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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240919 DEL2024 09 069 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240919 DEL2024 09 069 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2024/09/069
République Française
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 069-DE
TT
Date de la convocation : 13/09/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 13/09/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre à dix-neuf
heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
i convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : MM Lienhard, Renaud, Mme Boulogne, M.
Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard,
MM Ponsonnaille, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard,
| Mme Leroy à M. Renaud, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, Mme
| Guillaume à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Borel à Effectifs |_23 Nombre de votants | 29 “1:
Votes « Pour » | 26 || M. Boujlilat.
Votes « Contre » 3 | .
| Abstentions 0 || Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Procurations | 6 ||
Obiet de la délibération : Surtaxe Eau et Assainissement 2025,
Les surtaxes communales s'élevaient globalement à 1,79 € le m°
pour l'année 2024, se décomposant comme suit :
- 0,54€ le m3 pour l'eau
- 1,25 € le m3 pour l'assainissement
Comme chaque année, le montant des surtaxes à fixer pour l'exercice
à venir dépend des charges prévisionnelles du service qui sont
| essentiellement liées aux investissements réalisés et à réaliser
| puisque ces services sont affermés.
| Il est proposé de voter les surtaxes de l’année 2025 à 1,87 € le m3 se
décomposant comme suit :
- 0,58€ le m° pour l'eau
- 1,29€ le m° pour l'assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte tenu de l'avis
favorable de la Commission des Finances, Envoyé en préfecture le 03/10/2024
° Reçu en préfecture le 03/10/2024
N° DELIE 2024/03/069 Publié le 03/10/2024 S LOF
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 069-DE
FIXE pour l'exercice 2025 à :
- 0,58€ le m° la surtaxe applicable à l'eau,
- 1,29€ le m° la surtaxe applicable à l'assainissement.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,