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Déliberation - lib 04 050424 08 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 08 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
N
Le MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Æ
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 TT
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
l'exercice 2023
Délibération n° 04-050424-08 : Budget EAU -— M49 — Affectation du résultat de l’exploitation de
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2023 du budget Eau M49, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2023, qui se présentent
comme suit :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
CHIFFRES A
SOLDE DES PRENDRE EN
RESTES A COMPTE POUR
REALISER L'AFFECTATION
DE RESULTAT
VIREMENT A LA
RESULTAT CA SECTION
2022 D'INVEST.
(COMPTE 1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
-22 646,98 € -20 171,00 €
56 900,16 €|
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la
délibération suivante.
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour, O voix contre et O0 abstention
s'étant manifestées,
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget Eau M49 comme suit : Publié le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_08-DE
[Total affecté au c/ 1068 :
EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 56 900,16 €
Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le Virement prévu au BP (c/106 20 171,00 €
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
20 171,00 €
Solde disponible affecté comme suit:
[Affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
xploitation
ces affectations.
e Dit que le budget primitif 2024 qui sera soumis à l'approbation lors de cette UT
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
reprendra
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS