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Déliberation - 2023 12 18 Modification des tarifs du centre danimation Le Lacaou tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 Modification des tarifs du centre danimation Le Lacaou tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON,
Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. Christophe LESCHIUTTA
N° 2023-12-18
MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LE CENTRE
D’ANIMATION LE LACAOÜ
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Le Centre d’animation Le Lacaoü propose une grande variété d’activités : accompagnement scolaire, ateliers créatifs, ateliers cuisine, ateliers artistiques et culturels, pass’port santé, accueils de loisirs destinés au 11-17 ans.
La tarification appliquée à ces activités repose sur deux principes :
- La tarification est adaptée aux ressources des usagers, en fonction du quotient familial de la CAF ou du niveau de l’impôt sur le revenu des usagers.
- Les habitants de Billère bénéficient d’un tarif généralement plus avantageux.
Délibération n° 2023-12-18
Date d’envoi de la convocation :
04/12/2023
Date d’affichage :
04/12/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0 Il est proposé d’apporter des modifications à la grille tarifaire du Centre d’animation Le Lacaoü.
- Concernant les différents ateliers adultes, il est proposé d’appliquer désormais un tarif à l'activité et non plus un tarif forfaitaire mensuel ou trimestriel. L’objectif est d’élargir le nombre d’adhérents différents susceptibles de participer aux ateliers au cours de l’année et de réduire ainsi les listes d’attente.
- Concernant le pass’port santé, il est proposé de revaloriser légèrement le tarif des séances, notamment pour les non-Billérois, et de créer un tarif modéré pour l’activité marche.
- Concernant les tarifs du secteur jeunes, il est proposé la création d’un tarif à la demi-journée ainsi qu’une légère revalorisation, toujours en fonction du quotient familial.
À compter du 1er janvier 2024, il est ainsi proposé la tarification suivante :
CENTRE ANIMATION LE LACAOU
Participation annuelle / adhésion
Non Billérois Billérois
Moins de 18 ans et demandeurs d'emploi 9,00 € 6,00 €
Adultes 13,00 € 9,00 €
Familles 17,00 € 14,00 €
Programme d'accompagnement scolaire
1 enfant/trimestre 9,00 € 9,00 €
2 enfants/trimestre 15,00 € 15,00 €
Inscription accueil périscolaire Temps médian
Par famille et par année scolaire 10,00€ 10,00 €
Repas /Goûter
Repas 3,00 € 3,00 €
Goûter 0,40 € 0,40 €
Ateliers créatifs - tarif à la séance (tarif vert)
Si IRPP<900€ 1,00 € 0,50 €
901€ < IRPP ≤1300€ 1,50 € 1,00 €
Si IRPP > 1300€ 2,00 € 1,50 €
Atelier cuisine - chemin du goût- tarif à la séance (tarif vert)
Si IRPP<900€ 4,00 € 2,00 €
901€ < IRPP ≤1300€ 5,50 € 4,00 €
Si IRPP > 1300€ 8,50 € 6,00 €
Ateliers artistiques et culturels- tarif à la séance (tarif bleu)
Si IRPP<900€ 2,00 € 1,50 €
901€ < IRPP ≤1300€ 2,70 € 2,00 €
Si IRPP > 1300€ 3,50 € 2,50 € Atelier découverte en fonction de la
prestation et des fournitures Non Billérois Billérois
En fonction de l'activité
2,00 € 1,00 €
3,50 € 2,50 €
5,00 € 3,00 €
7,00 € 5,00 €
9,00 € 7,00 €
17,00 € 15,00 €
25,00 € 20,00 €
PASS'PORT SANTE / séance
en fonction de l'IRPP
Marche à la séance Non Billérois Billérois
Si IRPP<900€ 1,40 € 1,00 €
901€ < IRPP ≤1300€ 1,60 € 1,20 €
Si IRPP > 1300€ 1,80 € 1,50 €
Atelier sportif à la séance Non Billérois Billérois
Si IRPP<900€ 1,80 € 1,00 €
901€ < IRPP ≤1300€ 2,00 € 1,20 €
Si IRPP > 1300€ 2,20 € 1,50 €
Aquagym et aquaphobie à la séance Non Billérois Billérois
Si IRPP<900€ 5,50 € 4,50 €
901€ < IRPP ≤1300€ 6,00 € 5,00 €
Si IRPP > 1300€ 7,00 € 6,00 €
Sortie culturelle Non Billérois Billérois
Si IRPP<900€ 5,00 € 4,00 €
901€ < IRPP ≤1300€ 5,50 € 4,50 €
Si IRPP > 1300€ 6,00 € 5,00 €
Sortie montagne Non Billérois Billérois
Si IRPP<900€ 9,00 € 8,00 €
901€ < IRPP ≤1300€ 10,00 € 9,00 €
Si IRPP > 1300€ 12,00 € 11,00 €
Sorties / Soirées Non Billérois Billérois
En fonction de l'activité 2,00 € 1,00 €
3,00 € 2,00 €
5,50 € 4,40 €
7,50 € 6,55 €
9,75 € 8,75 €
11,90 € 10,90 €
14,15 € 13,15 €
16,30 € 15,30 €
18,50 € 17,50 €
Tarifs journaliers des participations familiales
ALSH camp Non Billérois Billérois
Quotient familial
QF CAF ≤ 750 € 14,00 € 12,00 €
QF 751 - 900 € 16,00 € 14,00 € QF 901 - 1 100 € 18,00 € 16,00 €
≥ QF 1 101 € 20,00 € 18,00 €
Tarifs journaliers des participations familiales
Camp Jeunes en cas de co-financement
extérieur
Non Billérois Billérois
En fonction de l'activité
8,50 € 8,50 €
10,50 € 10,50 €
14,00 € 14,00 €
17,00 € 17,00 €
20,00 € 20,00 €
24,00 € 24,00 €
26,00 € 26,00 €
Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans
journée Non Billérois Billérois
QF CAF ≤ 750 € 6,00 € 5,00 €
QF 751 - 900 € 8,00 € 7,00 €
QF 901 - 1 100 € 10,00 € 9,00 €
≥ QF 1 101 € 12,00 € 11,00 €
Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans
1/2 journée Non Billérois Billérois
QF CAF ≤ 750 € 3,00 € 2,50 €
QF 751 - 900 € 4,00 € 3,50 €
QF 901 - 1 100 € 5,00 € 4,50 €
≥ QF 1 101 € 6,00 € 5,50 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 27 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission Solidarités du 28 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2024.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau