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Procès Verbal - PV intégral CM 240619
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 240619)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Ville
de
Direction Générale des Services N/Réf : HDD/SDS Direction de l'Administration Générale et de la Logistique Le 10 juillet 2019
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2019
ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Madame MURCIA Madame MAILLARD Monsieur MACREZ Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non-inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur YAPO
Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur DOS SANTOS, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse à Madame PEQUIGNOT Monsieur BARAN, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse à Monsieur SABOURET.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur HAROUTIOUNIAN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Arrivée de Monsieur SAMAT à 20h50.
Départ de Messieurs TIBI et YAPO à 23h25. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45.
Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur SAMAT à 20h50.
A l’occasion de la séance du Conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury d'assises pour l’année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2019.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH {SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
SOUTIENT la motion relative à la défense du Centre Hospitalier de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Je pense vous avoir présenté de façon très synthétique le sujet et les demandes même si évidemment en matière d'hôpital public la situation ici et en France est aujourd’hui difficile et qu'il y a des choix à faire, des choix qui sont d'abord de nature politique bien évidemment mais il est important pour notre hôpital de ne pas le précipiter dans une spirale négative. Qui souhaite intervenir ? Madame Moustachir. »
Madame MOUSTACHIR :
« Merci. Moi ce que je trouve regrettable c'est de voir un beau bâtiment aussi grand et aussi neuf et sans les moyens nécessaires pour nos habitants. Je veux dire que la santé c’est d'abord la chose primordiale pour tous les habitants, pour chaque être humain et ne pas penser, avant la construction d'un tel hôpital, à mettre les moyens nécessaires pour soigner les habitants, je trouve ça juste inadmissible. Sachant qu'avant de construire un beau bâtiment il faut quand même penser aux moyens pour les malades et faire des économies sur le dos de la santé, sur le dos de l'être humain je trouve cela scandaleux, vraiment scandaleux. Bien évidemment cette motion je la voterai et au Conseil municipal ici et au Conseil communautaire. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci Monsieur le Maire. Comme le dit Madame Moustachir c’est triste de voir un si bel hôpital du point de vue architecture, du point de vue confort par rapport à l'hôpital précédent pour les malades, avoir des chambres individuelles plutôt que des chambres à 3 personnes c’est certainement bien plus agréable, avoir ses sanitaires, sa salle de bains dans sa propre chambre c'est également bien plus agréable mais pourtant dès l'ouverture du nouveau centre hospitalier en juin 2016 le personnel et nous-mêmes les élus nous faisions remarquer la dégradation de la situation à l'hôpital. Bien que plus moderne, cet hôpital, on y relevé une perte de 300 lits par rapport à l’ancien, 640 au lieu des 946, on remarquait forcément un manque criant de personnel qui a pour conséquences des conditions de travail plus difficiles pour les agents hospitaliers et pour les malades des conditions d'accueil dégradées. Dès 2016 on parlait déjà de la situation dramatique dans les urgences qui n'étaient pas en capacité de répondre à la demande, les patients pouvaient attendre jusqu’à 10 heures avant d'être pris en charge. Cette situation comme l'a dit Monsieur le Maire n’est pas propre à Gonesse mais est bien une généralité en France : les services d'urgence sont tous en insuffisance de personnel et là je crois
2 qu'on va encore en entendre parler avec la semaine de canicule qui est annoncée. Un mouvement de grève s'est développé depuis plusieurs mois et les urgences de Gonesse, jeudi lors de la manifestation que l'on a faite devant l'hôpital, ont annoncé qu’elles rejoignaient ce mouvement. Christian Prud'homme le responsable syndical des urgentistes a eu ces mots très graves : les médecins font grève d'abord et surtout pour alerter sur la mise en danger des malades qui découle de leurs propres conditions de travail ; comment un médecin après plus de 12 heures de travail sans pause peut-il être sûr d'un diagnostic, peut être sûr de ne pas faire d'erreur ? Certes les urgences sont engorgées par des malades qui ne relèvent pas de l'urgence mais cela c’est la conséquence aussi des politiques de santé menées depuis plusieurs années et qui ont entrainé les déserts médicaux que l'on connait aujourd'hui. Le groupement d’hôpitaux en entité complémentaire, comme c'est le cas entre Gonesse et Saint-Denis, n’est pas une opération qui vise à améliorer la situation des hôpitaux mais plutôt à réduire les budgets. Sur le terrain il est en effet bien difficile d'organiser la polyvalence des personnels sur les deux sites et de faire le suivi et le parcours de soin des patients s’en trouve compliqué. La santé doit rester un service public, cela signifie que ce secteur ne doit pas être gouverné par des intérêts financiers, on doit parler de patients et non de clients et l'accès aux soins pour tous doit primer sur la rentabilité.
Depuis deux ans le budget de la Sécurité sociale est excédentaire mais ces sommes ont été dévolues au remboursement de la dette. Parallèlement il existe également beaucoup d'exonérations de cotisations sociales qui nous semblent indues et qui, si on les récupérait, dégageraient des dizaines de milliards d'euros qui permettraient de maintenir un service public à l’hôpital avec les lits et le personnel nécessaires.
Voilà les pistes que la Ministre de santé Agnès Buzyn devrait proposer. Tout comme nous soutenons le collectif de défense des établissements publics de santé qui s'est créé sur l'Est du Val d'Oise, le groupe des élus Communistes ici présent approuvera la motion présentée ce soir et la votera. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui donc j'étais moi-même présent avec mon équipe lors de la manifestation du 13 juin de défense de l'hôpital et on était d’ailleurs de très nombreux élus du territoire à venir, je veux dire manifester par- là, par notre présence, notre inquiétude face à une situation qui est de fragilisation de l’hôpital de Gonesse et plus largement de l'ensemble du service public hospitalier. L'hôpital joue un rôle essentiel pour la santé un peu partout sur le territoire mais encore faut-il lui donner les moyens de jouer ce rôle essentiel. Je me souviens pour ma part de situations compliquées à l’hôpital lorsque moi-même j'avais débuté ma carrière de directeur d'hôpital il y à une vingtaine d'années, je me souviens que les hôpitaux, les urgences au sein des hôpitaux étaient déjà à l'époque le point névralgique où ça craquait, où finalement les difficultés apparaissaient mais on a peut-être aujourd'hui atteint un niveau inégalé d'alerte sur la qualité et les moyens qui sont donnés pour les hôpitaux afin qu'ils travaillent dans des conditions qui rendent des services indispensables aux patients. C'est la raison pour laquelle on va naturellement soutenir cette motion en rajoutant peut-être un élément, c’est que la prise en Charge de la santé repose aujourd'hui évidemment sur l'hôpital mais elle repose aussi sur un maillage des soins autour de l'hôpital, à l'extérieur de l'hôpital; ça peut être des soins de suite puisque lorsqu'on est à l'hôpital pour une opération chirurgicale et bien souvent on a besoin de convalescence et il faut que ce parcours des patients soit structuré. Il faut aussi qu’on ait une offre médicale en ville qui existe et là il y a un point d'inquiétude aussi, alors ce n'est pas dans la motion mais c'est un sujet connexe, qui est la disparition d'un certain nombre de spécialités médicales sur notre territoire et la faiblesse de l'offre médicale sur notre territoire, nous n’avons pas à Gonesse le nombre de médecins que nous devrions avoir. Donc tout cela explique aussi pourquoi l'hôpital finit par être engorgé parce que c'est le seul point d'entrée dès lors qu'une pathologie apparaît. Vous avez beaucoup de médecins qui refusent aujourd’hui de prendre des patients supplémentaires, par exemple en pédiatrie le point d'entrée naturel pour un parent qui a un enfant malade, ce sont en réalité les urgences pédiatriques. Donc il faut bien prendre conscience de ce type de phénomène, la faiblesse de l'offre en ville explique aussi en quoi les établissements publics de santé, les hôpitaux publics, connaissent de graves difficultés. Et aujourd'hui leur mettre la tête sous l'eau n'est clairement pas la solution, donc nous soutenons pleinement cette motion qui tend tout simplement à défendre notre hôpital, l'hôpital de Gonesse et plus largement de défendre le service public hospitalier. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Touil. »
Monsieur TOUIL :
« Merci Monsieur le Maire. Que se passe-t-il aujourd'hui ? On est en train de punir les patients, punir le personnel de l'hôpital de Gonesse parce qu'il travaille dans un établissement neuf. Moi qui suis un ancien hospitalier j'ai travaillé dans l’ancien hôpital qui n'était plus aux normes, on a eu des multitudes
3 de réunions, j'étais administrateur ; j'ai été représentant élu du personnel, on a eu des multitudes de réunions pour savoir ce que l'on pouvait faire pour améliorer l’ancien hôpital ; ce n'était pas possible, l'ingénieur du Ministère a dit qu'il valait mieux reconstruire un neuf que de faire des rustines sur l'ancien hôpital, comme il est fait aujourd’hui. Alors on nous dit il faut fermer des lits mais par manque de personnel des lits sont déjà fermés donc c’est encore une pénalité supplémentaire, le personnel on lui a fait attendre pendant des années : attendez le nouvel hôpital pour avoir des conditions de travail qui sont meilleures et autres. Effectivement le patient a été, comme l’a dit Françoise Hennebelle, avec des chambres à un lit, voire deux lits, cabinet de toilette, alors qu'avant tout était sur le palier mais aujourd'hui on n'est pas responsable de cette situation, la dette de l'hôpital est une dette contractée pour construire un nouveau bâtiment comme toute personne qui construit une maison et qui paye des remboursements; ce n'est pas à l'hôpital, ce n'est pas aux patients, ce n'est pas au personnel de payer les pots cassés. Aujourd’hui on nous demande des suppressions de postes alors qu'on en manque cruellement, alors moi je connais. je suis à la place de la direction, on ferme des services techniques, on ferme des services logistiques parce qu'on n’a déjà pas suffisamment ni d’aides- soignantes, ni d'infirmières, ni de médecins donc on ne va pas y toucher, on va privatiser telle ou telle chose, on va donner au privé des choses mais le problème de l'hôpital c'est pas la privatisation, le problème de l'hôpital c'est donner au personnel des moyens constants aux patients de pouvoir venir se faire soigner. Il n'y a pas que les soins ambulatoires parce qu'il y a des patients qui ne peuvent pas être soignés en soins ambulatoires; on ne rentre pas le matin et on ressort le soir pour certaines pathologies, il y a des pathologies qui sont très importantes ou des patients restent depuis des mois dans les structures hospitalières parce qu'il n’y à pas de structures d'accueil ailleurs. Cette motion est nécessaire il faut la voter mais qui plus est, il faut continuer à se battre pour l'hôpital parce que je rappelle qu'on a déjà essayé de nous piquer la cardiologie il y a quelques années, nous nous étions battus tous ensemble et on avait réussi à gagner et donc là il faut continuer à se battre pour l'hôpital parce que je ne voudrais pas que l'hôpital de Gonesse d'aujourd'hui. et le personnel aujourd’hui tombe à son tour malade et qu'on se retrouve avec un grand pôle de gériatrie. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Alors Madame Caumont ensuite j'ai Monsieur Tibi et Monsieur Ouchikh pour terminer. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit par rapport à ça, simplement la politique santé depuis quelques années à vraiment mis à mal l'hôpital public et par conséquent le personnel et la population. L'offre de soins est inégalitaire par rapport à d’autres territoires. Sur notre territoire qui est quand même très précarisé, quand on dit aux gens qu'il n’y a plus de places ici, qu'il faut aller trouver une place ailleurs. Je parle beaucoup de la personne âgée parce que je travaille dans cet hôpital, j'ai été très contente de travailler dans cet hôpital après la fermeture de l'hôpital Adelaïde Hautval en me disant que c'était un bel hôpital et c’est vrai que c'est un hôpital agréable, propre, high- tech, vous avez la dernière modernisation dans cet hôpital et il y a des spécialités qui ne se trouvent pas ailleurs, notamment tout ce qui concerne par exemple la rééducation, ce qui concerne aussi la radiologie, les scanners, etc. tout a été refait et donc nous nous sommes dit: chouette dans cet hôpital on va faire des belles choses. Manque de chance non, pourquoi ? Parce que la politique santé de tous les gouvernements qui sont passés ça n'a été que casser, casser, casser. Les départs massifs à la retraite n’ont pas été remplacés ou très peu remplacés, les spécialités cassées, les lits fermés et on demande aux gens de faire de l’ambulatoire ou de faire de l'hospitalisation à domicile. L'hospitalisation à domicile n'est pas donnée à n'importe quelle population et n'importe quelle personne, quand on n'a pas les moyens de se faire garder à domicile on n’y a pas recours. Il ne faut pas oublier que l'hôpital public c’est le dernier refuge de l'humanité, c'est celui qui soigne n'importe qui à n'importe quelle heure, sans distinction aucune, et le soin est donné de la même façon qu'on soit riche, pauvre, noir, blanc, d’une religion ou une autre, donc on ne choisit pas on est là pour soigner. Je vais vous parler de notre souffrance à nous qui sommes des soignants et qui sommes devant cette précarité, devant cette douleur. qui est là devant la douleur? Ce sont ceux qui prodiguent les premiers soins qui sont devant cette précarité. Maintenant avec toutes ces politiques on ne sait plus le sens du soin, on ne sait plus... on a tellement le nez dans le guidon qu'on est là, on survole le soin, on ne sait plus quoi faire et ce qui arrive après cette souffrance là c'est justement la disparition et la fuite du personnel compétent et polyvalent. Il ne faut pas oublier que les formations en France sont polyalentes, c’est-à-dire qu'un soignant, sauf certaines spécialités comme les premiers soins ou les soins palliatifs, il faut des gens très spécialisés mais pour le reste on peut aller dans n'importe quel service. Et donc il y a cette fuite-là, moi je l'ai vécu avec les hôpitaux de Paris puisque je suis une mise à disposition à l'hôpital de Gonesse depuis 2016, quand il y a une fermeture de lits, quand il n’y a pas de médecin, quand il y a des gens qui commencent à se dire ben peut-être que je n’ai plus d'avenir ici donc je vais chercher ailleurs, et c'est logique et c'est quelque chose de normal chez les soignants comme pour n'importe qui, c'est d'aller faire carrière ailleurs et c'est ce qui est en train de se passer. Donc moi je demande, et on a toujours demandé... on a continué, bien sûr si on veut sauver notre hôpital il faut continuer et tous ensemble et là on a tous intérêt à y être, mais simplement il faut aussi
4 exiger de la Ministre de la santé de faire une offre au niveau du territoire, une offre qui soit en avant- première avant que les gens viennent en urgence.
On a vu dans le reportage que quand même cette bobologie c'est elle qui fait vivre les urgences puisqu'elle leur apporte beaucoup, c'est paradoxal mais c'est comme ça ; c'est ce qui a été démontré mais il faut absolument que nous ayons des soins à l'extérieur, des premiers soins et c’est à eux de faire cette orientation vers les spécialités voulues mais l'hôpital public est très mal, les soignants sont très mal, notre population se voit finalement parfois privée de lits parce qu'il n’y a pas de médecins ou parce qu'il n’y a pas assez de personnel. Il ne faut pas oublier que c'est un personnel, on l’a dit plusieurs fois, qui est très compétent, qui est autonome, qui règle les problèmes, ils ont tous des groupes WathsApp pour prévenir quand quelqu'un n’est pas là, ce sont les soignants entre eux... »
Monsieur le Maire :
« Madame, il va falloir. »
Madame CAUMONT :
« Non, je veux dire qu’on nous laisse tout et là je parle en tant que soignante, quand il y a un souci c'est nous qui le réglons donc à un moment donné forcément on en arrive là. »
Monsieur le Maire :
« Je comprends très bien l’élan oratoire de Madame Caumont car c'est normal oui... j'ai encore deux intervenants Monsieur Tibi et Monsieur Ouchikh. Monsieur Tibi vous avez la parole. »
Monsieur TIBI :
« Oui je ne vais pas être long puisque de toute manière on va effectivement voter la motion. Je rejoins beaucoup Madame Hennebelle dans tous les propos qu'elle a tenus, on est tout à fait d'accord avec vous, Ça a été complété également par Monsieur Touil, par contre nous avons quand même quelques interrogations. Le fonctionnement, puisque vous êtes président ça va permettre peut-être de faire avancer je l’espère, on parle d'endettement donc ce qu'on souhaiterait savoir c'est si cet endettement est uniquement dû à la construction et si le budget de fonctionnement est équilibré, sans l'endettement j'entends bien, sans les remboursements de dette ; ça c’est le premier point. Deuxièmement, ce qui m'interpelle et ce qui nous interpelle nous Agir pour Gonesse c’est que cet hôpital a été longuement arrêté suite à la défaillance de pas mal d'entreprises et ce qu’on aimerait savoir c'est si nous avons après la remise aux normes de cet hôpital, si nous avons la garantie décennale ou pas ? Pourquoi je dis ça c'est parce que pendant de longs mois on s'est aperçu que les travaux de protection. donc la laine de verre était restée sous la neige, sous la pluie et je n’ai pas vu pendant la reprise des travaux, on n'a pas constaté le remplacement justement de cette laine de verre. Donc ce qu'on aimerait savoir également et ça va peut-être résoudre un peu le problème des salariés, parce que bien évidemment c'est inadmissible qu'on se serve de cette erreur parce que lé budget je pense qu'il a été largement dépassé suite à cette défaillance d'entreprises, donc vous allez être à même Monsieur le Président de l'hôpital, de nous confirmer si un: la garantie décennale, deux: si le budget uniquement de fonctionnement avec le personnel et tout est rentable ou pas, ou équilibré tout du moins. Et bien évidemment l'emprunt je rejoins totalement Monsieur Touil en disant que le personnel n’a pas à subir les erreurs passées. Voilà merci. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui je serai très bref. Je ne peux que partager les constats et les regrets qui ont été formulés par mes collègues il y a quelques instants. Je souhaiterais simplement dire à quel point je suis indigné comme beaucoup de Français de constater à quel point l’action publique se dégrade dans notre pays ; il ne se passe pas un jour sans que son lot de mauvaises nouvelles nous soit diffusé par la télévision, la radio ou la presse écrite. Aujourd’hui lès personnels hospitaliers, hier les pompiers, les personnels de sécurité civile, nos forces de l’ordre ou nos forces armées, bref il n'y a aucun secteur de l'action publique qui échappe à cette politique de rationnement que l'on constate à l'échelle du pays. Je le dis parce que je m'en désole puisque derrière cette politique de rationnement de l'action publique il y a une dégradation du service public que nous constatons tous ; là on parle ce soir du service public de la santé mais nous pourrions multiplier les exemples et constater que depuis bien des années notre pays souffre d'une dégradation considérable de ce service public que nous voyons s'étioler, s’évaporer alors que l'exception Française était connue en Europe et partout dans le monde comme étant exemplaire de ce point de vue-là. Alors évidemment les causes sont multiples mais vous savez, je crois qu’on partage au moins ce point de vue que je vais développer en quelques instants, nous ne mesurons pas à quel point le carcan financier qui nous est imposé par les contraintes budgétaires européennes pèse lourdement d’année en année sur le fonctionnement des collectivités locales ; nous le savons ici à Gonesse évidemment mais sur l'action de l'Etat et des différents organismes qui dépendent de l'Etat, organismes publics ou parapublics.
Voilà je voulais faire ce constat parce que là nous avons un débat tout à fait justifié et tout à fait légitime sur la dégradation du service public de la santé mais n'oublions pas que nous devons insérer ou raccorder ce constat dans un ensemble beaucoup plus vaste de services publics qui sont aujourd'hui en péril. Et j'aurais peut-être aimé que dans la délibération ce point-là ait été mis en avant, c'est-à-dire qu'il y ait une sorte de solidarité des services publics en péril qui sont aujourd'hui en cause depuis bien des années. Alors je sais bien que nous délibérons sur un sujet que le principe de spécialité des délibérations nous empêche, sauf à encourir les foudres du contrôle de légalité, à trop déborder du débat mais je pense qu'il aurait été bon ici ou là d'indiquer que ce service public est en péril comme d'autres le sont ailleurs sur le territoire de Gonesse, comme partout ailleurs en France. Voilà pourquoi et sous le bénéfice de ces considérations bien sûr je voterai des deux mains ce rapport. »
Monsieur le Maire :
« Et bien vous ne croyez pas si bien dire Monsieur Ouchikh puisque nous aurons exceptionnellement
une deuxième séance du Conseil municipal qui va suivre celle-ci lundi prochain et que malheureusement j'aurai à vous présenter encore une motion sur un autre service public. Donc oui vous avez raison là-dessus et donc il y a là une remise en cause on le sait depuis longtemps, alors que ce soit l'Europe mais la France et le Gouvernement Français ont quand même encore le choix de la politique qu'ils veulent conduire ou pas. Soit évidemment s’aligner aux injonctions de Bruxelles notamment sur les comptes publics, au nom finalement d'une forme d’idéologie qui ne favorise que les plus riches au bout du compte et qui sacrifie l'essentiel de la population quelles que soient les couches sociales, mais on a aussi le choix, et je pense qu'aujourd'hui on devrait avoir le devoir, de résister à
cela.
Alors là aujourd'hui c'est l'hôpital, on va rester sur l'hôpital puisque la semaine prochaine on retrouvera un autre sujet et sur un autre secteur public. Donc je voudrais dire à Monsieur Tibi.. mais d’abord je réponds sur un point : bien évidemment qu'il y a les garanties décennales qui fonctionnent et c'est heureux mais par rapport à l'entreprise Italienne importante qui a fait faillite au moment où le chantier avait... où cette entreprise avait déjà largement commencé à intervenir, sur les travaux sur les façades... mais elle a fait faillite et il y a eu une interruption comme toujours dans ces cas-là ; vous le savez, il y a des procédures, il y a un contentieux qui s'engage et surtout il y a un arrêt du chantier et tout cela a fait prendre du retard par rapport au calendrier initial. Maintenant le budget: en gros le budget de fonctionnement de l’hépital c'est aux alentours de 200 millions d'euros par an et l'hôpital, lui, a couté en investissement, un peu moins de 350 millions d'euros. L’hôpital a été aidé depuis que j'avais signé avec Elisabeth Guigoux alors Ministre de l'action sociale, on est sous le Gouvernement Jospin, ça remonte au tout début 2000, un contrat d'objectifs et de moyens. L'hôpital a été aidé à hauteur d'un peu plus de 41 millions d’euros sur la période pour lui permettre d'amorcer ses dépenses d'investissement.
Mais voilà 41 millions ce n'est pas 350 et à partir de là, comme c'est la règle évidemment, l'hôpital doit rembourser sa dette, bien sûr sur un temps long, mais pour rembourser sa dette compte tenu que 70% de ces 200 millions c'est de la masse salariale, il doit donc produire et avec ce personnel de l'activité de soin qui est tarifé et les tarifs sont définis par la loi de financement de la Sécurité sociale, loi de financement annuelle, or là aussi ce qui est incompréhensible c’est que depuis quelques années les tarifs diminuent. Donc vous devez produire plus d'activité mais vous êtes moins rémunéré pour ces activités donc c'est déjà une difficulté; il faut produire pour faire fonctionner l'hôpital comme tout hôpital, sachant qu’un hôpital investit aussi chaque année et doit investir chaque année pour son matériel médical ; ce sont les investissements purement médicaux on va dire, et nous, nous avons en plus un investissement immobilier qui s'ajoute. Alors nous avons eu avec l’ouverture de l'hôpital en 2016 un effet « nouvel hôpital » parce qu'il y a eu une attractivité renforcée, par exemple dans différents services le pôle mère-enfant: le nouvel hôpital a permis de regrouper la maternité et la pédiatrie dans un pôle mère-enfant, alors que rappelez-vous auparavant il y avait hôpital qu’on a connu et puis la maternité séparée de cet hôpital, nous n'avions pas de pôle mère-enfant. C'est un exemple mais Madame Hennebelle a souligné aussi par exemple sur l'hôtellerie, c’est important et il y a eu un effet dynamisant dès 2016 qui a permis de développer l’activité et nous sommes dans une augmentation de 7% par an de l'activité ; ce qui est important, sauf que les tarifs baissent et on court après et en même temps les contraintes sont renforcées non seulement parce qu'il n'y a pas suffisamment de médecins et c'est vrai que c'est un sujet qui n'est pas propre à Gonesse évidemment, et donc tout cela, ce cumul de réalités et de difficultés aboutit à la situation qui aujourd'hui est celle que nous connaissons. En même temps, au lieu de trouver une solution qui consisterait par exemple à dire à l’hôpital, parce que la règlementation le permet, d'étaler sa dette, de lui proposer de l'aider encore un peu plus parce que c’est possible aussi à travers un fonds d'intervention régional, le FIR, qui est propre à l'hôpital publie, et bien on pourrait dire : pour alléger vos frais financiers on peut vous aider un peu plus longtemps pour vous accompagner. Au contraire on impose un plan drastique : 15 millions d'euros, parce que ce n’est pas écrit dans la motion, j'ai indiqué
6 les lits et les personnels en moins mais en plus c'est 15 millions d'euros ! Tout cela c'est pour faire 15 millions d'euros d'économies et surtout l'essentiel, alors c'est un plan sur 5 ans, mais c’est sur les deux premières années où il faut faire l'effort le plus important.
Alors lhôpital : oui il a un avenir, il a forcément un avenir parce que nous sommes sur un territoire où de toute façon la santé, d'abord ce n'est pas une marchandise même s'il faut compter les sous : l'Assurance maladie compte ses sous, l'Hôpital compte ses sous c'est normal, mais il ne faut pas être dans une logique purement comptable quand il s'agit de la santé, il faut au bout du compte remettre de humain dans l'hôpital c'est ce qu'il manque dans notre système de santé aujourd'hui, on est en train de déshumaniser dans une logique purement comptable. Compter les sous oui mais on a d’abord aussi des réalités sur un territoire de santé avec la jeunesse du territoire: on vient de franchir les 3 000 naissances à la maternité de Gonesse en 2018, mais il y à aussi d'autres réalités, les problèmes du vieillissement, les problèmes de pathologies qui sont plus accentuées sur un territoire où il y a de la pauvreté, où il y a de la précarité et donc des réalités en matière de pathologies qui nécessitent que la médecine qui aujourd'hui est restreinte soit de nouveau développée et rapidement, les problèmes de santé mentale notamment en matière de santé des jeunes, des adolescents ; la pédopsychiatrie est en difficulté, et je pourrais multiplier comme cela les exemples. C’est la raison pour laquelle il faudra au- delà de cette simple motion, comme cela a été dit par plusieurs, que nous restions mobilisés. Nous avons commencé, et nous ne pouvons accepter que la situation s'aggrave alors qu'elle est déjà extrêmement critique. La spirale négative dans laquelle on nous fait rentrer est une spirale de dégradation de l'offre de soins et de dégradation des conditions de travail du personnel qui ne peut que s'aggraver si on n'inverse pas les choses pour retrouver au contraire une dynamique plus positive. J'ai bien compris que cette motion ferait l'unanimité, ce dont je me félicite, je vous propose donc de délibérer..…. Unanimité, merci. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Sous la présidence de Madame GRIS Première Adjointe, conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Jaurrey je pense que vous allez réussir aussi à faire l'unanimité sur le Compte administratif et vous commencez par le Budget Principal 2018. »
Monsieur JAURREY :
« Moi je ne doute pas qu'ils seront unanimes à constater les effets positifs des réalisations Gonessiennes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Budget Principal.
Monsieur le Maire :
« Bien je vais céder la présidence comme il se doit dans le cadre du débat sur le Compte administratif à Madame Gris première adjointe, je pense qu'évidemment tout le monde est d'accord sur la candidature de Madame Gris, enfin plutôt la fonction de Madame Gris. Donc Madame Gris vous avez la présidence, je pourrai intervenir mais je ne préside pas. »
Madame GRIS :
« Alors qui souhaite la parole ? Monsieur Tibi, Monsieur Sabouret. Monsieur Tibi vous avez la parole. »
Monsieur TIBI :
« Madame la Présidente, par quoi je vais commencer ? Monsieur Jaurrey merci pour votre rapport, la lecture des chiffres ne fait que confirmer ce qu’on dénonce depuis pas mal de temps, donc vous avez jugé utile de nous faire le Compte administratif budget... Si vous le permettez je vais revenir d'abord sur le tableau budgétaire de l’année 2018 parce que je pense que l’année 2018 va quand même laisser apparaître un déficit de 2 millions d'euros pour lequel j'avais dit lors d'un Conseil municipal précédent, puisque vous vous glorifiez qu'il y a une dette de 30 millions d'euros, j'avais dit que dans les chiffres vous aviez provisionné mais pas effectivement encaissé pour des problèmes de trésorerie mais vous avez rentré sur la ligne 2 millions d'euros. Aujourd’hui on constate quoi ? On constate que le compte, puisque les chiffres ne trompent pas, puisque c'est recettes-dépenses visées par le trésor, le trésor fait ressortir un déficit de 1 951 044 arrêté au 31 décembre 2018, ce qui laisse sous-entendre que les 2 millions pour lesquels je disais qu’au lieu d'annoncer 30 il valait mieux annoncer 32 afin de
7 permettre d'équilibrer ce résultat budgétaire de l'exercice; j'entends bien. Ici on constate qu'effectivement en arrêtant les comptes nous avions raison.
Ensuite je vais aller sur votre compte administratif budget principal auquel, alors vous savez j'ai pour habitude de ne pas m’étendre trop longtemps parce que tourner autour... pour arriver directement, là vous laissez apparaître au final, mis à part tous les graphiques qu'on a pu voir, la seule chose qui nous intéresse nous c’est de savoir au bout, ce qui va rester pour les contribuables et ce qu'on paie. Aujourd'hui vous vous dglorifiez d’avoir un résultat global à la clôture en tenant compte bien évidemment des restes à réaliser de 3 millions d'euros j'arrondis. Sauf que vous oubliez de dire que vous empruntez 6 millions, ce qui laisse sous-entendre qu'en réalité les 3 millions n'existe pas puisque vous avez l'emprunt de 6 millions. Donc en fin de compte vous êtes en train de nous ressortir en disant que c'est une bonne gestion et pour laquelle vous dites on sort un bénéfice de 3 millions 3, sauf que vous oubliez de dire que pour pouvoir équilibrer vous empruntez 6 millions d'euros et qu'en plus vous planifiez également des cessions immobilières d'un million et demi, ce qui laisse entendre 7 millions et demi sur restes à réaliser et en recettes que vous obtenez, 9 951 796 euros auxquels bien évidemment vous avez des subventions pour un montant de 2 millions. Voilà. Donc ce que j'aimerais bien avoir comme renseignement, et puis pour avoir une transparence totale, je vais quand même annoncer quelques chiffres, si on se reporte aux années précédentes, si on parle du résultat budgétaire et de l'exercice, on s'aperçoit de quoi ? On s'aperçoit qu’en 2016 on a sorti un bénéfice de 6 millions 6, en 2017 toujours dans les résultats budgétaires de l'exercice on a sorti un bénéfice de 10 millions et des poussières et en 2018 force est de constater qu'on sort un déficit de 4 951 000. Ce qui reste laisse sous-entendre qu'effectivement en faisant ces reports et tout, on arrive bien évidemment avec les restes, les N-1, on s'aperçoit de quoi ? C'est que le résultat budgétaire principal sur l'année 2016 était bénéficiaire de 4,6, que 2017 nous étions bénéficiaires de 7,5 et en 2018 nous sommes bénéficiaires de 229 000, ce qui nous dit : 229 000 en report, ce qui laisse sous- entendre que nous n'avons plus du tout, du tout de marges de manœuvre, si ce n'est l'emprunt et que par contre comme nous préemptons à tours de bras et que nous recédons moins cher qu'on préempte je m'interroge pour le futur. Donc je ne sais pas qui sera en 2020 le Maire, il est certain que si nous avons nous l'intention d'y aller, nous ne le savons pas encore, nous ferons une demande d'audit parce que très sincèrement on s'interroge. Voilà je vous remercie, en espérant avoir des réponses. »
Madame GRIS :
« Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Alors oui le Compte administratif c'est un peu la vérité des prix mais il y a effectivement toujours des zones d'ombre dès qu'il s’agit d’éclaircir, en tout cas de comprendre. Alors comme d'habitude on a eu droit à un exercice un peu d’autosatisfaction sur la gestion communale et ce que je déplore quand même un peu d'intox sur les questions de fiscalité, parce que je veux bien qu’on appelle maitrise fiscale, stabilité fiscale tout ce qu'on veut, il y a eu une augmentation de taxe foncière en 2016 et cela ne s'appelle pas de la stabilité fiscale, ça s'appelle une hausse des impôts, voilà. Après quand on regarde dans le détail, j'en profite au passage pour féliciter les services financiers pour le gros travail qui est fait à chaque fois que nous avons des documents budgétaires et pour demander également que la présentation que vous nous avez faite, qu'on a regardée attentivement mais qui n'est pas jointe, qui est issue de la note de présentation puisse nous être envoyée par mail pour que l’on puisse, je dirais, faire une expertise a posteriori, mais au moins ce seront des éléments complémentaires d'information dont les élus bénéficieront.
Alors 4 points, 4 critiques d'une certaine manière sur ce Compte administratif, D'abord la première critique est quand même sur la sincérité budgétaire, c'est-à-dire quand on a un écart de plus de 4 millions entre les charges qui avaient été inscrites dans le budget, je parle uniquement sur le budget de fonctionnement, et puis ce qui est réalisé ça a une signification, ça veut dire qu’on a sur-budgété un certain nombre de lignes budgétaires de manière très significative sur certaines d’entre elles, je ne reprends pas le détail tout ceci est dans les documents qui nous ont été remis. Ça c'est une technique qui est quand même assez... alors elle n'était pas totalement originale, je pense que Gonesse n'est pas la seule collectivité à le faire mais partout où je suis je le dénonce. Je viens de le faire au Conseil départemental avec le groupe auquel jappartiens au Conseil départemental sur le budget départemental où il y avait aussi une surestimation mais elle n'était pas de cet ordre-là, on était sur près de 10% de surestimation des charges, on était sur des 3,5 — 4 — 5 de surestimation des charges, là on est beaucoup, beaucoup bien au-delà.
Deuxième remarque : ce qui est intéressant c’est de regarder le mouvement réel des dépenses entre non pas par rapport aux prévisions mais par rapport à l'année d’avant; or que constate-t-on par rapport à l'année d'avant: là encore uniquement sur le budget de fonctionnement, je me concentre pour le moment sur le budget de fonctionnement, on a une évolution de plus 2,6 millions d'euros de dépenses et qui se répartit en gros entre 1,4 sur le chapitre 12, sur les charges générales, ce qui est quand même considérable parce que c'est un budget qui est plus petit que le chapitre 13 et sur le chapitre 13 on a à peu près 1 million. Il y a une part réduite de ces 2,6 millions qui correspond au
8 transfert de compétences depuis l’agglomération, c'est-à-dire au transfert qui se fait normalement de manière équilibrée puisque quand on transfère les compétences on transfère et les charges et les recettes qui vont avec la reprise par la Commune de la Médiathèque qui avait été transférée à linterco. Donc dans un contexte où, c’est l'observatoire des finances publiques, des chiffres qui ont été rendus publics je crois hier ou avant-hier, qui a indiqué que le bloc communal a fait -0,1 donc zéro quasiment en progression de dépenses 2018 par rapport à 2017. Donc lorsqu'on regarde ce qu'il se passe ailleurs nous on voit qu'on n'est pas du tout sur cette tendance là et on est sur une augmentation continue des dépenses de fonctionnement. La question qui se pose c'est pourquoi, quelle est la raison de cela ? Nous on a une analyse simple on le dit depuis quelques temps, notre analyse c'est qu'on est en période pré-électorale et en période pré-électorale on ouvre les vannes, c'est quelque chose qui est bien documenté par la recherche, on appelle ça le cycle électoral, ce sont des choses qui ont été étudiées par des chercheurs qui sont même chiffrées ; et là on est au début du cycle électoral, donc quand je vois ça sur le budget 2018, je redoute les conditions de l'exécution du budget 2019 dans lequel on est. Et d’ailleurs j'aimerais bien qu'avant la fin de l'année 2019 on ait un point sur l'état d'exécution 2019 quand on arrivera à la fin de l'exercice pour regarder à quel niveau. en tout cas pour pouvoir vérifier si on n’est pas dans une dérive forte des comptes de la Commune. Et je vous le dis je le répète, je redoute moi l'exécution budgétaire 2019. Alors troisième point : je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l’histoire de l'emprunt non mobilisé, là on a 6 millions qui sont inscrits dans les comptes et qui sont non mobilisés, donc en réalité le niveau d'endettement réel de la Commune n'est pas tout à fait de 30 millions tel qu'on nous le présente puisqu'il y a 6 millions qu'il va falloir réaliser, c'est d’ailleurs très inhabituel dans les communes d’avoir ce niveau-là de sous-réalisation d'emprunt; il n'y a quasiment aucune commune qui sous-réalise la quasi-totalité de sa ligne d'emprunt, la plupart consomme allez, la moitié de leur ligne d'emprunt ; là, la ligne d'emprunt n'est pas mobilisée mais elle devra l’être à un moment donné donc ça jette quand même un trouble sur le niveau réel de l'endettement de la Commune. Par ailleurs sur l'histoire de l'importance des restes à réaliser, bon ça c'est une remarque qu'on fait chaque année mais il faut constater que les restes à réaliser faussent complètement la photographie budgétaire parce que les restes à réaliser c'est en réalité des dépenses qu'on a déjà prévues ou des recettes qu'on a déjà prévues mais qu’on a toujours pas rentré dans nos... enfin qu'on n'a pas réalisées, je n’ai pas d'autre mot en tout cas de mot plus précis que celui-là mais ça fausse complètement les données de l'exécution budgétaire donc ça aussi ça nous préoccupe. Donc voilà je ne veux pas être plus long parce qu'il y aura encore quelques petits éléments à signaler. Je veux dire que contrairement à ce que vous avez voulu nous indiquer, rassurez-vous dormez tranquilles les comptes sont bien gérés, nous, nous continuons à avoir des inquiétudes sur la gestion budgétaire de la Commune et le vote du Budget et le vote de Comptes administratifs vous le savez, c'est un vote de confiance. Dès lors qu'on est dans la majorité on vote la confiance donc on vote les budgets et quand on n’est pas dans la majorité, en l'occurrence dans l'opposition, et bien on ne vote pas le Budget, on ne vote pas la confiance. Donc contrairement aux attentes peut-être un peu excessives qui avaient été formulées en début de présentation de ce rapport, à l'évidence nous ne voterons pas ce Compte administratif, on votera contre. »
Madame GRIS :
« Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci Madame Gris. Alors quand on parle d'intox vraiment je suis effaré, on nous présente un Compte administratif et puis il y a des gens qui prennent la parole et qui transforment tous les chiffres. On a un Compte administratif positif que Monsieur Jaurrey a bien présenté et bien on nous présente complètement autre chose. Alors Monsieur Tibi sort des chiffres, déficit de 1 951 000 alors moi j'ai beau chercher, je ne trouve pas ces chiffres. Après il nous dit qu'il faut retirer les cessions immobilières donc ça fait plus de déficit mais alors si on retire les cessions immobilières, il faut aussi retirer les acquisitions parce que vous ne pouvez pas dire qu'on enlève les cessions immobilières mais on compte les préemptions. Vous nous dites qu'on n’a plus de marge de manœuvre; d'un côté on nous dit qu'on n’a plus de marge de manœuvre et de l’autre on nous dit qu’on n’a pas mobilisé notre emprunt! eh bien si nous n'avons pas mobilisé notre emprunt c'est que nous ne nous sommes pas endettés, quand on ne mobilise pas son emprunt c’est que non seulement on n'est pas endetté mais qu'en plus on a des marges de manœuvre puisqu'on peut se permettre de ne pas mobiliser son emprunt. Les zones d'ombre il n’y en a pas ! Au contraire là nous présentons un Compte administratif très positif. Et alors Monsieur Sabouret quand vous dites le bloc communal dépense -0,1% de dépense, ça veut dire que vous souscrivez à la politique du Gouvernement qui vise à casser les services publics, à faire moins de dépenses publiques pour qu'il y ait moins de fonctionnaires, pour qu'il y ait moins de services publics et on ne peut pas voter à un moment une motion pour dire qu'il faut défendre l'hôpital, il faut plus d'argent, et puis en même temps dire qu'il faut que la Commune dépense moins et supprime des postes parce que la conclusion c'est que quand on dépense moins eh bien c'est que fondamentalement on fait des économies sur les services rendus à la population, sur le
9 personnel et c'est ça la réalité ! Donc le vote de confiance... Moi je dirais que les chiffres aujourd’hui vous les travestissez dans vos déclarations et que là on peut avoir confiance dans ce que nous a présenté Monsieur Jaurrey. »
Madame GRIS :
« Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Merci Madame la Présidente. Alors Monsieur Cauro je pense qu'il va arriver un moment où effectivement de vouloir prendre des vessies pour des lanternes, ça suffit. Je n'ai pas pour habitude de mentir ou de transformer les chiffres. Je vous rappellerai que le Trésor public a délivré les petits tableaux, donc je m'interroge si vous avez bien vu : résultat budgétaire de l'exercice, et je lis : section investissement déficit 8 millions et je retire les 8 016 059.., section de fonctionnement recettes 6 065 000, total des sections déficit 1 951 000 ; j'ai parlé de résultat budgétaire de l'exercice, ensuite, une fois que j'ai annoncé ça. Donc je ne vous permets pas de dire que je mens, c’est écrit noir sur blanc. Ensuite j'ai parlé de 229 000 euros c'est ce qu'il va nous rester, c'est ce qui nous a resté en N-1 ; d'accord ! Là-dessus je l'ai dit et je suis passé, excusez-moi Monsieur Cauro c'est pour cela qu'il arrive à un moment, à force de vouloir faire avaler des couleuvres à tout le monde... je pense qu'il faut arrêter. Et je suis passé après sur le Compte administratif du Budget principal et là j’ai rebondi sur ce que Monsieur Jaurrey a rapporté puisqu'il n’a parlé que du Compte administratif budget, il a occulté volontairement ou involontairement le résultat budgétaire de l’année 2018 et j'ai rebondi en disant : il a annoncé un résultat de clôture y compris tenant compte de tout et des restes à réaliser d’un montant de 3 348 738,93 euros et j'ai dit qu'on sort un bénéfice, sauf que pour obtenir ce bénéfice on a emprunté, puisque ça fait partie des restes à réaliser et ça rebondit un petit peu sur les 6 millions ; on a emprunté 6 millions d'euros donc, ce qui laisse sous-entendre... c'est écrit noir sur blanc, on a emprunté 6 030 000 exactement ou on va emprunter puisqu'on tient compte des restes à réaliser Madame Hennebelle ; donc je parle de l'adoption du Compte administratif Budget principal dans lequel il y a tout dedans et donc dedans il y a bien dans les 9 951 796,43 qui sont des recettes dans l'investissement pour tout réaliser, nous empruntons 6 030 000, nous faisons une vente de cession immobilières qui se ballade d'année en année, cette fois-ci on est à 1 million 5 et effectivement le restant ce sont les subventions qu'on a obtenues déjà.
Donc je ne dis pas n'importe quoi Monsieur Cauro, je dis seulement ce qui est le reflet de ce qu'on a en écritures point à la ligne. Ce que je laisse sous-entendre c'est que nous n'avons plus du tout de marge de manœuvre puisque nous finissons avec 229 000 euros et je crois l'avoir dit et que pour la suite on s'interroge, et c’est légitime, c'est de savoir comment allons-nous faire après. Je rappellerai quand même qu'à tours de bras, et je l'ai dit tout à l'heure, vous préemptez à tours de bras ; je rappellerai quand même que vous avez préempté des commerces pour lesquels depuis 7 ans on paie à fonds perdus 1 600 euros tous les mois, je rappelle quand même que vous venez à l'amiable de racheter quelque chose pour lequel on va payer, Monsieur le Maire l’a dit le mois dernier, 1 300 euros à fonds perdus tant qu’on n’a pas retrouvé quelqu'un, je rappelle que l'hôtel Acadie que vous avez acheté, que vous avez préempté pour + 600 000 euros, vous l'avez rétrocédé pour 960 000 euros, donc lorsqu'on fait le cumul de tout ça eh bien il y a de quoi s'interroger. Je vous remercie. »
Madame GRIS :
« Madame Moustachir. »
Madame MOUSTACHIR :
« Merci. Je voulais juste dire que depuis quelques années on entend toujours les mêmes arguments et d'ailleurs même avant la campagne électorale précédente nous avons eu les mêmes réflexions, sachant que je rappelle tout simplement que nous avons eu un contrôle sur plusieurs années par la Chambre Régionale des Comptes qui a montré que nous avons une excellente gestion. Cette gestion n'a pas changé depuis des années c’est toujours la même gestion, et donc on voit bien que la dette est stabilisée depuis plusieurs années. Et je rappelle aussi que le fait de préempter, le fait de tirer la ville vers le haut, et tout à l'heure nous allons avoir un dossier et on va vous démontrer la raison de ces préemptions d'ailleurs, le fait de tirer la ville vers le haut c’est une excellente chose pour nos habitants. Voilà, donc il faut arrêter de faire peur à nos habitants en racontant n'importe quoi. »
Madame GRIS :
« Monsieur Sabouret puis Monsieur Jaurrey. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai levé la main mais... J'étais quand même assez surpris, je n'avais pas prévu de refaire une intervention mais j'ai quand même été assez surpris de la grande agressivité et du grand mépris dont a fait preuve, à l'égard des élus de l'opposition, l'intervention de Monsieur Cauro, parce que personne n'a traité les chiffres, en tout cas le budget et la majorité, de menteur, ni Monsieur Tibi, ni moi n’avons
10 dit que les chiffres étaient mensonges, et dans votre intervention vous vous permettez de dire en gros que nous travestissons; c'est une manière de nous traiter de menteurs. Alors je suis désolé nous sommes des élus comme vous, nous avons simplement beaucoup moins de moyens techniques de faire le travail évidemment puisqu'on n'a pas de services à notre disposition, on reçoit les documents du Conseil municipal 5 jours, c'est le minimum légal, avant le Conseil municipal ; donc on a 5 jours pour étudier les dossiers qui parfois sont longs. Je rappelle que le budget c'est 200 pages, c'est ce document-là, donc on le regarde avec attention, en regardant également celui de l'année d'avant parce que moi je conserve toutes mes archives et je regarde attentivement ce qu'il y à dans le budget d'avant. Quand j'ai le temps je fais aussi des tableaux excel que je mets d'ailleurs à disposition de qui le demande et on a quand même le droit d’avoir quelques interrogations sur des points qui sont essentiels. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec notre analyse et à ce moment-là dites-le. Je suis sûr que Monsieur Jaurrey...mais en tout cas moi je considère que c’est notre rôle d'alerter lorsqu'il y a un certain nombre de choix qui vont dans le mauvais sens. Sur l’histoire de la mobilisation des emprunts, vous dites on mobilise des emprunts quand on a des investissements à réaliser ; mais Monsieur Cauro, le problème que l'on a c'est qu'on a des investissements qui sont inscrits budgétairement mais qui sont différés, c'est l'importance des restes à réaliser, il n’y aurait pas ce phénomène là si les restes à réaliser étaient moins importants, ce que j'ai indiqué dans mon intervention.
Donc voilà, je pense qu'on peut être en désaccord sur la lecture d'un budget, ce n'est pas scandaleux d'être en désaccord, on a exprimé nos points de désaccord et à vous de nous exprimer vos points d'accord avec vos propres budgets et puis voilà ; je ne suis pas sûr que les uns et les autres arriveront à se convaincre mutuellement mais en tout cas exprimons nous en nous respectant et en tout cas en ne nous traitant pas d’imbéciles ou de menteurs. »
Madame GRIS :
« Monsieur Jaurrey vous avez la parole. »
Monsieur JAURREY :
« Oui simplement Monsieur Tibi, vous êtes un chef d'entreprise responsable et donc vous allez très bien comprendre mon explication. Il est évident que nous avons un différend d'utilisation de l'emprunt, c'est grosso modo le débat qui suit, vous dites et vous avez raison : vous avez provisionné 6 millions 9 d'emprunt et vous n’en utilisez que 872 000 ; je vous récapitule simplement mais vous savez ce que je vous fais là vous l'avez dans le document budgétaire, je vous répète le document budgétaire. Nous avons en réalité utilisé sur les 2 millions 9 d'emprunt 2017, 870 000 euros ce qui fait qu'il nous reste de 2017 encore aujourd’hui au moment où je vous parle 2 100 000, pourquoi ? Quand on fait un emprunt Monsieur Tibi, mais certainement vous allez souscrire à ce que je vous dis, on vérifie deux ou trois points essentiels : le premier c'est le taux, le deuxième c’est le temps de mobilisation et nous avons eu la chance en 2017 d’avoir auprès de l'AFL, c'est-à-dire de l'Agence France Locale, un emprunt qui nous a permis de mobiliser l'emprunt 2017 jusqu'à fin décembre 2019. Et vous savez pourquoi on fait ça ? Les 4 millions d'emprunt 2018 on vient de les mobiliser à l'instant, vous voyez je donne une information nouvelle, parce que tout simplement nous avons des échéances et qu'il fallait les mobiliser. Nous avons une trésorerie actuellement aux alentours de 7 millions, Monsieur le Directeur des finances pourrait me dire 6 millions 9 ou je ne sais plus combien, 7 millions environ qui nous permettent de faire face. Mais tout simplement et vous le comprenez aussi bien que moi, quand vous avez des chantiers importants comme le Conservatoire de musique, comme Cognevaut, comme nous allons avoir demain, enfin quand on va passer la nouvelle école à la Fauconnière, ce sont des investissements majeurs on boucle ces investissements au moment où on le décide, on finance le projet, il nous faut à la fois le côté dépenses mais à la fois aussi des prévisions de recettes ; et donc on fait appel à l'emprunt et bien sûr on ne mobilise cet emprunt qu'au fur et à mesure où on dépense l'argent, où les travaux se font, c'est aussi simple que ça Monsieur et cela s'appelle de la gestion financière qu’applique d'une manière très simple les entreprises françaises qui sont performantes ; je suppose que la vôtre l'est et que vous faites exactement la même chose que nous. Ensuite, aucun désaccord avec le Compte de gestion du Trésorier, aucun mais c’est normal ! Mais il manque les restes à réaliser, je vous renvoie à la page 277 de ce document budgétaire, vous avez le tableau qui vous récapitule ce qui vous manque Monsieur Tibi, mais moi je comprends, c’est un document un peu fastidieux, qu'on ne puisse pas regarder d’un coup d'œil, mais je n'ai pas grosso modo de différend majeur avec vous.
Par contre avec Monsieur Sabouret.…. Monsieur Sabouret je me rappelle d'une réflexion que vous m'aviez faite en 2019 où vous m'aviez dit: vous intégrez les résultats provisoires, les excédents provisoires du Compte administratif dans le Budget primitif, c'est une fuite en avant! Vous aviez employé un terme, on pourrait reprendre le compte rendu analytique, et je vous avais dit Monsieur Sabouret : allez au Conseil communautaire qui se déroule 8 ou 10 jours après et vous verrez que les 35 millions d'excédents ont été intégrés comme on le fait ici, dans le budget de la Communauté d'agglomération ; je vous excuse Monsieur Sabouret, vous n'étiez pas à ce Conseil communautaire c'est vrai mais j'attendais tout simplement... je me souviens très bien, je vous avais fait cette réflexion.
11 Alors l'augmentation de la fiscalité : je ne vous réponds qu'à vous Monsieur Sabouret sur la fiscalité parce que vos colistiers ils ont voté l'augmentation de la fiscalité, ils n'ont pas voté contre et d’ailleurs ils ont voté même le budget 2018 ; non mais vos colistiers ont tout voté, vous êtes le seul à avoir voté contre, c'est d'ailleurs ce qui a provoqué votre exclusion du groupe majoritaire. En ce qui concerne la surfacturation des dépenses, plus 2 millions, je vous l'ai expliqué tout à l'heure, vous avez à la fois en dépenses comme en recettes d’ailleurs, vous avez à la fois la Médiathèque de Coulanges pour 1 million 3 etc... je vous ai expliqué mais Monsieur Sabouret c’est d’une simplicité remarquable, il faut aller au bout de votre raisonnement, vous nous dites qu’au niveau national la moyenne c'est -0,1, vous avez raison à Gonesse, mais je vous l'ai expliqué tout à l'heure la raison pour laquelle nous faisons 651 ou 661 euros de dépenses d'investissement par habitant, comparativement aux 351 moyenne nationale, tout simplement parce que nous avons également, j'ai expliqué tout à l'heure, l'atout majeur de Gonesse qui est le développement économique qui nous procure des recettes fiscales et que nous redistribuons aux Gonessiens. Mais la question Monsieur Sabouret, vous dites -0,1 c’est-à-dire ? Il faut travailler un peu plus que vous ne le faites, 1 million 4 de dépenses en moins, -0,1 ça doit faire 1 million 5 où 1 million 6, je fais quoi ? Qu'est-ce que vous proposez ? La suppression de combien de services ? La masse salariale vous dites non à la revalorisation indemnitaire du personnel ? Au CCAS je réponds non à Monsieur Anicet ? Qu'est-ce que je fais ? Moins 1 million 6 vous me proposez de dépenses, qu'est-ce qu'on supprime ? Vous dites plus un million de masse salariale c’est beaucoup trop, je vous ai répondu. Sur la sous réalisation d'emprunt Monsieur, je m'en suis expliqué tout à l'heure mais qu'est-ce que vous proposez Monsieur Sabouret ? Qu'on lève les 6 millions 9, qu’on paie des intérêts alors qu'on n'utilise pas l'argent, c'est ça que vous appelez une bonne gestion ?
Les restes à réaliser Monsieur Sabouret, mais vous avez la liste là, vous me dites qu'est-ce qu'on supprime ? Je supprime en reste à réaliser, Monsieur Richard le centre sportif Cognevaut ? La crèche ?
Voilà, autrement dit un discours purement électoraliste, démagogique au possible, sans responsabilité ni financière, ni constructive, voilà Monsieur Sabouret, mais vous ne m'étonnez pas, le contraire m'eut surpris. »
Madame GRIS :
« Je vous propose de passer au vote. Il y a déjà eu deux interventions Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je vous remercie Madame la Présidente, je n’en ai pas pour longtemps. »
Madame GRIS :
« Non non mais très court. »
Monsieur TIBI :
« Je tiens à remercier Monsieur Jaurrey parce que là au moins il a déjugé Monsieur Cauro qui a reconnu pour les 2 millions et ça je vous remercie. Cela démontre bien que Monsieur Cauro veut faire avaler des vessies pour des lanternes. Deuxièmement Monsieur Jaurrey, la seule chose que j'ai dite, je n'ai pas parlé des 6 millions. j'ai parlé des 6 millions lorsque vous parliez des restes à réaliser, ce que j'ai voulu dire c'est que vous avez fait un emprunt de deux millions d'euros qui a été signé, de deux millions d'euros le 27 novembre 2018; donc vous saviez pertinemment, c'est pour ça que le boulot est bien fait et je félicite Monsieur Ouchikh, c'est que vous sortez un déficit, le Trésor public sort un déficit de 1 951 000 uniquement parce que cet emprunt qui a été signé le 27 novembre 2018 dont j'ai fait cas la fois d'avant, qu’en réalité ces 2 millions là permettaient de passer à 32 millions et pour éviter de passer à 32 millions vous n'avez pas voulu les provisionner, résultat des courses... »
Madame GRIS :
« Attendez Monsieur Tibi, vous avez dit très bref, ça vous l’avez déjà dit tout à l'heure. »
Monsieur TIBI :
« … votre Compte administratif sort avec un déficit de 1 951 000. »
Madame GRIS :
« Alors je vous propose que nous passions au vote. »
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Contre
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Contre
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
12 Madame GRIS :
« Monsieur le Maire peut revenir. »
Monsieur le Maire :
« Vous ne m'avez même pas laissé le temps d'aller prendre l'air. Alors il faut enchainer sur les autres Comptes administratifs. Monsieur Jaurrey et c’est vous Madame Gris qui continuez à présider la séance.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Assainissement.
Madame GRIS :
« Quelqu'un veut la parole ? Non, vous enchainez Monsieur Jaurrey sur le Budget annexe eau, on fera un vote global. »
Monsieur JAURREY :
« Non vote séparé. »
Sans interventions de la part de l'assemblée, Madame GRIS propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Pour
Madame GRIS :
« Ah vous avez voté pour ? »
Monsieur SABOURET :
« Nous on vote pour les 3 budgets annexes qui sont des budgets de nature très technique sur un Compte administratif, nous votons pour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Eau.
Sans interventions de la part de l'assemblée, Madame GRIS propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Pour
13 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Madame GRIS :
« Est-ce qu'il y a des questions ? Non »
En l'absence de questions de la part de l'assemblée, Madame GRIS propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Pour
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Gris je reprends la présidence de séance après le vote de ces Comptes administratifs auxquels le Maire ne participe pas conformément à la loi. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Messieurs TOUIL et OUERFELLI
APPROUVE l'acquisition amiable du fonds de commerce de la SARL DESIREE, sis 6 rue d’Arnouville à Gonesse et la création d’un cabinet médical et paramédical.
Monsieur le Maire :
« Merci Messieurs les rapporteurs donc le débat peut s’engager, Madame Moustachir a la parole. »
Madame MOUSTACHIR :
« Alors je voulais juste... l'exemple dont je parlais tout à l'heure quand j'ai parlé de préemption c’est bien celui-là et donc tout est dit. Personnellement, bien évidemment je préfère avoir un cabinet médical et paramédical parce que la santé constitue un indicateur essentiel pour la ville et pour le territoire plutôt que d’avoir un café ou un bar. Donc voilà quand tout à l'heure j'ai parlé de tirer la ville vers le haut eh bien c'était cet exemple et je résume par cette phrase. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIB! :
« Merci Monsieur le Maire ; Bien bravo Madäme Moustachir, je suis entièrement d'accord avec vous. Non mais blague à part pour une fois on a un dossier complet, il faut reconnaître Madame Moustachir que pour une fois on a un dossier complet, à savoir c'est que nous constatons le montant des Domaines, que nous avons des chiffres, chiffre d’affaires ne veut pas dire bénéfice, chiffre d’affaires que je ne vais pas mettre en doute dans la mesure où les Domaines ont évalué à 180 000 euros le fonds de commerce ; j'entends bien fonds de commerce, donc il y a quand même les murs à voir et donc nous allons reverser un loyer de 1 750 euros tous les mois en attendant de trouver puisqu'on est bien évidemment tout à fait favorables à cette maison médicale puisque dans notre campagne 2014 et dans notre projet on l’a déjà dit ; c'était prévu. Donc on ne peut que voter et être tout à fait favorables à cela ; ceci dit il faudra se dépêcher mais je n'en doute pas un instant avec Monsieur Touil que ça va aller très vite, disons qu'il y a les élections entre deux donc je pense que ça se fera après les élections mais peu importe le Maire qui sortira, il actera cette décision. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret.»
Monsieur SABOURET :
« Oui donc eh bien nous on est favorables effectivement à l'installation de cabinets médicaux sur la
Commune d'autant que comme on le disait tout à l'heure, enfin comme moi je le disais tout à l'heure sur la motion sur l'hôpital, il y a de fait un déficit important de professionnels de santé de ville sur notre
14 Commune et d'ailleurs avec notre association, samedi dernier on avait un atelier santé qu'on avait réuni pour travailler justement sur les propositions qu'on pouvait faire, et précisément l'installation de cabinets médicaux dans chaque quartier ça fait partie. cabinets médicaux et pluridisciplinaires parce qu'il ne faut pas qu’il n'y ait que des médecins, je pense que c’est important d'avoir cette approche pluridisciplinaire de la santé, ça nous parait particulièrement nécessaire pour qu'aucun quartier de Gonesse soit dépourvu de professionnels.
Voilà, bon après encore faut-il qu'on réussisse à attirer les professionnels ; je crois que c'était un projet qu'il y avait sur l’ancienne trésorerie qui n'avait pas pu aboutir tel qu'on l'aurait imaginé avec plusieurs professionnels de santé qui s'installent. Donc, nous on est plutôt favorables à ça, moi j'ai juste une petite question sur ce dossier puisqu'on indique dans le rapport que là on fait l'acquisition du fonds de commerce, prélude à l'acquisition des murs, et pour avoir une maitrise foncière totale il vaut mieux avoir les murs. Donc est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur les perspectives d'acquisition des murs, le coût que cela représenterait et l'échéance éventuelle de cette acquisition. »
Monsieur le Maire :
« Eh bien il est quand même étrange... pardon Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui pour compléter actuellement le rapport, est-ce que nous pourrions avoir des éléments peut-être chiffrés sur l'aménagement des lieux puisqu'il est indiqué que plusieurs professionnels seraient pressentis ou auraient marqué leur intérêt à occuper les lieux ? À condition nous dit-on que les locaux puissent être adaptés, ça suppose des aménagements, est-ce que ces aménagements ont été envisagés ? Je pense qu'ils seraient à la charge de la Commune et quel en serait le coût ou pas ? Vous allez m'éclairer. Et est-ce qu'on peut avoir plus d'informations sur les professionnels qui ont été contactés, pressentis ou pas ? »
Monsieur le Maire :
« Madame Tordjman vous avez levé la main, je vous donne la parole. »
Madame TORDJMAN :
« Bon je trouve que c'est un très beau projet, cela va valoriser le quartier qui se dégrade de plus en plus, que moi j'ai connu il y a... j'ai travaillé 24 ans à Gonesse et ce n'était pas dans cet état-là, quand je le vois maintenant vraiment c’est désolant. »
Monsieur le Maire :
« Le centre commercial. »
Madame TORDJMAN :
« Oui mais moi j'étais au Crédit Lyonnais. »
Monsieur le Maire :
«Le centre commercial précisément. Partons donc du point de départ, un centre commercial ça fonctionne avec des commerces et j'enfonce une porte ouverte en disant cela mais des commerces qui attirent une clientèle et qui doivent être gérés de telle façon que cette clientèle, à la différence de ce qu'il se passe depuis déjà un certain temps à cet endroit, soit une clientèle qui... il y a celle qui est tout à fait convenable, je parle du café évidemment, et celle qui l'est beaucoup moins et qui crée un sentiment d'insécurité, c'est ce que vient d'évoquer Madame Tordjman. Il y a donc une réponse et une demande des habitants du quartier à laquelle nous souhaitons répondre, premier point. Et il y a une deuxième demande évidemment, celle pour laquelle ceux qui viennent d'intervenir sont intervenus sur la question de la demande de service de santé. Je fais simplement une petite observation qui n’est en rien polémique, mais j'entends Monsieur Sabouret qui dit je suis pour et même dans chaque quartier et qui précédemment, dans la discussion sur le Compte administratif, nous accusait de mal gérer les finances de la ville et de dépenser trop. ll faisait des comparaisons avec les ratios au niveau national. I y a comme une contradiction qu'il ne trouvera peut-être qu'apparente mais que je trouve réelle, et plus que réelle, qui montre bien qu'on est prêt à accepter des dépenses mais ne jamais voter des recettes et en tout cas quand il faut avoir le courage comme nous avons dû le faire en 2016 de donner un petit coup de pouce à la fiscalité locale, un tout petit coup de pouce, alors que depuis 10 ans nous n'avions pas augmenté les taux, eh bien là pour se distinguer, et surtout pour commencer un parcours qu'il l’a conduit à ce qu'il est aujourd’hui, eh bien il a donc voulu maintenant nous faire croire que notre gestion financière était hasardeuse, périlleuse etc... pour tout simplement quand il y a des dépenses les voter, et même en rajouter puisqu'il en propose plus ; un centre de santé, on le sait, cela nécessite que la Ville, les collectivités locales s'engagent dans des dépenses, des dépenses qui sont importantes et avec peut-être un déficit car dans un centre de santé ce ne sont pas les médecins qui font l'équilibre de la recette, si on met des dentistes ça peut être équilibré voire rentable diraient certains, mais s’il ny a que des médecins, ce n'est pas rentable donc
15 c'est une dépense pour les collectivités territoriales, il faut le savoir. Donc c'est un choix que nous, nous souhaitons faire également mais il ne faut pas tromper les habitants et les contribuables en leur disant d’un côté, à ceux qui le proposent, vous avez une gestion hasardeuse et périlleuse des finances publiques, et puis en disant et en écrivant : eh bien nous on le fera et même on le fera dans tous les quartiers ; c’est un rien démagogique quand même ! »
Monsieur JAURREY :
« On en propose un, eux ils en proposent 4, voilà leur bonne gestion. »
Monsieur le Maire :
« Voilà, alors on en propose un, ce qui n'est pas un centre de santé, nous aurons là 155 m°, ce n’est pas suffisamment important pour créer ce qu'on appelle un centre de santé ou une maison de santé mais à cet endroit-là, à côté d'une pharmacie, sur un lieu qui a une visibilité évidemment, on peut améliorer l'offre libérale de soins sur la ville. Nous l'avons fait ici dans le centre-ville sur la place de la Liberté, il y aura un cabinet médical ou paramédical dans l'ancienne perception en face. Le projet n’est pas totalement un centre médical puisqu'il y a des appartements dans les étages et en rez-de- chaussée; il y aura un cabinet médical ou paramédical selon évidemment le preneur, car Monsieur Ouchikh ça ne se décrète pas à l'avance, il s’agit d’une activité libérale, donc par définition il faut proposer une offre et en même temps, parallèlement... je ne peux pas répondre ce soir précisément à votre question sur qui viendra, on commence à y travailler; évidemment quand ce sera fait je serai moi-même satisfait de pouvoir vous donner la réponse. Donc je pense que cette proposition, cette offre nouvelle qui dès que possible verra le jour, il faut que nous réalisions des travaux ; ces travaux eux-mêmes il faut les concevoir en fonction de la demande, qui va venir s'installer ? Ce n'est pas tout à fait la même chose si c'est un cabinet médical d’un spécialiste ou si c'est un généraliste ou si c'est un cabinet d'infirmière ou si c'est un praticien kinésithérapeute ou autre profession paramédicale ; il y a des nuances, des différences et en mètres carrés il peut y avoir des différences. Donc il est trop tôt ce soir pour que je puisse vous répondre de façon précise sachant que j'ai pu négocier avec Monsieur Bouaziz, le propriétaire, une franchise d’un an de loyer nous permettant de réaliser dans ce laps de temps l'aménagement et de trouver les professionnels. Cela peut se faire avant l’année de franchise écoulée mais évidemment le plus tôt sera le mieux et donc nous verrons, on va se mettre au travail rapidement ; au-delà de cette délibération du Conseil municipal nous signerons très rapidement avec Monsieur Bouaziz, dans les jours qui viennent et à partir de là, premier point le café cessera son activité, deuxième point nous pourrons lancer l'opération cabinet médical comme on le dit d'ailleurs dans le rapport, ou para-médical, moi je n'appellerai pas cela centre de santé. Et puis d’autres projets sur lesquels nous réfléchissons de plus grande importance pourront être ultérieurement proposés mais il est évident, tout à l'heure nous avons parlé de l'hôpital, qu'il faut qu'entre l’hôpital public et la médecine de ville, si on ne veut pas que les urgences soient engorgées mais si on veut surtout que les habitants puissent avoir une offre de praticiens libéraux suffisante, eh bien il faut que nous favorisions ces installations. Mais en même temps nous savons qu'il y a plusieurs évolutions qui sont en train d'avoir lieu actuellement, chez les praticiens eux-mêmes d'abord, les plus jeunes, même ceux qui ne sont pas encore à la fin de leur carrière de médecin, ils ne souhaitent plus la plupart avoir des cabinets individuels, ils souhaitent avoir des cabinet de groupe et même pas forcément s'installer en tant que libéraux, certains souhaitent être salariés ; je le dis bien : salariés, ce qui dans le cadre d'un centre de santé est aussi une possibilité. Donc nous avons cette évolution qui se produit et qui est déjà une réalité mais qui s'accélère donc il faut que nous nous adaptions à cette nouvelle réalité, à cette nouvelle donne des praticiens libéraux qui ne veulent plus tout à fait exercer en libéral; on peut résumer les choses comme cela.
Et puis il est évident qu'il faut avec ces cabinets, ces centres de santé, on peut les appeler comme on veut, développer la permanence des soins mais sur une base claire et contractualisée, pas la permanence des soins qui a existé, qui a certes disparu on peut le regretter, elle pouvait être prolongée ce sont les médecins eux-mêmes qui ont pris cette décision, ce n’est pas nous qui les avons fait partir. Mais il se trouve que lorsqu'on est... si on veut que les familles ne se retrouvent pas aux urgences il faudrait peut-être éviter qu’à cette permanence des soins il y ait une tarification de secteur 2, une tarification excessive qui fait qu’une partie de notre population préfère aller à l'hôpital aux urgences parce qu'on ne paie pas tout de suite, voire pas du tout ou de faible importance si on a des couvertures jusqu'à la CMU.
Donc ce sont ces réalités-là auxquelles on est confrontés et auxquelles aussi l'hôpital public est confronté : nous sommes tous confrontés à ces réalités-là, donc il faut trouver des réponses, celle que nous proposons ce soir est une réponse modeste mais elle a le mérite d'avoir une double réponse, une réponse par rapport à la tranquillité et à la sécurité et une réponse par rapport à un développement de l'offre de soins en ville.
Bien, j'ai constaté qu'il y avait unanimité pour voter cette dépense, Monsieur Sabouret vous avez quelque chose à ajouter ? »
16 Monsieur SABOURET :
« Oui en fait vous ne m'avez pas répondu sur la question concernant les perspectives d'acquisition des murs. »
Monsieur le Maire :
« Alors sur les murs on a avec le propriétaire….il voulait vendre tous ses murs il n'y a pas si longtemps, il y avait des panneaux d'une agence immobilière sur toutes les façades puisqu'il est propriétaire d’un nombre important, de plus de la moitié des commerces du centre commercial, et il a retiré ses panneaux à la vente. Donc pour l'instant il ne vend pas les murs mais on a envisagé une option d'achat. Comme il a été dit par Monsieur Touil nous avons lancé une étude diagnostic avec un organisme de lEtat: l'EPARECA (Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) sur le centre commercial ; c'est au vu du rendu de cette étude, des préconisations qui seront faites, qu'on pourra se positionner sur les murs et pas de façon prématurée, ce qui occasionnerait une dépense supplémentaire qu'aujourd'hui il n'est pas utile de faire. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
EMET un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Monsieur le Maire :
« Très bien merci. Alors donc nous ouvrons la discussion sur ce projet de SCoT. Qui souhaite intervenir ? Oui Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Ça mérite quand même de dire quelques mots sur un SCoT ce n’est pas un document totalement anodin tout de même. Bon c’est issu d’un gros travail réalisé à l'agglomération, personnellement je l'ai suivi d’un petit peu loin, je ne peux pas être présent à toutes les réunions. Ce que je voulais dire c’est qu’il applique aussi de manière assez logique et juridiquement incontournable le SDRIF qui prévoit les aménagements qui figurent à l'intérieur du SCoT. Après, une remarque peut-être plus générale, une petite difficulté qu’on rencontre dans notre secteur c’est l'absence de spécialisation des espaces et un des problèmes du SCoT à mon sens c’est que finalement on a une répartition des espaces où les activités économiques sont un peu disséminées un peu partout et on a peut-être une difficulté à faire émerger un plan d'ensemble du Grand Roissy; ça c’est une remarque générale. Mais nous concernant, puisque finalement c’est l'avis de la Commune de Gonesse sur le SCoT, je pense que ce SCoT est tout à fait conforme à ce qui avait été envisagé, d'abord au SDRIF et ce qui est envisagé en termes d'aménagements notamment sur le Triangle. »
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la création d'une Zone Agricole Protégée.
Monsieur le Maire :
« Très bien, donc ça c'est un point important et en même temps une réponse à ceux qui, venus d’ailleurs, considèrent qu'on sacrifie les terres agricoles. Au contraire il y a aujourd'hui avec cette délibération, parce qu'il y a une force juridique dans la procédure de ZAP, une sanctuarisation j'oserais dire juridique des terres agricoles, sachant qu'en même temps ça c’est l'approche équilibrée, on ne rejette pas le développement à partir du moment où il est maitrisé ; car je rappelle que ce qui va être développé au-delà des péripéties juridiques en cours, c'est quand on regarde bien de part et d’autres 17 du BIP, quand on regarde bien sûr le BIP, justement le site du Triangle est partagé par le BIP, il y a l'autoroute d'un côté, la 317 de l’autre, même les agriculteurs le disent d’ailleurs, ils le reconnaissent : c'est difficile d'accès pour les engins agricoles ; donc on a choisi pour l'urbanisation ce qui est déjà le plus difficile d'accès pour la profession agricole. Le reste par contre qui est plus facilement accessible, dont les conditions d'exploitation agricole sont beaucoup plus faciles, eh bien doit être absolument protégé ; c'est l'objectif de la ZAP, donc c’est ça l'approche équilibrée. On ne peut pas considérer d’un côté que, ici à Gonesse, on a le droit d’avoir à 100% les nuisances de Roissy et seulement 6% des emplois au bout de 45 ans que l'aéroport existe, et puis de nous dire en même temps eh bien vous aurez encore plus de nuisances puisque vous allez avoir le nouvel aérogare, le T4 et que vous n'avez pas droit à un avenir, à avoir une attractivité renforcée avec un développement que vous choisissez mais maitrisé, tout en conservant une vocation agricole à ce grand territoire puisque nous avons la chance d'avoir un grand territoire de Gonesse ; c'est ça l'approche équilibrée et c'est ça aussi définir l'avenir: c'est porter une ambition et pas évidemment refuser un avenir nécessaire dans le Grand Paris de demain avec le métro, le métro qui n'est plus un projet mais qui est un chantier qui s’installe. Donc c'est une nouvelle histoire de Gonesse qui commence, je crois que c'est cela qu’il faut voir, c'est cela qu'il faut porter, c’est l'ambition qui est celle de la majorité municipale.
Monsieur SABOURET :
« Oui rapidement, en fait la Zone Agricole Protégée c'est une procédure qui rend plus difficile finalement le déclassement de terres agricoles et l’utilisation de terres agricoles, qui l'empêche pas totalement parce qu'une ZAP peut permettre à un Préfet sur décision motivée de changer l'affectation des terres mais cela suppose d'être passé par toute une procédure avec avis de la Commission départementale d'orientation agricole, la CDOA... »
Monsieur le Maire :
« Mais ça ne doit pas être facile aujourd'hui. »
Monsieur SABOURET :
« Ah non mais je pense que c'est impossible. »
Monsieur le Maire :
« Voilà donc si c’est impossible. ça veut dire qu’on ne fait rien.»
Monsieur SABOURET :
« Enfin c'est impossible, c’est impossible s'il n'y a pas de projet d'intérêt général. L'objectif de cette ZAP on l’a compris, c'est un objectif politique pour afficher un équilibre entre aménagement d’un côté sur le sud du Triangle et protection sur le nord du Triangle. »
Monsieur le Maire :
« C'est le réaliser l'équilibre, ce n'est pas l'afficher ! »
Monsieur SABOURET :
« Oui en tout cas présenter un équilibre. Juste une interrogation quand même parce que cette ZAP de fait enterre un projet, qui était déjà pas mal sous terre mais qui est celui de la liaison entre ia RD 317 et la RD 902 : it y a un giratoire à l'entrée de Vaud'herland qui donne juste sur Vaud’herland alors qu'il était initialement prévu de faire une liaison il y a quelques années entre la RD 902 et la RD 317, enfin en tout cas ce giratoire de la RD 317. Moi je comprends de l'adoption de cette Zone Agricole Protégée que sauf si le Préfet disait que le projet est absolument indispensable il n’y aurait aujourd’hui plus aucune possibilité de faire cette liaison. Donc c'est juste une attention que j'attire sur cette question, ça enterre me semble-t-il totalement l'hypothèse de cet aménagement routier. »
Monsieur le Maire :
« J'assume totalement l'enterrement de ce projet inutile du Département. Il faut savoir ce que l'on veut, on ne peut pas avoir encore une liaison qui coupe la plaine en deux et rendant difficile pour les agriculteurs évidemment l'exploitation de la terre, ce ne serait pas cohérent. Donc il faut être totalement cohérent et abandonner ce qui est inutile pour que nous ayons une Zone Agricole Protégée compacte, d'un seul tenant, avec des conditions d'exploitation. Je rappelle que l'Etat par ailleurs, de l’autre côté au nord de l’aéroport avec la liaison Roissy-Picardie, entend faire aboutir ce projet qui va consommer encore, nous on nous dit le Triangle, mais là-bas ça va être 200 hectares de terres agricoles qui vont encore disparaitre, et des terres agricoles où là on est au nord de l'aéroport donc dans la Plaine de France plus facilement exploitable que ici entre Roissy et le Bourget, entre deux aéroports.
18 Alors l'Etat est d'accord effectivement avec ce projet car il va être instruit par les services de l'Etat de la Direction des Territoires; tout ce travail a été fait en étroite collaboration avec les collectivités locales concernées mais aussi la Direction des Territoires, la DDT. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI èt YAPO à 23h25.
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PREND ACTE du Rapport d'activité de la collectivité de l'année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PREND ACTE du Rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte de Gestion 2018 - Budget Principal.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Assainissement.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Eau.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE le Compte de Gestion 2018 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
19 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ADOPTE les tarifs communaux à compter du 1° septembre 2019.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
PROCEDE à l’actualisation de la Participation pour le Financement Assainissement Collectif (PFAC).
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 pour le lot n°1 : Assurance « Incendie-Divers dommages aux biens avec le groupement d'entreprises conjointes Breteuil Assurances Courtage/VHV, l'avenant n°5 pour le lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Générale » avec le groupement d'entreprises conjointes Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Assurance Lorraine Jura et l'avenant n°1 pour le lot n°5: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus» avec le groupement d'entreprises conjointes Sarre et Moselle/CPDP pour le renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY et de Madame GRIS
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
ATTRIBUE le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport - F.A.P.S. — aux associations sportives.
APPROBATION A L’'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
ATTRIBUE une subvention aux associations sportives pour leurs interventions dans le cadre des activités périscolaires 2018-2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
20 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché d'entretien et de modernisation des réseaux d'éclairage public et de ia signalisation tricolore.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
PREND ACTE du Rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ANICET
PREND ACTE du Rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en lle de France (SIGEIF).
LE CONSEIL MUNICIPAL
EVOQUE une question orale formulée par Monsieur SABOURET, relative au fonctionnement d’un Relais Assistantes maternelles (R.A.M.) pour les assistantes maternelles.
Monsieur le Maire :
« J'ai reçu de Monsieur Sabouret une question qu'il va présenter. encore un petit instant ça va être rapide. Monsieur Sabouret a la parole. »
Monsieur SABOURET :
« Merci Monsieur le Maire. Effectivement nous avions posé une question d'actualité avec mon groupe qui concerne le sujet des Assistantes maternelles. Près d'une centaine d'Assistantes maternelles sont actives sur notre Commune et assurent à leur domicile l'accueil des enfants de 0 à 3 ans. Elles sont indispensables à la diversité des modes de garde proposés aux familles Gonessiennes qui passent aussi par des crèches collectives et des Assistantes maternelles municipales. Les Assistantes maternelles de Gonesse nous ont fait part de leur vive inquiétude quant à leurs conditions d'exercice avec la perspective dès la rentrée 2019-2020, donc c'est-à-dire dès le mois de septembre, de la fermeture du lieu d'accueil qui était mis à leur disposition au centre socioculturel Louis Aragon et qui faisait office de Relais Assistantes Maternelles qu'on appelle RAM dans le jargon. Contrairement aux communes voisines, notamment Arnouville, Villiers-le-Bel ou encore Goussainville, à Gonesse nous ne disposons pas véritablement d’un RAM. Alors j'ai pris contact avec les conseillers techniques de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour comprendre si le blocage par rapport à la création d'un réel RAM était un blocage financier et leur réponse a été très claire : la CAF dispose de crédits et est désireuse de financer un RAM de plein exercice qui permettrait comme ailleurs aux Assistantes maternelles qui exercent à Gonesse de se retrouver, d'échanger sur leurs pratiques et de répondre aux attentes des familles. Alors des solutions auraient été évoquées pour relocaliser le lieu d'accueil faisant office de RAM, notamment au rez-de-chaussée de la crèche hospitalière, mais elles ne conviennent pas aux Assistantes maternelles notamment en termes d'accessibilité et de facilité d'utilisation; je pense que tout le monde voit où c’est situé et qu'il n’y a pas de possibilité de stationnement d’ailleurs à cet endroit-là.
Alors avez-vous l'intention de proposer à Gonesse la mise en place d’un véritable Relais Assistantes Maternelles ? Et dans l'attente d'une éventuelle création, pouvez-vous vous engager à laisser les Assistantes maternelles continuer à utiliser les locaux actuels du centre socioculturel Louis Aragon pour poursuivre leurs réunions et échanger sur leurs pratiques professionnelles et disposer comme elles l'ont jusqu'à présent, d’un lieu pour se retrouver ?
21 Monsieur le Maire :
« Ma réponse sera brève ce soir puisqu'à la demande des Assistantes maternelles libérales dont certaines sont dans la salle, une réunion est prévue la semaine prochaine elles le savent, elles ont reçu l'invitation, en tout cas linvitation a été envoyée et je précise d’ailleurs que j'ai reçu Madame Hedjam présente dans la salle à mon bureau il y a déjà quelque temps; nous avons défini une première réunion qu'elle a souhaité réexaminer quant à l'agenda et donc une deuxième réunion a été calée avec mon Directeur de cabinet par téléphone, donc cette réunion aura lieu la semaine prochaine et c’est dans ce cadre-là que je pourrai discuter et dialoguer avec les Assistantes maternelles. Je rappelle que nous avons, pour ce qui concerne la petite enfance, une politique publique dynamique puisque nous avons d’abord des Assistantes maternelles de la Ville mais nous avons aussi plusieurs lieux, en dehors de celui historique que vous avez rappelé et qui est la crèche collective qui a été construite il y a déjà longtemps au carrefour Albert Drouhot.. C'est une crèche collective Madame Gris, elle est familiale et collective puisqu'elle est partagée avec l'Hôpital, et je dirais que celle-là est historique mais que depuis, nous avons développé plusieurs lieux, multi-accueils répartis dans les différents quartiers et qu'il y a un projet qui est en cours : le chantier a commencé et c'est une nouvelle crèche qui va se situer avenue Raymond Rambert. Donc c’est le développement de notre offre de places en crèche pour la population.
Les Assistantes maternelles libérales offrent évidemment une offre qui est complémentaire à cette offre publique et nous sommes tout à fait désireux avec elles de discuter de l’évolution de leur exercice professionnel. Si vous avez appelé la CAF, la CAF aurait dû vous dire, pour aller jusqu'au bout des choses, qu’elle ne paie pas à 100% la dépense et que vous venez donc de proposer une nouvelle dépense pour la Ville, contradictoire avec le discours que vous avez tenu tout à l'heure où on dépensait trop, où nous avions une gestion financière hasardeuse. Mais pour autant, comme nous sommes soucieux... mais non, mais non, ce n'est pas le débat qu'on va avoir, en tout cas je l'aurai avec les Assistantes maternelles et je vous rendrai compte ensuite. Je vous remercie la séance est levée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h50.
Le Secrétaire de Séance,
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