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Procès Verbal - PV conseil municipal 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 03 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de
LA CLISSE
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 3 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph-Daniel de Miniac, Maire.
PRÉAMBULE
Pour ce dernier conseil de la mandature 2020-2026, M. Le Maire remercie les conseillers d’être présents et d’avoir oeuvré toutes ces années à ses côtés pour la gestion de la commune.
ORDRE DU JOUR
• D0126 Finances – Compte Financier Unique 2025
• D0226 Finances – Affectation du résultat 2025
• D0326 Domaine – Convention Le SAS
Questions diverses
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
-
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 DÉCEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 2 décembre 2025 est approuvé.
D0126 FINANCES – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Lydia Martinaud - 1ère adjointe, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé conjointement par M. Joseph de Miniac, Maire et par le Comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Les résultats du compte financier unique 2025, sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 49 589,77 321 321,27 Recettes 98 106,00 369 299,57
Résultat brut + 48 516,23 + 47 978,30 Déficit/excédent N-1 - 48 168,34 + 251 090,68
Résultats de clôture + 347,89 + 299 068,98
Résultat global + 299 416,87
Séance du 3 mars 2026 1/3
Présents : Mmes Denogens, Dufour, Martinaud, Maurat, Puleggi, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky, Tendron.
Absents (excusés) : Mrs Brunetti, Mignot, Noureau.
Pouvoirs :
Secrétaire : Lydia Martinaud
Conseil municipal
Membres
En exercice : ................13
Présents :.....................10
Votants : ......................10 Considérant le compte financier unique communiqué aux Conseillers avant la séance, Considérant que le Maire ne prend pas part au vote,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le Compte Financier Unique 2025,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
D0226 FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
M. Le Maire rappelle les résultats 2025 d’exécution du budget de la commune, pour affectation au budget primitif 2026 :
Fonctionnement
- Résultat brut 2025 : ..........................................+ 47 978,30
- Résultat antérieur n-1:....................................+ 251 090,68
Résultat de clôture 2025 : ................................+ 299 068,98
Investissement
- Résultat brut 2025 :...........................................+ 48 516,23
- Résultat antérieur n-1: ......................................- 48 168,34
Résultat de clôture 2025 : .......................................+ 347,89
Restes à réaliser n-1
- Dépenses d'investissement : .............................................-
- Recettes d'investissement : ...............................................-
Solde.....................................................................................-
Après avoir approuvé le compte financier unique 2025 de la commune dressé par le Maire et le Comptable public,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
de reporter au budget primitif 2026 :
+ 299 068,98 € au compte R002 du fonctionnement,
+ 347,89 € au compte R001 de l'investissement.
0,00 € au compte 1068 de l’investissement
D0326 DOMAINE – CONVENTION LE SAS
M. Le Maire expose que le mur d’enceinte du cimetière de la commune est en mauvais état et a besoin d’une restauration avant que les dégradations s’accentuent (fissures, non-étanchéité...). Descriptif des travaux :
Façade entrée
- Piquage des joints ciment
- Rejointement
Ensemble du mur d’enceinte
- Remaillage de la maçonnerie
- Reprise du faîtage
L’association d’insertion Le SAS, spécialisée dans la restauration du petit patrimoine ancien, propose la signature d’une convention afin de réaliser ceux-ci en 2026.
La commune prend à sa charge les matériaux et petits matériels et s’engage à verser à l’association Le SAS une subvention forfaitaire de 1 700,00 € (850,00€ / mois travaillé) au titre de l’encadrement et de la formation des personnes en insertion.
Le Maire propose aux conseillers de l’autoriser à signer la convention afin que les travaux nécessaires soient réalisés en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention présentée par l’association Le SAS ;
Séance du 3 mars 2026 2/3 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention proposée par Le SAS,
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Elections municipales
Le bureau de vote pour le 1er tour des élections – 15 mars 2026 – est constitué comme suit :
Membres Matin 8h - 13h Après-midi 13h - 18h
Président
et vice-Président
(Maire et adjoint)
Daniel De Miniac – Président Lydia Martinaud - vice Présidente
Assesseurs
2 mini. Alexandrine Denogens Thierry Mallard Patrick Starzinsky Pascale Maurat
Secrétaire
(conseiller ou électeur) Roxane Dufour
ORDRE DU JOUR DU 3 MARS 2026 - RAPPEL
• D0126 Finances – Compte Financier Unique 2025
• D0226 Finances – Affectation du résultat 2025
• D0326 Domaine – Convention Le SAS
Questions diverses
La séance a été levée à 19h10
Le Maire, Le secrétaire,
Joseph de Miniac Lydia Martinaud
Séance du 3 mars 2026 3/3
Présents : Mmes Denogens, Dufour, Martinaud, Maurat, Puleggi, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky, Tendron.
Absents (excusés) : Mrs Brunetti, Mignot, Noureau.
Pouvoirs :
Secrétaire : Lydia Martinaud
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Date d’affichage : ........05/03/2026
Durée :..................................2 mois