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Procès Verbal - 1611805
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1611805)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Département de la DRÔME
Mairie de
MONTÉLÉGER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre à 18 h 30, le conseil Nombre de conseillers municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment en exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présents : 13 présidence de Marylène Peyrard, maire. votants : 19
Date de convocation du conseil municipal : 14/12/2023
Présents: Mme M. Peyrard, maire, Mme S. Mollard, M. F. Vandermoere, Mme V. Champey, M. A. Blache, adjoints, M. J. Faletto, Mme M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, M. G. Chopard, Mme A. Vial, Mme A. Falchero-Montes et M. B. Mayaud.
Absents: M. J.-P. Fontaine, M. P.Irolla Mme G. Milliat-Billebaud, Mme N. Barnasson, M. M. Gendron et Mme A. Blache.
Pouvoirs de M. J.-P. Fontaine à Mme M. Peyrard, M. P. Irolla À Mme Tholomet , Mme G. Milliat- Billebaud à Mme A. Falchero-Montes, Mme N. Barnasson à Mme A. Vial, M. M. Gendron à M. F. Vandermoere et Mme A. Blache à M. B. Mayaud.
A été nommée secrétaire de séance : Mme V. Champey.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
— Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement Budget Communal 2024
— Réfection de la toiture de l’école publique : demande de subventions
— Acquisition à GRT’Gaz des parcelles ZI n° 425 et ZI n° 427 — avenue de la gare
— Vente d’une partie de la parcelle ZN n° 39
— Tarifs de location des salles municipale à compter du 1° janvier 2024
— Questions orales :
* Rapport d’activité Année 2022 Syndicat d’Irrigation Drômois
DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 07 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, elle n’a pas pris de décision en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Droit de préemption urbain
Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, aucune demande de déclaration d'intention d’aliéner n’a été enregistrée.
2023/087 DÉLIBÉRATIONS
D2023-35 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement Budget Communal 2024
Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
À l'issue de l’exercice 2023, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont pouvoir faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif communal 2024.
À l'inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif communal, qui interviendra dans le premier trimestre 2024. Il convient de mettre en œuvre ces dispositions réglementaires pour le budget de la commune.
À ce titre, Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’ouvrir les crédits d'investissement suivants.
2 Crédits inscrits Ouvertures de 2
OPÉRATIONS au BP 2023 crédits 2024 Artièles
2002 — Agrandissement 628 683,80 € 30 000,00 € 2313 cantine scolaire
Elle demande à l’assemblée de bien vouloir :
DÉCIDER de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget communal pour l’exercice 2024,
APPROUVER le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant au tableau ci-dessus,
AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent.
DIRE que les crédits seront proposés à l’inscription du budget primitif communal 2024 qui sera voté.
Adoptée à l’unanimité
D2023-36 — Réfection de la toiture de l’école publique : demande de subventions
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à un affaiblissement de la charpente de l’école et à des infiltrations d’eau, un devis a été demandé à l’entreprise AJS Couverture Zinguerie pour la réparation de la toiture.
Le coût de l’opération est estimé à 53.560,32 € HT.
Elle propose de solliciter les subventions suivantes, dont le montant précis sera évalué au moment de la demande proprement dite :
- Une subvention de l’État au titre de la DETR ;
- Une subvention du département de la Drôme au titre de l’aide aux territoires ;
- Une subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du bonus ruralité ;
- Une subvention de Valence Romans Agglo au titre du fonds de concours. Adoptée à l’unanimité
D2023-37 - Convention de servitude et acquisition à GRT’Gaz des parcelles ZI n° 425 ET ZI n° 427 — avenue de la gare
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que GRT Gaz a adressé à la commune une proposition de vente des terrains cadastrés ZI n° 425 d’une superficie de 133 m°? et ZI n° 427 d’une superficie de 905 m° situés Avenue de la Gare dont GRT Gaz est propriétaire, au prix d’un euro le mètre carré.
Une convention de servitude devra également être signée afin de permettre à GRT Gaz l’accès permanent au poste situé sur la parcelle ZI n° 425.
Elle rappelle qu’il existe sur ces terrains une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Valence Romans Agglo pour l’implantation de cinq conteneurs semi-enterrés ;
Le projet de promesse unilatérale de vente, annexé à la présente délibération, est assorti de la condition que la commune prenne en charge les frais notariaux.
Adoptée à l’unanimité
D2023-38 — Vente partielle de la parcelle ZH n° 39
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été convenu lors du dernier conseil municipal de reporter la délibération en raison de demandes d’éléments complémentaires.
Au vu des nouveaux documents et des informations orales apportées, elle demande donc au conseil municipal de valider la cession partielle de la parcelle ZH n° 39 afin de permettre à Monsieur TERRAT de réaliser un chemin d’accès végétalisé et aménagé en partie par un mur de soutènement.
Le prix de vente de cette parcelle d’une superficie de 471 m? est de 25 € le m?, les frais afférents à cette vente sont supportés par l’acquéreur.
M. Benoît Mayaud donne lecture des interrogations de Mme Aurore Blache relatives à cette vente qui portent sur la gestion des eaux pluviales et la végétalisation du talus.
Il est donc proposé au conseil municipal de mentionner dans la délibération que :
- les eaux pluviales seront gérées à la parcelle ;
- les eaux pluviales du chemin d’accès seront gérées par puits perdu et par grilles d’évacuation ;
- le talus sera obligatoirement végétalisé afin de lui rendre son caractère naturel.
Adoptée par 12 voix pour, 3 abstentions (M. A. Cluzel, Mme A. Falchero-Montes et M. B. Mayaud) et 4 contre (N. Barnasson, Mme A. Vial, Mme A. Blache et Mme G. Milliat-Billebaud)
D2023-39 — Tarif de location des salles municipales à compter du 1° janvier 2024
Il est apparu au cours de l’année 2023, qu'aucun tarif n’avait été fixé pour les associations communales et extérieures, notamment pour l’espace « Cathelin » et que la salle « Poligny » était régulièrement demandée pour une seule journée du week-end.
Madame le Maire propose de fixer de nouvelles modalités de location des salles communales et notamment de rajouter les tarifs de location de l’espace « Cathelin» pour les associations montélégeoises et pour les associations extérieures et d’ouvrir la salle Poligny à la location pour la seule journée du samedi, du dimanche ou d’un jour férié de semaine.
Les nouveaux tarifs seraient fixés ainsi qu’il suit :
2025/088 Salle des Fêtes « Espace Cathelin »
Week-end | Jour férié en Jour de
complet semaine semaine
Montélégeois 600 € 250 € 150€ Extérieurs 1200 € 500€ 350€
Associations montélégeoises (*) 150€ 50€ 50€
Associations extérieures 600 € 250 € 150€
(#) 1° location gratuite
La caution s’élève à 1000 €.
Salle Poligny
Jour férié en
Week-end semaine —| Jour de
complet samedi ou | semaine
dimanche
Montélégeois 200 € 150 € 100 €
La caution s’élève à 500 €.
Salle polyvalente du complexe sportif
Week-end is Jour de Jour férié :
complet semaine
Montélégeois 300 € 200 € 150 €
La caution s’élève à 500 €.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS ORAEESERDIVERSELS.
Madame le Maire présente le rapport d’activité de l’année 2022 du Syndicat d’Irrigation Drômois
Monsieur Saroul informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu avec l’entreprise Corfu pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques au sol dans la zone d’activité de Beauvert.
Il a été décidé de lancer une modification simplifiée du PLU pour autoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans la zone AUai du règlement du PLU. La modification du PLU en cours sera annulée.
Il rend ensuite compte du séminaire de mi-mandat organisé par Valence Romans Agglomération le 16 décembre 2023 auquel il a participé.
Le compte-rendu de la réunion avec les membres de l’association de football et le district Drôme- Ardèche est effectué par Madame le Maire. Un devis pour la réfection du terrain d’entraînement va être demandé.
M. Faletto propose d'installer une protection pour préserver la nouvelle barrière du parking de l’école. Il rend compte ensuite du dossier de la passerelle. Des devis seront proposés à la commission des finances soit pour une contre-expertise, soit pour une réfection des traverses par une entreprise.
Il est demandé de revoir l’éclairage des marches de l’église pour sécuriser la sortie des paroissiens. Un devis auprès d’une entreprise d'électricité sera sollicité.
La séance est levée à 21 h 30.
Affiché le 21 décembre 2023.
Le Maire La secrétaire de séance
Marylène Peyrard Valérie Cha
\
2025/089