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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240919 DEL2024 09 070 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240919 DEL2024 09 070 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° DELIB 2024/09/070
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 070-DE
Date de la convocation : 13/09/2024
Date d’affichage : 13/09/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs 23
Séance du 19 septembre 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
| Etaient présents : MM Lienhard, Renaud, Mme Boulogne, M. | Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, l MM Ponsonnaille, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes | Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Leroy à M. Renaud, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, Mme
Guillaume à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Borel à M. | Nombre de votants | 29 :4:
| Votes « Pour » | 29 Boujlilat.
[Votes «Contre» | 0| Abstentions 0 || Secrétaire de séance : M. Cassera.
Procurations | 6
| Obiet_ de la délibération: Attribution d’aides en faveur de la
transition écologique.
| Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2 ;
| Vu le code général des impôts ;
| Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides | communales en faveur du développement durable :
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif
d'aides en faveur de la transition écologique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission Transition Ecologique et Energétique,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe, N° DELIB 2024/09/070
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 CS L
Publié le 03/10/2024 G
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 070-DE
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2024 de la commune.
Unanimité
Pour extrait conforme :
. Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 ad
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 070-DE
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 19 septembre 2024
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
GODELU Maurice Vélo 300,00 €
PETIT Orlane Vélo 270,00 €
POULET Henri Vélo 100,00 €
VASSELIERE Dominique Vélo 100,00 €
WOLVERT Aline Vélo 300,00 €
Montant total attribué 1070,00 €