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Compte-Rendu - 2019 06 27 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 27 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
AFF CHAGE : 28 JUN 208
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 juin 2019 s’est réuni le jeudi 27 juin 2019, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour
délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Monsieur Kadir Mebarek, Madame Patricia Astruc-Gavalda, Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 6), Madame Renée Wojeik, Madame Brigitte Tixier,
Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Madame Ségolène Durand, Adjoints
Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame
Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Madame Valérie Vernin,
Monsieur Christian Clause, Madame Eliana Valente, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur
Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Conseillers Municipaux
ABSENTS NON EXCUSES:
Monsieur Romaric Moyon, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Monsieur
Noël Boursin a donné pouvoir à Madame Renée Wojeïk (à partir du point n° 7), Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Monsieur Xavier Luciani a donné
pouvoir à Madame Josette Chabane, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à
Monsieur Louis Vogel, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek,
Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Madame Patricia Astruc-Gavalda, Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Monsieur Gérard Pillet, Madame Chrystelle Marosz a
donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Marie-Rose Ravier, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw
SECRETAIRE :
Madame Renée Wojeik
Le Conseil Municipal à :
Ÿ_ Désigné Madame Renée Wojeik en qualité de Secrétaire de séance.
Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 11 avril 2019.
Ÿ”_ Pris acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.
Ÿ”_ Approuvé le dossier de demande de labellisation de la structure municipale d'Information
Jeunesse dans le réseau "Information Jeunesse" pour une durée de trois ans et autorisé le
Maire à le déposer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Ÿ”_ Autorisé le Maire à signet les conventions de subventionnement avec les associations : - Melissa pour un montant de 8 000 €,
- Croix Rouge pour un montant de 13 846 .11 €,
- Médiation Famille Intégration pour un montant de 6 368.40 €.
Ÿ”_ Approuvé les avenants à la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et les associations
et autorisé le versement des subventions complémentaires dans le cadre du Budget 2019 : - J.S. Festival pour un montant de 9 195€,
- Confrérie Chevaliers du Brie de Melun pour un montant de 907 €.
Ÿ”_ Approuvé la rétrocession par Monsieur Lahaye et Madame Rousseau de la parcelle cadastrée
section AY n° 75P, d'une contenance de 85 m°, sise 17 rue Rosa Bonheur au profit de la Ville
de Melun au prix de 1 €, décidé d'affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de
la classer dans le domaine public de la Commune.
Ÿ_ Autorisé la cession des parcelles cadastrées section AL n° 492, n° 494 ET ZA n° 173, d'une
superficie de 6 103 m’, sises 6 rue des Mézereaux à Melun, au prix de 500 000 € au profit de
la société DM IMMO), demandé la mise en place de setvitudes à terme au profit de la Ville de Melun sur ces parcelles et accepté l'instauration de servitudes conventionnelles sur la
propriété de la Ville au profit de l'acquéreur sur les sections cadastrées AL n° 491 et
ZA n° 171.
Ÿ Approuvé l'Avenant n° 1 au Traité de concession d'aménagement de l'opération de redynamisation du centre-ville de Melun et modifié les conditions et modalités de patticipation financière de la Collectivité aux opérations confiées à la SPL Melun Val de Seine
Aménagement portant sut la Place André Lévy, le 39 rue du Général de Gaulle, le 20
boulevard Chamblain et le 4 bis rue de l'Eperon.
Constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal des
parcelles cadastrées section AT n° 89p, AI n° 226 et AI n° 229 situées 39-41 rue du Général de Gaulle, pout une superficie totale de 2 986 m°.
Autotisé la cession des parcelles cadastrées section AT n° 313 et n° 315, d’une superficie de
679 m°, situées Place André Lévy, au profit de la Société Publique Locale Melun Val de Seine,
au ptix de 1 euro.
Approuvé le principe de traité d’adhésion pour l'expropriation du bien sis 22 rue Bancel à Melun, cadastré section AS n° 33.
Approuvé le bilan pour l'année 2017/2018 de la Concession d'aménagement "Opération de redynamisation du centre-ville de Melun" présenté par la SPL Melun Val de Seine Aménagement.
Approuvé l'échange foncier entre la commune de Melun et la société 3F Seine-et-Marne sur le secteur des Mézereaux.
Sollicité l'adhésion de la Ville de Melun au Groupement d'intérêt public "ID 77" et désigné Madame Marie-Hélène Grange en qualité de représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale du GIP "ID 77" en cas d'acceptation de cette demande d'adhésion.
Voté la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 pour le Budget Principal, équilibrée en section de fonctionnement et d'investissement pour un montant total de :
- Fonctionnement : 351 842.00 €
- Investissement : 61 177.00 €
- Total 413 019.00 €
Voté l'ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative
n° 2 de l'exercice 2019.
Décidé l'inscription d'une provision pour risques et charges à hauteur de 100 000 € sur le compte 6815 du Budget Primitif 2019.
Accordé sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % du montant total de 5 865 695 € du prêt
n° 93926 de l'OPH77 destiné à financer la construction de 39 logements situés rue du
Capitaine Bastien à Melun.
Approuvé le projet d’Avenant n° 1 à la Convention d’avance remboursable de trésorerie
consentie par la ville de Melun à la SPL Melun Val de Seine Aménagement dans le cadre du Traité de concession pour l'opération de redynamisation du centre-ville de Melun. Apptrouvé les termes de la Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de
Melun et la SPL Melun Val de Seine Aménagement pour la réalisation de travaux de
réaménagement des locaux occupés par l'Office de Tourisme Melun Val de Seine à l'Espace
Saint Jean.
Accepté le versement par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, au titre de
l'année 2019, du fonds de concours pour le fonctionnement de l'équipement de la
médiathèque "L'Astrolabe", à hauteur de 430 681 €.
Accepté le versement par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, au titre de
l'année 2019, du fonds de concours pour le fonctionnement de l'équipement de la piscine
municipale à hauteur de 140 966 €.
Décidé d'adhérer à "SIPP°n°CO", nouvel outil d'achat mutualisé, pour le marché public de
Services et Equipements Numériques Educatifs - SENE - (bouquet n°6 : Services
numériques aux citoyens).
Approuvé la Convention intercommunale des transports et de coordination de la Police
Municipale et des forces de sécurité de l'État.
Approuve la Convention inter-bailleurs telative à la tranquillité résidentielle sut la Ville de
Melun.
Approuvé la Convention relative au financement, à l'aménagement et à l'entretien du giratoire
intermédiaire du futur barreau routier RD 1605 (entre la RD 636 et la RN 105).
Approuvé la Convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Commune de Melun et
la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine dans le cadre des travaux de réfection
de voitie rue des Trois Moulins entre les croisements des rues des Fabriques et des Carmes.
Approuvé la Convention de fourniture d'eau potable à conclure avec la Commune de Pringy.
Abrogé la délibération du Conseil Municipal n° 2018.12.20.249 en date du 20 décembre 2018 et approuvé la nouvelle Convention portant sur la vente d'eau en gros avec la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud.
Apptouvé la Charte intercommunale de relogement de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine.
Autorisé le versement de l'indemnisation pour perte du fonds de commerce de la boulangerie SARL "La serpe d'Or" dans le cadre de la requalification globale de l'entrée des Mézereaux et
autorisé à poursuivre son activité jusqu'au 31 octobre 2019.
Emit un avis favorable au projet de Rapport annuel relatif à la Politique de la Ville portant sut l'exercice 2018. Pris acte de la présentation du Rapport d'utilisation, en 2018, du Fonds de Solidarité pour les
communes d'Ile de France (FSRIF).
Autorisé le Maire à attribuer le "Prix du Juty" et le "Prix du Public" dans le cadre de
Céramiques sur Seine 2019.
Approuvé la Convention portant sur la création de classes à hotaires aménagés de musique
(CHAM) entre le Collège Frédéric Chopin et le Consetvatoire de Musique et de Danse "Les
Deux Muses" dès la rentrée scolaire 2019/2020.
Emis un avis favorable au projet modifié des statuts de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine.
Approuvé le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautaires de la
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sur la base de la proposition d'accord
local présenté par son Président.
Approuvé le contenu du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges (CLETC) en date du 08 avril 2019 qui a trait au transfert de la taxe de séjour des
communes de La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry sur Seine et Seine-Pott et émit un avis
favorable.
Décidé de donner les noms de François de Tessan et Valentin Abeille à la "Place de la
Préfecture”.
Décidé d'acquérir un local commercial de 57 m° (au prix de 150 000 €) et une place de
parking (au prix de 10 000 €) situés sur la parcelle cadastré section AT n° 135, sise 19 rue
René Pouteau à Melun.
Pris acte du bilan de la concertation relative à la révision du Règlement Local de Publicité et
arrêté le projet de révision de ce dernier.
Apptouvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pour la période du 1et janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour la Crèche Collective "Les Dauphins".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pout la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la Caisse d'Allocation Fatniliales et la Ville de Melun pour la Crèche Familiale "Les Lutins".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap" et bonus “mixité sociale" pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pout la Halte-garderie "Les Poussiniets- Loupiots". Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale” pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour la Crèche Collective "La Coccinelle".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour la Crèche Collective "Les Pitchouns".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus “inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour le multi accueil "Les Bouts d'Chou".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour la Crèche Collective "Les Bambins".
Approuvé les termes de l'Avenant prestation de Service Unique, bonus "inclusion handicap"
et bonus "mixité sociale" pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 entre la
Caisse d'Allocation Familiales et la Ville de Melun pour le multi accueil "Les Oursons".
Approuvé les termes de la Convention définissant les modalités de réservation de berceaux
entre la Préfecture de la Région Ile de France et la Ville de Melun.
Désigné Monsieur Noël Boursin en qualité de représentant de la Ville de Melun au Conseil
d'Administration de l'association "Travail Entraide".
Désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de représentant de la Ville de Melun au sein du
Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale.
Décidé de créer, à temps complet, au Tableau des Effectifs :
- Un emploi d'infirmier en soins généraux de classe normale à la Crèche "Les Lutins”, - Un emploi de Brigadier-chef principal de Police Municipale.
Instauré le nouveau Régime Indemnitaire du cadre d'emplois des Ingénieurs en chef
territoriaux à compter du 1er juillet 2019.
Æ __ QUESTIONS ECRITES _æ
17 A propos de la plateforme logistique de la Société Elcimaï sur le site de Melun Villaroche.
2/ À propos de la vente des espaces encore disponibles sur le territoire de Melun et leurs conséquences. 3/ À propos de l’élagage des arbres d'alignement Avenue de Meaux et de ses conséquences sur
la biodiversité.
4/ À propos de l'installation du groupement d'ophtalmologistes libéraux à l'entrée nord de Melun.
5/ À propos de la plateforme de soutien scolaire « Prof express ».
6/ À propos de la démocratie participative à Melun.
7/ À propos des anciennes usines Vendrand.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Louis Vogel