Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 05 avril 2013
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - Compte
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR Con
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - Conseil Municipal 05 avril 2013
Document publié le Vendredi 5 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - Conseil Municipal 05 avril 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Budget,
1/4
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du cinq avril deux mille treize
============================
Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, V. CHOLLEY, Ch. GUYON, R. JAKOB, A.-M. JOLY, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : Irénée BONNEVILLE procuration à Roland SAMARDIA, Ch. PROST- ROMAND procuration à Jean-Gabriel NAST, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ- MASSON, A. PERRIN.
Rodolphe JAKOB demande que le compte-rendu de la réunion précédente soit modifié, dans le sens où il était absent et non pas excusé. Cette modification prise en compte, le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Suite à la réception tardive de deux droits de préemption urbains, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer ce point à l’ordre du jour.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption pour la vente d’une parcelle située en zone UB, et pour la vente d’une maison située en zone UB.
Comptes de gestion 2012
Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Assainissement, Lotissement Trè la Roche, Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.
Comptes administratifs 2012
Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.
En ce qui concerne le Compte Administratif 2012 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire d’un montant de 166 569.15 € pour la section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 196 177.74 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune présente un déficit de 29 608.59 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2012 pour un montant de 244 613.91 €. Le budget Assainissement présente un résultat de fonctionnement de 20 183.32 €, un résultat excédentaire d’investissement de 19 767.53 € soit un résultat global excédentaire de 39 950.85 €.
Le budget lotissement « Tré la Roche » enregistre un résultat excédentaire de 155 160.72 € et le budget « Sur le Pré » présente un résultat déficitaire de 5 365.12 €.
Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs de la Commune, de l’Assainissement, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré » sont approuvés à l'unanimité des présents.
Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :
Taxe d'Habitation 5,33 %
Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 %
Le produit total des 3 taxes est égal à la somme de 168 820 €. 2/4
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
Budgets primitifs 2013
Budget Primitif 2013 Commune :
Section Fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 886 630 €. Le virement à la section d'Investissement dégagé est de 153 777 €.
Section Investissement
Les nouveaux investissements d’un montant global de 370437.41 € prévus sont principalement : isolation de bâtiment, toit de l’école, mur Grande Rue, avance sur budget commerce, borne incendie, aménagement de sécurité, affaires Sidec, chauffage mairie …
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2013 de la Commune.
Budget Primitif 2013 Assainissement :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement collectif étant transférée au Sivom, il n’y a pas lieu de créer un budget primitif 2013.
Budget Primitif 2013 Lotissement Trè la Roche :
Les ventes de quatre parcelles sont prévues en recettes. En dépenses, sont prévus : un transfert de 150 000 € au bénéfice du budget de la commune, et 75 000 € pour la réalisation de l’enrobé. Le Budget Primitif 2013 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2013 Sur le Pré :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel d’un montant global de 327 000 HT pour les travaux de viabilisation. Un emprunt in fine d’une durée de 5 ans sera mis en place afin de financer les travaux.
Budget primitif 2013 Commerce :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de budget commerce et station service équilibré à la somme de 1 026 000 €.
Subvention Aménagement de Traverse en agglomération
Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l’aménagement de traverse en agglomération et des amendes de police pour divers travaux de sécurité.
Indemnité de gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une circulaire de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2013. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la somme de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
SCOT : délégués
Le Maire expose le planning des réunions pour le dossier du SCOT. Jean- Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné délégué titulaire et Odette MOUGIN suppléante. 3/4
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
Ecole
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de :
Marie-Christine DALLOZ relatif au projet de fermetures de classes.
l’OGEC de Notre Dame sollicitant une participation financière aux frais de scolarité, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité, puisque le même service existe sur la commune. Le Conseil Municipal regrette, qu’au moment de la fermeture d’une classe, certains enfants soient scolarisés à l’extérieur.
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant annuel des frais de
scolarisation pour les enfants de La Mouille et Cinquétral à la somme de 333.92 €.
Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une étude réalisée par la Caisse d’Allocations Familiales qui compare l’ALSH de Longchaumois aux autres ALSH du Département. Ces ratios font apparaître une bonne position du centre, le coût du service est inférieur au prix moyen départemental. Les parents payent environ 28 % du coût réel du service.
Le Maire présente le compte de résultat de l’ALSH pour l’année 2012.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal
• accorde une subvention d’un montant de 450 € à la coopérative
scolaire pour le remboursement des forfaits de ski alpin.
• prend connaissance de l’attribution d’une aide pour le commerce
par le Sénateur Gérard BAILLY au titre de sa réserve parlementaire.
• prend connaissance d’une proposition de concert de la chorale « les
couleurs du siècle », le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la gratuité de la salle. Le concert aura lieu lundi 26 août à 20h30.
• accorde à l’unanimité une subvention de 330 € au bénéfice du
Comité des Œuvres Sociales de Morez.
• accorde une subvention exceptionnelle au Souvenir Français pour
le programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale.
QUESTIONS DIVERSES
Délégué Syndicat des eaux de Bellefontaine
Christian GUYON présente un compte rendu de la dernière réunion du Syndicat des Eaux de Bellefontaine. Suite au déménagement d’Evelyne MULLER, Raphaël TEDOLDI est désigné comme suppléant.
AMJ cotisation 2013
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion à l’AMJ pour une cotisation annuelle de 390.56 €.
PNR : motoneige :
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un document édité par le PNR, sur la règlementation concernant l’utilisation des motoneiges. 4/4
Objet : suite du compte-rendu sommaire
========================
Francis ANTONIO fait remarquer d’une part, que la peinture des bandes des passages piétons s’est fortement dégradée durant l’hiver, d’autre part, il souhaite qu’une formation publique soit mise en place relative à l’utilisation du défibrillateur.
Odette MOUGIN rappelle la date du concert du groupe de chants corses « Alte Voce » le 19 avril 2013 à 20 h à l’église.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle que le Festival de la Soupe a lieu le 06 avril 2013.
Séance levée à 0 heures 15
Fait en Mairie, le 13 avril 2013
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI