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Déliberation - 08 Delib Modification Tarifs Lacaou tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib Modification Tarifs Lacaou tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
SVILLÉDE illère Reçu en préfecture le 30/09/2020 Affiché le ec
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20200929-6414020200908-DE Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis
par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). Mme FRANCAQ (qui a donné
procuration à M. CHAVIGNE). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme BOGNARD). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE
SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 |
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 26 33 (Pour : 38)
N°2020.09.08
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU CENTRE D'ANIMATION LE LACAOÙ
RAPPORTEUR : Mme AUCLAIR
Mme AUCLAIR rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur l’ensemble des tarifs municipaux pour
l'année 2020 lors de la séance du 18 février 2020 (délibération n°2020.02.08).
Pour mieux gérer la crise sanitaire de la COVID-19, les activités du centre du Lacaoù ont dû être adaptées. Il est suggéré que les adhérents puissent s'inscrire mensuellement et non plus uniquement trimestriellement, ceci pour permettre à chacun de participer à au moins une activité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'examiner l'ajout de tarifs mensuels : Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20200929-6414020200908-DE
Atelier couture - tarif trimestriel (tarif vert)
Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €
901€ < IRPP <1300€ 10,50 € 6,00 €
Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €
Atelier couture - tarif mensuel (tarif vert)
Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €
901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €
Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €
Atelier loisirs créatifs - tarif trimestriel (tarif vert)
Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €
901€ < IRPP <1300€ 10,50 € 6,00 €
Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €
Atelier loisirs créatifs - tarif mensuel (tarif vert)
Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €
901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €
Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €
Atelier cuisine - chemin du goût- tarif par atelier (tarif vert)
Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €
901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €
Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €
Ateliers arts plastiques, écriture, théâtre - tarif trimestriel (tarif bleu)
Si IRPP<900€ 24,00 € 15,00 €
901€ < IRPP <1300€ 30,00 € 21,00 €
Si IRPP > 1300€ 39,00 € 27,00 €
Ateliers arts plastiques, écriture, théâtre - tarif mensuel(tarif bleu)
Si IRPP<900€ 8,00 € 5,00 €
901€ < IRPP <1300€ 10,00 € 7,00 €
Si IRPP > 1300€ 13,00 € 9,00 €
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE
ci-dessus.
d'ajouter des tarifs mensuels pour les activités du centre du Lacaoü conformément au tableau
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
l’objet des recours suivants :
services de la Ville de Billère
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
1. Recours administratif gracieux auprès des
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire