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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 204 REVOLTA Occupation quatre places de stationnement parking communal Rue Arthaz les matins du 20 26 novembre et 3 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 204 REVOLTA Occupation quatre places de stationnement parking communal Rue Arthaz les matins du 20 26 novembre et 3 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES = VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE) ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/204 ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles E 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021, - VU la demande de l’entreprise REVOLTA, - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant quatre places de parking pour le déchargement d’un poids lourd. ARRETE ARTICLE 1 : Durant les matinées du mercredi 20 novembre, mardi 26 novembre et mardi 03 décembre 2024 de 8 h à 12 h, l’entreprise REVOLTA est autorisée à occuper quatre places de stationnement en zone blanche sur le parking communal de la Rue de l’Arthaz (parcelle n° 3730 Section D) sur le territoire de la commune de CRUSEILLES. ARTICLE 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les Services Techniques. ARTICLE 3 : L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. L'entreprise sera responsable des accidents pouvant survenir, du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise REVOLTA, - L'ASVP, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRUSEILLES, le 14 novembre 2024 Madame Le Maire, Svlvie MERMILLOD Affiché le: Mairie- 35 place de la Mairie- 74350 CRUSEILLES - Tél.: 04 50 32 10 33 - Fax: : 04 50 44 07 36 1 4 NOV. 2074 mairie@cruseilles.fr