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Déliberation - 20221017 deliberationconseilmunicipal
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - 20221017 deliberationconseilmunicipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune de Pignans
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
Délibération
Numéro
Objet Vote
DEL 83—2022 Délibération portant créations de
postes dans la filière animation,
technique et administratif de la
collectivité
Délibération retirée de l’ordre du jour
en raison d’un manque d'éléments
d’informations-
Report à une date ultérieure
DEL -84-2022 Délibération portant adoption de la
décision modificative de crédits n°01
au budget primitif 2022 de la
Commune
Adoption à la majorité et 04 contre
( Mme YZQUIERDO Laurence, M.
AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK
Marie-France, Mme PRUNET Sophie )
DEL-85-2022- Délibération portant décision
d’agrandissement du cimetière
communal actuel
Adoption à l’unanimité
DEL- 86- 2022- Délibération portant création de la
fonction de correspondant incendie
et secours avec la désignation d’un
élu.
Adoption à l’unanimité
DEL-87-2022- Délibération portant proposition
d'adhésion de la commune au service
assistance retraite du CDG83
Adoption à l'unanimité
DEL-88-2022- Délibération portant nouvelle dési-
gnation des membres élus du Conseil
d'Administration du CCAS suite à la
démission d’un membre élu
Adoption à la majorité
et OÏ, abstentions ( Mme GACNIK Ma-
rie-France, Mme PRUNET Sophie ,
Mie Y2BU0:ERdS 3 PA MGHES PARSES)
DEL-89-2022- Délibération prenant acte de la pré-
sentation du rapport d'activité 2021
de l’ODEL VAR dans le cadre de la Dé-
légation de service public de la
crèche
Prise d’acte
DEL-90-2022 Délibération prenant acte du rapport
d'activité 2021 de ID83-SPL.
Prise d’acte
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
RE —
piGnans Mairie de Village au cœur du Var Pignans - 7 place de la Mairie 83790 Pig
Secrétaire de séance du 17/10/2022 :
THIERRY Martine, Conseillère municipale
Re
0494135490 - infos@pignans.fr