Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 03 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Clisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 6 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph-Daniel de Miniac, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- 0123 FINANCES - compte administratif 2022

- 0223 FINANCES - compte de gestion 2022

- 0323 FINANCES - affectation du résultat 2022

- 0423 FINANCES - taux des taxes locales

- 0523 FINANCES - budget primitif 2023

- 0623 FINANCES - subventions aux associations

- 0723 DOMAINE – aménagement du parc et plan de financement

Questions diverses

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

Révision de loyer maison du Bourg

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2022 est approuvé.

D0123 FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Thierry Mallard - 2e adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Joseph de Miniac, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Considérant le compte administratif communiqué aux Conseillers avant la séance, Considérant que le Maire ne prend pas part au vote,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 45 054,73 289 811,85 Recettes 80 471,86 334 135,72

Résultat brut + 35 417,13 + 44 323,87 Déficit/excédent N-1 - 25 643,20 + 233 473,53

Résultats de clôture + 9 773,93 + 277 797,40

RÉSULTAT GLOBAL + 287 571,33

Séance du 21 mars 2023 1/5

Présents : Mmes Denogens, Dufour, Maurat, Proux, Puleggi, Zengerlin – Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Noureau, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mme Martinaud - Mrs Mignot, Tendron.

Pouvoirs : Mme Martinaud à M. Noureau.

Secrétaire : Mme Denogens

Conseil municipal

Membres

En exercice : ................14

Présents :.....................11

Votants : .....................122° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Atteste de la concordance du Compte administratif avec le Compte de gestion du Comptable public et reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D0223 FINANCES – COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D0323 FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

M. Le Maire rappelle les résultats 2022 d’exécution du budget de la commune, pour affectation au budget primitif 2023 :

Fonctionnement

- Résultat brut 2022 : ....................................................+ 44 323,87

- Résultat n-1:.............................................................+ 233 473,53

Résultat de clôture 2022 : ..........................................+ 277 797,40

Investissement

- Résultat brut 2022 :....................................................+ 35 417,13

- Résultat n-1: ...............................................................- 25 643,20

Résultat de clôture 2022 : ..............................................+ 9 773,93

Restes à réaliser n-1

- Dépenses d'investissement : .........................................47 000,00

Dette (capital)....................................................................9 200,00

- Recettes d'investissement : ...........................................................

Solde..............................................................................- 56 200,00

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2022 du Comptable public et le compte administratif 2022 de la commune,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour :

 de reporter au budget primitif 2023 :

+ 221 597,40 € au compte 002 du fonctionnement,

+ 9 773,93 € au compte 001 et

+ 56 200 € au compte 1068 de l'investissement.

Séance du 21 mars 2023 2/5D0423 FINANCES – TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire rappelle la précédente hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti TFB en 2021. Une augmentation des taux n’est pas nécessaire cette année pour couvrir les dépenses de fonctionnement au vu de l’accroissement de la population et de l’augmentation des bases de 7,10 % décidée par le Gouvernement.

M. de Miniac propose de maintenir les taux de taxe d’habitation (résidences secondaires), foncier bâti et non bâti.

Considérant les résultats d'exécution 2022, l’augmentation des bases taxables,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

12 voix pour

0 abstention

0 contre

 Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2023 :

• Taxe foncière bâti : 36,50 (inchangé)

• Taxe foncière non-bâti : 49,28 (inchangé)

• Taxe d’habitation : 11,17 (inchangé)

D0523 FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2023

M. Le Maire, après avoir fait part aux conseillers des résultats d’exécution 2022 et de leur affectation, propose l'approbation du budget 2023 de la commune tel que présenté par chapitres et après avoir détaillé les projets d'investissement, qui se résume ainsi :

Fonctionnement Montant : 513 000 €

Investissement Montant : 133 600 €

Budget total Montant : 646 600 €

Vu le CGCT article L. 2312-1 et suivants,

Vu la délibération n°0123 du 21 mars 2023 d’approbation du compte administratif 2022, Vu la délibération n°0323 du 21 mars 2023 d’affectation du résultat 2022,

Vu la délibération n°0423 du 21 mars 2023 fixant les taux de fiscalité locale, Considérant le budget présenté aux Conseillers,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 12 voix pour

0 abstention

0 contre

 approuve le budget primitif 2023 tel que résumé ci-dessus.

D0623 – FINANCES – SUBVENTIONS

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le CGCT article L.2311-7,

Vu le budget primitif voté le 21 mars 2023 par le Conseil Municipal,

Considérant les demandes de soutien financier reçues,

Considérant que M. Thierry Mallard, le Président de L’ACCA également adjoint au Maire, ne prend pas part au vote,

Le Maire expose le rôle des associations et précise que le montant relatif à la Société Protectrice des animaux (fourrière) est un forfait conventionné en fonction du nombre d'habitants.

Il propose à l’assemblée de procéder au versement des subventions aux associations et divers organismes conformément à l’annexe IV du budget 2023 :

Séance du 21 mars 2023 3/5• ACCA de La Clisse...................................................150.00 € 6574

• Chercheurs de Trésors.............................................50.00 € 6574

• MFR Cravans..........................................................100.00 € 6574

• Avenir Cycliste Nieul-les-Saintes ............................30.00 € 6574

• Centre Recherche Cancer .....................................100.00 € 6574

• France Alzheimer 17..............................................100.00 € 6574

• Saujon Solidarité....................................................250.00 € 6574

• Les Restaurants du Coeur......................................150.00 € 6574

• ADMR – Saujon .......................................................50.00 € 6574

• Sté Protectrice des Animaux.................................401.50 € 6574

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour – 0 contre et 0 abstentions :

 Donne son accord pour procéder au versement de ces subventions, charge M. Le Maire d’établir les mandats correspondants et d'en informer le Comptable public.

D0723 – DOMAINE PARC MUNICIPAL

M. Le Maire rappelle le projet d’aménagement du parc de la Gabirotte qui consiste à :

• la création d’un nouveau cheminement doux,

• l’aménagement du fossé dans le prolongement de la mare,

• ajout de pontons en bois, de divers mobiliers extérieurs,

• installation d’un parcours de santé et d’une aire de jeux pour enfants,

• plantations d’arbres et arbustes, mise en valeur et identification des arbres remarquables.

M. Le Maire indique que l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable au projet. Le Syndicat de la Voirie a présenté un chiffrage des travaux et installations.

La municipalité propose de valider le montant provisoire des travaux et installations, avec un phasage sur les années 2023 et 2024 et de déposer des demandes de financement auprès des partenaires institutionnels du Département (fond de revitalisation ou contrat de proximité) et du Pays de la Saintonge Romane (fond européen Leader).

Vu la délibération n°1022 du 24 mai 2022 d’approbation de la convention du syndicat de la Voirie 17 pour la mission d’esquisse paysagère et du dossier constitué auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ; Vu la délibération n°2122 du 28 novembre 2022 approuvant l’esquisse paysagère et autorisant la poursuite du projet ; Considérant l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et le coût global estimé par le maître d’oeuvre ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la poursuite du projet et charge le Maire de présenter des demandes de financement auprès des partenaires institutionnels tels que présentés en annexe,

 Charge M. le maire de la signature de la convention avec le syndicat départemental de la voirie.

D0723 Annexe

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant € HT Recettes Montant €

Ingénierie/études

Travaux

. Aménagement/équip. noue

. Cheminements doux

. Plantations

Installations / mobilier

. Mobilier / parcours santé

. Aire de jeux enfants

2 800,00

45 650,00

34 570,00

13 180,00

17 800,00

10 000,00

Subvention CD 17

revitalisation centre-bourg

20 % sollicité

Pays de Saintonge Romane

fond LEADER

60 % sollicité

Autofinancement

20 %

24 800,00

74 400,00

24 800,00

Total 124 000,00 Total 124 000,00

Séance du 21 mars 2023 4/5QUESTIONS DIVERSES

Chemin des Nougers

Pascale Maurat demande quel est le statut du chemin qui part du centre équestre vers la station de pompage ; elle signale que ce chemin est en mauvais état. Thierry Mallard lui précise que c’est un chemin communal et que chaque année l’agent technique doit le remettre en état après les passages répétés de tracteurs. Ce sera fait à nouveau cette année dès que la météo le permettra.

Abattage arbre

Pascale Maurat demande pourquoi la mairie a fait abattre un arbre dans le jardin du logement n° 1, à côté de l’école. Thierry Mallard explique que cet arbre générait beaucoup d’humidité dans la maison et de plus il était devenu dangereux car malade.

CDA – agence d’attractivité

Un élu s’interroge sur la mission de l’Agence d’Attractivité nouvellement créée par la CDA de Saintes. Daniel de Miniac expose que l’agence représentera la « marque » du territoire, sa vocation est d’attirer les entreprises et faciliter leur installation ainsi que favoriser le développement du tourisme.

Octobre Rose

Alexandrine Denogens propose d’organiser 1 ou 2 marches en octobre prochain lors du mois de lutte nationale contre le cancer du sein. Il est possible de faire participer à cette occasion les associations locales. Cet évènement permettrait également d’animer la vie de la commune.

Bibliothèque

Lors d’une réunion le 17 mars avec les bénévoles, il a été décidé de fermer définitivement la bibliothèque au public ; 4 personnes étaient volontaires 2 soirs par semaine pour tenir une permanence d’ouverture, souvent inutile car aucun habitant ne se présentait.

La séance a été levée à 20h35

Le Maire, Le secrétaire,

Joseph-Daniel de MINIAC Alexandrine Denogens

Séance du 21 mars 2023 5/5

Présents : Mmes Denogens, Dufour, Maurat, Proux, Puleggi, Zengerlin

– Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Noureau, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mme Martinaud - Mrs Mignot, Tendron.

Pouvoirs : L. Martinaud à A. Noureau.

Secrétaire : A. Denogens

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Date d’affichage : ........27/03/2023

Durée :.................................2 mois