Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.12.2019 3

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Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.12.2019 3 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 04.12.2019 3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

SAINT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

C PRI EN DU CONSEIL MUNICIPAL NATURELLEMENT LH =

4

Mercredi 4 décembre 2019

L’An Deux Mil Dix-neuf, le Mercredi 4 du mois de décembre à 19 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est

réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 29 novembre 2019, à la salle

du Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de M. Marc

ARCHER, Maire.

Conformément à l'Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance du Conseil Municipal est publique.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- M. Jean-Jacques SONNTAG, Mme Rachel MEUNIER-FAVIER, Mme Valérie GRANGEON,

Mme Michelle BROSSIER, Adjoints

- M. Gilles GIRAUDON (à partir de 20h00), Mme Nicole ROHMER, M. Michel DURAND,

Mme Béatrice BLANCO, M. Sébastien BONNEFOI, Mme Maria Paula BEM MARQUES

MARTINS, Mme Nathalie AUROY, Mme Laura LANCRY-FORESTIER, Conseillers

Municipaux

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) : M. Michel PEATIER

Procuration(s) :

M. Gilles GIRAUDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques SONNTAG

M. Alain PERRIN donne pouvoir à Mme Rachel MEUNIER-FAVIER

Mme Brigitte DEVEAUX donne pouvoir à Mme Béatrice BLANCO

Secrétaire de séance :

Mme Rachel MEUNIER-FAVIER

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 11 septembre 2019

- Décisions du Maire

RESSOURCES HUMAINES

1. Contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel 2. Recensement de la population 2020 — Création d'emploi d'agents recenseurs

Page 1 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

FINANCES

3. Tarifs communaux 2020

4. Ouverture anticipée des crédits d'investissement

5. Budget eau — décision modificative n°3

6. Budget principal — décision modificative n°2

ADMINISTRATION GENERALE

7. Attribution du marché Assurances

8. Projet d'institution de servitudes d'utilité publique ancien site Vitale — avis de la commune

9. Autorisation d'exploitation (Andrézieux Bouthéon) — avis de la commune

INTERCOMMUNALITE

10. Rapport d'activité 2018 — Syndicat Mixte du Bonson

11. Convention de prêt de matériels et prestations de services entre les communes de Saint-Cyprien et Bonson

12. Nouvelle convention groupement achat énergies — SIEL

13. Partenariat Lecture publique avec le Département de la Loire

QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseiliers en Exercice : 16

Nombre de membres Présents 12

Nombre de suffrages exprimés 15

Dont nombre de Procuration(s) 3

Nombre de membres n'ayant pas pris part au (Cf. Délibérations)

vote

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

1. Désignation du secrétaire de séance / Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 11 septembre 2019

Mme Rachel MEUNIER-FAVIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le Procès-Verbal du 11 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité des votants.

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2. Décisions du Maire

Entreprise / Date Objet Personne Montant

Maintenance de la signalisation

Sept tricolore (rue du Stade/CD108) ÉNERGIES 580,80 € TTC/an

Durée : jusqu'au 31/01/2022

Extension garantie HP serveur

Sept Windows SBS AMIELEC 655,20 € TTC/an

Durée : jusqu’au 31/07/2020

Maintenance et assistance sur

Sept site pour serveur Windows SBS AMIELEC 1 296 € TTC/an

Durée : jusqu'au 30/06/2020

Maintenance du tableau

Sept. d'affichage extérieur Place CENTAURE

2019 | Zakarie SYSTEMS | 1 162.92 € TTC/an

Durée : jusqu'au 4/11/2020

Abonnement, maintenance et

assistance du logiciel de gestion GROUPE Oct. 2019

| É imeteres g EL ABOR 503,90 € TTC/an

Durée : jusqu'au 31/12/2024

Contrat d'hébergement de

Oct. 2019 | l'application Portail Familles c OLLEGTIVITES 300 € HT/an

Durée : jusqu’au 18/07/2021

Contrat de maintenance du

Oct. 2019 | Portail Familles c OLLECTINITES 470 € HT/an

Durée : 18/07/2021

RESSOURCES HUMAINES

1. Contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel

La commune a par la délibération du 28 mars 2019, mandaté le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Loire afin de négocier, en application de l’article 26 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d'assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.

Le Centre de gestion de la Loire :

- à communiqué à la commune les résultats la concernant,

- fait état de son souhait de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre

et l'exécution du contrat en apportant une coordination entre la commune et le courtier. S'agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette coordination soit l’objet d’une participation aux frais de gestion ainsi générés, en prélevant une somme forfaitaire représentant 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés ; sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.

Page 3 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

Il est proposé au conseil municipal d'accepter la proposition d'adhésion au contrat groupe

d'assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier

2020, pour une durée de 4 ans aux conditions suivantes :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatricuiés à la CNRACL

Risques garantis : accident de service / maladie professionnelle ; maladie grave : maternité :

maladie ordinaire

Conditions : Taux 7,03% / franchise 10 jours pour maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public

Risques garantis: accident de service / maladie professionnelle; maladie grave ;

maternité ; maladie ordinaire

Conditions : Taux 1,00% / franchise 10 jours pour maladie ordinaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire

- DECIDE d'accepter la proposition d'assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l'exécution du contrat de manière forfaitaire - AUTORISE le Maire à signer les certificats d'adhésion en résultant.

RESSOURCES HUMAINES

2. Recensement de la population 2020 — Création d’emploi d'agents recenseurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs

qui vont effectuer les opérations de collecte

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

Leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 4577 euros pour 2020 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des 5 agents recenseurs.

Les agents seront payés à raison de :

- 1 € par feuille de logement remplie

- 1,30 € par bulletin individuel rempli.

Page 4 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport de l’agent recenseur affecté au district 008 et 20 € pour les agents recenseurs affectés aux districts 009, 010 et 012.

Les agents recenseurs recevront 30 € pour chaque séance de formation et tournée de

reconnaissance (3 jours au total).

Une prime d'objectif sera attribuée selon les critères suivants :

- 80€ si objectif 30% de retours obtenus la 1ère semaine

- 30€ si objectif 60% de retours obtenus la 2ème semaine

- 80€ si objectif 85% de retours obtenus la 3ème semaine

- 30€ si objectif 100% de retours obtenus la 4ème semaine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus

- DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

FINANCES

3. Tarifs communaux 2020

Comme pour chaque exercice budgétaire, il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs

municipaux. M. Le Maire propose les tarifs 2020 tels qu'annexés.

— Pour mémoire, la révision des loyers des logements loués par la commune est régie par

l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Elle est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111 du 8 février

2008 pour le pouvoir d'achat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- _ APPROUVE les nouveaux tarifs communaux applicables au 1%" janvier 2020

FINANCES

4. Ouverture anticipée des crédits d'investissement

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu'à

l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement en

2020, sur le budget principal, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019.

Budget principal :

Il est proposé d'ouvrir 329 852,75 €, répartis comme suit :

Page 5 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

chapitre désignation du chapitre rappel budget 2019 montant autorisé (25%)

20 | Immobilisations incorporelles 30 953,00 € 7 738,25 €

204 | Subventions d'équipement versées 169 591,00 € 42 397,75 €

21 | Immobilisations corporelles 290 995,00 € 72 748,75 €

23 | Immobilisations en cours 827 872,00 € 206 968,00 €

TOTAL 1 319 411,00 € 329 852,75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UÜnanimité,

- APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2019, dans l'attente du vote du budget primitif 2020

FINANCES

5. Budget eau - décision modificative n°3

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter

les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne le budget de l'eau sur le point suivant :

-_ Affecter 60 000 € prévus au compte 6378 au compte 701249

Recettes Dépenses a Désignation

| ; ° ” _——

Diminution de Augmentation Diminution de

crédits de crédits crédiis

Augmentation

ce crédits

D-6378 : Aûtres taxes et redevances 69 COC.C9 exHe

{ 9,90

60 900.00 0,96 0,00 €

6G 000,99 0,90

TOTAL D 011 : Charges à caractère générai

D-701249 : Reversement redevance pour solution d'origine CCC

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 6.06 60 C00,00

0.09 6.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- APPROUVE la décision modificative N°3 du budget eau telle que présentée.

FINANCES

6. Budget principal — décision modificative n°2

Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter

les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins

effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, Chaque année, à voter plusieurs

décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne le budget principal sur les points suivants :

-__ Alimenter le chapitre 011 afin de :

o couvrir des frais supplémentaires en électricité et télécommunication,

Page 6 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

o affecter un montant pour l'entretien des toitures terrasses prévu initialement

en section d'investissement

o prévoir une éventuelle réparation sur un véhicule

Dépenses (t Recettes 5} Désignation

ne : : Diminuion de

Augmentation Ciminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6062 : Energie - Etectricité 0.00 1 CCC.00 €]

SGcel 900€

D-618221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € £ 06,06 €l 0.06 € 9.00 €

D-6185* : Matérie: roulant 0.06 € 3 COC.û9 € 0.00 €] 9,00 €

D-6262 : Frais de téécommunications 9.99 € 1 006.00 € acte]

2,06 €

TOTAL D 0f1 : Charges à caractère général 0.00 € 10 090.00

Ô,00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imorévues { fonctionnement ; 15 005.00 € CCG «|

CCC el 9.59 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprèvues { fonctionnement ) 10 606,00 € 0.06 d 0,00 €

0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1990000 € 10 | 0,00 €] 0.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- APPROUVE la décision modificative N°2 du budget eau telle que présentée.

ADMINISTRATION GENERALE

7. Attribution du marché Assurances

Les contrats d'assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Un marché public à 3 lots (lot 1 responsabilité civile / lot 2 dommages aux biens / lot 3 flotte

automobile) a été ouvert du 30 septembre au 8 novembre 2019 afin de trouver un

prestataire.

3 entreprises ont présenté une offre qui a été déclarée recevable.

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 22 novembre 2018, il est proposé l'attribution

suivante :

- Lot 1 : SMACL pour 2 739.89 €

- Lot 2: Groupama pour 3 505.32 €

- Lot 3 : Groupama pour 2 293.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et tous les documents

nécessaires à l'exécution du marché avec les sociétés SMACL et Groupama.

ADMINISTRATION GENERALE

8. Projet d'institution de servitudes d'utilité publique ancien site Vitale —

avis de la commune

Une procédure d'institution de servitudes d'utilité publique est engagée sur l’ancien site

industriel Vitale Recyclage, Zi Les Grandes Terres. Le projet de servitudes d'utilité publique

propose des interdictions et restrictions d'usage par rapport à l’état actuel du dossier

Page 7 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

(diagnostics, dépollution, risques sanitaires) et a pour objet de garantir la compatibilité entre

l'usage des parcelles de terrain exploitées et la qualité des sols et des eaux souterraines.

Le projet d'arrêté est joint à la présente.

Monsieur le Sous-Préfet sollicite l'avis du conseil municipal sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- EMET un &vis favorable,

ADMINISTRATION GENERALE

8. Autorisation d'exploitation (Andrézieux Bouthéon) — avis de la commune

Une enquête publique est ouverte du 12 novembre au 12 décembre 2019 concernant la

demande d'autorisation de la société Recyclage déchets services Saint-Etienne d'exploiter

une plateforme de regroupement, transit, tri et traitement de déchets, lieu-dit ZI des Vollons à

Andrézieux-Bouthéon. L'avis d'enquête publique est affiché au public en Mairie de St-

Cyprien.

Notre commune se situant dans un rayon de 2km, Monsieur le Sous-Préfet sollicite l'avis du

conseil municipal sur cette installation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- EMET un avis défavorable,

INTERCOMMUNALITE

10.Rapport d'activité 2018 — Syndicat Mixte du Bonson

Lors du comité syndical du Syndicat Mixte du Bonson du 17 Septembre 2019, les élus ont

pris acte du rapport annuel 2018 sur l'eau.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce

rapport doit faire l'objet d’une présentation en Conseil Municipal.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation de ce rapport.

INTERCOMMUNALITE

11.Convention de prêt de matériels et prestations de services entre les communes de Saint-Cyprien et Bonson

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de SAINT CYPRIEN et la Commune de

BONSON ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités de service public au travers de

diverses conventions de mutualisation, depuis 2015.

L'objet de la convention est de réaffirmer la volonté commune des deux collectivités de

développer des coopérations opérationnelles.

- Administration générale :

co Prestation avec personnel (paie, comptabilité)

Page 8 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

- Cadre de vie:

o Prêts de matériels et prestations techniques

- _ Déneigement et salage

La présente convention se terminera à la date du 31 décembre 2022.

La rupture de la convention peut être prononcée par l’une ou l’autre des parties sous réserve

d’un préavis de 90 jours courant à compter de la notification de la décision de résiliation par

lettre recommandée avec accusé de réception.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (12 Pour et 3 Abstentions),

- _ APPROUVE la convention de prêt de matériels et prestations de services avec la

commune de Bonson jusqu'au 31 décembre 2022.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

INTERCOMMUNALITE

12. Nouvelle convention groupement achat énergies — SIEL

La commune de Saint-Cyprien est à ce jour adhérente au groupement d'achat électricité et

de gaz naturel avec le SIEL.

Dans un souci de simplification, une nouvelle convention d'adhésion au groupement d'achat

d'énergies du SIEL-TE Loire vient d’être élargie à toutes les énergies afin de créer un

document unique.

Celle-ci permettra, si nous le souhaitons dans le futur, de demander au SIEL-TE Loire de

gérer les différents contrats au fur et à mesure de l'intégration d'une nouvelle énergie dans le

groupement par la prise d'une délibération complémentaire.

il est proposé l'adhésion suivante :

Adhésion en cours Nouvelle adhésion

Electricité Electricité

Gaz naturel Gaz naturel

Bai E

Pour l'énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le

groupement au libre choix de la commune.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Page 9 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

-_ APPROUVE la convention d'adhésion au groupement d’achat d'énergies du SIEL

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

INTERCOMMUNALITE

13.Partenariat Lecture publique avec le Département de la Loire

Compte tenu du peu d'éléments, ce point est reporté dans l'attente de précisions du Conseil

départemental.

QUESTIONS DIVERSES

Montée de la Loire samedi 23/11 : pas d'information de la part de la Préfecture.

L'évènement a été suivi sur vigicrue. Un message a été transmis aux riverains

concernés en fonction du peu d’information obtenue.

Béatrice Blanco interroge Monsieur le Maire concernant la demande d’un collectif de

riverains au sujet de la mise en place d'un « tourne à gauche » vers les feux Place

Zackarie. Monsieur le Maire explique qu'un tel projet nécessite des temps d'étude et

des financements et qu’une réponse ne peut être apportée rapidement.

Compte rendu sommaire des commissions municipales

Commission Cohésion sociale

Semaine Bleue : 71 enfants et 34 adultes ont participé au loto. 11 octobre : visite de

l'atelier conservatoire des Dentelles du Puy et visite de la société Pagès. 17 octobre :

Spectacle au Zénith, le car était plein et compte tenu que nous avions eu des places

supplémentaires, certaines personnes y sont allées par leur propre moyen.

Colis de Noël : 30 portages à domicile et 123 retraits en Mairie. Permanences les 7 et 12 décembre et distribution le 7. Coût identique aux années précédentes : 20€ personnes seules et 30€ couples. 12 colis pour les maisons de retraite.

Commission Communication — Technologie de l'information - Démocratie locale

Distribution des bulletins les 23/24/25 janvier. 1300 exemplaires. Coût identique aux autres années : environ 3 700 €. Le sponsoring est lancé avec date butoir le 16

décembre. A ce jour, 1 000 € de pub. L'année dernière, reste à charge 700 €.

Présentation du projet de carte de vœux et du carton d'invitation aux vœux du maire. Lors des vœux, 3 reconnaissances cypriennoises seront remises, 1 médaille de la commune et 1 trophée sportif.

Mise en place de la fibre à la Mairie: compliqué car les câbles ne passaient pas.

Après diverses interventions, la prise a pu être installée. Des rencontres sont en

cours avec des opérateurs pour les abonnements.

Nous diffuserons le film de la commune aux seniors lors des 2 permanences pour la remise des colis.

Avant la fin du mandat, un audit du parc informatique de l'école sera fait par la société de maintenance.

Commission Vie associative

2 chauffages d'appoint ont été achetés pour l’ancien CTM où la section Peinture prépare la biennale.

Page 10 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

Salle des associations (ex-logement du gardien du complexe) : elle sera utilisée par l'UCAT, les St-Cyp Runners, les Primevères Peinture et le Volley (stockage du

matériel des stages). Le mur entre la cuisine et la salle à manger a été abattu. La

fibre de verre et la peinture ont été achetés par la Mairie et posés par les

associations. Chaque association dispose d’une chambre pour stocker. La chaudière

a été remplacée le 4 décembre.

Les St-Cyp Runners ont tracé leur parcours à la chaux au stade des Landes.

Aménagement de rayonnage dans la cave : attente de chiffrage pour que cela soit réalisé par les agents.

Commission Education — Conseil municipal des enfants

Conseil d'école : une question à la mairie concernant l'éclairage. La lampe a été

changée en 2018 mais un problème de déclenchement a été constaté (mise en route

vers 17h45, pas à 17h30). Installation d'une lampe solaire à l'angle du mur.

Fin du contrat de maintenance du photocopieur de la maternelle fin 2019. Il ne sera

pas renouvelé. En cas de panne, une décision sera prise en fonction de la réparation

à prévoir.

Windows 7: il n’y aura plus de mise à jour à partir de janvier 2020 mais cela

n'empêchera pas les ordinateurs de fonctionner. Un audit sera demandé à Infodom.

Père Noël à l’école le 16/12. Repas de Noël le 20/12.

Repas à thèmes : Espagnol le 26/09 : Halloween le 4/11.

Allergies à la cantine : la commission scolaire a validé le recours à une diététicienne

(Clarissa Szlachetka). Elle va aider à la réalisation d'outils pour la cantine par rapport

aux allergies + validation des menus pour le respect de l'équilibre alimentaire.

Les agents de l'école ont été formés à la piqure d’adrénaline.

Un enfant diabétique avec pompe à insuline. Il aura 3 ans et va aller à la cantine avec

panier repas.

Des familles ont questionné concernant le sans-porc à la cantine : réponse négative,

choix de ne pas faire de menus à la carte.

Installation d’un défibrillateur à l’école : des devis sont en cours de réalisation.

Grève le 5/12 : 9 professeurs en grève sur 10. 43 enfants présents théoriquement.

La course des Magnolias s’est bien passée.

CME : remise des prix Octobre Rose / inauguration de la boîte à livres + attente d’un

devis pour un banc / préparation des vœux du Maire.

Commission Animations et cérémonies

Vœux au personnel : changement de la date, initialement prévus le 13/12, ils auront

lieu le 17/01.

Vœux du Maire : le 10/01

Commission Voirie — Sécurité

Travaux rue des Balmes: début le 11/03. Les travaux arrivent à terme. |! manque

quelques panneaux et du marquage au sol. La réception des travaux est prévue le

17/12. La vitesse sera limitée à 30 sur toute la rue. Interdiction aux 3.5 tonnes sauf

ordures ménagères, bus et desserte locale. Les travaux ont connu un peu de retard

du fait d'un problème avec le mur d’un riverain donc changement des plans : une

noue sera réalisée le long du mur et des quilles mises en place en face.

Aire de covoiturage : les travaux ont débuté le 2/12. Fin prévue aux alentours de

Noël.

Transfert de la compétence eau à Loire Forez le 01/01/2020. De janvier à mars, il ÿ

aura un référent par commune : pour Saint-Cyprien, Jean-Jacques Sonntag. Les 8

Page 11 sur 12Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2019

communes ont désigné un référent secteur qui siège au bureau à LFA: Marcelle

Djouhara (Saint-Marcellin-En-Forez).

- 3 casses d’eau récemment: rue des Prairies 16/10, rue des Piquettes 18/11 et rue

des Plantées 28/11. Grâce à la sectorisation, les fuites ont été trouvées rapidement.

- Eglise : le dossier complet a été transmis à l'assureur. Nous attendons son retour.

- Maison Zyber : un expert en bâtiment est venu ce matin et va faire des propositions

de réparations.

- Problème sur le réseau d'assainissement de l’école. Devis en attente. Les travaux

Sont compliqués car passe sous la chaufferie.

Commission Environnement

- Broyage fossés et chemins communaux faits la semaine dernière.

- Beaucoup de branchages vers le Tabot qui se jette dans la Loire.

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.

Fait à Saint Cyprien, le 16 décembre 2019

LE MAIRE

MARC ARCHER

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