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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P26)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
JNVI\ Met | METZ MÉTROPOLE = a HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 49 présents : 30 excusé(s) : 10 É 1 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-26 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - cession du lot D2.1 : Agrément de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l’article 14 dudit traité stipulant qu’à l'occasion d’une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre signé en date du 20 décembre 2004 et ses avenants, VU la délibération du 22 janvier 2018 portant sur la cession du lot D2.1 à la société civile SUNNYSIDE PROPERTIES,
CONSIDERANT que la SAS DIVODURUM s'est substituée à la société civile SUNNYSIDE
PROPERTIES,
CONSIDERANT que le prix proposé ne résulte pas de l'application du prix bilan de 250 € HT /m° de surface de plancher (SP), mais d’un prix forfaitaire issu d'une réorganisation de l'intégralité de l'lot D2,
CONSIDERANT un courrier de la SAREMM en date du 9 avril 2018 nous informant, d’une part, du changement de société pour réaliser le projet et, d'autre part, d’une erreur matérielle portant sur le prix de cession qu'il convient par conséquent de corriger pour le porter de 1 200 000 € HT à
1 244 900 € HT.
VU les modalités de cession du lot D2.1 suivantes :
Maître d'ouvrage
” Société SAS DIVODURUM, située 3 rue d'Asfeld à Metz (57000)
Montant de la cession
" 1 244 900 € HT, TVA sur marge en sus, pour la cession d'une surface foncière de 2619 m° constituant l'îlot D2.1, à laquelle se rattache une surface de plancher de 6 829,60 m° pour la cession à intervenir entre SAREMM et SAS DIVODURUM Modalités de paiement
" La totalité du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente RAPPORTE la délibération du 22 janvier 2018 portant sur la cession du lot D2.1 à la société civile SUNNYSIDE PROPERTIES,
DÉCIDE d'agréer les modalités de cession du lot D2.1 de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre au bénéfice de la SAS DIVODURUM pour la construction d'un hôtel 4 étoiles en R+11 comprenant à titre indicatif : environ 110 chambres et suites, 1 restaurant et une villa typiquement messine au sommet.
Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB26
mardi 22 mai 2018
Délibérations
ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre — cession du lot
D2.1 : Agrément de Metz Métropole
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB26-DE
ERDP26.pdf
24/05/18 13:59
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24/05/18 14:16
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu