Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 05 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 05 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Clisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph- Daniel de Miniac, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- 0823 FINANCES - acquisitions, décision modificative n°1

- 0923 FINANCES - subvention exceptionnelle école de Pisany

- 1023 FINANCES - cession bien mobilier

- 1123 RESSOURCES HUMAINES - création poste de rédacteur

- 1223 RESSOURCES HUMAINES - création poste d’adjoint technique principal 1ère classe - 1323 DEPARTEMENT - contrat de proximité

Questions diverses

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

Révision de loyer logement n°1

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 MARS 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2023 est approuvé.

D0823 FINANCES – ACQUISITIONS, DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. Le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité pour la commune d’acquérir trois parcelles de terrain limitrophes du parc de la Gabirotte et de l’église, et de la nécessité de modifier les crédits du budget 2023 afin de prévoir l’acquisition de ses trois parcelles :

• AA 007 contenance 32a 24ca valeur estimée 5 000,00€ • AK 056 contenance 3a 88ca valeur estimée 400,00€ • AA 171 contenance 31a 10ca valeur estimée 1 800,00€

ainsi que le remplacement d’un matériel de tonte pour l’atelier municipal d’une valeur d’environ 800,00€.

Il propose de modifier les prévisions budgétaires de la manière suivante :

Fonctionnement dépenses :

615231 - Voirie - 6 000.00

023 - Virement à l’investissement + 6 000,00

021 - Virement du fonctionnement + 6 000,00

Investissement dépenses :

2111 - Terrains nus + 5 000.00

2188 - Autres immob. + 1 000.00

Séance du 30 mai 2023 1/5

Présents : Mmes Denogens, Dufour, Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Noureau, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mmes Proux, Puleggi - Mrs Mignot, Tendron.

Pouvoirs : Mme Proux à M. de Miniac.

Secrétaire : Patrick Starzinsky.

Conseil municipal

Membres

En exercice : ................14

Présents :.....................10

Votants : .....................11Vu le budget primitif 2023 voté le 21 mars 2023 ;

Considérant l’intérêt présenté par les deux parcelles de terrain près du parc public pour l’agrandissement de celui-ci, Considérant l’intérêt présenté par la parcelle de terrain près de l’église, limitrophe avec deux autres parcelles appartenant à la commune, pour de futurs aménagements,

Considérant la nécessité de remplacer le matériel inutilisable de l’atelier municipal,

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Charge le Maire d’effectuer les démarches auprès des propriétaires pour l’acquisition des parcelles  AA 007, AK 171 et AK 56,

Donne son accord pour la modification du budget 2023 telle que décrite ci-dessus, 

Charge le Maire d’en informer le Comptable public. 

D0923 FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ÉCOLE DE PISANY

La directrice de l’école G. Couturier de Pisany a sollicité les trois communes du RPI pour l’obtention d’une aide afin de financer une visite du collège pour les enfants de la classe de CM2. Le montant sollicité s’élève à 37 € par commune pour un coût total de transport de 111,10€ .

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à cette aide financière.

Vu le budget primitif 2023 voté le 21 mars 2023, notamment les crédits de l’article 6574;

Considérant qu’il est important pour les élèves de CM2 de faire une visite du collège avant la rentrée en sixième,

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 Donne son accord pour le versement de la somme de 37,00€ à la coopérative scolaire de l’école de Pisany,

 Charge le Maire d’en informer le Comptable public.

D1023 FINANCES – CESSION BIEN MOBILIER

La rénovation de l’office de la salle des fêtes, programmée en octobre 2023, prévoit le remplacement d’une partie de l’équipement et notamment du fourneau-gaz. Le fourneau de marque Ambassade, acquis par la commune en 1996 pour une valeur de 2 386,41 €, peut être cédé aujourd’hui à un particulier ou une association.

Monsieur le Maire propose de céder ce bien en bon état dans une fourchette de prix entre 300€ et 500€.

Vu le budget primitif 2023 voté le 21 mars 2023 ;

Considérant le remplacement de cet équipement par un appareil électrique et le bon état du fourneau-gaz professionnel ayant peu servi ;

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 Donne son accord pour la cession du bien n°1012 pour un prix entre 300€ et 500€,

 Charge le Maire de la cession du bien et d’en informer le Comptable public pour la sortie de l’inventaire.

D1123 RH – CRÉATION POSTE DE RÉDACTEUR

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer le tableau des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans l’éventualité de la promotion interne d’un agent en poste au service administratif, M. Le Maire expose qu’il convient d’anticiper les besoins et de créer un poste de rédacteur de 35h00 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2023.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

Séance du 30 mai 2023 2/5territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D2216 du 13 septembre 2016, fixant les ratios promus/promouvables à 100 % pour chaque cadre d’emploi ;

Vu le tableau des effectifs de l’année 2021 ;

Vu la délibération n°1223 du 30 mai 2023, portant création d’un poste de Adjoint technique principal de 1ère classe au 1er octobre 2023 ;

Considérant le dossier de promotion interne en cours,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Décide la création d'un poste de rédacteur, à temps complet de 35h00 hebdomadaire, à compter du 1er octobre 2023,

 Charge M. Le Maire d’en informer le Centre de Gestion et de signer tous documents s’y rapportant,  Fixe le nouveau tableau des emplois comme précisé en annexe.

D1223 RH – CRÉATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1E CLASSE

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer le tableau des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour permettre l’avancement de grade de l’agent en poste au service technique, M. Le Maire expose qu’il convient de créer un poste de adjoint technique principal de 1ère classe de 35h00 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2023.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal n°D2216 du 13 septembre 2016, fixant les ratios promus/promouvables à 100 % pour chaque cadre d’emploi ;

Vu le tableau des effectifs de l’année 2021 ;

Vu la délibération n°1123 du 30 mai 2023, portant création d’un poste de rédacteur au 1er octobre 2023 ; Considérant le tableau d’avancement de grade de l’année 2023,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Décide la création d'un poste de adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet de 35h00 hebdomadaire, à compter du 1er octobre 2023,

 Charge M. Le Maire d’en informer le Centre de Gestion et de signer tous documents s’y rapportant,  Fixe le nouveau tableau des emplois comme précisé en annexe.

D1123 - D1223 annexe

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER OCTOBRE 2023

Filière administrative catégorie B

Grade Durée hebdomadaire Nombre / pourvu

Rédacteur 35 heures 1 / 0

Filière administrative catégorie C

Grade Durée hebdomadaire Nombre / pourvu

Adjoint administratif Principal 1ère classe 35 heures 1 / 1

Adjoint administratif Principal 1ère classe 17 heures 30 1 / 1

Adjoint administratif Principal 2ème classe 17 heures 30 1 / 0

Filière technique catégorie C

Grade Durée hebdomadaire Nombre / pourvu

Adjoint technique principal de 2ème classe 35 heures 1 / 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 35 heures 1 / 0

Séance du 30 mai 2023 3/5D1323 DÉPARTEMENT – CONTRAT DE PROXIMITÉ

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais- Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires. Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française. Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres. Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Considérant que, dans le cadre du contrat de proximité, la commune a transmis une fiche-action (n°02-10-03) pour le projet d’aménagement du parc de la Gabirotte,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le contrat de proximité du territoire Saintais annexé à la présente délibération,

 Autorise Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 Prend acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Don à la commune

Le Président de l’association ENALY a informé M. de Miniac de la dissolution de l’association décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire. La somme restant sur le compte bancaire de l’association, après apurement des comptes, sera versée à la commune. Le Maire actera l’acceptation du don par une décision écrite en vertu de la délégation qu’il a reçue du conseil (délibération n° D0720, alinea 9).

Séance du 30 mai 2023 4/5Octobre rose

Alexandrine Denogens fait part de l’état d’avancement du projet à l’occasion du mois Octobre Rose 2023 : - Journée d’action le 8 octobre 2023

. pot d’accueil le matin (café, jus de fruit…) à partir de 9h30

. randonnées de 6 et 9 kms – 5 € l’inscription

. mini-loto pour les non-randonneurs – 1 € par fiche

. pot de l’amitié à l’arrivée

- Organisation

. Bénévoles pour préparer des gâteaux, accueillir et accompagner les randonneurs (2 / circuit) . Mairie : se charge des décorations, du pot de l’amitié

. Lots : « Les Enchanteuses », la CDA, divers commerces à prospecter

. Gobelets, cuillères : la société clissoise Euro-emballages

. Pot d’accueil : l’association clissoise « La Gabirotte »

. Ecoles du RPI : participation aux décorations ou autre (à définir)

. inscriptions : à l’avance ou le jour même

Les bénéfices seront reversés à l’association « Les Enchanteuses » qui œuvre dans le domaine de la santé et de l’action sociale à Saintes.

Commerce ambulant

Daniel de Miniac informe les élus de la demande de M. Murat, gérant d’un foodtruck « Le Petit Gastronome », de bénéficier d’une autorisation de stationnement de son véhicule sur la place de la mairie chaque lundi soir (17h / 20h). Il lui a été donné un accord de principe en attendant la signature d’une convention et la fixation du tarif lors de la prochaine réunion du conseil. M. Murat vend des plats préparés et des burgers.

Lutte contre le bruit

Après plusieurs plaintes, récurrentes chaque année, Daniel de Miniac informe l’assemblée de la prise d’un arrêté réglementant le bruit sur le territoire (tondeuses, chiens, travaux divers…). Les périodes autorisées sont les suivantes : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h / 14h30 à 19h30

• les samedis de 9h à 12h / 15h à 19h

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

La séance a été levée à 20h05

Le Maire, Le secrétaire,

Joseph-Daniel de MINIAC Patrick Starzinsky

Séance du 30 mai 2023 5/5

Présents : Mmes Denogens, Dufour, Martinaud, Maurat, Zengerlin –

Mrs Brunetti, de Miniac, Mallard, Noureau, Starzinsky.

Absents (excusés) : Mmes Proux, Puleggi - Mrs Mignot, Tendron.

Pouvoirs : Mme Proux à M. de Miniac.

Secrétaire : Patrick Starzinsky.

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Date d’affichage : ........01/06/2023

Durée :.................................2 mois