20
€
Surendettement
—
effacement
de
dette
du
27/06/2019
2019
1118
49,40
€
TOTAL
1 :
2 451,78
€
procédures
de
redressements
/ liquidations
judiciaires
:
2017
2728
612,92
€
1 229
82 €
Effacement
de
dettes — liquidation judiciaire — certificat
2018
3203
616,90
€
!
d'irrécouvrabilité
Effacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
— certificat
2018
3243
307,67
€
307,67
€
d'irrécouvrabilité
Effacement
de
dettes
— liquidation
judiciaire
— clôture
pour
2017
3003
388,08
€
388,08
€
insuffisance
d'actif
Effacement
de
dettes
— liquidation
judiciaire
— certificat
2014
2131
93,85
€
93,85
€
d'irrécouvrabilité
2016
2587
745,36
€
1
490
72
€
Effacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
—
certificat
2017
3002
745,36
€
'
d'irrécouvrabilité
399
90
€
Effacement
de
dettes
— liquidation
judiciaire
— clôture
pour
2018
3215
399,90
€
’
insuffisance
d'actif
Effacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
— certificat
2015
2410
154,56
€
154,56
€
d'irrécouvrabilité
2014
281
372,10
€
2014
558
372,10
€
2014
812
386,92
€
2014
1243
377,04
€
2014
1424
377,04
€
2014
1738
8,05
€
2014
1757
377,04
€
Effacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
—
certificat
:
11
915,28
€
He
ue
2014
2023
377,04
€
d'irrécouvrabilité
2014
2303
377,04
€
2014
2760
377,04
€
1/2 2014
2968
377,04
€
2014
3416
377,04
€
2015
107
5,92
€
2015
130
377,04
€
2015
321
378,52
€
2015
548
378,52
€
2015
772
378,52
€
2016
2236
380,01
€
2016
2602
424,47
€
2016
2820
384,95
€
2016
3121
384,95
€
2017
13
384,95
€
2017
436
386,43
€
2017
636
386,43
€
1191528 €
effacement
de
dettes
- liquidation judiciaire
— certificat
2017
790
386,43
€
'
d'irrécouvrabilité
2017
1177
386,43
€
2017
1332
386,43
€
2017
1905
386,43
€
2017
2127
4,04
€
2017
2158
386,43
€
2017
2664
406,19
€
2017
3086
388,90
€
2017
3358
388,90
€
2017
3831
388,90
€
4415€
Effacement
de
dettes
— liquidation
judiciaire
— clôture
pour
2016
2485
44,15
€
'
insuffisance
d’actif
TOTAL
2 :
16
024,03
€
TOTAL
A
MANDATER
AU
6542
SUR
LE
BUDGET
90100
(1+2) :
18
475,81
€
90107
EPINAL
LOCATIONS
COMMERCIALES
:
MONTANT
——
REFERNRE
BE
EA
RESTANT
A
REDEV
Le
MOTIF
DE
LA
PRESENTATION
RECOUVRER
procédures
de
redressements
/ liquidations
judiciaires
:
2014
112
839.52
€
Effacement
de dettes
— liquidation
judiciaire
—
clôture
pour
839,52
€
insuffisance
d'actif
Éffacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
—
certificat
2017
145
981,48
€
981,48
€
d'irrécouvrabilité
2017
94
1
168,03
€
2017
95
1
168,03
€
2017
96
1
168,03
€
2017
194
1
168,03
€
2017
195
1
168,03
€
851533€
Effacement
de
dettes
- liquidation
judiciaire
—
clôture
pour
2017
196
326,66
€
!
insuffisance
d’actif
le
12/02/2019
2017
223
1
168,03
€
2017
225
339,12
€
2017
277
452,16
€
2018
46
389,21
€
TOTAL
À
MANDATER
AU
6542
SUR
LE
BUDGET
90107
:
10
336,33
€
90108
EPINAL
GESTION
DE
SALLES
:
MONTANT
—
…
REFERRRE
BE
LA
RESTANT
A
DOS
Le
MOTIF
DE
LA
PRESENTATION
RECOUVRER
procédures
de
redressements
/ liquidations
judiciaires :
Effacement
de
dettes
—
liquidation
judiciaire
—
clôture
pour
2006
163
693,56
€
693,56
€
insuffisance
d'actif
Sylvie
DIEUDONNE
Inspectrice
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
2/2 313
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Exposé
des
motifs
L'admission
en
non-valeur
correspond
au
fait
de
reconnaître
une
créance
comme
irrécouvrable,
lorsque
tous
les
recours
engagés
par
la
Trésorerie
n’ont
pas
pu
aboutir.
Cette
admission
est
donc
acceptée
par
le
Conseil
Municipal
sur
demande
du
Trésorier
Général,
mais
elle
n'empêche
un
recouvrement
par
la
suite
de
la
recette
en
cas
de
retour
à
meilleure
fortune
du
débiteur.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Acte
ses
males
de
egaite
,
-6
(CT.
207
DÉCIDE
:
5
OCT,
2020
Ville
c'Evinal
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
sommes
suivantes
:
|_
Secrétariat
des
Assemblées
|
Budget
Principal :
13.541,46
€
Budget
Annexe
Locations
Commerciales
:
1.742,20
€
Budget
Annexe
Gestion
des
Salles
:
828,00
€
D'IMPUTER
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
sur
les
différents
budgets.
Pour
extrait
conforme,
\
Le
Maire 314
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
M.
Kévin
GUELLAFF
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
LA
LOCATION
DE
SALLES
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNÉES
DE
LOCATION
RÉSERVÉES
PAR
LA
VILLE
AU
CENTRE
DES
CONGRES
Exposé
des
motifs
Afin
de
soutenir
les
association
spinaliennes
dans
leurs
activités
organisées
au
Centre
de
Congrès,
géré
par
l'Office
de
Tourisme,
il
est
proposé
que
la
Ville
verse
une
subvention
aux
associations,
équivalente
au
coût
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
SEenUs
Publique
2
Canréteri
line
D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
d'accompagneni ent: pour
la-loeation “ii
oo
salles
au
Centre
des
Congrès
dans
le
cadre
des
journées
de
location
réservées
par
la Ville
au
Centre
des
Congrès
pour
les
manifestations
suivantes :
Numérique
du
28
septembre
2020,
Acte
trancrnis
au conuèle
de |
ke
à
ik
18
L
Après
en
avoir
délibéré,
AT
nn
-5 OCT, 2070
|
DECIDE
:
Vito
d'Euinal
|
Aseen
+
A
l'Association
Plass’o
Jeux
pour
une
provision
de
2.880
€
pour
l’organisation
du
Festival
Jeux
et
Cie
du
6
au
8
mars
2020.
+
A
l'Association
des
Familles
pour
une
provision
de
480
€
pour
l’organisation
de
la
Bourse
aux
Jouets
du
27
au
30
novembre
2020.
e
À
la
Société
des
Fêtes
pour
une
provision
de
1.080
€
pour
l'organisation
du
bal
du
Gui
et du
bal
de
la
Saint
Sylvestre
le 31
déc
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
cré
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920.023.6574. 3/5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
OCTROI
DE
LA GARANTIE
DE
LA COMMUNE
D'ÉPINAL
À L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L'AGGLOMÉRATION
D’ÉPINAL
RENÉGOCIATION
DE
PRÊTS
Exposé
des
motifs
Au
titre
de
sa
compétence
logement,
la
Ville
avait
la
possibilité
de
fournir
une
garantie
d'emprunt
à
un
bailleur
social,
en
l'occurrence
l'Office
Public
Épinal
Habitat,
pour
les
prêts
souscrits
par
ce
dernier
dans
le
cadre
d'opérations
de
construction
et
de
réhabilitation
de
logements
sociaux.
La
compétence
logement
a
été
depuis
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
mais
les
garanties
précédemment
attribuées
par
la
Ville
reste
de
sa
compétence,
d'où
la
nécessité
de
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
valider
la
renégociation
des
prêts
renégociés
par
l'OPHAE.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
d’Épinal
relative
au
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexes
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
Commune
d’Épinal,
ci-après
le
garant.
En
conséquence,
la
Ville
d'Épinal
est
appelée
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
lignes
des
prêts
réaménagés.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la
convention-cadre
qui
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerceront
les
garanties
accordées
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
d’Épinal, 3/5
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées”".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues. A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
depuis
le
1°* février
2020
est
de
0,50
% :
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
Pour
extrait
conforme,
Le
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VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté
:
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
DE
PRESTATION
AVEC
LE
DISTRICT
DES
VOSGES
DE
FOOTBALL
Exposé
des
motifs
Le
District
des
Vosges
de
Football
doit
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
l'allée
menant
à
son
local
afin
de
le
rendre
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Or,
la
Ville
d'Épinal
a
des
compétences
internes
pour
réaliser
ces
opérations,
et
s'est
donc
proposée
pour
réaliser
ces
travaux,
lui
permettant
ainsi
de
valoriser
le
travail
des
services
techniques
de
la Ville
et
de
bénéficier
de
recettes
nouvelles.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
LIÉNARD,
Conseiller
municipal
délégué,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
écologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
le projet
de
convention
avec
le
District
des
Vosges
de
Football,
56
tuile
a
Cou
de
|
légalité
le
Après
en
avoir délibéré,
|
n
5
GT,
2020
DÉCIDE
:
|
Visite
Drm
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
avec
le
District
des
Vosges
de
Football,
pour
la
réalisation
par
la
Ville
des
travaux
d'aménagement
d'une
allée,
déjà
existante,
en
une
allée
en
béton
désactivé
conforme
aux
normes
PMR
au
31
ter,
Avenue
des
Templiers
à
Épinal.
Le
coût
estimatif
de
cette
prestation
s'élève
à
un
montant
de
6.085,96
€.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
e
Maire Convention
pour
l'aménagement
d'une
allée
déjà
existante
en
une
allée
en
béton
désactivé
conforme
aux
normes
PMR
au
District
des
Vosges
de
Football
ENTRE La
Ville
d'Epinal,
9
rue
du
Général
Leclerc,
BP25,
88026
Épinal
CEDEX
ci-après
désignée
la Ville
d'Épinal,
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
habilité
à signer
la présente
convention,
CT
Se.
D'UNE
PART
ET Le
District
des
Vosges
de
Football,
31
Ter
avenue:des
Templiers,
88000.
Épinal
:
représenté
par
Monsieur
Bruno
HERBST,
Président,
habilité
à signer
la présente
convention,
D'AUTRE
PART
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
:
La
présente
convention
a
pour
objet
l'aménagement,
par
le service
Cadre
de
Ville
de
la
Ville,
d'une
allée
déjà
éxistante
en
une
allée
en
béton
désactivé
conforme
aux
normes
PMR
au
District
des Vosges
de
Football
situé
à-Epinal.
ARTICLE
2 :
La
prestation
à:réaliser
comprend
des
travaux
de
terrassement,
d'évacuation
de
déblais,
de
coffrage,
la
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
des
travaux
de
finition
aux
abords
de
l'allée. *
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 6 085.96
€ et se
détaille
comme
suit
:
Intervention
agents
: 112
heures
X
37.42
euros
=
4191.04
euros
Mini-pelle
1.7
tonne
1 semaine
(location)
: 488
euros
5
panneaux
treillis
soudé
: 175.26
euros
20
barres
fer
béton
diam
10
mm
=
41.16
euros
5 feuilles
de
contre-plaqué
: 174.5
euros
Béton
désactivé
d’Autrey
: 4 m3
X
156
euros
=
624
euros.
Forfait
pompage
béton
: 138
euros
Désactivant
béton
: 254
euros
Le
coût
global
pourra
être
régularisé,
une
fois
les
travaux
terminés,
pour
correspondre
au
coût
réel
de
la réalisation. Le
bénéficiaire
s'engage
à payer
l'intégralité
du
coût
réel
de
la prestation.
ARTICLE
3
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature,
et
perdure
jusqu'à
la
réception
des
travaux
et
le
paiement
de
la
prestation.
ARTICLE
4
:
En
cas
de
désaccord
relatif
à
la
validité,
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
privilégier
la voie
d’un
règlement
amiable.
A
défaut
d'avoir
pu
aboutir
à
un
tel
règlement
dans
les
délais
fixés
par
cette
convention,
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
(5
place
de
la
Carrière,
54
000
NANCY)
pourra
être
saisi
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
‘
Fait
en
2
originaux.
Fait
à Epinal,
le
Pour
la
Ville
d'Épinal,
É
Pour
le
District
des
Vosges
de
Football,
Le
Maire,
|
le Président,
Patrick NARDIN
‘
Bruno HERBST 412.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
DE
L’ILOT
CENTRAL
DU
GIRATOIRE
DE
LA
R.D.
420
Exposé
des
motifs
La
Ville
d'Épinal
est
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
de
son
cadre
de
vie,
notamment
récompensé
par
son
label
4
fleurs,
et
souhaite
donc
assurer
une
qualité
et
une
cohérence
paysagère
de
l’ensemble
des
aménagements
urbains.
Pour
cette
raison,
il
est
proposé
une
convention
avec
le
Département
des
Vosges
pour
que
la
Ville
assure
également,
l'aménagement
paysager
du
giratoire
de
la
Route
Départementale
420
appartenant
au
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
LIÉNARD,
Conseiller
municipal
délégué,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
écologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
l'aménagement
paysager
de
l’îlot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
420,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
relative
au
réaménagement
paysager
par
la
Ville,
de
l’îlot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
420
Route
de
Saint-Dié.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
f
CES
ti
Qi}
A
st
À
st.
1G
GE
}
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
€
5 CONVENTION
Aménagement
paysager
sur
le disque
central
du
giratoire
de
la
RD
420
Route
de
Saint
Dié — Giratoire
du
Centre
des
Congrès
Sur
le territoire
de
la commune
d’Epinal
+++
ENTRE
:
Le
DEPARTEMENT
des
VOSGES,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
d'une
part,
Et
La
commune
d’Epinal,
représentée
par
le Maire,
d'autre
part,
Il
a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1.
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
relatives
à
la gestion
de
l'aménagement
paysager
du
carrefour
giratoire:
RD
420
Route
de
Saint
Dié
/ Giratoire
du
centre
des
congrès
ARTICLE
2.
: DESCRIPTION
ET
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
Les
prestations
souhaitées
par
la
commune
d’Epinal
consistent
à
créer
un
aménagement
paysager
sur
l’anneau
central
du
giratoire.
Ces
aménagements
seront
mis
en
œuvre
en
tenant
compte
des
prescriptions
ci-dessous :
- une
zone
de
2m
en
simple
engazonnement
sera
prévue
en
périphérie
de
l’anneau
central.
-
les
zones
correspondantes
aux
trajectoires
des
voies
d'entrée
et
de
sortie
du
giratoire
seront
dépourvues
d'obstacles
pouvant
présenter
un
danger
en
cas
de
sortie
de
route
des
usagers,
(mobilier,
arbres,
roche,
éléments
de
décors...).
- une
zone
de
stationnement
sera
prévue
dans
l’aménagement
pour
permettre
l'arrêt
de
véhicules
nécessaires
à
l'entretien
en
dehors
des
zones
de
circulation. Description
des
aménagements
projetés
:
La
commune
souhaite
réaliser
un
aménagement
paysager
permettant
de
mettre
en
valeur
le giratoire
comprenant
notamment
un
gazon
fleuri
sur
une
grande
partie
de
l'emprise
ainsi
que
des
arbustes,
vivaces
et
une
cépée
pour
apporter
du
volume.
Sur
l'extrémité
du
giratoire
en
direction
du
Centre
des
Congrès,
une
structure
en
bois
rappelant
le
parvis
du
bâtiment
sera
installée.
Un
plan
d'aménagement
est
joint
à
la
présente
convention,
les
aménagements
prévus
devront
impérativement
répondre
aux
prescriptions
et
contraintes
énoncées
ci avant.
ARTICLE
3.
: MESURES
D'EXPLOITATION
Pendant
la
réalisation
des
travaux
et
durant
les
travaux
d’entretien,
le
Maire
de
la
Commune
sera
entièrement
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
de
ce
fait.
ARTICLE
4.
: OBLIGATION
DE
LA
COMMUNE
L'entretien
des
ouvrages
nouvellement
créés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
sera
effectué
par
la
commune
d’Epinal,
à titre
permanent
: la tonte,
l’arrosage
éventuel,
la taille,
les
plantations,
…
Dans
le
cadre
des
opérations
d’exploitation
de
la
route
(salage,
sablage,
déneigement,
gravillonnage,
….),
le
Conseil
Départemental
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
aux
ouvrages
et
plantations
communaux.
ARTICLE
5.
: CONDITIONS
FINANCIERES
Les
prestations
désignées
ci-dessus
sont
à
la
charge
financière
de
la commune
d’Epinal.
ARTICLE
6.
: RESPONSABILITE
— ASSURANCE
Le
Maître
d'Ouvrage
des
travaux
autorisés
par
la
convention
sera
responsable
de
tout
dommage
que
pourrait
causer
aux
personnes
ou
aux
biens
la
présence
des
aménagements
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Le
cas
échéant,
il prendra
toute
assurance
ou
garantie
à ce
sujet. ARTICLE
7.
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
8.
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Tout
litige
sera
examiné
par
la
juridiction
compétente
sur
la
saisine
de
la
partie
la
plus
diligente.
A
Epinal
le
A
Epinal
le
Le
Maire
Le
Président
du
Conseil
Départemental 412.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
DE
L’ILOT
CENTRAL
DU
GIRATOIRE
DE
LA
R.D.
11
Exposé
des
motifs
La
Ville
d'Épinal
est
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
de
son
cadre
de
vie,
notamment
récompensé
par
son
label
4
fleurs,
et
souhaite
donc
assurer
une
qualité
et
une
cohérence
paysagère
de
l’ensemble
des
aménagements
urbains.
Pour
cette
raison,
il
est
proposé
une
convention
avec
le
Département
des
Vosges
pour
que
la
Ville
assure
également,
l'aménagement
paysager
du
gjiratoire
de
la
Route
Départementale
11
appartenant
au
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
LIÉNARD,
Conseiller
municipal
délégué,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
écologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
l'aménagement
paysager
de
l'îlot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
11,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
relative
à
l'aménagement
paysager
par
la
Ville,
de
l’îlot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
11
Route
de
Gérardmer
(RD11A/VC3/Centre
de
tri
et
déchetterie
de
Razimont
sur
le territoire
de
la
commune
d’Épinal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout document
afférent
à ce dossier.
seu
ba
Gi
Pl
LUIUIUIS
UC
|
its
la
“s
Les
hs
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Maire
-5
6£T.
299
Juda
Lie
|
=
Re
ne
SE
;
4°: CONVENTION
Aménagement
paysager
sur
le disque
central
du
giratoire
de
la
RD
11
Route
de
Gérardmer/ RD11A
/ VC3
/ Centre
de
tri et déchetterie
de
Razimont
Sur
le territoire
de
la commune
d’Epinal
+++
ENTRE
:
Le
DEPARTEMENT
des
VOSGES,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
d'une
part,
Et
La
commune
d’Epinal,
représentée
par
le Maire,
d'autre
part,
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1.
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
relatives
à
la gestion
de
l'aménagement
paysager
du
carrefour
giratoire:
RD
11
Route
de
Gérardmer
/
RD11A
/ VC3
/ Centre
de
tri
et
déchetterie
de
Razimont.
ARTICLE
2.
: DESCRIPTION
ET
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
Les
prestations
souhaitées
par
la
commune
d’Epinal
consistent
à
créer
un
aménagement
paysager
sur
l’anneau
central
du
giratoire.
Ces
aménagements
seront
mis
en
œuvre
en
tenant
compte
des
prescriptions
ci-dessous :
- une
zone
de
2m
en
simple
engazonnement
ou
plantation
d’hauteur
maximum
20cm
sera
prévue
en
périphérie
de
l’anneau
central.
-
les
zones
correspondantes
aux
trajectoires
des
voies
d'entrée
et
de
sortie
du
giratoire
seront
dépourvues
d'obstacles
pouvant
présenter
un
danger
en
cas
de
sortie
de
route
des
usagers,
(mobilier,
arbres,
roche,
éléments
de
décors...).
Description
des
aménagements
projetés
:
La
commune
souhaite
réaliser
un
aménagement
intégrant
des
structures
évoquant
la
déchèterie
du
SICOVAD,
notamment
des
gabions
de
50x50x200cm
remplis
de
déchets légers
(plastique,
verre,
toile).
Ces
derniers
ne
seront
pas
ancrés
dans
le
sol
et
seront
fusible
en
cas
de
choc.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
au
gabon
contenant
des
boitelles
de
verres,
ce
dernier
sera
placé
en
dehors
des
trajectoirs
de
sortie
de
route
et
ne
devra
pas
être
une
source
d’éblouissement
pour
les
automobilistes,
par
les
reflets
du
soleil
sur
le
verre. D'une
façon
générale,
les
aménagements
prévus
devront
impérativement
répondre
aux
prescriptions
et
contraintes
énoncées
ci
avant.
ARTICLE
3.
: MESURES
D'EXPLOITATION
Pendant
la
réalisation
des
travaux
et
durant
les
travaux
d'entretien,
le
Maire
d’Epinal
sera
entièrement
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
de
ce
fait.
ARTICLE
4.
: OBLIGATION
DE
LA COMMUNE
L'entretien
des
ouvrages
nouvellement
créés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
sera
effectué
par
la commune
d’Epinal,
à titre
permanent
: la tonte,
l’arrosage
éventuel,
la taille,
les
plantations,
…
Dans
le
cadre
des
opérations
d’exploitation
de
la
route
(salage,
sablage,
déneigement,
gravillonnage,
…),
le
Conseil
Départemental
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
aux
ouvrages
et
plantations
communaux.
ARTICLE
5.
: CONDITIONS
FINANCIERES
Les
prestations
désignées
ci-dessus
sont
à la charge
financière
de
la commune
d’Epinal.
ARTICLE
6.
: RESPONSABILITE
— ASSURANCE
Le
Maître
d’Ouvrage
des
travaux
autorisés
par
la
convention
sera
responsable
de
tout
dommage
que
pourrait
causer
aux
personnes
ou
aux
biens
la
présence
des
aménagements
sur
le domaine
public
routier
départemental.
Le
cas
échéant,
il prendra
toute
assurance
ou
garantie
à ce
sujet.
ARTICLE
7.
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
à titre
précaire
et
révocable. ARTICLE
8.
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Tout
litige
sera
examiné
par
la
juridiction
compétente
sur
la
saisine
de
la
partie
la
plus
diligente.
A
Epinal
le
A
Epinal
le
Le
Maire
Le
Président
du
Conseil
Départemental 413
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
avec
2
abstentions
Madame
Anne-Sophie
MANGIN
—
Monsieur
Fabrice
PISIAS
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
AVENANT
N°
1
DE
L’ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
D’INTERNET
ET
RESEAUX
—
LOT
INTERCONNECTION
DES
SITES
PRINCIPAUX
Exposé
des
motifs
L'avenant
au
marché
a
pour
but
d'assurer
la
mise
à
disposition
de
liens
de
fibre
noire
pour
une
durée
de
8
ans,
via
une
location,
mais
dont
le
paiement
est
effectué
en
une
seule
fois.
La
fibre
noire
correspond
à
des
liens
de
fibre
optique,
qui
relient
les
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Kévin
GUELLAFF,
Conseiller
Municipal
délégué,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
25
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
pe
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
|
te
d'Roinal
|
eh
int cl
A
Lire
|
D'APPROUVER
l'avenant
n°
1
au
lot
«
interconnexion
dés
sites
principaux
»
de:
-:
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
«
internet
et
réseau
»
avec
le
groupement
COMPLETEL
/
SFR
/
SFR
Business
Solutions
-
12
Rue
Jean-Philippe
Rameau
-
93634
La
Plaine
Saint-Denis,
pour
un
montant
de
+
144.547
€
HT.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
fcrédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire EX
1
Ed
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS.
AVENANT N°1 !
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d’avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
A - Identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou de
l'entité adjudicatrice
Ville
d'EPINAL
9
rue
du
Général
Leclerc
BP
25
88026
EPINAL
cedex
9
B-Identification du titulaire du marché
public
Groupement
COMPLETEL
/ SFR
/ SFR
Business
Solutions
12
rue
Jean
Philippe
Rameau
CS
80001
93634
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
C - Objet
du
marché
public
&
Objet du
marché
public:
INTERNET
&
RESEAU
Lot
1 —
Interconnexion
des
sites
principaux
Bi
Date
de
la notification
du
marché
public
: 24/10/2016
B
Marché
n°
: 2016-9
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de l'économie.
EXE10 —- Avenant D =Objetide l'avenant Modifications
introduites par le présent avenant :
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
mise
à jour
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
la
mise
à
disposition
de
fibres
noires
pendant
8 ans
pour
les
sites
suivants
:
Hôtel
de
Ville / Musée
/ Garage
/ Centre
technique
/ Cadre
de
vie
Les
conditions
financières
renégociées
avec
le
titulaire
pour
la
reconduction
sont
les
suivantes :
Référence
Désignation
Coût
initial
sur
8 |
Coût
négocié
sur
8 ans
ans
(HT)
(HT)
Hôtel
de
Ville
mise
à disposition
de
FON
8 ans
24
000
€HT
10
000€
HT
Musée
mise
à
disposition
de
FON
8
ans
24
000
€
HT
8
000
€
HT
Garage
mise
à
disposition
de
FON
8
ans
24
000
€
HT
8
000
€
HT
Centre
Technique
mise
à
disposition
de
FON
8
ans
24
000
€
HT
8
000
€
HT
Cadre
de
Vie
mise
à
disposition
de
FON
8
ans
24
000
€
HT
10
000€
HT
TOTAL |
120
000
€
HT
44
000
€
HT
Ce
qui
ramène
un
coût
moyen
de
90
€
HT
par
mois
et
par
site
pour
la
location
de
la
fibre
contrairement
au
coût
dans
le
marché
initial
de
250
€
HT
par
mois.
Soit
une
moins-value
sur
8
ans
de
76
000,00
€
HT
Concernant
les
nouveaux
sites
reliés
dans
le
cadre
de
la
vidéo
protection,
le
titulaire
du
marché
avait
stipulé
dans
sa
réponse
que
toute
nouvelle
fibre
noire
était
soumise
à
étude
préalable
des
équipes
de
l'ingénierie
fibre.
Les
conditions
financières
négociées
avec
le
titulaire
pour
la
mise
à
disposition
de
31
liens
fibre
noire
pour
une
durée
de
8 ans
pour
le déploiement
de
la vidéo
protection
sont
les
suivantes
:
Caméra
Adresse
Phase
Couts
HT
camera
1
Place
Stein
phase
3
9
504,00
camera
2
rue
de
nancy
Phase
3
8
096,00
camera
3
place
Baudoin
Phase
3
8 800,00
quai
des
bons
camera
4
phase
2
8 266,00
enfants
camera
5
place
des
4
nations |
phase
1
5
340,00
camera 6
quai des bons
|
base 3 |
8 096,00
enfants
camera
7
rue
d'ambrail
phase
2
12
052,00
camera
8
rue
aubert
phase
1
7 350,00
camera
9
peus
phase
1
8
220,00
apicque
camera
10
rue
des
minimes
phase
1
6 636,00
camera
11
rue
Leopold
Bourg
phase
1
5
700,00
camera
12
place
de
la
chipotte |
phase
1
6
900,00
camera
13
rue
de
la
chipotte
Phase
3
6
195,20
place
des
vieux
camera
14
clins
Phase
3
5 280,00
camera
15
rue
Lormont
phase
1
3 840,00
camera
16
place
des
vosges
phase
1
4
380,00
camera
17
rue
du
170e
RI
phase
1
4
080,00
camera
18
rue
du
170e
RI
phase
1
5
160,00
camera
19
place
Foch
Phase
3
9
152,00
camera
20
nn
phase
2
8 962,00
EXE10 — Avenant
2016-9
Pages camera
21
rue
de
la comédie
phase
2
8 566,00
camera
22
place
Saint
Goery
phase
2
8 566,00
camera
23
place
de
l'Âtre
phase
2
10
054,00
camera
24
place
de
l'atre
phase
1
5
100,00
camera
25
rue
de
la
Maix
phase
2
6 478,00
camera
26
rue
Lormont
phase
2
7
870,00
camera
27
rue
d'ambrail
phase
2
12
442,00
camera
28
rue
Saint
Michel
phase
2
12
142,00
Vi deoprotection
rue
du
gal
leclerc
phase
1
3 720,00
vi deprolection
place
clemenceau
phase
1
3 600,00
Tete
de
réseau |
2
rue
de
la
chipotte |
Phase
2
0,00
cout
total
220
547
€
cout
annuel
27
568
€
cout
mensuel
2 297
€
cout
mensuel
par
lien
fibre
74€
Ces
fibres
déployées
en
centre-ville
d'Epinal
permettront
également
au
déploiement
d'autre
solution
publique
telle
que
le wifi
ou
encore
le
raccordement
d'objet
connectés.
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
LC]
Non
HW
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"
Taux dela
TVA :........................
“
Montant
HT:
+
144
547,00
€
“
Montant
TTC:
+
173
456,40
€
-EXE10
— AVenant
2016-9
Page:
3
/
5 Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
(
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
nature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
Pour
le
Maire, G
-Notification
de l’aVenant au titulaire du
marché public
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
| En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
EXE10
- Avenant
-2016-9
IPage
SES AI4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
AVENANT
N°
8 AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ET
AERAULIQUES
Exposé
des
motifs
L’avenant
au
marché
a
pour
but
de
modifier
quatre
éléments
: de
prendre
en
compte
le transfert
d'équipement
à
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
de
supprimer
la
prestation
maintenance
sur
un
équipement,
d'intégrer
de
nouvelles
obligations
de
contrôle
de
la
qualité
de
l’air
et
enfin
de
modifier
certaines
chaudières
à
fioul
par
des
chaudières
à
bois.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
25
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Sarnmane
publique
a.
Numérique
du
28
septembre
2020,
Acte
transrnis
au
Co:
lé:
aifté
a
oi
Ge
Après
en
avoir
délibéré,
FE
CCT
299
5
a
DÉCIDE :
Ville
d'Ecinal
D'APPROUVER
l'avenant
n°
8
au
marché
d'exploitation
des
installations thérmiques
D
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d'Épinal
avec
ENGIE
Cofely
portant
le
nouveau
montant
total
annuel
du
marché
à
510.264,68
€
HT.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
ENGIE
Cofely,
l'avenant
n°
8 au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et aérauliques
des
bâtiments
communaux
de
la Ville
d'Épinal
et tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
et les
recettes
sur
les
lignes
ouvertes
à cet
effet
au
budget. mn CNGIG
Solutions
54005
Nancy
Cedex,
T
+33
(3)
83
59
40
40
AVENANT
N°8
AU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ET
AERAULIQUES
DE
LA
VILLE
D’EPINAL
Réf
Dossier
: 16-1043
Adresse :
VILLE
D’EPINAL
9
rue
du
Général
Leclerc
88000
EPINAL
France ti, CNGICG
Solutions
AVENANT
N°8
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
VILLE
D’EPINAL
9
rue
du
Général
Leclerc
88000
EPINAL
Ci-après
désignée
:
LE
CLIENT
D'une
part,
ET: ENGIE
ENERGIE
SERVICES
(ENGIE
E.S.)
—
ENGIE
Solutions
Société
anonyme
au
capital
de
698
555
072
Euros
Dont
le siège
social
est
1,
Place
des
Degrés
92800
PUTEAUX
immatriculée
au
R.C.S.
de
NANTERRE
sous
le
numéro
B 552
046
955
Domiciliée
à
l’Agence
Lorraine
35
Avenue
du
XXème
Corps
- Immeuble
Quai
Ouest
- CS
20285
- 54005
NANCY
CEDEX
Représentée
par
: Monsieur
Renaud
ROLLA,
Directeur
d’Agence
Ci-après
désignée :
ENGIE
Solutions
D'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT: fn, CGNGIG
Solutions
ARTICLE
1 - OBJET
DU
MARCHE
PUBLIC
OÙ
DE
L’ACCORD-CADRE
Objet
du
marché
public
: Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
de
la Ville
d’Epinal
Date
de
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 26
juin
2015
Durée
d’exécution
du
marché
public
: 12
années
Montant
initial
du
marché
public
: Variante
3
+ options
1 &
2
P1 HT
:
P2
HT:
P3
HT :
Total
marché
HT
:
269
466,54
€
annuel
109
697,00
€
annuel
101
578,46
€
annuel
480
742,00
€
annuel
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l'avenant
N°1 :
PL
HT:
P2HT: P3
HT:
Total
marché
HT :
266
350,77
€
annuel
(hors
marché
CP)
110
594,34
€
annuel
102
153.60
€
annuel
479
098,71
€
annuel
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l'avenant
N°2 :
PLHT: P2HT: P3
HT
:
Total
marché
HT
:
266
350,77
€ annuel
(hors
marché
CP)
109
771,38
€
annuel
112
257,51
€
annuel
488
379,66€
annuel
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l’avenant
N°3 :
P1
HT:
P2
HT :
P3
HT :
Total
marché
HT
:
274
728.77
€
annuel
(hors
marché
CP)
106
988.40
€
annuel
112
257,51
€
annuel
493
974.68
€
annuel fs, CNGIC
Solutions m
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l’avenant
N°4 :
e
PIHT:
277
304.80
€
annuel
(hors
marché
CP)
e
P2HT:
123
899.51
€
annuel
e
P3HT:
112
257.22
€
annuel
°e
Total
marché
HT:
513
461.53
€
annuel
m
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l'avenant
N°5 :
e
P1HT:
283
353.69
€ annuel
(hors
marché
CP)
e
P2HT:
123
899.57
€
annuel
e
P3HT:
112
257.51
€
annuel
°e
Total
marché
HT:
519
510.77
€
annuel
m
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l'avenant
N°6 :
e
PIHT:
271
160,85
€
annuel
(y compris
taxes
diverses
et
hors
marché
CP)
e
P2HT:
121
276,51
€
annuel
e
P3HT:
107
551,68
€
annuel
e
Total
marché
HT:
499
989,04
€
annuel
m
Nouveau
montant
du
marché
public
après
l'avenant
N°7
:
e
PIHT:
271
160,85
€
annuel
(y compris
taxes
diverses
et
hors
marché
CP)
e
P2HT:
121
165,39
€
annuel
e
P3HT:
107
369,99
€
annuel
°e
Totalmarché
HT:
499
696,23
€
annuel
ARTICLE
2 - OBJET
DE
L'AVENANT
N°8
Le
présent
avenant
N°
8
a
pour
objet
:
-
De
migrer
7
sites
vers
la
CAE
(Billard
Club,
13
rue
de
la
Préfecture,
Stade
Colombière,
Stade
Annexe
1,
Stade
Annexe
2,
Soba
Ancien,
Soba
Nouveau)
;
-
De
supprimer
la
prestation
P2
sur
le
site
Prud’homme
car
celle-ci
est
déjà
prise
en
compte
dans
le
contrat
avec
Adali
Epinal ; mn CNGICG
Solutions -
D'intégrer
au
titre
du
P2
les
prestations
réglementaires
liées
à
la
QAI
(Qualité
d’Air
Intérieure)
et
mesures
de
concentration
en
radon
pour
les
sites
école
de
la
gène
chance
et
le
CNFPT ;
-
Les
travaux
d’amélioration
avec
le
passage
en
Energie
renouvelable
et
la
suppression
de
la
chaudière
fioul
sur
le
site
du
Pavillon
du
Château
entrainant
la
modification
du
combustible
en
P1,
l’actualisation
des
prestations
de
maintenance
au
titre
du
P2
et
le financement
des
travaux
au
titre
du
P3/2
;
-
Les
travaux
d'amélioration
avec
le
passage
en
Energie
renouvelable
et
la
suppression
des
chaudières
fioul
sur
le
site
de
l’Ardoise
Verte
entrainant
la
modification
du
combustible
en
P1,
l’actualisation
des
prestations
de
maintenance
au
titre
du
P2,
l’actualisation
de
la
garantie
totale
au
titre
du
P3
et
le
financement
des
travaux
au
titre
du
P3/2 ;
-
Les
travaux
d’amélioration
avec
le
passage
en
Energie
renouvelable
et
la
suppression
de
la
chaudière
fioul
sur
le
site
des
Restos
du
Cœur
d’Epinal
en
P5.
MIGRATION
DES
7 SITES
-
Billard
Club
: P2
=-
216.73
€ HT
/ P3-1
= - 53,00
€ HT
-
13
rue
de
la
Préfecture
: P2
= - 368,90
€
HT
/
P3-1
=-
87,92
€
HT
-
Stade
Colombière
: P2
=-
2
128,18
€
HT
/
P3-1
= - 1
701,17
€HT
-
Stade
Annexe
1
: P2
= -
1 356,18
€
HT
/
P3-1
= - 1 059,58
€ HT
/ P3-2
= - 138,00
€
HT
-
Stade
Annexe
2
: P2=- 1
116,60
€
HT
/
P3-1
= - 690,25
€
HT
- _
Soba
Ancien
: P1
= -
2
220,65
€
HT
/
P2
=-
898,97
€
HT
/ P3-1
= - 647,50
€
HT
-__
Soba
Nouveau
: P1
=
-4
169,22
€
HT
/
P2
= -1
407,74
€
HT/
P3-1
= - 869,42
€
HT
PRESTATION
P1 tt, CGNGICG
Solutions
Code
M14
Bâtiment
Modifications Modification
du
combustible
:
Ancien
combustible
: Fioul
Nouveau
combustible
: granulés
de
bois
BATC
215
PAVILLON
DU
CHATEAU
|La
cible
énergétique
sera
discutée
après
une
année
de
fonctionnement
et
l’intéressement
est
neutralisé
sur
la
première
année
de
fonctionnement.
CHALET
TRANCHEE
DE
Modification
du
combustible :
Ancien
combustible
: Fioul
Nouveau
combustible
: granulés
de
bois
BATC
460
DOCELLES
La
cible
énergétique
sera
discutée
après
une
année
de
fonctionnement
et
l’intéressement
est
neutralisée
sur
la
première
année
de
fonctionnement.
Modification
du
combustible :
Ancien
combustible
: Fioul
CENTRE
AËRE
TRANCHEE |
Nouveau
combustible
: granulés
de
bois
BATC
460b
DE
DOCELLES
MAISON
La
cible
énergétique
sera
discutée
après
FORESTIAIRE
une
année
de
fonctionnement
et
l’intéressement
est
neutralisé
sur
la
première
année
de
fonctionnement.
Pavillon
du
Château
:
Redevance
P1
: Ancien
Montant
: 4095,46
€
HT
Redevance
P1
: Nouveau
Montant
: 4715,40
€
HT
Soit
une
augmentation
de
619,94
€
HT
Chalet
tranchée
de
DOCELLES
:
Redevance
P1
: Ancien
Montant
: 1943,36
€
HT
Redevance
P1
: Nouveau
Montant
: 2235,95
€
HT
Soit
une
augmentation
de
292,59
€
HT
Centre
aéré
tranchée
de
DOCELLES
— Maison
Forestière
:
Redevance
P1
: Ancien
Montant
: 4386,95
€
HT
Redevance
P1
: Nouveau
Montant
: 5047,41
€
HT
Soit
une
augmentation
de
660,46
€
HT
PRESTATION
P2 ne. CNGIG
Solutions
Code
M14
Bâtiment
Modifications
ECOLE
DE
LA
DEUXIEME
a
-
.
BASC
305
CHANCE
Intégration
des
prestations
QAI
et
Radon
BATL
285
CNEPT
Intégration
des
prestations
QAI
et
Radon
Augmentation
de
la
redevance
P2
pour
une
visite
de
maintenance
complémentaire
de
BATC
215
PAVILLON
DU
CHATEAU
|
la
chaudière
biomasse
durant
la
saison
de
chauffe
avec
la
vidange
des
cendres
et
l’aspiration
du
fond
de
la
chaudière.
CHALET
TRANCHEE
DE
Augmentation
de
la
redevance
P2
pour
une
visite
de
maintenance
complémentaire
de
BATC
460
DOCELLES
la
chaudière
biomasse
durant
la
saison
de
chauffe
avec
la
vidange
des
cendres
et
l’aspiration
du
fond
de
la
chaudière.
Augmentation
de
la
redevance
P2
pour
une
CENTRE
AERE
TRANCHEE |
visite
de
maintenance
complémentaire
de
BATC
460b
DE
DOCELLES
MAISON
la
chaudière
biomasse
durant
la
saison
de
FORESTIAIRE
chauffe
avec
la
vidange
des
cendres
et
l’aspiration
du
fond
de
la
chaudière.
BATL
305
PRUD'HOMME
Suppression
de
la
redevance
P2
pris
en
charge
par
le contrat
Adali
Epinal
Prestation
de
surveillance
de
la
QAl
et mesures
de
concentration
en
radon :
Site
Adresse
Radon
Surfacenm2|
Rapport
|
Niveau
Nbrs de pièces
[Nbrs de mesure]
Prix analyses
Total
CNET
20, rue Jules MELINE / 88000 EPINAL
850€
450
1000€
|Rez-de-chaussée
6
2
1800€
3650€
TRez-de-chausséel
1
1
S00E
Ecole de la 2ème chance
|49, rue
du
Struthof / 88000 EPINAL
850€
390
1000€
|lerétage
4
2
1800€
6350€
2ème étage
4
2
1800€
Ecole
de
la
deuxième
chance
:
Redevance
P2
: Ancien
Montant
: 334,38
€
HT
Redevance
P2
: Nouveau
Montant
: 1241,52
€
HT
Soit
une
augmentation
de
907,14
€
HT
CNFPT
:
Redevance
P2
: Ancien
Montant
: 574,05
€
HT
Redevance
P2
: Nouveau
Montant
: 1095,48
€
HT
Soit
une
augmentation
de
521,43
€
HT
Pavillon
du
Château
: tn, CGNGIC
Solutions
Redevance
P2
: Ancien
Montant
: 921
€
HT
Redevance
P2
: Nouveau
Montant
: 1340
€
HT
Soit
une
augmentation
de
419
€
HT
Chalet
tranchée
de
DOCELLES
:
Redevance
P2
: Ancien
Montant
: 787,61
€
HT
Redevance
P2
: Nouveau
Montant
: 1139,61
€
HT
Soit
une
augmentation
de
352
€
HT
Centre
aéré
tranchée
de
DOCELLES
- Maison
Forestière
:
Redevance
P2
: Ancien
Montant
: 1542,14
€
HT
Redevance
P2
: Nouveau
Montant
: 1894,14
€
HT
Soit
une
augmentation
de
352
€
HT
Prud’homme
:
Redevance
P2
: - 368,90
€
HT
PRESTATION
P3
Code
M14
Bâtiment
Modifications
Augmentation
de
la
redevance
P3
à
la suite
CHALET
TRANCHEE
DE
de
la
mise
en
place
d'une
chaudière
BATC
460
DOCELLES
biomasse
et
de
la
création
d’un
réseau
de
chaleur.
canenererancee
|Atenern RE Re
A
RE
BATC
460b
DE
DOCELLES
MAISON
p
biomasse
et
de
la
création
d’un
réseau
de
FORESTIAIRE
chaleur.
Chalet
tranchée
de
DOCELLES
:
Redevance
P3
: Ancien
Montant
: 414,83
€
HT
Redevance
P3
: Nouveau
Montant
: 889,83
€
HT
Soit
une
augmentation
de
475
€
HT
Centre
aéré
tranchée
de
DOCELLES
— Maison
Forestière
:
Redevance
P3
: Ancien
Montant
: 390,17
€
HT
Redevance
P3
: Nouveau
Montant
: 865,17
€
HT
Soit
une
augmentation
de
475
€
HT
PRESTATION
P3/2 ne CNGIC
Solutions
Code
M14
Bâtiment
Modifications
BATC
215
PAVILLON
DU
CHATEAU
Financement
des
travaux
d'amélioration
avec
la
fourniture
et
pose
d’une
chaudière
biomasse
avec
silo
et
la
mise
en
place
d’une
télésurveillance. Montant
des
travaux
50
318,72€
HT
CENTRE
AËRE
TRANCHEE
BATC
460b
DE
DOCELLES
MAISON
FORESTIAIRE
Financement
des
travaux
d'amélioration
avec
la
fourniture
et
pose
de
deux
chaudières
biomasses
avec
silo
et
la
mise
en
place
d’une
télésurveillance.
La
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
de
deux
sous-stations
de
chauffage.
L’inertage
des
citernes
de
fioul.
Montant
des
travaux
124
630,82€
HT
Pavillon
du
Château :
Redevance
P3/2 :
Redevance
annuelle
: 7
188,39
€
HT
sur
7
ans
Centre
aéré
tranchée
de
DOCELLES
— Maison
Forestière :
Redevance
P3/2 :
Redevance
annuelle
: 17
804,41
€
HT
sur
7
ans
PRESTATION
P5
Code
M14
Bâtiment
Modifications
RESTOS
DU
COEUR
Travaux
d'amélioration
avec
la
fourniture
et
pose
d’une
chaudière
biomasse
avec
silo
Montant
des
travaux
39
519,90
HT
LISTE
DU
MATERIEL
Pavillon
du
Château
:
1 chaudière
KWB
easyfire
38KW
1
pompe
PWN
de
maintien
de
température
1
régulation
KWB
Confort
1 dessileur
avec
silo
toile
9,3
à
10,5
Tonnes
1
ballon
tampon
KWB
de
500
litres
1 groupe
de
pompe
doubles
WILO
Statos
D40/1-12
1 servomoteur
SAUTER ff, CNGICG
Solutions
1 vanne
3V
à
brides
1
Kit
de
protection
alimentation
en
eau
de
ville
1
Kit
de
soupape
thermique
1 vase
d'expansion
1 automate
Sofrel
S550
équipé
Ardoise
Verte
Tranchée
de
DOCELLES
:
2
chaudières
KWB
easyfire
35KW
1
pompe
PWN
de
maintien
de
température
1
bouteille
de
mélange
1
régulation
KWB
Cascade
chaudières
2
régulations
KWB
Confort
1
Kit
de
protection
alimentation
en
eau
de
ville
1
Kit
de
soupape
thermique
1 vase
d’expansion
1
pack
dessileur
avec
vis
coudée
1 ensemble
fumisterie
et
cheminée
1 automate
Sofrel
S550
équipé
2
ballons
KWB
empawell
500
litres
1
réseau
de
chaleur
de
40
mètres
entre
la chaufferie
et
les
deux
sous-stations
Restos
du
Cœur
- Epinal
:
1 chaudière
KWB
easyfire
38KW
1
pompe
PWN
de
maintien
de
température
1
régulation
KWB
Confort
1
dessileur
Plus
1
ballon
stratification
KWB
de
500
litres
1
Kit
de
protection
alimentation
en
eau
de
ville
1
Kit
de
soupape
thermique
1 vase
d'expansion
10 tn, CNGIC
Solutions
ARTICLE
3 —
_INCIDENCE
FINANCIERE
DE
L’AVENANT
N°8
m
Montant
annuel
de
l’avenant
N°8
par
rapport
au
marché
de
base
(en
VBC
pour
la TICGN) : e
PTHT:
-
4
816,88
€
(y compris
taxes
diverses
et hors
marché
CP)
e
P2HT:
-
5
310,63
€
e
P3HT:
+ 20
695,96
€
°e
Total
HT:
+10
568,45
€
m
Nouveaux
montants
annuels
du
marché
public
après
l’avenant
N°8
:
e
PILHT:
266
343,97
€
(y compris
taxes
diverses
et hors
marché
CP)
e
P2HT:
115
854,76
€
e
P3HT:
128
065,95
€
e
Total
marché
HT:
510
264,68
€
ARTICLE
4 - DISPOSITIONS
DIVERSES
DE
l’AVENANT
N°8
Le
présent
avenant
N°8
est
indissociable
du
contrat
de
base
auquel,
outre
les
présentes
dispositions,
il n'apporte
aucune
autre
modification.
L’avenant
N°8
prendra
effet
le 01/07/2020.
Les
redevances
prendront
effet
à
partir
du
01
juillet
2020
suivant
les
montants
mentionnés
dans
cet
avenant
durant
les
84
mois
restant
du
contrat
d’exploitation.
Cette
date
ne
tient
pas
compte
d'éventuels
retards
liés
à
la
situation
sanitaire
COVID
19,
notamment
liés
au
délai
de
fourniture
et
de
réalisation
des
travaux.
La
date
de
prise
d'effet
pourra
être
modifiée,
les
redevances
seront
ajustées
sur
le
nombre
de
mois
contractuels
restants.
Le
Titulaire
n’encoure
aucune
responsabilité
pour
inexécution
ou
retard
dans
l’exécution
de
ses
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
résultant
soit
d’une
pandémie
et/ou
d’une
épidémie,
au
sens
donné
par
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
soit
de
mouvements
sociaux
de
dimension
nationale
ayant
pour
effet
de
limiter
la
circulation
ou
la
production
en
France.
11 ff, CNGICG
Solutions
ARTICLE
5 - DISPOSITIONS
COMMUNES
A
TOUS
LES
CAS
DE
RESILIATION
Quelle
que
soit
la
cause
de
la
résiliation
du
contrat,
la
ville
d’Epinal
versera
à
ENGIE
Solutions
une
somme
calculée
à
partir
du
montant
total
des
travaux
financées
en
P3/2
selon
le
principe
suivant
et
donnée
dans
le tableau
ci-dessous :
-
La
somme
Sn
correspond
à
l’année
N
est
égale
à
la
somme
due
par
la Ville
d’Epinal
en
cas
de
résiliation
du
contrat
le
premier
jour
de
l’année
N.
En
cas
de
résiliation
en
cours
d'année,
la
somme
à
verser
par
la
Ville
d’Epinal
sera
ajustée
sur
la
base
prorata
temporis.
-
La
somme
S1
correspond
à
l’année
1
est
égale
au
montant
total
des
travaux
P3/2
et
débute
à
la date
d’entrée
en
vigueur
de
l’avenant
8
soit
le
01
juillet
2020.
-
Sous
réserve
de
l'ajustement
prorata
temporis,
la
somme
Sn
correspondant
à
l’année
N
est
calculée
en
appliquant
la formule
suivante :
Sn=S1x[1-—((N-1)/7)]
-
La
somme
due
par
la
Ville
d’Epinal
sera
acquittée
au
plus
tard
à
la
date
d’effet
de
résiliation
du
contrat.
-
Les
sommes
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
pourront
être
révisés
en
cas
d’avenant
au
contrat
d’exploitation.
Année
N
Somme
Sn
à verser
par
la Ville
d’Epinal
à
Engie
Solutions
en
€
174
949,54
149
956,74
124
963,95
99
971,16
74
978,37
49
985,58
NII | B| WI Dr
24
992,79
Fait
à
Nancy,
le
15/05/2020
En
deux
exemplaires
originaux
LE
CLIENT
ENGIE
Solutions AI5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
RÉSILIATION
DU
MARCHÉ
POUR
LA
POSE
DE
REVÊTEMENTS
DE
SOL
DU
GYMNASE
CLAUDE
GELLÉE
Exposé
des
motifs
En
raison
de
désaccords
techniques
sur
la
réalisation
de
la
pose
de
revêtements
de
sol
dans
le
gymnase
de
Claude
Gellée,
il a
été
acté
entre
la Ville
et
la
société
Art
Dan
la
résiliation
du
marché.
Cette
résiliation
est
formalisée
dans
une
transaction
permettant
de
finaliser
définitivement
le
marché.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
D
cronenc
ie au conte Le | lg
\C
1e
| |
-5
ET,
202
|
Ville
d'U:iref
Carréisrie:
:
-
pes
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
protocole
de
transaction
amiable
pour
la résiliation
du
marché
relatif
à
la
pose
de
revêtements
de
sol
au
gymnase
Claude
Gellée
assurée
par
la
société
ART
DAN
en
leur
payant
la fourniture
pour
un
montant
de
48.687,53
€ TTC.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la transaction
amiable
de
résiliation
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
s ouverts
à cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme, Marchés
Publics
-
Remplacement
du
sol
du
gymnase
Claude
Gellée
—
Marché
n°2060005
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE VILLE
D’EPINAL,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Patrick
NARDIN,
domicilée
en
cette
qualité
au
9
Rue
du
Général
Leclerc,
88
000
Epinal,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
la
délibération
©
Mrs
N
date
du
D'une
part
ET La société
ART
DAN
SOLS
SPORTIFS,
dont
le siège
social
est ….
prise
en
la personne
de
son
représentant
légal
demeurant
es
qualité
au
dit
siège,
agissant
en
qualité
du
titulaire
du
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
de
remplacer
le
revêtement
de
sol
du
gymnase
Claude
Gellée
(Marché
n°2060005).
D'autre
part
Ci-après
désignées
ensemble
«
LES
PARTIES
»
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Vous
avez
été
retenu
pour
le
remplacement
du
revêtement
de
sol
sportif
du
gymnase
Claude
Gelée
suivant
le
marché
de
travaux
n°20VA005
pour
un
montant
de
53
528,68
€HT.
Le
démarrage
des
travaux
s’est
réalisé
le
14/04/2020
par
la
dépose
du
revêtement
existant.
À
votre
demande
et malgré
le diagnostic
hygrométrique
inclus
dans
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
vous
avez
souhaitez
des
mesures
complémentaires
sur
la teneur
en
eau
de
la dalle.
La
ville
d’Epinal
a
missionné
le
bureau
d'étude
Labosport
le 04/05/2020
et
nous
vous
avons
transmis
le
rapport
en
date
du
12/05/2020.
A
la suite
de
ce
rapport,
vous
n’avez
pas
souhaitez
poser
le
revêtement
du
fait
d’une
hygrométrie
trop
importante
dans
la dalle.
Vous
nous
avez
transmis
deux
chiffrages
d’un
montant
de
44
287.87
€HT
ou
40
827.25€HT
pour
traiter
ce
problème
d'humidité.
Au
vue
de
la
plus-value
qui
représentait
plus
de
15%
du
marché
de
base
et
afin
de
respecter
le code
de
la commande
publique,
nous
avons
engagé
rapidement
une
consultation
et avons
retenu
la société ARREBA
pour
la
mise
en
place
d’une
barrière
anti
humidité
sur
la
surface
tel
que
vous
nous
l’avez
préconisez. En
parallèle,
sur
votre
proposition
nous
vous
avons
passé
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
12
683,64
€HT
en
date
du
08 juin
2020
pour
la mise
en
place
d’une
barrière
anti-remontée
d'humidité
afin
de
limiter
la
migration
d’eau
sous
le
revêtement
de
sol
sportif.
Une
première
réception
du
support
s’est
déroulé
le
18/06/2020
à
11h
en
présence
de
votre
conducteur
de
travaux
M
Pierrat
et
M
Vayeur,
chargé
d'opération
des
services
techniques
de
la ville
d’Epinal.
Suite
à
la
non
réception
du
support.
Nous
faisons
alors
intervenir
la
société
Arreba
pour
reprendre
la
planéité.
Vous
nous
aviez
confirmé
alors
la
livraison
du
sol
et
la venue
des
poseurs
pour
le 22
juin
2020.
Le
22/06/2020,
votre
poseur
refuse
le support
car
la planimétrie
n’est
pas
conforme.
La
société
ARREBA
intervient
de
nouveau
selon
vos
indications
au
sol
(ponçage
et
flash)
en
date
du
29/06/2020.
Une
seconde
réception
est organisée
en
votre
présence
08/07/2020
à 11h.
Le
lendemain,
un
mail
de
votre
conducteur
de
travaux
nous
indique
un
refus
du
sol
car
l’application
du
produit
par
ARREBA
ne
serait
pas
conforme
ainsi
que
la
planimétrie.
Un
nouveau
devis
en
date
du
22/07/2020
d’un
montant
de
16
220.98
€HT
nous
est
transmis
pour
la
reprise
de
la
planéité
et
un
ragréage
de
l’ensemble
de
la surface.
Lors
de
la seconde
réception,
il a été
évoqué
la résiliation
amiable
du
marché
en
prenant
à notre
charge
les
matériaux
sur
site.
Suite
à la seconde
réception,
votre
entreprise
et
la ville
d’Epinal
ont
alors
engagé
des
pourparlers
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
et transactionnelle
pour
lettre
un
terme
au
litige
qui
les oppose.
Le
dernier
mail
en
date
du
23/07/2020
nous
donne
l’ensemble
des
éléments
chiffrés
qui
indique
un
solde
dû
à
votre
entreprise
de
36
339.98
€HT,
dont
6
879.35
€
de
barrière
anti-remontée
d'humidité
(inclus
le transport
pour
un
montant
1411
€HT).
Plusieurs
considérations
ont
incité
les
parties
à ce
rapprochement
:
-
D'une
part,
l’article
50
du
CCAG
travaux
invitant
les
parties
à
produire
un
effort
pour
régler
leur
différend
à
l'amiable,
-
D'autre
part,
l'incitation
gouvernementale
à
un
recours
à
la
transaction
dans
le
cadre
des
litiges
portant
sur
l’exécution
des
contrats
publics
(Circulaire
du
7 septembre
2009
relative
au
recours
à
la transaction
pour
la
prévention
et
le
règlement
des
litiges
portant
sur
l’exécution
des
contrats
de
la commande
publique,
NOR
: ECEM0917498C)
C’EST
DANS
CES
CONDITIONS
QU'IL
À
ET
EXPRESSEMENT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1°
La
ville
d’Epinal
accepte
de
régler
à la société
ART
DAN
SOLS
SPORTIFS
la somme
de
36
339.98
€ HT
au
titre
de
la
prise
en
charge
des
matériaux
fournis.
La
ville
d’Epinal
libérera
cette
somme
dans
le délai
de
30 jours
à compter
de
la notification
du
présent
protocole
transactionnel.
La
somme
due
sera
réglée
sur
le compte
ci-après
défini :
Libellé
du
compte
: .ART
DAN
ILE
DE
FRANCE
Domiciliation
: CE
ILE
DE
FRANCE Adresse
: 14
rue
du
11
novembre
1918
—
78300
POISSY
CODE
IBAN
: FR76
1751
5000
9208
0020
4692
882
Code
BIC
: CEPAFRPP751
Article
2
En
contrepartie,
la
société
ART
DAN
SOLS
SPORTIFS
abandonne
irrévocablement
toute
demande,
réclamation,
frais
de
résiliation
ou
contestation
de
quelque
nature
qu’elle
soit,
qu’elle
ait été
à ce jour
formulée
ou
non,
au
titre
de
l’exécution
du
marché
n°20VA005,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
remplacement
du
sol
du
gymnase
Claude
Gellée
à
Epinal.
Article
3
Les
parties
admettent
que
la présente
transaction
n’emporte
aucune
reconnaissance
de
responsabilité
de
part
et d'autre.
Article
4
Les
parties
se
réservent
la
possibilité,
en
cas
d’inexécution
par
l’autre
partie
de
ses
obligations
contenus
dans
le
présent
protocole,
d'engager
à
son
encontre,
une
action
en
responsabilité
contractuelle
sur
le fondement
du
présent
protocole.
Article
5
Compte
tenu
des
concessions
réciproques
que
les
parties
se
sont
consenties
au
titre
de
la
présente
transaction,
les
clauses
de
celle-ci
présentent
un
caractère
indivisible.
Article
6
La
présente
transaction
n’entrera
en
vigueur
qu'après
visa
du
contrôle
de
légalité.
Article
7
Il
est
convenu
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Nancy
pour
tout
différend
relatif
à
l'interprétation
et à l'exécution
de
la
présente
transaction.
A
Epinal,
le
A
Le
Pour
la ville
d’Epinal
—
-_Pour la
société
ART
DAN
SOLS
SPORTIFS
Le
Maire
ou
son
représentant
Co
|
.&
ls
“vs
|
-5 CT
22
| | Al6
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
POUR
LA FOURNITURE
DE SERVICES
TÉLÉCOMS
ET SERVICES
HÉBERGÉS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Kévin
GUELLAFF,
Conseiller
municipal
délégué,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
passée
entre
la
Ville
d'Épinal,
la
Communauté
d'Agglomération
d' Épinal,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Épinal,
La
Souris
Verte,
et
l'Office
de
Tourisme
d' Épinal
et
de
sa
région,
Vu
l'avis
émis
par
le
Commission
d'Appel
d'Offres
du
25
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats
Commande
publique-
sr
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Acte
tre
Fi
GOT
GE
|
(ES
LU
18
|
u
Ne
7
|
Après
en
avoir
délibéré,
LE
GOT, 9199
| | f
DECIDE
:
Ve
gr
Î
|
|
e
;
}
°
1e!
l
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer les accords-cadres mono-
attributaires
de
fourniture
de
services
télécoms
et
services
hébergés,
portant
sur
les
besoins
propres
de
la
Ville
d'Épinal,
avec
la
SA
SFR
—
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
—
75015
Paris,
détaillés
comme
suit
:
"
Lot
n°
1
- Téléphonie
fixe,
accès
internet,
lien
trunk
SIP
et
services
hébergés,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
78.963
€
HT
“
Lot
n°
2 —
Téléphonie
mobile,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
11.424
€
HT
"
Lot
n°
3 —
Accès
dédiés
loT,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
3.639
€
HT
DE
PRÉCISER
que
la
durée
de
ces
accords-cadres
est
fixée
à
12
mois.
Ils
sont
reconductibles
tacitement
3 fois.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
8
Tr
rrareree Des
à 5/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VŒU
D’INTERDICTION
DE
CAPTIVITÉ
ET
D'EXPLOITATION
DES
ANIMAUX
SAUVAGES
DANS
LES
CIRQUES
Exposé
des
motifs
Le
souci
du
bien-être
est
une
préoccupation
importante
dans
une
perspective
de
respect
de
la
biodiversité.
Le
Conseil
Municipal,
dans
la
limite
de
ses
compétences,
souhaite
œuvrer
dans
la
matière,
en
se
prononçant
en
défaveur
de
l'accueil
de
cirques
impliquant
des
animaux
sauvages,
et
plus
globalement
en
émettant
un
vœu
à
portée
générale
pour
que
la
réglementation
nationale
interdise
les
cirques
composés
d'animaux
sauvages.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l'article
L.214-1
du
code
rural
qui
dispose
que
«tout
animal
étant
un
être
sensible,
doit
être
placé
par
son
propriétaire
dans
des
conditions
compatibles
avec
les
impératifs
biologiques
de
son
espèce
»,
Vu
l'article
22
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et
l’utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacles
itinérants
:
«
les
animaux
doivent
être
entretenus
et
entraînés
dans
des
conditions
qui
visent
à
satisfaire
leurs
besoins
biologiques
et
comportementaux,
à
garantir
leur
sécurité,
leur
bien-être
et
leur
santé
»,
Vu
les
articles
R
214-17
et
suivants
du
code
rural,
Vu
les
articles
L.521-1
et
R
654-1
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques, Considérant
que
le
caractère
itinérant
des
cirques
fait
obstacle
au
respect
des
normes
précitées, 5/1
Considérant
que
la
mise
en
spectacle
d'animaux
sauvages
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
physiologiques
et
leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la
nature
et
de
l’environnement
protégées
par
notre
Constitution, Considérant
l'engagement
de
la
Ville
d'Épinal
en
faveur
de
la
condition
animale
et
son
soutien
à
l'égard
des
cirques
sans
animaux
sauvages
qui,
le
cas
échéant,
respectent
le
bien-être
des
animaux
qu'ils
emploient,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
écologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ÉMETTRE
le
vœu
d'interdire
la
captivité
et
l'exploitation
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques,
et
autres
spectacles
itinérants
impliquant
des
animaux
sauvages
sur
le territoire
de
la
commune.
DE
DÉCLARER
renoncer
à
la
distribution
ou
à
l'achat
de
places
de
spectacles
de
cirques
ou
spectacles
itinérants
mettant
en
scène
des
animaux
sauvages.
DE
SOLLICITER
la
mise
en
œuvre
d’une
réglementation
nationale
interdisant
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques,
et
autres
spectacles
itinérants.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 5/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITE
DES
FESTIVITES
DE
LA
FETE
PATRONALE
DE
LA
SAINT-MAURICE
Exposé
des
motifs
La
Covid-19
a
eu
pour
conséquence
que
soient
imposées
de
nouvelles
mesures
sanitaires,
notamment
l'interdiction
des
manifestations
de
plus
de
5.000
personnes.
La
Préfecture
a
donc
imposé
un
barriérage
de
l’ensemble
du
Champ
de
Mars
pour
permettre
l’organisation
de
la
fête
de
la
Saint-Maurice,
ainsi
qu'un
système
de
comptage.
Compte
tenu
des
coûts
de
ces
installations,
il
a
été
négocié
avec
le
comité
des
industriels
forains,
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
décret
du
13
août
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé,
et
précisant
notamment
la
prolongation
de
l'interdiction
de
tout
rassemblement
de
plus
de
5.000
personnes,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
du
27
août
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
10
personnes,
les
marchés,
brocantes,
fêtes
foraines
et
vides-greniers
dans
le
Département
des
Vosges,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Épinal
et
le
comité
des
festivités
de
la fête
patronale
de
la
Saint-Maurice,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
Fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020, 5/2
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Épinal
et
le
comité
des
festivités
de
la
fête
patronale
de
la
Saint-Maurice
relative
au
versement
par
le
Comité
d’une
contribution
pour
financer
une
partie
des
dispositifs
sanitaires
qui
seront
mis
en
place
pendant
la fête
foraine
qui
se
déroulera
du
26
septembre
au
18
octobre
2020.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Épinal
et
le
comité
des
festivités
de
la
fête
patronale
de
la
Saint-Maurice,
et
à
signer
tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouvers
à
cet
effe
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
mm
d
D
|cte
transn
-
…
-itrole
légalité
le
|
-5
(CT.
202
|
Ville
d'Epinal
T
erétariat
des
As:
ihlées
!
bosses
= Cine
d'Epinal
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAL
ET
LE
COMITE
DES
FESTIVITES
DE
LA
FETE
PATRONALE
DE
LA
SAINT-MAURICE
Entre
les
soussignés
ÉE
: |
Le
comité
des
festivités
de
la
Fête
Patronale
dela
Saint-Maurice,
association
de
loi
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
au
15 bis. rue
Principale,
55160
Haudiomont,
représenté
par
Monsieur
Marcel
HOFFMAN,
en
sa
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes.
ci-après
désigné
«
Le
comité
»
0
dunepart
et La
Ville
d’ Épine
ise
"9
rue
G
néral
Leclerc,
88000
ÉPINAL,
représentée
par
son
d’autre
part, IL À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Du
fait
de
la
propagation
du
virus
SARS-COV2,
COVID
19,
nous
traversons
une
crise
sanitaire
sans
précédent
qui
oblige
les
organisateurs
de
manifestations
à
prévoir
un
protocole
sanitaire
dimensionné
à
chaque
type
d'événement.
En
effet,
et
comme
le
rappelle
le tout
dernier
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
du
27
août
dernier,
en
écho
au
décret
du
13
août
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-
860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a
été
prorogé,
dès
lors
qu’un
événement
rassemble
plus
de
10
personnes
sur
la voie
publique,
il doit
impérativement
être
accordé
parle
Préfet
du
Département.
Et
dès
lors
qu’il
dépasse
5000
personnes,
il est
strictementinterdit.
La
fête
foraine
de
la
Saint-Maurice
n'échappe
pas
à
cette
règle.
Compte-tenu
du
nombre
important
de
métiers
présents
sur
le ‘champ
de
foire
(112
métiers),
la
Ville
d'Épinal
et
le
comité
des
festivités
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint-
Maurice
se
sont
rapprochés
afin
de
travailler ensemble
à:la
préparatieh.àd un
protocole
sanitaire
strict
afin
de
permettre
le maifiien
de
la:fête
foraine
d'Épinal.
En effet,
pour
obtenir
la validation
de
Monsieur
le
Préfet
du
DÉPAREMENt
des
Vosges,
principales
:
-
Un
barriérage
de
l'éisemble
du
champ
de
foire
pour
permettre
de
limiter
et
contrôler
les accés
;
ARTICLE
"
: Lee.protocole
sanitaire
adopté
par
les
parties
Le
port
du
masque
: sera obligatoire
sur
l'ensemble
du
champ
de
foire
et des
attractions.
Présence
de points
de
distribution
de
gels
hydroalcooliques
aux
accès
(géré
par
la
Ville) Présence
de
points
de
distribution
de
gels
hydroalcooliques
sur
chaque
métier
(géré
par
les
forains)
Un
engagement
écrit
de
chaque
forain
au
respect
du
protocole
national
des
forains
sera
demandé
lors
de
la
remise
des
attestations
de
bon
montage
par
les
agents
placiers. Verrouillage
du
champ
de
foire
par
des
grilles
HERAS
pour
permettre
deux
accès
uniquement.
La
Ville
a
recherché
le
maximum
de
barrières
à
sa
disposition,
en
lien
avec
la
CAE
également.
Mais
il reste
une
partie
à
louer
(95
grilles).
Création
de
deux
accès
avec
système
de
comptage
en
temps
réel
:
-
Un
premier
espace
cours
-
Un
second
rue
Gambetta
Sur
ces
deux
accès
nous
prévoyons
un
système
de
comptage
en
temps
réel.
Il s'agira
d'un
système
en
« feu
vert
/ feu
rouge
»
pour
maquer
aux
personnes
s'ils
sont
autorisés
à
entrer
sur
le
champ
de
foire.
Le
système
sera
relié
en
temps
réel
avec
la
Police
Municibale
qui
sera
informée
de
la
fréquentation. Le
système
est
entièrement
automatisé
et
ne
nécessite
aucune kestion
humaine,
du
personnel
municipal
sera
formé
à
sa
manipuler.
à
La
solution
proposée
permet
un
accès
avec
üne-entrée
et
une
sortie
à
chaque
point.
ARTICLE
2
: Engagements
desLi
—-
financer
pour
partie
les
moyens
exceptionnels
liés
: au: Drotocole
sanitaire
de
la fête
de
la
Saint-Maurice,
à
savoir:
-
4.001
€ TTC
pour:la
location
de
grilles HERAS
:
-
9.511
€
TTC
pour: là. location.
d’un système
de
comptage
aux
deux
accès,
en
entrée
et sortie,
prévus.
#
Soit
un Eu
global de
18.572
ETIC
répartis
par
prise
en
charge
comme
suit
:
-
10:
512
€
TTC pris
en charge
par
la Ville
;
-
3.000: £
PTÉ: en
charge
par
le
comité.
ARTICLE
3
: Durée
de
la
Convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
fête
de
la
Saint-Maurice,
soit
du
26
septembre
au
18
octobre
2020.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où,
pour
quelque
cause
ou
motif
que
ce
soit,
le
Projet
n'aurait
pu
aboutir
à
cette
date,
la
présente
Convention
pourra,
d’un
commun
accord
entre
les
Parties,
être
prorogée
par
voie
d’avenant,
dans
les
conditions
ci-après
définies
à
l’article
8.2 ARTICLE
4
: Résiliation
- Révision
En
cas
d’inexécution
ou
de
violation,
par
l’une
des
Parties
de
l’une
quelconque
des
dispositions
de
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
unilatéralement
et de
plein
droit
par
l’autre
Partie,
8
(huit)
jours
après
l'envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
et
ceci,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à
la
Partie
défaillante.
La
présente
Convention
sera,
en
outre,
résiliée
automatiquement
et de
plein
droit
dans
l'hypothèse
où,
notamment
par
suite
d’une
modification
législative
ou
règlementaire
la
concernant
ou
concernant
ses
activités,
l’une
ou
l’autre
des
Parties
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
Convention.
Parties. Toute
révision
de
la
présente
Convention
devra:
donner
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
Parties.
a
ARTICLE 5
: Litiges
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres différends sur.l’ interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de :
pare
à
un
règlement
à
Tout
litige
concernant la
Validité,
1 interprétation
ou
l'exécution
de
la
Convention
sera,
à
défaut d'accord
amiable,
porté
devant
les juridictions
compétentes.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux.
A
Epinal,
le 02.10.2020
Patrick
NARDIN
Marcel
HOFFMAN
Maire
de
la Ville
d'Epinal
Président
du
Comité
des
festivités
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint-
Maurice
nn 5/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
36 3 0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
ACQUISITION
DE
LA
PARTIE
SUD
DE
«
L'ÎLE
BRAGARD
»
Exposé
des
motifs
Lors
d’une
précédente
délibération,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
l’achat
de
la
partie
nord
de
l’île dite
«
Bragard
».
Il est
donc
proposé
désormais
d'effectuer
l'acquisition
de
la
partie
sud,
afin
de
pouvoir
permettre
le déploiement
du
projet
d'aménagement
visant
à
transformer
cet
espace
en
un
parc
et
en
lieu
de
promenade
public.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Projets
et Aménagements
Urbains,
Logement,
VRD,
et
Tranquilité
Publique
du
23
septembre
2020,
Vu
les
différents
échanges
qui
sont
intervenus
entre
la Ville
d'Épinal
et
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
747
qui
correspond
à
la
partie
sud
de
l’île
«
Bragard
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
RAPPELER,
une
fois
encore,
toute
la
volonté
communale
inhérente
à
la
requalification
du
site
dit
de
«Bragard
»
qui
s'inscrit
au
cœur
du
projet
de
transformation
du
quartier
de
Bitola-Champbeauvert
et de
la stratégie
de
la Collectivité
pour
la
valorisation
des
abords
de
la
Moselle.
D'APPROUVER
l'acquisition,
auprès
de
la
Société
HYDROEPINAL
ou
de
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s’y
substituerait
en
tant
que
propriétaire,
d’une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
747
qui
correspond
à
la
partie
sud
de
lîle
dite
«
Bragard
»
pour
une
superficie
d'environ
5.900
m2.
Il
est
précisé
que
la
Société
conserverait
la
maîtrise
des
ouvrages
nécessaires
à
la
production
d'électricité,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
murs
du
canal
d'alimentation
de
sa
centrale.
DE
DIRE
que
cette
acquisition
s’opérerait
à
un
prix
de
1
euro
par
mètre
carré
soit
un
montant
prévisionnel
de
5.900
€
hors
frais
d'acte. 5/3
DE
PRÉCISER
que
la
Ville
d'Épinal
compensera
en
outre,
dans
une
limite
de
2.500
euros
TTC
et
sur
présentation
des
justificatifs
permettant
d'appréhender
le
surcoût
strictement
lié
à
sa
relocalisation,
les
frais
qui
correspondent
au
repositionnement
d’une
armoire
électrique
située
sur
l'emprise
à
acquérir.
D'INDIQUER,
au-delà
des
dépenses
de
géomètre
qui
s’imposeront
pour
déterminer
avec
précision
la contenance
concernée
qui
correspond
à
la
partie
sud
de
l'île,
que
les
frais
d'acte
qui
sont
afférents
à
la
conclusion
de
cette
affaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune. DE
PERMETTRE
la
suppression
ou
la
constitution
de
toute
servitude
qui
s’avèrerait
nécessaire,
notamment
pour
permettre
à
l'exploitant
de
la
centrale
hydroélectrique
d'effectuer
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
sur
ses
ouvrages.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
la
ligne
ouverte
à
cet
effet
au
budget.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à désigner
le notaire
en
charge
de
la
formalisation
de
la
transaction
correspondante
ainsi
qu’à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Ÿ Le
Maire
icte
trans
Luutrole
de
légalité
le
| |
_5
OCT.
2020
|
Ville
d'Epinal
Cacrétariat
des
As
“hlées
! 5/4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D’'EMPRISES
SITUEES
RUE
MONSEIGNEUR
EVRARD
Exposé
des
motifs
Une
partie
de
parcelles
qui
avaient
été
précédemment
cédées
par
la
Ville,
Rue
Monseigneur
Evrard,
ont
finalement
été
aménagées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Aussi
est-il
nécessaire
pour
normaliser
la
situation
que
la
Ville
redevienne
propriétaire
de
ces
quelques
dizaines
de
mètre
carré
afin
qu'elle
en
assure
la
gestion
au
travers
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
routier
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
Favis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
Publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
les
différents
courriers
échangés
entre
les
Consorts
SIBILLE,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
AY
724
et
786
situées
Rue
Monseigneur
EVRARD,
et
la
Ville
d'Epinal, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'acquisition,
par
la
Ville
d'Épinal
et
pour
un
montant
de
20,07
euros
par
mètre
carré,
de
la
parcelle
cadastrée
AY
724
située
Rue
Monseigneur
EVRARD
pour
une
contenance
d'environ
20
m°.
D'EXPRIMER
en
outre
l'intérêt
communal
pour
procéder,
selon
les
mêmes
conditions
et
via
la
mobilisation
à
ses
frais
d’un
géomètre,
à
l’incorporation
dans
son
patrimoine
d’une
emprise
d'environ
50
m?
à
détacher
du
terrain
référencé
AY
786
qui
correspond
à
une
partie
aménagée
de
la
voie
précitée
et
qui
appartient
également
aux
Consorts
SIBILLE. 5/4
DE
PROCÉDER
à
l'issue
au
classement
des
emprises
acquises
dans
le
domaine
public
routier
communal.
DE
PRÉCISER
que
les
frais
de
notaire,
à
défaut
d'une
conclusion
de
cette
affaire
par
un
acte
administratif,
ainsi
que
les
dépenses
éventuelles
de
géomètre
seront
à
la
charge
exclusive
de
la Ville
d'Épinal.
DE
PERMETTRE
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s'avèrerait
nécessaire
dans
cette
affaire.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
dépense
qui
se
rattacherait
à
la
procédure
décrite
et
à
signer
tout
acte
et tout
document
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
;cte
trans
=
coutrole
de
légalité
le
|
-5
OCT.
2020
|
Ville
d'Epinal
|
Cscrétariat
des
As:iblées
|
L. 5/5.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté
:
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
AGRÉMENT
POUR
LA
CESSION
DES
DERNIERS
LOTS
DU
SECTEUR
III DE
LA
ZAC
DE
LAUFROMONT
Exposé
des
motifs
La
ZAC
de
Laufromont
comporte
un
lotissement
en
cours
d'aménagement.
Une
première
tranche
de
18
parcelles
a
été
réalisée
et
commercialisée.
Il
s’agit
d’acter
l'aménagement
de
la
deuxième
tranche
de
17
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
avis
émis
par
la
Commission
Projets
et Aménagements
Urbains,
Logement,
VRD,
et
Tranquillité
Publique
du
23
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'agrément
de
la
Ville
pour
la
cession,
par
la
SOLOREM
en
tant
que
concessionnaire
de
la
ZAC
de
Laufromont
et
dans
le
cadre
de
la
concrétisation
de
la
deuxième
et
dernière
tranche
de
la
nouvelle
phase
d'aménagement
du
secteur
I,
d'environ
17
lots
à
bâtir
à
un
prix
de
78,00
€ TTC
par
mètre
carré.
D’'AUTORISER
la
SOLOREM,
ainsi
que
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
affaire.
D'IMPUTER
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. cte
transm:
:u
controle
de
légalité
le
-5UT. 20
|
|
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Ville
d'Epinal
" acrétariat
des
As:::7hlées
| 5.5.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CESSION
D’EMPRISES
ISSUES
DE LA
PARCELLE
AE
172
SITUEE
VALLON
D'OLIMA
À
CHANTRAINE
Exposé
des
motifs
La
Ville
d'Épinal
est
propriétaire
d’un
terrain
au
Vallon
d'Olima,
au
niveau
du
centre
équestre
l'Equ'erin
d’Olima.
Il apparaît
cependant
que
les
clôtures
des
voisins
de
ce
terrain
empiètent
légèrement
sur
la
propriété
de
la
Ville.
Pour
régulariser
la
situation,
il est
proposé,
sur
demandes
de
ces
propriétaires
voisins,
la
cession
de
la
bande
de
terrain
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
en
date
du
28
septembre
2020,
Vu
flavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
les
différents
échanges
qui
sont
intervenus
entre
la Ville
d'Épinal
et les
propriétaires
des
parcelles
bâties
cadastrées
AE
141
et AE
142,
Vu
l'évaluation
réalisée
par
France
Domaine
en
date
du
26
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
cession,
au
profit
des
propriétaires
des
terrains
bâtis
cadastrés
AE
141
(Monsieur
et
Madame
BIGENHO-POËT)
et
AE
142
(Monsieur
et
Madame
JACQUOT)
de
deux
emprises
d'environ
20
m?
issues
de
la
parcelle
communale
référencée
AE
172
située
Vallon
d'Olima
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Chantraine. 5.5.2
DE
PRÉCISER
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
3,00
€
par
m2,
soit
un
montant
de
120,00
€,
sur
la
base
de
la
surface
estimée
avant
bornage.
DE
DIRE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
transaction,
s'agissant
notamment
des
dépenses
inhérentes
à
la
rédaction
de
l'acte
notarié
qui
s'impose,
sera
à
la charge
des
acquéreurs.
DE
PERMETTRE
la
constitution
ou
la suppression
de
toute
servitude
qui
s’imposerait.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la Ville
d'Épinal.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire
et
à
désigner
l'étude
notariale
qui
serait
chargée
de
formaliser
la
transaction
correspondante.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
/cte
trans.
..
untrole
de
légalité
le
|
-5
OCT.
2020
|
Ville
d'Epinal
Cacrétariat des As”:
"hlées_:
0
71 5/5.3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CESSION
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
AY
416
SITUEE
RUE
DES
TULIPES
Exposé
des
motifs
La
Ville
est
proprétaire
d’une
enclave
au
sein
d’un
jardin
attenant
à
une
habitation
dont
la vente
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
simplifier
cette
organisation
domaniale,
il est
proposé
la
vente
au
riverain
de
cet
espace
de
16
mètres
carré.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
les
différents
échanges
qui
sont
intervenus
entre
la Ville
d'Épinal
et
les
propriétaires
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AY
495,
Vu
l'évaluation
réalisée
par
le
Service
des
Domaines
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
7
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
cession,
au
profit
des
propriétaires
du
terrain
bâti
cadastré
AY
495
adressé
au
14
Rue
des
Tulipes
ou
de
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s’y
substituerait,
de
la
parcelle
communale
attenante
cadastrée
AY
416
d’une
superficie
d'environ
16
m2.
DE
PRÉCISER
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
10,00
€
par
m°,
soit
un
montant
de
160,00
€,
sur
la
base
de
la
surface
cadastrale. 5/5.3
DE
DIRE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
transaction,
s'agissant
notamment
des
dépenses
inhérentes
à
la
rédaction
de
l’acte
notarié
qui
s'impose,
sera
à
la charge
des
acquéreurs.
DE
PERMETTRE
la
constitution
ou
la suppression
de
toute
servitude
qui
s’imposerait.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
Ville
d'Épinal.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire
et
à
désigner
l'étude
notariale
qui
serait
chargée
de
formaliser
la
transaction
correspondante.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Âcte
transm:
“:
utrole
de
légalité
le
| |
_5
(CT,
202
|
Ville
d'Epri
al
Secrétariat
des
As”:
hlées
!
D 5.5.4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CESSION
DE
PARCELLES
SITUÉES
RUE
JULES
MÉLINE
Exposé
des
motifs
Une
cession
avait
été
réalisée
en
2016
de
6
parcelles
rue
Jules
Méline.
Cette
vente
avait
été
conditionnée
à
la
réalisation
de
6
habitations
individuelles,
mais
seule
5
habitations
ont
été
réalisées,
ce
que
la Ville
prend
acte
par
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu,
avec
les
avis
émis
par
France
Domaine,
la
délibération
du
06
octobre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder,
pour
un
prix
de
50.000,00
€
hors
frais
d'acte
et
au
profit
de
la
Société
«
Les
Constructeurs
du
Bois
»,
une
emprise
d'environ
5.500
m°
située
Rue
Jules
Méline
et
issue
des
parcelles
cadastrées
AN
36,
584, 661,
680,
683
et 684,
î
.ctetransm
“.
.untrole
8
légalité
le
Après en avoir délibéré,
-5
OCT.
2020
|
DÉCIDE :
Ville
d'Epinal
|
Tecrétariat des As®
hlées
D'ANNULER,
dans
la
délibération
du
06
octobre
2016,
la
contrainte
inhérente
à
la
réalisation
de
6
pavillons
destinés
à
des
primo-accédants.
D'INDIQUER
que
la
cession
envisagée
est
ainsi
assujettie
à
la
réalisation
de
pavillons
destinés
à
des
primo-accédants,
avec
un
maximum
de
6
logements.
DE
DIRE
que
toutes
les
autres
mesures
définies
par
le Conseil
Municipal
d'Épinal
dans
la
délibération
du
06
octobre
2016
restent
opposables
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
s
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Ssentankà
signer
tous
les
documents
et
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 5/6.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé :
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
:
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
RÉSEAUX
AU
PROFIT
D’ENEDIS
—
PARCELLE
BD
88
Exposé
des
motifs
La
servitude
(qui
correspond
au
fait
pour
un
propriétaire
d'autoriser
une
personne
extérieure
à
passer
par
son
terrain)
entre
la
Ville
d'Épinal
et
Enedis,
a
pour
objet
de
permettre
le
passage
d’une
ligne
électrique,
en
souterrain,
dans
une
parcelle
appartenant
à
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitudes
de
réseaux
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER,
sur
la
base
du
projet
de
convention
ci-annexé
et
au
profit
d'ENEDIS
ou
de
toute
personne
morale
qui
s’y
substituerait,
le
principe
de
conclusion
d’une
servitude
souterraine
pour
le
passage
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
88
qui
est
située
à
l'intersection
de
la
Rue
André
Vitu
et
du
Chemin
des
Coyolots.
D'INDIQUER
que
cette
servitude
est
assortie
du
paiement
d’une
redevance
unique
de
20,00
€.
DE
PRÉCISER
que
les
frais
éventuels,
notamment
de
notaire,
qui
sont
liés
à
cette
affaire
sont
à
la
charge
exclusive
du
bénéficiaire
de
la
servitude. 5/6.1
D'IMPUTER
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée
et
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
;ctetransm
-.
controle de
légalité
le
|
-5
OCT.
2020
|
Ville
d'Epinal
|‘
ecrétariat
des
Asr::1hlées
: Convention
CS06
- VO6
EN
DIS
L'ELECTRICITE
EH
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
de
: Épinal
Département
: VOSGES
Une
ligne
électrique
souterraine
: 20
000
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: DB23/015718
PRC
2020
- Renouvellement
HTA
entre
les
postes
" Coyolot"
et
"Terres
Rouges"
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€
euros,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442-
TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Le
Directeur
Régional
ENEDIS
M.Jean-Marc
BAIZE
en
Lorraine,
2
boulevard
Cattenoz
à
Villers-Les-Nancy,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
" Enedis
”
d'une
pari,
Et Nom
*:
Commune
d'Epinal
représenté(e)
par
son
(sa)
Monsieur
le
Maire,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
CONSEI
cnrs
EN
AALE
AU
srrrrrrrrrcerrrrennennenensnnenenseseneneners
Demeurant
à :
9
Rue
Général
Leclerc,
88000
- EPINAL
TFÉléphONE
;svsssrcsssssasnsassneenesesnsensesceesse
Né(e)
à
:
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
(*)
Si
le
propriétaire
est
une
société,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la
société,
l'association,
représentée
par
M
ou
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la
société
ou
association.
{*)
Si
le
propriétaire
est
une
commune
ou
un
département
indiquer
« représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général
en
date
du...
désigné
ci-après
par
« le propriétaire
»
d'autre
part, Convention
CS06
- V06
i a été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la parcelle
ci-après
lui
appartient :
Nature
éventuelle
des
x
sols
et
cultures
Commune
Prefixe
Section
Mornérorde
Lieux-dits
(Cultures
légumières,
parcelle
prairies,
pacage,
bois,
forêt
.…)
Épinal
BD
88
André
VITU,
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
e []
non
exploitée(s)
o []
exploitée(s)
par-lui
même
…
° []
exploitée(s)
par
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
dudit
décret
s'il
l'exploite
lors
de
la
construction
de
la(les)
lignes
électrique(s)
souterraine(s).
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur.
(* ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
les
articles
L.823-4
à
L.323-9
du
Code
de
l'Energie
que
par
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la profession
agricole
et Enedis
et à titre de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- Droits
de
servitudes
consentis
à
Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
où
non,
les
droits
suivants
:
{.1/
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètre(s)
de
large,
t canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
11
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
1.2/ Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
1.8/ Sans
coffret
1.4/
Effectuer
l’'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
{a
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Enedis
veille
à laisser
la/les
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
sonintervention(s).
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 - Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er.
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois,
dans
l’emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages. Convention
CS06
- V06
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à la sécurité
desdits
ouvrages.
l pourra
toutefois
:
+ élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des
ouvrages
électriques
à condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et l'ouvrage(les
ouvrages)
visé(s)
à l'article
1er,
les distances
de
protection
prescrites
par
la réglementation
en
vigueur
e
planter
des
arbres
de
pari
et d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
- Indemnités
8.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
Enedis
s'engage
à verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7 ci-après
:
au
propriétaire
qui
acceple,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
vingt
euros
(20
€).
o [l
Le
cas
échéant,
à l'exploitant
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
( €).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
8.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cullures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
1 Protocoles
‘dommages
permanents
et
"dommages
instantanés”
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4
- Responsabilité
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les parties
ne
s'entendralent
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6
- Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
En
égard
aux
impératifs
de
la distribution
publique,
le propriétaire
autorise
Enedis
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7
- Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à Enedis
des
droits plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
L328-4
du
Code
de
l'Energie,
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la charge
d’Enedis.
Elle
vaut,
dès
sa
signature
par
le propriétaire,
autorisation
d'implanter
l'ouvrage
décrit
à
l'article
1er.
Nonobstant
ce
qui
précède,
le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
parcelle
traversée
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage,
en
outre,
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à la parcelle
concernée,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
er,
les
termes
de
la
présente
convention. Convention
CS06
- VO6
Fait
en
TROIS
ORIGINAUX
et
passé
à...
Nom
Prénom
Signature
Commune
d'Epinal
représenté(e)
par
son
(sa)
Monsieur
le Maire,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
aueesnsésrsers trie rmaenea anses eennesne sr
es en
date
du
(1)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"LU
et
APPROUVE"
(2) Parapher
les
pages
de
la convention
et signer
les
plans
Cadre
réservé
à
Enedis
g—————
nn
_—
/\Cte
transm:
::
-- ntrole
d
au
co
e
légalité
le
|
Annee
3 1
sure
=5
OCT.
2020
|
…
Ville
d'Epinal
:
-’eCrétariat
des
AS°="blées
Tétariat
des
Ass Département: VOSGES Commune
:
EPINAL
[Plan
de
Projet
Section
: BD
Feuille
: 000
BD
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 30/06/2020
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC18
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
Signature:
Bon
pour
Accord
mem |
Réseau
HTA
souterrain
3X240
Alu
à
poser
1
Légende: tuivsrs:
Réseau
HTA
souterrain
3X240
Alu
Existant
@D
: Confection
d'une jontion
HTA
1957900
1957800
7225600
7225600
j
o
5
a
al
André
Fr
QI
ec
2e"
864.90
DE
à
di
mm
À
+
punsnsson
R
L
ms
.
=
rt
=
GDS
+
mn
LT
N
118
sé
117
111
LL 0
100
8
55
Se
D
+
a
un
à
1957800
1957900
à TEL 2 : L el2U>3
[un 27)
99U199U09 9SHdU A
XNB9S91 9P SPNJIAISS EI AU 99010009 SSI ,] SP UOI)ESI[U0"T 00 F-
Tosensus
CE
069€. Y et …
XNE9S91 9P 9PRJIAIS EI IEC 99019909 SSI] SP UOESIIUI0"T 5/6.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
RÉSEAUX
POUR
LE
CHAUFFAGE
URBAIN
—
RESIDENCE
GAMBETTA
Exposé
des
motifs
La
servitude
(qui
correspond
au
fait
pour
un
propriétaire
d'autoriser
une
personne
extérieure
à
passer
par
son
terrain)
entre
la
Ville
d'Épinal
et
la
Société
E2E,
a
pour
objet
de
permettre
le
passage
d’une
canalisation
d’eau
dédiée
au
chauffage
urbain,
en
souterrain
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Transition
Ecologique
et
Développement
Durable,
Patrimoine
Bâti
et
Energies
du
28
septembre
2020,
Vu,
avec
le
plan
correspondant,
le
projet
d'acte
établi
par
l'étude
de
Maître
GOURBEYRE,
Notaire
à
Épinal,
pour
la
constitution
d’une
servitude
de
réseaux
en
vue
du
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
d’un
programme
immobilier
situé
au
21-23
Avenue
Gambetta,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER,
au
profit
de
la
Ville
d'Épinal
et
de
la
Société
EPINAL
ENERGIE
&
ENVIRONNEMENT
ou
de
toute
autre
personne
morale
qui
s’y
substituerait
et
sur
la
base
du
projet
d'acte
ainsi
que
du
plan
ci-annexés,
la
conclusion
d'une
servitude
pour
le
passage
d’une
canalisation
dédiée
au
chauffage
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
224,
227,
555
et
556
situées
à
Épinal
en
vue
du
raccordement
d’un
programme
immobilier
implanté
au
21-23
Avenue
Gambetta. 5/6.2
DE
PRÉCISER
que
les
frais
qui
sont
liés
à
cette
affaire
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
Société
EPINAL
ENERGIE
&
ENVIRONNEMENT
en
tant
qu'exploitant
du
réseau
correspondant. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
précité
et
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-Lt6
transm
au
controle de
légalité
le
-5
OCT.
2020
Ville
d'Épinal
ecrétariat
des
As°
rhlées HG
43145
43145 SG/HG/ L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE A
EPINAL
(Vosges),
16
Rue
Thiers,
au
siège
de
l’Office
Notarial
d’EPINAL,
ci-après
nommé,
Maître
Stéphanie
GOURBEYRE,
notaire
associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
« Stéphanie
GOURBEYRE
Virginie
GANTOIS-VILLEMIN
et
Stéphane
SZABLA,
Notaires
associés
»,
titulaire
d’un
Office
Notarial
à
EPINAL
(Vosges),
16
rue
Thiers,
soussigné,
A
RECU
LE
PRESENT
ACTE
CONTENANT
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE.
- "PROPRIETAIRES
DES
FONDS
SERVANT"
-
1°)
L’Etablissement
dénommé
CENTRE
HOSPITALIER
DE
RAVENEL,
Etablissement
d'hospitalisation
dont
le
siège
est
à
MIRECOURT
CEDEX
(88507),
1115
avenue
René
Porterat
BP
199,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
268800844.
2°)
L’Association
dénommée
LA
MOSELLE,
Association
déclarée,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
316395391,
dont
le
siège
est
à
EPINAL
(88000),
16
Rue
de
la Préfecture.
Cette
association
a
été
déclarée
à
la
Préfecture
des
Vosges,
le
26
août
1970,
et
rendue
publique
par
une
insertion
au
Journal
Officiel
daté
du
10
septembre
1970.
3°)
le
syndicat
dénommé
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
SIS
A
EPINAL
21-23
AVENUE
GAMBETTA,
Syndicat
de
copropriété,
dont
le
siège
est
à
EPINAL
(88000),
21-23
avenue
Gambetta,
non
immatriculée
au
SIREN. Ci-après
désigné
le « PROPRIETAIRE
DU
FONDS
SERVANT
»
LE
BENEFICIAIRE
La
COMMUNE
D'EPINAL,
Autre
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
des
Vosges,
dont
l'adresse
est
à
EPINAL
(88000),
9 rue
Général
Leclerc,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
218801603. Ci-après
désigné
« le BENEFICIAIRE
»
INTERVENTION
DE
L'EXPLOITANT
La
Société
dénommée
EPINAL
ENERGIES
&
ENVIRONNEMENT,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
37.000,00
€,
dont
le
siège
est
à
REIMS
(51100),
Pole
Technologique
Henri
Farman
14
rue
Gabriel
Voisin,
ler
étage,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
480568351
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
REIMS.
Ci-après
désigné
« 'EXPLOITANT
»,
Intervenant
en
sa
qualité
de
délégataire
du
réseau
de
chaleur
d'Epinal
en
vertu
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et de
distribution
de
chaleur
en
date
à STRASBOURG,
du
9
octobre
2006.
DECLARATIONS
DES
PARTIES
Les
parties,
et
le
cas
échéant
leurs
représentants,
attestent
que
rien
ne
peut
limiter
leur
capacité
pour
l'exécution
des
engagements
qu'elles
prennent
aux
présentes
et elles
déclarent
notamment :
-
Que
leurs
caractéristiques
indiquées
en
tête
des
présentes
telles
que
nationalité,
domicile,
siège,
état-civil,
capital,
numéro
d’immatriculation,
sont
exactes.
-
Qu'elles
ne
sont
pas
en
état
de
cessation
de
paiement,
de
redressement
ou
liquidation
judiciaire
ou
sous
procédure
de
sauvegarde
des
entreprises.
- Qu’elles
n’ont
pas
été
associées
depuis
moins
d’un
an
dans
une
société
mise
en
liquidation
ou
en
redressement
et
dans
laquelle
elles
étaient
tenues
indéfiniment
et
solidairement
du
passif social.
- Qu'elles
ne
sont
concernées,
en
ce qui
concerne
les
personnes
physiques
:
. Par
aucune
des
mesures
légales
des
majeurs
protégés
sauf,
le cas
échéant,
ce
qui
peut
être
spécifié
aux
présentes
pour
le cas
où
l'une
d'entre
elles
ferait
l'objet
d'une
telle
mesure.
. Par
aucune
des
dispositions
du
Code
de
la
consommation
sur
le
règlement
des
situations
de
surendettement.
- Qu’elles
ne
sont
concernées,
en
ce
qui
concerne
les personnes
morales :
. Par
aucune
demande
en nullité
ou
dissolution.
Le
propriétaire
du
fonds
servant
déclare
qu’il
n’y
a
aucune
opposition
à
la
constitution
de
la présente
servitude
par
suite
de
:
- procès
en
cours
portant
sur
l’assiette
de
sa propriété
;
- existence
d’une
inscription
et
défaut
d’autorisation
préalable
du
créancier
à
la présente
constitution
de
servitude
;
- servitude
de
même
usage
et
de
même
assiette
déjà
consentie
auprès
d’un
tiers
et non
révélée ;
-
impossibilité
naturelle
connue
par
lui
de
consentir
une
servitude
de
cette
nature.
PRESENCE
- REPRESENTATION
-
L’Etablissement
dénommé
CENTRE
HOSPITALIER
DE
RAVENEL
est
représentée
à l’acte
par -
L'ASSAANE
dénommée
LA
MOSELLE
est
représentée
à
l’acte
par
Madame]
Baëutal@OPAS,
assistante
de
l’économe,
ayant
tous
pouvoirs
à
l’effet
des
présentes
en
vertu
d'un
conseil
d’administration
en
dateàESA
dont
une
copie
certifiée
conforme
est demeurée
annexée
aux
présentes
après
mention.
-
le
syndicat
dénommé
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
SIS
A
EPINAL
21-23
AVENUE
GAMBETTA
est représentée
à l’acte
par
la
Société
dénommée
TOUTIMMO
PROMOTION
GAMBETTA,
Société
à
responsabilité
limitée
au
capital
de
10.000,00
€,
dont
le siège
est
à EPINAL
(88000),
15
Rue
Thiers,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
800865503
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
EPINAL,
agissant
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
l’immeuble
sis
à EPINAL,
21-23
avenue
Gambetta,
Ladite
société
elle
même
représentée
par
Monsieur
Régis
PIERRAT,
gérant
de
ladite
Société,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
en
vertu
des
statuts
de
la
société.
-
La
COMMUNE
D’EPINAL
est
représentée
-
La
Société
dénommée
EPINAL
ENERGIES
&
ENVIRONNEMENT,
est
représentée
par
EXPOSE
Une
canalisation
de
chauffage
urbain
faisant
l’objet
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
par
la
Ville
d'EPINAL,
Bénéficiaire
aux
présentes,
au
profit
de
EPINAL
ENERGIES
&
ENVIRONNEMENT,
intervenant
aux
présentes
se
situe
sur
la rue
de
la Préfecture. Afin
de
permettre
la
desserte
de
la
rue
Gambetta
en
réseau
de
chauffage
urbain,
il
a
été
convenu
de
faire
passer
les
canalisations
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
227,
555,
556
et 224.
En
conséquence
de
quoi,
1°)
La
Société
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE
DE
RAVENEL
est
propriétaire
de
l’immeuble
ci-après
désigné
DESIGNATION
À
EPINAL
(VOSGES)
88000
18
Rue
de
la Préfecture,
Une
maison
Figurant
ainsi
au
cadastre :
-
Section
AK,
numéro
227,
lieudit
18
rue
de
la
Préfecture,
pour
une
contenance
de
neuf ares
deux
centiares
(00ha
09a
02ca).
Effet
relatif Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
Elisabeth
GRANDMAIRE
notaire
à
EPINAL
le 26
août
1997,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL
1 le 3
septembre
1997,
volume
1997P,
numéro
6675.
2°)
L’Association
dénommée
LA
MOSELLE
est
propriétaire
de
l'immeuble
ci-après
désigné
:
DESIGNATION
A
EPINAL
(VOSGES)
88000
Rue
de
la Préfecture,
Une
maison
Figurant
ainsi
au
cadastre :
-
Section
AK,
numéro
555,
lieudit
16
Rue
de
la
Préfecture,
pour
une
contenance
de
dix
ares
cinquante
et un
centiares
(00ha
10a
S1ca).
Effet
relatif
apport
suivant
acte
reçu
par
Maître
BOSSERT
notaire
à
EPINAL
le
21
octobre
1929,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL
1 le
10
décembre
1929,
volume
1871,
numéro
86.
3°)
le
syndicat
dénommé
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
SIS
À
EPINAL
21-23
AVENUE
GAMBETTA
est
propriétaire
de
l'immeuble
ci-après
désigné
:
DESIGNATION
Dans
un
ensemble
immobilier
situé
à
EPINAL
(VOSGES)
88000
21-23
Avenue
Gambetta. Ledit
ensemble
immobilier
dénommé
"Résidence
GAMBETTA"
comprenant
3
bâtiments
: bâtiment
À,
bâtiment
B
et
bâtiment
C.
Figurant
ainsi
au
cadastre :
- Section
AK,
numéro
224,
lieudit
21
Avenue
Gambetta,
pour
une
contenance
de
dix-huit
ares
cinquante
et un
centiares
(00ha
18a
51ca).
-
Section
AK,
numéro
556,
lieudit
rue
de
la
Préfecture,
pour
une
contenance
de
soixante-huit
centiares
(00ha
00a
68ca).
Etat
descriptif de
division
- Règlement
de
copropriété
L’ensemble
immobilier
sus
désigné
a
fait
l'objet
d’un
état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
établi
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Stéphanie
GOURBEYRE,
notaire
à
EPINAL,
le
22
décembre
2017
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL,
le 4 janvier
2018
volume
2018P
numéro
64.
Effet
relatif
Etat
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
établi
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Stéphanie
GOURBEYRE,
notaire
à
EPINAL,
le
22
décembre
2017
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
EPINAL,
le 4 janvier
2018
volume
2018P
numéro
64.
Lesquels
après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
canalisations
de
chauffage
urbain
sur
les
immeubles
ci-dessus
désignés
tels
qu’elles
figurent
au
plan
ci-annexé,
acceptent
de
consentir
au
profit
de
la COMMUNE
D’EPINAL,
la servitude
de
passage
en
tréfonds,
ci-dessous : CONSTITUTION
DE
SERVITUDE(S)
1.1
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
reconnaît
au
profit
du
Bénéficiaire,
de
ses
ayant-droits
et
notamment
de
l'Exploitant,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
ou
qu'elle
le devienne
par
la suite,
les
droits
suivants
:
- L'établissement
dans
un
périmètre
de
0.5
mètre
de
large
d'une
canalisation
de
chauffage
urbain
en
hauteur
selon
le plan
en
annexe.
Par
voies
de
conséquences,
l'Exploitant
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
de
la surveillance,
l'entretien
et
la
réparation
de
t'ouvrage
ainsi
établi.
1.2
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
conserve
la propriété
et la jouissance
de
la
parcelle
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
de
la canalisation
telle
qu'elle
est désignée
ci-dessus.
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
outre,
dans
la
Zone
de
passage
des
tuyaux
définie
au
«
plan
servitudes
»,
à
ne
faire
aucune
modification,
ni
construction,
préjudiciable
à l'entretien,
à l'exploitation
et à la solidité
de
l'ouvrage
ou
à la sécurité.
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
pourra
toutefois :
-
Entreposer
de
matériel
de
part
et
d'autre
de
cette
zone
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et
les
ouvrages
visés
ci-dessus,
les
distances
de
protection
prescrites
par
les règlements
en
vigueur
;
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
dès
maintenant
à porter
la
présente
convention
à la connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
parcelle
traversée
par
la
canalisation,
ainsi
qu'en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Le
Propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif à ce terrain
l'existence
de
la convention.
Jouissance La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la signature
de
la présente.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
l'ouvrage
ou
de
toute
autre
canalisation
qui
pourrait
lui
être
substituée
sur l'emprise
existante.
Responsabilités Le
Propriétaire
du
fonds
servant
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
à l'égard
de
l'Exploitant,
pour
les
dommages
qui
viendraient
à
être
causés
de
son
fait
à
la
canalisation
faisant
l'objet
de
la présente
convention,
à l'exclusion
de
ceux
d'un
acte
de
malveillance
de
la part
du
Propriétaire
du
Fonds
Servant.
En
outre,
si
l'atteinte
portée
à
la
canalisation
résulte
d'une
cause
autre
qu'un
acte
de
malveillance
de
la part
du
Propriétaire
du
Fonds
Servant,
et
si
des
dommages
sont
ainsi
causés
à
des
tiers,
l'Exploitant
garantit
le
Propriétaire
du
Fonds
Servant
contre
toute
action
aux
fins
d'indemnité
qui
pourraient
être
engagée
par
ces
tiers.
Compétence Le
Tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contestations
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'application
du
présent
est
celui
de
la situation
de
la parcelle.
Plan Un
plan
sur
lequel
figure
l'assiette
des
servitudes
est
annexé
à
la
présente
convention. CHARGES
ET
CONDITIONS
La
présente
constitution
de
servitude
a
lieu
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
et
particulièrement
sous
les
conditions
relatées
aux
présentes.
SITUATION
HYPOTHECAIRE
Un
état
hypothécaire
délivré
le
25
juin
2019
certifié
à la date
du
20 juin
2019
révèle
les
inscriptions
suivantes :
INDEMNITÉ
-
En
ce
qui
concerne
les
servitudes
constituées
par
la
Société
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE
DE
RAVENEL
et
par
le
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
SIS
A
EPINAL
21-23
AVENUE
GAMBETTA
La
présente
constitution
de
servitude
est consentie
et acceptée
sans
indemnité.
-
En
ce
qui
concerne
L'Association
dénommée
LA
MOSELLE
:
La
constitution
de
servitude
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
indemnité
globale
et
forfaitaire
d’un
montant
de
DIX
MILLE
EUROS
(10.000,00
EUR)
que
P'EXPLOITANT
a
payé
comptant
ce
jour
par
la
comptabilité
de
l’office
notarial
à l’association
la MOSELLE
au
propriétaire
du
fonds
servant
qui
le reconnaît
et lui
en
consent
bonne
et valable
quittance.
Dont quittance
DÉCLARATION
DE
PLUS-VALUE
L'indemnité
n'étant
pas
supérieure
à
15.000
euros,
le
constituant
bénéficie
de
l'exonération
des
plus-values
conformément
aux
dispositions
de
l'article
150
U
II
6°
du
Code
général
des
impôts.
Par
suite
le notaire
est dispensé
de
déposer
l'imprimé
2018-I-SD.
DÉCLARATIONS
FISCALES
La
présente
constitution
de
servitude
est exonérée
de taxe
de
publicité
foncière
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
DROITS
Néant.
CONTRIBUTION
DE
SÉCURITÉ
IMMOBILIÈRE
Pour
la
perception
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière,
la
présente
constitution
de
servitude
est évaluée
à CENT
CINQUANTE
EUROS
(150,00
€).
En
fonction
des
dispositions
de
l'acte
à
publier
au
fichier
immobilier,
la
contribution
de
sécurité
immobilière
représentant
la
taxe
au
profit
de
l'Etat
telle
que
fixée
par
l'article
879
du
Code
général
des
impôts
s'élève
à la
somme
de
quinze
euros
(15,00
eur). ORIGINE
DE
PROPRIETE
-
En
ce
qui
concerne
l’immeuble
appartenant
à
la
Société
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE
DE
RAVENEL
:
Ledit
immeuble
appartient
au
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE
DE
RAVENEL
par
suite
de
l’acquisition
faite
de
Monsieur
Gilles
WAECHTER,
et
Madame
Catherine
HEIN,
son
épouse,
demeurant,
savoir :
Mr
WAECHTER
à EPINAL
(88000),
1 rue
Fondation
Prud’homme,
Mme
WAECHTER
à EPINAL
(88000),
18
rue
de
la Préfecture.
Nés,
savoir :
Mr
WAECHTER
à CHARLEVILLE-MEZIERES
(08000)
le
14
mars
1949,
Mme
WAECHTER
à STRASBOURG
(67000)
le
14
Octobre
1953.
Mariés
en
secondes
noces
sous
le
régime
de
la
communauté
de
biens
réduite
aux
acquêts
prévue
par
les
articles
1400
nouveau
et suivants
du
Code
Civil
à défaut
de
contrat
de
mariage
préalable
à leur
union
célébrée
à la mairie
de
STRASBOURG
le
21
décembre
1982,
sans
modification
depuis,
Suivant
acte
reçu
par
Maître
Elisabeth
GRANDMAIRE
notaire
à EPINAL,
le
26
août
1997. Une
copie
authentique
a
été
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
EPINAL
1 le
3
septembre
1997,
volume
1997P,
numéro
6675.
- En
ce
qui
concerne
l’immeuble
appartenant
l’Association
dénommée
LA
MOSELLE:
Ledit
immeuble
appartient
à
l’association,
pour
lui
avoir
été
apporté
aux
termes
des
statuts
sous
signatures
privées
dont
l’original
est
annexé
à la
minute
d’un
acte
de
dépôt
reçu
par
Maître
BOSSERT
notaire
à
EPINAL,
le
21
octobre
1929,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL
1 le
10
décembre
1929,
volume
1871,
numéro
86.
-
En
ce
qui
concerne
l’immeuble
appartenant
au
syndicat
dénommé
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
SIS
A
EPINAL
21-
23
AVENUE
GAMBETTA:
Ledit
immeuble
appartient
au
syndicat
par
suite
de
la mise
en
copropriété
que
la
Société
dénommée
TOUTIMMO
PROMOTION
GAMBETTA,
Société
à
responsabilité
limitée
au
capital
de
10
000€
dont
le
siège
est
à EPINAL
(88000),
15
Rue
Thiers,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
800865503
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
EPINAL,
en
a
faite
au
termes
d’un
acte
contenant
état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
établi
par
Maître
Stéphanie
GOURBEYRE,
notaire
à EPINAL,
le
22
décembre
2017
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL,
le 4 janvier
2018
volume
2018P
numéro
64.
ORIGINE
DE
PROPRIETE
ANTERIEURE
Les
parties
déclarent
dispenser
le
notaire
soussigné
d'annexer
une
note
sur
l'origine
de
propriété
antérieure.
TITRES
- CORRESPONDANCE
ET
RENVOI
DES
PIECES
Il
ne
sera
remis
aucun
ancien
titre
de
propriété
entre
les
parties,
chacune
pourra
se
faire
délivrer,
à
ses
frais,
ceux
dont
elle
pourrait
avoir
besoin,
et
sera
subrogée
dans
tous
les
droits
de
l’autre
partie
à ce
sujet.
FRAIS Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
des
présentes
seront
supportés
par
L'EXPLOITANT.
POUVOIRS
Pour
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière,
les
parties
agissant
dans
un
intérêt
commun
donnent
tous
pouvoirs
nécessaires
à tout
notaire
ou
à
tout
clerc
de
l’office
notarial
dénommé
en
tête
des
présentes,
à l'effet
de
faire
dresser
et
signer
tous
actes
complémentaires
ou
rectificatifs
pour
mettre
le
présent
acte
en
concordance
avec
tous
les
documents
hypothécaires,
cadastraux
ou
d'état
civil.
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
L'acte
sera
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
EPINAL
1.
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l’exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
élisent
domicile
en
leur
demeure
ou
siège
respectif.
Toutefois,
pour
la
publicité
foncière,
l’envoi
des
pièces
et
la
correspondance
s’y
rapportant,
domicile
est élu
en
l’office
notarial.
AFFIRMATION
DE
SINCERITE
Les
parties
affirment,
sous
les
peines
édictées
par
l’article
1837
du
Code
général
des
impôts,
que
le présent
acte
exprime
l'intégralité
des
valeurs
convenues.
Elles
reconnaissent
avoir
été
informées
par
le
notaire
soussigné
des
sanctions
fiscales
et
des
peines
correctionnelles
encourues
en
cas
d'inexactitude
de
cette
affirmation
ainsi
que
des
conséquences
civiles
édictées
par
l'article
1202
du
Code
civil
Le
notaire
soussigné
précise
qu'à
sa connaissance
le présent
acte
n'est
modifié
ni
contredit
par
aucune
contre
lettre
contenant
stipulation
d'indemnité
non
rapportée
aux
présentes. MENTION
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
L'Office
notarial
dispose
d’un
traitement
informatique
pour
l’accomplissement
des
activités
notariales,
notamment
de
formalités
d’actes,
conformément
à l’ordonnance
n°45-2590
du
2 novembre
1945.
Pour
la
réalisation
de
la
finalité
précitée,
les
données
sont
susceptibles
d’être
transférées
à des
tiers,
notamment
:
e
les
administrations
ou
partenaires
légalement
habilités
tels
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ou,
le
cas
échéant,
le
livre
foncier,
les
instances
notariales,
les
organismes
du
notariat,
les
fichiers
centraux
de
la
profession
notariale
(Fichier
Central
Des
Dernières
Volontés,
Minutier
Central Électronique
des
Notaires,
registre
du
PACS,
etc.),
e
les
Offices
notariaux
participant
à
l’acte,
e
les
établissements
financiers
concernés,
e
les
organismes
de
conseils
spécialisés
pour
la gestion
des
activités
notariales,
e
le
Conseil
supérieur
du
notariat
ou
son
délégataire,
pour
être
transcrites
dans
une
base
de
données
immobilières,
concernant
les
actes
relatifs
aux
mutations
d’immeubles
à
titre
onéreux,
en
application
du
décret
n°
2013-803
du
3
septembre
2013, e
les
organismes
publics
ou
privés
pour
des
opérations
de
vérification
dans
le
cadre
de
la
recherche
de
personnalités
politiquement
exposées
ou
ayant
fait
l'objet
de
gel
des
avoirs
ou
sanctions,
de
la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme.
Ces
vérifications
font
l'objet
d'un
transfert
de
données
dans
un
pays
situé
hors
de
l'Union
Européenne
disposant
d'une
législation
sur
la
protection
des
données
reconnue
comme
équivalente
par
la Commission
européenne.
La
communication
de
ces
données
aux
tiers
peut
être
indispensable
afin
de
mener
à bien
l’accomplissement
de
l’acte.
Les
documents
permettant
d’établir,
d'enregistrer
et
de
publier
les
actes
sont
conservés
30
ans
à
compter
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités.
L’acte
authentique
et
ses
annexes
sont
conservés
75
ans
et
100
ans
lorsque
l’acte
porte
sur
des
personnes
mineures
ou
majeures
protégées.
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016,
les
personnes
concernées
peuvent
accéder
aux
données
les
concernant
directement
auprès
de
POffice
notarial
ou
du
Délégué
à
la
protection
des
données
désigné
par
l’Office
à
l’adresse
suivante
: cil@notaires.fr.
Le
cas
échéant,
les
personnes
concernées
peuvent
également
obtenir
la
rectification,
l’effacement
des
données
les
concernant
ou
s’opposer
pour
motif
légitime
au
traitement
de
ces
données,
hormis
les
cas
où
la
réglementation
ne
permet
pas
l’exercice
de
ces
droits.
Toute
réclamation
peut
être
introduite
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des
Libertés.
CERTIFICATION
D'IDENTITÉ
Le
notaire
soussigné
certifie
que
l’identité
complète
des
parties
dénommées
dans
le
présent
document
telle
qu'elle
est
indiquée
en
tête
des
présentes
à
la
suite
de
leur
nom
ou
dénomination
lui
a été
régulièrement justifiée.
FORMALISME
LIÉ
AUX
ANNEXES
Les
annexes,
s'il en
existe,
font
partie
intégrante
de
la minute.
Lorsque
l'acte
est
établi
sur
support
papier
les
pièces
annexées
à
l'acte
sont
revêtues
d'une
mention
constatant
cette
annexe
et signée
du
notaire,
sauf si les
feuilles
de
l'acte
et
des
annexes
sont
réunies
par
un
procédé
empêchant
toute
substitution
ou
addition.
Si
l’acte
est
établi
sur
support
électronique,
la
signature
du
notaire
en
fin
d’acte
vaut
également
pour
ses
annexes.
DONT
ACTE
sans
renvoi
Généré
en
l’office
notarial
et visualisé
sur
support
électronique
aux
lieu, jour,
mois
et an
indiqués
en
entête
du
présent
acte.
Et
lecture
faite,
les
parties
ont
certifié
exactes
les
déclarations
les
concernant,
avant
d'apposer
leur
signature
sur tablette
numérique.
, intervenants
aux
présentes,
ont
signé
chacun
en
même
temps
sur
la
tablette
numérique. Puis
le
notaire
qui
a recueilli
l'image
de
leur
signature
manuscrite
a lui-même
signé
au
moyen
d'un
procédé
de
signature
électronique
sécurisé. Fa
f VA
P92 ÿ : L SIPUP3
RER
DE
MBETTA
= mme
mme
VENUE GA ‘pp |
PR) En 6 ‘| l ] / | = | | F YA .
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Er'oze BLL'4€11629 \R90'r2€966
Gr'Get P6C'/E:16/9 Por rE0G6
Rb'G2E b6L'LbL1629 frl'2t9c6
p'oc€ ESc'at.16/9 JELO'2€£966
pe 'oze 98‘87:16/9 el '0rE9c6
b£'GzE Goc'62.16/9 |260'0rE966
DE'SzE prz'SCL1629" [ral 9CC9c6
LY'CZE ivp'ceL1629 f/c'orcec6
pc'oee pe9'tC:1629 JRC'RÉCOCE
pE'Sze Bog'LC.16/9 fS9'8EE9c6
D+'S2€ pSO'cCL1629 |r9C'8rE9c6
GC'GZC 9S'ctr1629 [BLL'8rC9c6
NS'SZE . co'7c.16/9 [re0'56€966
DG'ezE Dfe4'oc.1629 lnog'cceoc6
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LG'GRE" CLC'8CL1629 [889 'rGEOGG
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LL 92€ LLG'6£L16/9 [Erz'29E966 À ,
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5O'9Z€ pee‘9r: 16/91 |5/2'r/€966 Eu el |
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AUTXTAS D2L'4bL1629 [L8£' 442966 1 |
Z À X OJOUNN
\ |
QUASIUOD NEIS9I NP JOUIL 6/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
SPINALIENS
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
d'Épinal
assure
un
soutien
financier
aux
associations
sportives
de
la
Ville.
Le
cadre
de
ce
soutien
général
est
acté
lors
du
vote
du
budget.
Néanmoins
des
subventions
supplémentaires
et
exceptionnelles
sont
attribuées
dans
le
cadre
d'actions
spécifiques
d'associations
ou
d'organisation
de
manifestations,
comme
il est
proposé
pour
le
Galaxy
Gym,
le
SAS
Football,
l'Athlé
Vosges
Pays
d'Épinal
et
le
club
de
rugby.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Jeunesse
et
Sports
du
23
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
aux
clubs
suivants
:
-
GALAXY
GYM
1.000
€
-
SAS
FOOTBALL
1.250
€
-
RAEG
1.250
€
-
L'Athlé
Vosges
Pays
d'Épinal
:
6.000
€
-
La
Fédération
Française
de
Pétanque
et
de
jeu
provençal
:
10.000
€ 6/1
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Française
de
Pétanque
et
de
jeu
provençal.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget,
lignes
budgétaires
924
40
6574.
Pour
extrait
conforme,
uote
transmis
&u
controle
légalité
le
-5
OCT.
2020
Ville
d'Epinai
ecrétariat
des
ASF
rhlées CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
La
ville
d'EPINAL &
La
FFPJP
PETANQUE
TOUR
2020
Entre
les
soussignés
:
+
La
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
PETANQUE
ET
DE
JEU
PROVENCÇAL
(FFPJP)
AYANT
SON
SIEGE,
13
rue
Trigance
—
13
002
Marseille,
représentée
par
son
Président
M.
Joseph
CANTARELLI
qui
déclare
avoir
tous
pouvoirs
pour
signer
le
présent
contrat
dont
n°
SIRET
341
830
826
00036
et Code
APE
9312
Z
Ci-après
nommée
« FFPJP
»,
D'une
part,
ET +
La
ville
d'EPINAL
représentée
par
M.
Patrick
NARDIN
agissant
en
qualité
de
MAIRE,
immatriculées
au
répertoire
SIREN
sous
le
numéro
SIRET
Z.41.4{04.6.930se.
A &
qui
déclare
avoir
tous
les
pouvoirs
pour
signer
la présente
convention.
Ci-après
nommée
«
La
ville
»
D'autre
part,
Préambule
:
Le
présent
contrat
a
pour
but
de
mettre
en
place
un
partenariat
concernant
le
PETANQUE
TOUR
entre
la Ville
d'EPINAL
(88),
et
la
FFPJP.
Cette
manifestation
est
une
tournée
à travers
plusieurs
centres
de
grandes
villes,
ayant
pour
but
de
promouvoir
le
sport
pétanque
et
le Jeu
Provençal
auprès
du
grand
public.
Chaque
étape
se
déroule
dans
un
lieu
stratégique
de
la
ville.
Différentes
animations
ont
lieux
dans
la journée,
organisées
par
la
FFPJP,
afin
de
faire
participer
le public. LES
PARTIES
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1. Objet.de
la présente
convention
: Pétanque
Tour
2020
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
entre
la
Ville
d'EPINAL
et
la
FFPJP
concernant
la
promotion
et
la
présence
visuelle
de
la
ville
nommée
ci-dessus,
et
ce
à
l’occasion
de
l'étape
du
PETANQUE
TOUR
2020
des
9 &
10
septembre
2020.
L'arrivée
du
Car
Podium
est
prévue
le
mardi
8 septembre
dans
la
matinée,
La
tournée
2020
est
composée
de
3 étapes
-
Mercredi
29
&
Jeudi
30 juillet
La
Crau
(83)
-
Mercredi
5 &
Jeudi
6 août
Les
Sables
D’Olonne
(85)
-
Mercredi
9 &
Jeudi
10
septembre
Epinal
(88)
Article
Il. Engagement
de
la FFPJP
La
FFPJP
assurera
la présence
promotionnelle
de
la Ville
sur
l'étape
comme
suit
:
-
Mise
en
place
d’une
aire
de jeu
avec
Car
Podium
sur
le quai
du
Maréchal
de
Contades.
-
Mise
à disposition
de
3
Champions
du
Monde
dont
1 féminine
-
- Participation
d'un
Animateur
-
Participation
d'un
photographe
professionnel
et d'un
assistant
-
Les
horaires de
l’animation
sont
convenus
de
(10
h
à
12
h.&
15
h à
19.30
h)
-__
Animation
gratuite
ouverte
à tous,
aux
enfants
des
écoles
primaires,
ou
des
centres
aérés
en
fonction
de
la date,
en
présence
d’éducateurs
diplômés
et aux
joueurs
du
Sport
adapté
-
Distribution
gratuite
de
cadeaux
à tous
les
participants
: But,
Casquettes
Etc.
-
Photos
dédicacées,
Photos
Souvenirs
-
Communication
sur
l'animation
-
Mise
à
disposition
d’affiches
: affiches
Abribus
(si vous
avez
un
réseau),
affiches
A3
et
Flyers
-
Panneau
au
nom
de
la ville sur
notre
structure
-
Envoi
à
l'issue
de
la tournée
des
éléments
suivants :
Compte
rendu
/ Communiqué
de
presse
Photos
du
site
et des
animations
Coupures
de
presses
à chaque
étape
Revue
de
presse
à l'issue
de
ensemble
de
la tournée
du
Pétanque
Tour
Par
ailleurs
au
titre
du
partenariat,
la ville
et le
Comité
Départemental
disposent
du
droit
d'utiliser
les
termes
«
Partenaire
Officiel
du
Pétanque
Tour
» et du
logo
afin
de
relayer
l'évènement
sur
ses
outils
de
communication.
Article
Ill.
Engagements
de
la Ville :
La
Ville
s'engage
par
la présente
convention
à
:
-
Mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
un
espace
de
jeu
aménagé
pour
l'animation
du
Pétanque
Tour
(installation
le
lundi
7/09) .
-
Concéder
à
la
FFPJP
le
droit
d'utiliser
le
nom
et
logo
de
la
ville
et
le
Comité
Départemental
(88)
afin
de
relayer
l'évènement
sur
ses
réseaux
de
communication
et
sociaux
(Facebook
et site
internet).
ESRI
PT
Page
2 -
À
respecter
le cahier
des
charges
pour
l'animation
à
savoir :
°
Apporter
à
la
FFPJP
un
soutien
logistique
à
l'organisation
de
la
manifestation,
notamment
par
:
prêt
de
matériel,
sa
livraison,
son
installation
et
son
démontage,
la
mise
à
disposition
de
personnels
communaux,
l'autorisation
de
stationnement
de
véhicules,
la
mise
en
place
de
la
sonorisation
e
Apporter
son
soutien
en
termes
de
communication
pour
relayer
la
manifestation
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'espaces
dans
son
réseau
de
communication
type
abribus,
panneaux
DECAUX,
revue,
etc.
e
Prévoir
une
escorte
policière
pour
l’arrivée
et
le départ
du
Car
Podium
e
Prévoir
les
deux
jours
de
gardiennages
(mardi
et
mercredi,
pour
le
jeudi
non
démontons
après
l'animation).
e
La
prise
en
charge
d'une
réception
et d'une
Conférence
de
Presse
La
participation
financière
aux
frais
de
l’organisation
de
la
manifestation
à savoir
10
000
€,
à fait l’objet d’une délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
.A.!".G&eFoh
op
e
Article
IV.
Durée
et
Résiliation
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
signature
et
viendra
à
expiration
le
31
décembre
2020. En.cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
l’une
des
quelconques
obligations
expressément
convenues,
et
15
jours
après
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
s'exécuter,
l'autre
partie
pourra
si
bon
lui
semble
se
prévaloir
de
la
résiliation
de
plein
droit
du
présent
accord
dès
réception
d'une
nouvelle
lettre
recommandée
faisant
connaître
sa
décision,
sans
formalité
judiciaire,
et
sans
préjudice
de
l'obtention
de
tous
dommages
et
intérêts.
Fait
à
MARSEILLE
Le
25
août
2020
M.
Joseph
CANTARELLI
M.
Patrick
NARDIN
Président
de
la
FFPJP
Maire
d'EPINAL
Page
3 6/2.1
D'EPINAL
D) see et l D
ÿ
SE
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
CADRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
D’EPINAL
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
(CAE),
la
gestion
de
grands
équipements
sportifs
avait
été
confiée
à
la
CAE.
Une
convention
de
mise
à
disposition
signée
en
2016
pour
une
durée
de
4
ans
permet
à
la
Ville
d’avoir
l'usage
de
ces
équipements
pour
les
clubs
et
associations
sportives
spinaliennes.
Il
convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
initiale
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Jeunesse
et
Sports
du
23
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
cadre
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs,
a
/Cte
transm':
:::
controle
de
Après
en
avoir
délibéré,
légalité
le
|
-5 OCT. 2020
|
DÉCIDE
:
|
Ville d'Epinal
|
. Mecrétariat des Asc-:nblées
!
D'APPROUVER
la
convention
cadre
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épirial
‘
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs,
au
profit
des
associations
de
la Ville
d'Épinal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention. Convention
Cadre
Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
Entre La
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal,
représentée
par
son
Président,
monsieur
Michel
HEINRICH
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Et La
ville
d’Epinal,
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire
d’Epinal,
Dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1
Octobre
2020
Objet Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
et
afin
de
donner
les
meilleures
conditions
d'entraînement
et
d'évolution,
la
Ville
d’Epinal
conventionne
avec
les
différents
clubs
et
associations
sportives
de
son
territoire
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dont
certains
sont placés
sous
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération
d’Epinal.
Il
convient
donc
de
passer
convention
avec
la
Ville
d’Epinal
et
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
afin
d'arrêter
les
modalités
de
mise
à
disposition
gracieuse
et
d'utilisation
des
sites
suivants
:
-
Palais
des
Sports,
avenue
de
Saint-Dié,
à Epinal
-
Piscine
Olympique,
rue
A.
De
Lamartine,
à Epinal
-
Piscine
Iris,
rue
C.
Perrault,
à Epinal
-
Patinoire
à Epinal
-
Stades
de
la
Colombière
-
Stades
de
la Plaine
de
Jeux
de
SOBA
-
Gymnase
LAPICOUE
Dispositions
générales
et Conditions
d'utilisation
Les
plannings
d'utilisation
des
stades
et des
salles
sportives
sont
établis par
la Direction
des
Sports
et
de
la
Jeunesse
de
la
Ville
d'EPINAL.
Ce
service
affecte
les
créneaux
aux
associations
sportives
et organismes
demandeurs.
Les
mises
à
dispositions
sont
consenties
à
titre
gracieux
aux
associations
sportives.
Les
plannings
d'utilisations
des piscines
et
de
la
Patinoire
sont
établis par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’'EPINAL,
qui
détermine,
en
collaboration
avec
le service
des
Sports
et
de
la
Jeunesse
du
bien-fondé
des
mises
à
disposition
gracieuses
aux
associations
sportives
spinaliennes.
Les plannings
sont
établis
annuellement pour
la saison
sportive
allant
du
1°
août
au
31 juillet
de
l’année
suivante.
La
Ville
s'engage
à
veiller
à
ce
que
les
associations
utilisatrices,
des
équipements
sportifs
qu'elle
gère,
occupent
les
locaux
en
bon
père
de famille
dans
le respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur,
ainsi
que
du
règlement
intérieur
régissant
le fonctionnement
de
l'équipement. En
cas
de
défaillance
constatée
d’une
association,
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
en
informera
la
Ville
qui
devra
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
auprès
de
l'association
concernée.
Les
travaux
en prestations
engagés
pour
la
remise
en
état
du
site
ou
du
matériel
seront
à
la
charge
de
la
Ville
qui pourra
se
retourner
vers
l'association
responsable
du préjudice.
Durée La présente
convention
prend
effet
à partir
du premier
1°
Janvier
2021.
Elle
est
établie pour
trois
ans,
renouvelable
pour
une
durée
ne pouvant
dépasser
un
an.
Fait
à Epinal,
le
Le
Maire
de
la
Ville
d’Epinal,
Le
Président
de
la
C.A.E.
Monsieur
Patrick
NARDIN
Monsieur
Michel
HEINRICH 6/2.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
AVENANT
N° 7 À LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
D’ÉPINAL
Exposé
des
motifs
Une
convention
de
partenariat
a
été
passée
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
assurer
la
mise
en
place
du
«
pass
communautaire
»
qui
permet
aux
habitants
de
la
CAE
d'accéder
aux
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
Ville
d'Épinal
à
un
tarif
réduit.
En
conséquence
la
CAE
assure
un
versement
à
la Ville,
actualisé
chaque
année,
pour
compenser
ce
tarif
préférentiel.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Jeunesse
et
Sports
du
23
septembre
2020,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
7
à
la
convention
de
partenarriat
avec
la
Communauté
Tr
ns
d'Agglomération
d'Épinal,
î
Acte transm:
“.
controle de
légalité le
|
Après
en
avoir
délibéré,
|
-5 OCT. 2020
|
ES
|
ville d'Epinal
|
:
Cecrétari
c=:nblé
D'APPROUVER
l'avenant
n°
7
à
la
convention
de
partenariat
vert
des STE
A
d'Agglomération
d'Epinal,
relatif
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
culturels
pour
les
utilisateurs
de
la
carte
«
PASS
COMMUNAUTAIRE
»,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant, D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
{crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Teener
eh AVENANT
N°7
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE
D'ÉPINAL
ET LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
D'ÉPINAL
Entre La
ville
d'Épinal
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
son
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°’
Octobre
2020,
Ci-après
dénommée
«
Ville
d'Epinal
»,
D'une
part,
ET La
communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
HEINRICH,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
»,
D'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 :
Conformément
à
l’article
4
de
la
convention
signée
le
25
février
2013,
entre
la
Ville
d'Épinal
et
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
permettant
à
ses
habitants
titulaires
du
PASS
COMMUNAUTAIRE
de
bénéficier
des
tarifs
réduits
pour
l'accès
aux
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
de
la
Ville
d'Épinal
(Golf
municipal,
SpinaParc
de
la
40
Semaine,
animation
municipale
des
mercredis,
stages
d'animations
sportives,
culturelles
et
multimédia
durant
les
différents
congés
scolaires,
Points
cyb),
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
déterminer
la
participation
financière
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal.
Article 2
:
Les
critères
servant
à
établir
le
montant
de
cette
participation
financière
sont
les
coûts
et
recettes
de
fonctionnement
des
équipements
inscrits
à
l’article
2
de
la
convention
correspondante
à
savoir
le
Golf
municipal,
le
SpinaParc
de
la 40
Semaine,
l'animation
municipale
des
mercredis,
les
stages
d'animations
sportives,
culturelles
et
multimédia
durant
les
différents
congés
scolaires
et
les
Points
cyb. Cette
participation
devra
correspondre
à
50
%
du
coût
net
des
équipements
et
services
par
habitant.
Pour
l'année
2020,
ce
montant
est
de
4.955
€uros
par
habitant
(50
%
de
9,91
€uros),
soit
une
participation
financière
de
402.730,28
€uros.
Le
nombre
d'habitants
non
spinaliens
au
sein
de
l'Agglomération
est
égal
à
81.318.
Les
coûts
de
référence
sont
ceux
de
2019.
Article
3 :
Toutes
les
dispositions
prévues
dans
la
convention
initiale
qui
ne
sont
ni
modifiées
ni
abrogées
par
le
présent
avenant,
demeurent
applicables.
Fait
à
ÉPINAL,
le
Pour
la Ville
d'Épinal
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
d’Épinal
Le
Maire,
Le
Président,
Patrick
NARDIN
Michel
HEINRICH 7
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Exposé
des
motifs
La
Ville
d'Épinal
mène
une
politique
éducative
dynamique,
et
à
ce
titre
intervient
régulièrement
pour
soutenir
les
projets
éducatifs
menés
par
les
écoles.
Ainsi,
la
Ville
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
projets
menés
par
l'école
du
Champbeauvert
et
de
la
Loge
Blanche
relatifs
à
un
atelier
d’art
plastique
fondé
sur
l'écoute
de
l’autre,
et
un
atelier
intégrant
parent
et
enfant
autour
de
la
constitution
d’un
spectacle.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Vanessa
GREW/IS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Scolaires,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
du
23
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
suivantes
:
-
Ecole
maternelle
du
Champbeauvert,
dans
le
cadre
du
projet
« je
vais
bien
dans
mon
école
—
connaître
ses
émotions,
un
atout
pour
la
vie
»,
pour
un
montant
de
600
€.
-
Ecole
élémentaire
de
la
Loge
Blanche,
dans
le
cadre
du
projet
«
Chorale
et
Histoire
de
France
»,
pour
un
montant
de
1.800
€.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
D
EE
°
Acte
transm
: “:.
.cütrole
de
A
RD
légalité
le
|
-5
OCT. 2020
|
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des
Ass:
"blées 712
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
8
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
CONSTITUTIVE
POUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EN
ECOLE
ELEMENTAIRE
DESTINEE
A
UN
PUBLIC
AUTISTE
Exposé
des
motifs
La
Ville
d'Épinal
souhaite
soutenir
l'inclusion
scolaire
en
permettant
l'implantation
d'une
unité
d'enseignement
destinée
à
des
enfants
d’autistes
dans
l’école
Paul-Emile
Victor. Au
travers
d'une
convention
de
partenariat
avec
l’ARS,
l'Education
Nationale
et
l'AVSEA
88,
la
Ville
participe
à
cette
implantation,
notamment
en
mettant
à
disposition
les
locaux
et
en
assurant
une
aide
logistique.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Abiba
CICOLELLA-FILALI,
Conseillère
municipale
déléguée, Vu
l’avis
émis
par
la
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
du
22
septembre
2020, Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Scolaires,
de
la
Jeunesse
et _des____
Sports
du
23
septembre
2020,
acte
transm':
=:
.ontrole
de
légalité
le
Après
en
avoir
délibéré,
P
-5 OCT. 2020
DECIDE :
|
Ville
d'Epinal
!
Secrétariat
des
Ass
hlées
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
d'implantation
d’un
D
d'Enseignemement
Elémentaire
destinée
à
un
public
Autiste
à
l’école
Paul-Emile
Victor
avec
l'Association
Vosgienne
de
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l'Adolescence
et
des
Adultes,
l'Education
Nationale
et
l'Agence
Régionale
de
Santé. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
acte
afférent
à
ce
d
ssier.
Ç N
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 8/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
|
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
À
LA
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DES
VOSGES
Exposé
des
motifs
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges
a
assuré
l'organisation
du
Festival
des
Métiers
et
de
l'Orientation,
qui
permet
de
présenter
différents
types
de
métiers
à
des
lycéens.
Afin
de
participer
aux
coûts
d'organisation
de
ce
festival,
dont
la
Ville
soutient
l'initiative,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
_ publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
D
;ctetransm:
2
controle
de
légalité
le
Après
en
avoir
délibéré,
|
-5
OCT.
2020
|
DÉCIDE
:
Ville
d'Epinal
|
|.
Secrétariat
des
Ase
hlées
|
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
5.000
€
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges
pour
l'organisation
du
Festival
des
Métiers
et
de
l'Orientation
qui
s'est
déroulé
du
28
février
au
2
mars
au
Centre
des
Congrès. D'IMPUTER
la
dépense
correspondante
sur
les
crét
tis
ouverts
à
ce
effet
au
budget,
ligne
920
23
654. 8/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
"GRAND
ANGLE"
Exposé
des
motifs
Dans
le
but
de
soutenir
l’organisation
de
manifestations
par
les
associations
spinaliennes,
la Ville
assure
le
versement
de
subventions
pour
participer
à
la
prise
en
charge
des
coûts
d'organisation
et
de
location
de
salles.
Ainsi
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
à
l’association
«
Grand
Angle
»
pour
l’organisation
d’une
exposition
de
photos
à
l'Espace
Cours.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
pe
—
|
ctetransm:
-:
controle de
Après
en
avoir
délibéré,
égalité
6
|
-5
OCT. 2020
|
DÉCIDE :
Ville d'Epinal
|
|
Secrétariat
des Asc
"hlées
!
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'accompagrèment
d'un montant
de
”
923
€
à
l'Association
"Grand
Angle"
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Festival
Fenêtres
sur
Cours
qui
s'est
déroulé
les
12
et
13
septembre
à
l'Espace
Cours.
D'IMPUTER
la
dépense
correspondante
sur
les
crédité
ouverts
à
ce
effet
au
budget,
ligne
920
23
65 F1, . 8/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
DISTRICT
DES
VOSGES
DE
FOOTBALL
Exposé
des
motifs
Dans
le
but
de
soutenir
l’organisation
de
manifestations
par
les
associations
spinaliennes,
la Ville
assure
le versement
de
subventions
pour
participer
à
la
prise
en
charge
des
coûts
d'organisation
et
de
location
de
salles.
Ainsi
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
au
District
des
Vosges
de
Football
pour
l’organisation
de
leur
Assemblée
Générale
élective.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
d'un
montant
de
750
€
au
District
des
Vosges
de
Football
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
leur
Assemblée
Générale
élective
qui
s'est
déroulée
le
25
septembre
au
Centre
des
Congrés. D'IMPUTER
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
ouverts
à
ce
effet
au
budget,
ligne
920
23
657. .
|
Actetransm
-.
.untrole
de
légalité
le
|
-5
OCT.
2020
|
Pour
extrait
conforme,
.
.
|
Le
Maire
Ville
d'Epina!
|
Secrétariat
des Asr
-hlées 9/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
L’'EX-CONCIERGERIE
SITUEE
AU
MUSEE
DE
L'IMAGE
Exposé
des
motifs
La
Ville
possède
un
local
(lex
conciergerie),
situé
au
Musée
de
l'Image.
Elle
a
reçu
par
le
biais
d’un
don,
l'atelier
de
Jean-Paul
Marchal,
ancien
artiste
imagier.
Cet
atelier
sera
positionné
dans
ce
local
et
aura
vocation
à
servir
d'atelier
d'art.
Dans
cette
perspective,
pour
rendre
ce
local
utilisable,
il
convient
d'engager
des
travaux.
Afin
de
financer
ceux-ci,
outre
des
subventions,
il est
proposé
une
campagne
de
souscription
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Acte
transmis
au
contrôle
de
Après
en
avoir
délibéré,
légalité
le
-6
OCT.
2020
DÉCIDE
:
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des Assemblées
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
SigNeT
Une
tTonvention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
lancement
d’une
souscription
pour
la
rénovation
de
l’ex-conciergerie
de
l’Imagerie
Pellerin.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
demandes
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement
auprès
des
différents
organismes
financeurs
pour
ce
projet,
D'IMPUTER
les
éventuelles
recettes
correspondantés
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
!
rene
rt
TEEN 9/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ACTIONS
CULTURELLES
Exposé
des
motifs
La
Ville
organise
de
nombreuses
manifestations
à vocation
culturelle,
et souhaite
à
cet
effet
demander
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
afin
de
l'accompagner
dans
le
financement
et
la
prise
en
charge
du
coût
de
ces
manifestations.
Le
Conseil
Municipal
autorise
donc
le
Maire
à
effectuer
ces
demandes.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
notamment
des
services
de
l'État,
de
la
Région
Grand
Est,
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
ou
d’autres
organismes
toutes
subventions
en
matière
de
fonctionnement
ou
d'investissement
qui
pourraient
favoriser
le
déroulement
de
l’action
culturelle
municipale
pour
les
manifestations
suivantes
:
>
Les
Imaginales
Acte
transmis
au contrôle
de
|
>
La
Fête
des
Images
légalité le
>
Le
Chemin
des
Images
-5
QE,
2020
>
Les
expositions
présentées
au
sein
du
Musée
de
l'Image
‘
>
Rues
et Cies
Ville
d'Epinal
>
Épinal
Bouge
l'Été
Secrétariat des Assemblées
>
Les
Larmes
du
Rire
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
{li
effet
au
budget.
es
budgétaires
prévues
à
cet
Pour
extrait
conforme,
4 9.3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
MARCHÉ
ET
VILLAGE
DE
SAINT
NICOLAS
2020
Exposé
des
motifs
La
Saint-Nicolas
représente
une
festivité
importante
de
la
vie
culturelle
de
notre
Ville,
marquée
notamment
par
la
présence
du
village
et
du
marché
de
St-Nicolas,
qui
anime
l’espace
public
pendant
près
d’un
mois.
A
cette
occasion,
il est
donc
proposé
de
maintenir
le
positionnement
du
marché
sur
la
Place
Pinau,
et
d'autoriser
que
le
village
de
Saint-Nicolas
puisse
s'étendre
sur
différentes
places
de
la
Ville
(Place
des
Vosges,
Place
de
l’Atre,
Place
Edmond
Henry,
Place
Pinau).
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Élisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
lavis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
Fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'organisation
du
village
et
marché
de
Saint-Nicolas
(le
marché
de
sera
ouvert
du
28
novembre
2020
au
3
janvier
2021
et
le
village
de
Saint-Nicolas
sera
ouvert
du
4
décembre
2020
au
3
janvier
2021)
place
des
Vosges,
place
de
l’Âtre,
place
Edmond
Henry
et
place
Pinau.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
ou
partenariat
pour
l'organisation
et
les
animations
du
Village
de
Saint-Nicolas
2020
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
-5
OCT.
2020
Ville
d'Epinal
|
Secrétariat
des
Assemblées
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire 9/4.1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
MSI
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
"LES
LARMES
DU
RIRE"
DU
2 AU
13
OCTOBRE
2020
Exposé
des
motifs
Dans
la
perspective
du
soutien
à
l’organisation
de
ses
manifestations
culturelles,
la
Ville
mène
une
politique
de
mécénat
afin
de
bénéficier
du
soutien
de
partenaires
privés.
Une
convention
est
donc
proposée
pour
formaliser
le
versement
d’une
aide
au
titre
du
mécénat
octroyée
par
la
société
Maintenance
et
Soudure
Industrielle.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
Fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Société
MSI
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
fixant
la
participation
financière
de
la
MSI,
-
——
|
Acte
transmis
au
contrôle
de
Après
en
avoir
délibéré,
|
légalité
le
,
-5
OCT.
2020
PECIDE
:
Ville
d'Epinal
étari
Assemblées
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
la Société
MSI
A
AS
os
de
versement
de
la
participation
financière
d’un
montant
de
1.000
€
dans
le
cadre
du
festival
de
théâtre
burlesque
«
Les
Larmes
du
Rire
»
qui
aura
lieu
du
2
au
13
octobre
2020. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentaht
à
signer
avec
la
Société
MSI
la
convention
correspondante.
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
RAF
_Pour
extrait conforme,
Maire CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
FESTIVAL
LES
LARMES
DU
RIRE
ENTRE
D’UNE
PART
La
société
MSI
-
Maintenance
et
soudure
industrielle
dont
le siège
social
est
situé
: 3,
rue
de
l'Industrie
— 88150
Thaon
les Vosges
représentée
par
Farid
Khenchoul
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
Ci après
désignée
«
la Société
»
ET
D'AUTRE
PART
La
Ville
d’Epinal
Située
à
l'Hôtel
de
Ville
—
9,
rue
du
Général
Leclerc
BP
25
—
88026
EPINAL
Cedex
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci après
désignée
«
la Ville
»
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE
La
Ville
organise
du
2
au
13
octobre
2020
la
37È"€
édition
de
son
Festival
‘Les
Larmes
du
Rire”,
qui
met
à
l'honneur
le
théâtre
burlesque,
à
travers
des
spectacles
d'humour
très
diversifiés. La
Société
souhaite
apporter
son
aide
à la réalisation
du
projet
ci-dessous
défini
et organisé
par
la Ville IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
1)
OBJET
DU
CONTRAT
La Société
s'engage
à soutenir
la Ville suivant
les
modalités
prévues
à l’article 3 afin
de
participer
à la
réalisation
du
festival
Les
Larmes
du
Rire
indiqué
à
l’article
2 ci-dessous. 11)
PROJET
:
La
Ville
s'engage
à
réaliser
le
Festival
Les
Larmes
du
Rire,
du
vendredi
2
octobre
au
mardi
13
octobre
2020
inclus,
au
Centre
des
Congrès
d’Epinal,
réhabilité
pour
la circonstance
en
véritable
lieu
de
théâtre,
disposant
d’un
espace
accueil-bar
dynamique.
Pendant
11 jours,
chaque
soir
à
partir
de
20h
ou
20h30
et
les
dimanches
à
11h,
seront
proposés
des
spectacles
aux
genres
très
diversifiés.
Le
programme
sera
riche
et
éclectique
dans
les
formes
traitées
: cabaret
déjanté,
magie
clownesque,
seul
en
scène
délirant,
vraie
fausse
conférence,
visuel
musical,
conférence
mi-scientifique,
mi-parodique,
délire
aristo-punk,
jonglage
burlesque,
chansons
d'humour,
spectacle
acrobatique
et
d’humour...,
et
l'humour
sera
toujours
pluriel:
décalé,
burlesque,
absurde... 111)
___ OBLIGATIONS
DE
LA
SOCIETE
Afin
de
soutenir
le projet
ci-dessus
indiqué,
la Société
s'engage
à verser
à
la Ville
la somme
de
1
000
€.
Il suffira
d'établir
un
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
adressé
à
l'attention
de
la
Direction
des
Festivals
—
Les
Larmes
du
rire — 9
rue
du
Général
Leclerc
—
BP
25
— 88000
Epinal.
La
TVA
est
exonérée
sur
le
mécénat.
IV)
___
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à :
-
Placer
le logo
de
la société
sur
les
principaux
supports
de
communication : site
internet,
Facebook,
affiches
(tous
les formats),
programmes,
dossier
de
presse.
En
cas
de
mesures
sanitaires
ou
de
force
majeure,
la Ville
se
réserve
le droit
d'annuler
la
manifestation. En
cas
d’annulation
pour
toute
autre
raison,
la Ville
s'engage
à
prévenir
le mécène
au
minimum
15
jours
avant
le
début
de
la
manifestation.
V)
__
DECLARATION
DE
LA
VILLE
La
Ville
déclare
qu’elle
agit
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
général
à
caractère
culturel
conformément
à
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
A cet
effet
la Ville
est
habilitée
à
recevoir
les
dons
et
à
remettre
un
reçu
fiscal. VIN)
EXCLUSIVITE
Le
projet
pourra
être
soutenu
par
d’autres
sociétés,
sous
réserve
que
ces
dernières
ne
soient
pas
concurrentes
de
la Société.
Avant
d'accepter
un
nouveau
mécène,
la Ville
devra
demander
l'accord
préalable
et
écrit
de
la Société.
IX
ASSURANCES
La
Ville
s'engage
à disposer
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
ses
activités
et
ses
membres
participants
au
Larmes
du
Rire.
X)
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
dans
le cadre
de
l’organisation
de
l'événement
en
2020.
Elle
prendra
donc
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
et
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
la fin du
Festival,
à savoir
le mardi
13
octobre
2020. XI
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
:
-
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l’une
des
parties
-
pour
cause
de
cessation
d'activités
de
l’une
des
deux
parties
-
pour
motif
d'intérêt
général
ne
nécessitant
pas
de
justification
spécifique
de
la
part
de
la Ville En
deux
exemplaires
Pour
la
Société
MSI
Pour
la
Ville
Le
Directeur
Général
Le
Maire
Farid
Khenchoul
Patrick
NARDIN
Signature
Signature 9/4.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
SOGEPAR
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
"LES
LARMES
DU
RIRE"
DU
2 AU
13
OCTOBRE
2020
Exposé
des
motifs
Dans
la
perspective
du
soutien
à
l’organisation
de
ses
manifestations
culturelles,
la
Ville
mène
une
politique
de
mécénat
afin
de
bénéficier
du
soutien
de
partenaires
privés. Une
convention
est
donc
proposée
pour
formaliser
le
versement
d’une
aide
au
titre
du
mécénat
octroyée
par
la
société
SOGEPAR.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
Fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Société
SOGEPAR
dans
le
cadre
du
festival
« Les
Larmes
du
Rire
» fixant
la participation
financière
de Ja SOGEEAR
u
contrôle
de
légalité
le
Après
en
avoir
délibéré,
|
-5 OCT. 2020
DEMIDIEE
Ville d'Epinal
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Société
SOGEPAR#
ssemblées
_
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
d’un
montant
de
1.000
€
dans
le
cadre
du
festival
de
théâtre
burlesque
«
Les
Larmes
du
Rire
»
qui
aura
lieu
du
2
au
13
octobre
2020.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
SOGEPAR
la convention
correspondante.
‘&
Pour
extrait
conforme;;
Le
Maire
(4 CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
FESTIVAL
LES
LARMES
DU
RIRE
ENTRE
D’UNE
PART
La
société
SOGEPAR
dont
le siège
social
est
situé
: 116,
route
d’Archettes
— 88000
Epinal
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
BULET
en
sa
qualité
de
Président
Ci après
désignée
«
la Société
»
ET
D'AUTRE
PART
La
Ville
d’Epinal
Située
à
l'Hôtel
de
Ville
—
9,
rue
du
Général
Leclerc
BP
25
—
88026
EPINAL
Cedex
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci après
désignée
«
la Ville
»
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE
La
Ville
organise
du
2
au
13
octobre
2020
la
37°"€
édition
de
son
Festival
”’Les
Larmes
du
Rire”,
qui
met
à
l'honneur
le
théâtre
burlesque,
à
travers
des
spectacles
d'humour
très
diversifiés. La
Société
souhaite
apporter
son
aide
à la réalisation
du
projet
ci-dessous
défini
et organisé
par
la Ville IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
1)
OBJET
DU
CONTRAT
La Société
s'engage
à soutenir
la Ville suivant
les modalités
prévues
à l’article
3 afin
de
participer
à
la
réalisation
du
festival
Les
Larmes
du
Rire
indiqué
à
l’article
2 ci-dessous. 11)
PROJET :
La
Ville
s'engage
à
réaliser
le
Festival
Les
Larmes
du
Rire,
du
vendredi
2
octobre
au
mardi
13
octobre
2020
inclus,
au
Centre
des
Congrès
d’Epinal,
réhabilité
pour
la circonstance
en
véritable
lieu
de
théâtre,
disposant
d’un
espace
accueil-bar
dynamique.
Pendant
11 jours,
chaque
soir
à
partir
de
20h
ou
20h30
et
les
dimanches
à
11h,
seront
proposés
des
spectacles
aux
genres
très
diversifiés.
Le
programme
sera
riche
et
éclectique
dans
les
formes
traitées
: cabaret
déjanté,
magie
clownesque,
seul
en
scène
délirant,
vraie
fausse
conférence,
visuel
musical,
conférence
mi-scientifique,
mi-parodique,
délire
aristo-punk,
jonglage
burlesque,
chansons
d'humour,
spectacle
acrobatique
et
d’humour....,
et
l'humour
sera
toujours
pluriel:
décalé,
burlesque,
absurde... 111)
__
OBLIGATIONS
DE
LA
SOCIETE
Afin
de
soutenir
le
projet
ci-dessus
indiqué,
la Société
s'engage
à verser
à
la Ville
la somme
de
1
000
€.
Il suffira
d'établir
un
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
adressé
à
l'attention
de
la
Direction
des
Festivals
—
Les
Larmes
du
rire —9
rue
du
Général
Leclerc
—
BP
25
— 88000
Epinal.
La
TVA
est
exonérée
sur
le mécénat.
IV)
__
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à :
-
offrir
un
total
de
20
places
à
faire
valoir
à
l’un
ou
l’autre
des
spectacles
proposés
durant
le
festival,
choisis
par
ses
soins,
et
destinés
à
ses
employés,
clients
ou
partenaires.
En
cas
de
mesures
sanitaires
ou
de
force
majeure,
la Ville
se
réserve
le droit
d'annuler
la
manifestation. En
cas
d'annulation
pour
toute
autre
raison,
la Ville
s'engage
à prévenir
le mécène
au
minimum
15
jours
avant
le début
de
la
manifestation. V) __
DECLARATION
DE
LA
VILLE
La
Ville
déclare
qu’elle
agit
en
tant
qu’organisme
d'intérêt
général
à
caractère
culturel
conformément à
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
A cet
effet
la Ville
est
habilitée
à
recevoir
les
dons
et
à
remettre
un
reçu
fiscal.
VIII)
EXCLUSIVITE
Le
projet
pourra
être
soutenu
par
d’autres
sociétés,
sous
réserve
que
ces
dernières
ne
soient
pas
concurrentes
de
la Société.
Avant
d'accepter
un
nouveau
mécène,
la Ville
devra
demander
l'accord
préalable
et
écrit
de
la Société.
IX
ASSURANCES
La
Ville
s'engage
à disposer
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
ses
activités
et ses
membres
participants
au
Larmes
du
Rire.
X)
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
dans
le cadre
de
l’organisation
de
l’événement
en
2020.
Elle
prendra
donc
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
et
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
la fin du
Festival,
à savoir
le mardi
13
octobre
2020. XI
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
:
-
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l’une
des
parties
-
pour
cause
de
cessation
d'activités
de
l’une
des
deux
parties
-
pour
motif
d'intérêt
général
ne
nécessitant
pas
de
justification
spécifique
de
la
part
de
la Ville En
deux
exemplaires
Pour
la
Société
SOGEPAR
Pour
la
Ville
Le
Président
Le
Maire
Jean-Marie
BULET
Patrick
NARDIN
Signature
Signature 9/4.3
D'EPINAL
ni NE
]
VILLE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
CSE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
"LES
LARMES
DU
RIRE"
DU
2 AU
13
OCTOBRE
2020
Exposé
des
motifs
Dans
la
perspective
du
soutien
à
l'organisation
de
ses
manifestations
culturelles,
la
Ville
mène
une
politique
de
mécénat
afin
de
bénéficier
du
soutien
de
partenaires
privés. Une
convention
est
donc
proposée
pour
formaliser
le
versement
d'une
aide
au
titre
du
mécénat
octroyée
par
la
société
Constructions
Soudées
de
l'Est
(CSE).
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Attractivité,
Festivals
et
Fêtes
traditionnelles,
Jumelages
et
Commerces
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Société
CSE
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Larmes
du
Rire
» fixant
la
participation
financière
de
la
CSE:
-
-
|
ete
transmis
au contrôle
de |
Après
en
avoir
délibéré,
|
légalité
le
DÉCIDE
:
-5
OCT,
2020
Ville
d'Epinal
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Société
SSétéiamiesléssemblées
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
d’un
montant
de
1.000
€
dans
|
le
cadre
du
festival
de
théâtre
burlesque
«
Les
Larmes
du
Rire
»
qui
aura
lieu
du
2
au
13
octobre
2020.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
CSE
la
convention
correspondante.
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
sur
les
crédi
Pour
extrait
conformé!
Le Maire
\E
Kù
.,
ë
\
4. CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
FESTIVAL
LES
LARMES
DU
RIRE
ENTRE
D’UNE
PART
La
société
CSE
—
Constructions
Soudées
de
l'Est
dont
le siège
social
est
situé
: Plaine
de
Socourt
— 88132
Charmes
Cedex
représentée
par
Farid
Khenchoul
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
Ci après
désignée
«
la Société
»
ET
D'AUTRE
PART
La
Ville
d’Epinal
Située
à
l'Hôtel
de
Ville
—
9,
rue
du
Général
Leclerc
BP
25
—
88026
EPINAL
Cedex
représentée
par
Monsieur
Patrick
NARDIN,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci après
désignée
«
la Ville
»
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE
La
Ville
organise
du
2
au
13
octobre
2020
la
37È"®
édition
de
son
Festival
Les
Larmes
du
Rire”,
qui
met
à
l’honneur
le
théâtre
burlesque,
à
travers
des
spectacles
d'humour
très
diversifiés. La
Société
souhaite
apporter
son
aide
à la réalisation
du
projet
ci-dessous
défini
et organisé
par
la Ville IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
1)
OBJET
DU
CONTRAT
La Société
s’engage
à soutenir
la Ville suivant
les modalités
prévues
à l’article
3 afin
de
participer
à
la
réalisation
du
festival
Les
Larmes
du
Rire
indiqué
à l'article
2 ci-dessous. 11)
PROJET
:
La
Ville
s'engage
à
réaliser
le
Festival
Les
Larmes
du
Rire,
du
vendredi
2
octobre
au
mardi
13
octobre
2020
inclus,
au
Centre
des
Congrès
d’Epinal,
réhabilité
pour
la circonstance
en
véritable
lieu
de
théâtre,
disposant
d’un
espace
accueil-bar
dynamique.
Pendant
11 jours,
chaque
soir
à
partir
de
20h
ou
20h30
et
les
dimanches
à
11h,
seront
proposés
des
spectacles
aux
genres
très
diversifiés.
Le
programme
sera
riche
et
éclectique
dans
les
formes
traitées
: cabaret
déjanté,
magie
clownesque,
seul
en
scène
délirant,
vraie
fausse
conférence,
visuel
musical,
conférence
mi-scientifique,
mi-parodique,
délire
aristo-punk,
jonglage
burlesque,
chansons
d'humour,
spectacle
acrobatique
et
d’humour....,
et
l'humour
sera
toujours
pluriel:
décalé,
burlesque,
absurde... 111) ___ OBLIGATIONS
DE
LA
SOCIETE
Afin
de
soutenir
le
projet
ci-dessus
indiqué,
la
Société
s'engage
à verser
à
la
Ville
la
somme
de
1
000
€.
Il suffira
d'établir
un
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
adressé
à
l’attention
de
la
Direction
des
Festivals
—
Les
Larmes
du
rire
—9
rue
du
Général
Leclerc
—
BP
25
—
88000
Epinal.
La
TVA
est
exonérée
sur
le
mécénat.
IV)
___
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à:
-
Placer
le
logo
de
la société
sur
les
principaux
supports
de
communication
: site
internet,
Facebook,
affiches
(tous
les formats),
programmes,
dossier
de
presse.
En
cas
de
mesures
sanitaires
ou
de
force
majeure,
la Ville
se
réserve
le droit
d'annuler
la
manifestation. En
cas
d'annulation
pour
toute
autre
raison,
la Ville
s'engage
à
prévenir
le mécène
au
minimum
15
jours
avant
le début
de
la
manifestation.
V)___DECLARATION
DE
LA
VILLE
La
Ville
déclare
qu’elle
agit
en
tant
qu’organisme
d'intérêt
général
à
caractère
culturel
conformément
à
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
A
cet
effet
la
Ville
est
habilitée
à
recevoir
les
dons
et
à
remettre
un
reçu
fiscal. VIII)
__
_EXCLUSIVITE
Le
projet
pourra
être
soutenu
par
d’autres
sociétés,
sous
réserve
que
ces
dernières
ne
soient
pas
concurrentes
de
la Société.
Avant
d'accepter
un
nouveau
mécène,
la Ville
devra
demander
l'accord
préalable
et
écrit
de
la Société.
IX
ASSURANCES
La
Ville
s'engage
à disposer
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
ses
activités
et
ses
membres
participants
au
Larmes
du
Rire.
X)
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
dans
le cadre
de
l’organisation
de
l'événement
en
2020.
Elle
prendra
donc
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
et
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
la fin du
Festival,
à savoir
le mardi
13
octobre
2020. XI
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée :
-
en
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
par
l’une
des
parties
-
pour
cause
de
cessation
d’activités
de
l’une
des
deux
parties
-
pour
motif
d'intérêt
général
ne
nécessitant
pas
de
justification
spécifique
de
la part
de
la Ville En
deux
exemplaires
Pour
la
Société
CSE
Pour
la
Ville
Le
Directeur
Général
Le
Maire
Farid
Khenchoul
Patrick
NARDIN
Signature
Signature Présents : Excusé
:
Absent
:
Adopté :
10/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
36 3 0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
COUVERTURE
COMPLEMENTAIRE
DE
PREVOYANCE
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
Exposé
des
motifs
:
En
2015,
avait
été
passé
un
marché
public
pour
une
durée
de
5
ans
avec
le
groupement
Harmonie
Mutuelle-Mutex,
visant
la
mise
en
place
d’une
couverture
complémentaire
de
prévoyance.
Ce
marché
devait
être
renouvelé
en
2020.
Cependant,
la
crise
sanitaire
a
allongé
les
délais
nécessaires
pour
la
réalisation
des
démarches
de
renouvellement.
Il
est
donc
proposé
du
prolongement
pour
un
an
du
marché,
en
vue
de
préparer
un
renouvellement
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
25
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Ressources
Humaines
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
septembre
2020,
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Après
en
avoir
délibéré,
-5
OCT.
2020
DÉCIDE
:
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des
Assemblées
D'APPROUVER
flavenant
n°1
au
lot
«mise
en
œuvre
d'une
couverture
complémentaire
de
prévoyance
»
du
marché
public
n°2014-13
avec
le
groupement
d'entreprises
HARMONIE
MUTUELLE
/ MUTEX
-
143,
rue
Blomet
—
75015
PARIS,
pour
un
montant
annuel
de
160.000
€
HT.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
précité
et
=
tout
document
afférent
à ce
dossier.
“HESTS
PTE 7,
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
ef
crédits
ouverts
à
cet
effet, au:
budget.
LA
ŒU
Pour
extrait conforme,
-: |
\
Le
Maire
\e
i { | 10.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
RÉGULARISATION
DES INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
RÉMUNÉRÉES
- RELÈVEMENT
DE LA
PRESCRIPTION
QUADRIENNALE
Exposé
des
motifs
En
raison
d'un
défaut
dans
le
paramétrage
du
logiciel
de
paie,
le
paiement
d'heures
supplémentaires
de
certains
agents
avait
connu
des
dysfonctionnements
entre
2008
et
2014.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
défaut,
la
Ville
souhaite
régulariser
la
situation
de
ces
agents
pour
l’ensemble
de
la
période.
Cependant,
en
raison
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
il
n’est
en
principe
pas
possible
d'effectuer
des
rectifications
que
pour
les
quatre
années
antérieures
à
l’année
en
cours
(principe
de
la
prescription
quadriennale).
La
délibération
vise
donc
à
relever
cette
prescription
pour
effectuer
le
paiement
pour
toute
la
période
pour
les
nouveaux
agents
en
ayant
fait
la
demande,
et
ce
depuis
le
Conseil
municipal
de
juin
au
cours
duquel
cette
délibération
avait
été
votée
pour
une
première
liste
d'agents. Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires,
Vu
le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007
modifiant
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
en
ce
qu'il
déplafonne
le
montant
horaire
des
IHTS,
Vu
la
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Ressources
Humaines
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
septembre
2020, 10.2
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
sur
le
même
objet,
Considérant
les
demandes
de
relèvement
de
la
prescription
quadriennale
des
agents
de
la
Ville
d'Epinal
listés
en
annexe,
intervenues
après
la
délibération
du
11
juin
2020, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
RELEVER
la
prescription
quadriennale
aux
fins
de
régularisation,
pour
les
années
2008
à
2014,
des
heures
supplémentaires
rémunérées.
DE
PRÉCISER
que
ce
relèvement
ne
vaut
que
pour
les
demandes
écrites
formulées
par
les
agents
ou
leurs
ayant
droits.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
SES
A
D pme
Een
-
f.
Acte
transmis
au
contrôle
de
|«|
légalité
le
Ve
\É
-5
OCT.
2020
Ville
d'Epinal
Secrétariat
des
Assemblées
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire VILLE
SERVICE
: DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
D'EPINAL
REGULARISATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
REMUNEREES
—
RELEVEMENT
DE
LA
PRESCRIPTION
QUADRIENNALE
ANNEXE
Liste
des
agents
ayant
transmis
par
écrit
une
demande
de
relèvement
de
la
prescription
quadriennale
ADAM
HERVE
CREUSOT
JEAN
MARC
LAROCHE
ALAIN
LAURENT
MAX
MANGIN
JEAN-PAUL
ROUSSEL
GERARD
Acte
tranemi-
se
rcntrôle
de
|
-5
Hl.
2020 .pinal
Secréii:iai
des
Assemblées 10/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
_ -
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’EPIDEMIE
DE
LA
COVID-19
Exposé
des
motifs
Lors
de
l'épidémie
de
la
Covid-19,
les
services
municipaux
ont
continué
leur
mission
de
service
à
la
population,
cette
mission
s'étant
concrétisée
pour
une
partie
des
agents
par
un
exercice
de
leur
mission
au
contact
de
la
population.
Afin
de
récompenser
l'engagement
de
ces
agents,
la
Ville
fait
le
choix
d'utiliser
les
possibilités
réglementaires
pour
assurer
le
versement
d'une
prime
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Maire,
Vu
a
oi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la
covid-19, Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
Fonction
Publique
de
l'État
et
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la covid-19,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Ressources
Humaines
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle, 10/3
Considérant
que
le
montant
maximum
de
la
prime
exceptionnelle
est
fixé
à
1.000
(mille)
euros,
Considérant
que
cette
prime
peut
être
versée
aux
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
un
contact
régulier
avec
le
public,
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
VERSER
une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
en
présentiel
et
au
contact
du
public
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la
covid-19,
à
savoir
:
e
Police
Municipale,
e
Service
Etat
Civil,
e
Services
«
Épinal
Solidaire
»:
courses
à
domicile,
portage
des
devoirs,
garderie
des
enfants
des
personnels
prioritaires,
…
e
Service
d'entretien
et
de
première
intervention
technique.
DE
PRÉCISER
que
cette
prime
exceptionnelle,
non
reconductible,
sera
versée
en
une
seule
fois.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
su
contrôle
de
|
Pour
extrait
conforme,
légalité
le
Le
Maire
-5
OCT.
2020
Viiie
d'Epinal
RS
;
Secrétariat
des
Assemblées 10/4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent :
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
Cours
d’Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
FORMATION
DES
ÉLUS
Exposé
des
motifs
En
application
de
l’article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
début
de
mandat
sur
les
orientations
et
les
crédits
dédiés
à
la
formation
des
élus.
Les
axes
ainsi
arrêtés
serviront
de
cadre
pour
répondre
aux
demandes
de
remboursement
des
élus
de
leur
formation.
Par
ailleurs,
il est
transmis
aux
élus
l'ensemble
des
dispositions
législatives
du
CGCT
relatives
aux
droits
et
devoirs
des
élus
et
qui
forment
le
«
statut
»
de
l'élu.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions, Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Ressources
Humaines
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020, 10/4
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires, Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
droit
à
des
formations
adaptées
à
leurs
fonctions
afin
de
leur
permettre
de
faire
face
à
la
complexité
de
la
gestion
locale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ADOPTER
le
principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
de
9.300
€
par
an,
DE
VALIDER
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
à
savoir :
+
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
(statut,
finances, .….),
+
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
+
Les
formations
liées
au
rôle
de
l'élu
(prise
de
parole,
bureautique...)
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. DE
PRENDRE
ACTE
de
la
transmission
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
statut
de
l'élu.
L
n
g
{l
agit
transmis
au
contrôle
Ge
iégalité
le
-5
OCT.
2020
Viie
d'épinal
Secrétariai
Ÿ6S
Assemhl
TT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
£ 8es 10/5
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
36
Excusé
:
3
Absent
:
0
Séance
du
1°"
OCTOBRE
2020
Adopté :
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Espace
Cours
d'Épinal,
Présidence
de
Monsieur
Patrick
NARDIN
-
Secrétaire
Monsieur
Mustafa
OZCELIK
DÉPLACEMENTS
DES
ÉLUS
DANS
LE CADRE
D'UN
MANDAT
SPÉCIAL
Exposé
des
motifs
Lorsque
les
élus
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
leur
fonction
d’élu,
les
frais
propres
à
ce
déplacement
sont
pris
en
charge
par
la
Ville.
Un
état
de
frais
récapitule
les
dépenses
occasionnées
à
cet
effet
dans
un
souci
de
transparence
de
la
dépense
publique.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
approuver
le
paiement
de
ces
frais.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-18
et
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint,
de
Conseiller
Municipal
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
de
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux,
Considérant
que
le
mandat
spécial
exclut
les
activités
courantes
de
l’élu
municipal
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet,
Considérant
que
le
mandat
spécial
est
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
qui
détermine
précisément
les
missions
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial,
Vu
l’avis
émis
par
la Commission
des
Ressources
Humaines
du
23
septembre
2020,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Finances,
Achats,
Commande
publique
et
Numérique
du
28
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré, |
10/5
DÉCIDE
:
La
mission
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
est
la
suivante :
-
Championnat
de
France
de
cyclisme
sur
route,
du
21
au
24
août
2020,
à
GRAND
CHAMP
(56)
pour
Madame
Marie-Christine
SÉRIEYS,
-
Commission
Régionale
Patrimoine
et
Architecture
à
Metz,
le
31
août
2020,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
-
Cérémonie
militaire,
prise
de
commandement
de
base
aérienne
133,
le
4
septembre
2020,
à
OCHEY
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
-
Rencontres
Nationales
Action
Cœur
de
Ville,
le
8
septembre
2020,
à
PARIS
pour
Madame
Elisabeth
LASSERONT,
-
Cérémonie
militaire,
prise
de
commandement
de
base
aérienne
116,
le
11
septembre
2020,
à
LUXEUIL
LES
BAINS
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
-
Assemblée
générale
des
Villes
Marraines,
le
23
septembre
2020
à
SOISY
SOUS
MONTMORENCEY
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
-
Assemblée
générale
des
Villes
de
France,
le
8
octobre
2020,
à
PARIS,
pour
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
des
missions
ci-dessus
énumérées
du
mandat
spécial
devront
être
produites
sur
un
état
de
frais
et
accompagnées
d’un
ordre
de
mission.
D'APPROUVER
les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
et
ceci
conformément
à
la
liste
ci-avant
énoncée.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
A
_
Le
Maire
Acte
trangris
ru: contrôle
de
|
légalité
le
rennes.
sons
ES
;
-5
OCT.
2020
Viiie
d'Epinal
|
Secrétariat
des
Assemblées
h