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Déliberation - Liste des délibérations CM 2907
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 2907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
JUILLET
2022
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 22
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoirs
3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
juillet
à vingt-heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-
10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
Présents
: T Michal
— F
Imbert
— N
Feltrin
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
— B
Sainclair
- F
Serrurier
- L
Wynarczyk
— B
Monel
— S
Chartier
—- M
Chaube
Excusés
: V
Gelas
(pouvoir
à L
Wynarczyk)
— C
Beguet
(pouvoir
à T
Michal)
— B
Doucet-Bon
(pouvoir
à T
Michal)
Absent
:
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Cod
» général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Marion
CHABE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2022/07/01
— Restaurant
scolaire
: tarif
des
repas
— Approuvé
par
14
voix
pour
et
1 abstention Délibération
n°
2022/0/02
— Transformation
salle
communale
en
logement
: marché
des
travaux
—
Approuvé
à l’unanimité
Le
Maire,
Liste
affichée
et publiée
le 02
août
2022