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Arrêté - ARRETE 24 433 Travaux VRD RUE Arnaud Beltrame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 433 Travaux VRD RUE Arnaud Beltrame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE KE np Ü ARRETE DU MAIRE N°2024-433 POLICE MUNICIPALE Réf. : GG/JIL Objet: Entreprise FIFFAGE — Travaux de VRD {voirie et réseaux divers) - Rue du Colonel Arnaud Beltrame - du 25 au 29 Novembre 2024. Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 411- 1 et suivants, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41-8, R411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise EIFFAGE en date du 15 Novembre 2024, Considérant les travaux de VRD et reprise d'enrobés, Rue du Colonel Arnaud Beltrame du lundi 25 Novembre au vendredi 29 Novembre 2024, Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules, ARRÊTE: ARTICLE 1: La circulation est interdite à tous les véhicules, Rue du Colonel Arnaud BELTRAME: > Du lundi 25 Novembre 2024 au vendredi 29 Novembre 2024, durant les horaires de chantiers - de 8H00 à 17H00 (2 jours de travaux). ARTICLE 2: L'entreprise EIFFAGE doit veiller à la mise en place et au maintien de la signalisation provisoire et réglementaire. Coordonnées : Monsieur Sébastien GENEVEE - Tél : 06-23-74-45-53, chateaurenardcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 mae@chateaurenard com ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. ARTICLE 4: Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, > Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > L'entreprise EIFFAGE. Châteaurenard, le 21 Novembre 2024 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la Sécurité Date de publication sur le site internet de la Ville: 2 5 NU 2024 Date de Notification : Date de transmission du contrôle de légalité : chateaurenard com Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 mairie@chateaurenard com