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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 092 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 092 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-092
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en
nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août
2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le
Lac (5 pages) Page 3
05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le
16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" (4 pages) Page 9
05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le
16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" (4 pages) Page 14
05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire
les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France (5 pages) Page 19
05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16
juillet 2017 (27 pages) Page 25
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-12-006
Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de
bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux"
les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la
fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de
Serre-Ponçon à Savines le Lac
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 3 DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 99 JUIL. 8017 LUS
Arrêté n°
Objet : Autorisation d’organiser une parade de bateaux en nocturne à l'occasion
des « Mercredis de feux » prévus les 13-19-26 juillet et les 02-09 et 16 août 2017
et de la Fête de Savines le Lac prévue le dimanche 20 août 2017
sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le Lac.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l' Ordre National du mérite
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13:
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants:
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de la police et de la navigation intérieure, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977 :
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993, pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée relatifs aux polices d’assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-174-1 du 22 juin 2016 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d’eau d’Embrun — Règlement particulier de police ;
VU la demande présentée le 15 juin 20176 par Monsieur Victor BERENGUEL, maire de Savines-le-Lac ;
VU l'attestation délivrée le 1 janvier 2017 par la société d’assurances Mutuelle de l’Est garantissant sa responsabilité civile ;
VU Pavis favorable du président du SMADESEEP ;
VU les avis des différents services consultés ;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 4 ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur Victor BERENGUEL, maire de la commune de Savines-le-Lac, est autorisé à
organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique nocturne (21H à 23H), sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le Lac :
— le jeudi 13 juillet 2017 à l’occasion de la Fête Nationale,
— les mercredis 19 et 26 juillet et 02, 09 et 16 août 2017 dénommée « Les mercredis de feux »
— le dimanche 20 août 2017 à l’occasion de la Fête de Savines le Lac
A l'occasion de ces manifestations, par dérogation à l'article 3.12 de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-174- 1 du 22 juin 2016 sus-visé, la navigation de nuit est autorisée exclusivement sur la commune de Savines- le-Lac. Environ cinquante bateaux de plaisance formeront une parade qui naviguera en amont du pont de Savines-le-Lac.
Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l’organisateur et les participants, des règles de sécurité suivantes :
- Navigation :
- Les pontons d’embarquement/débarquement devront être convenablement éclairés.
- L'éclairage des embarcations devra être conforme à l'annexe 3 à l'article A4241-48-1 du Règlement Général de Police de la navigation intérieure.
- Les plaisanciers devront obligatoirement adapter leur vitesse aux conditions de navigabilité.
- Leur déplacement ne devra se faire que pour l'aller et le retour de leur port d'attache au site de la manifestation située sur la commune de Savines le Lac.
- La zone d'évolution sera définie conformément au plan annexé et respectée lors de la manifestation.
- La navigation sera interdite à toutes les embarcations sans lien avec la parade.
Une patrouille de la brigade nautique d’Embrun sera présente sur le lac de Serre-Ponçon lors de la manifestation.
- Zone hors navigation :
- Les règles de sécurité sur les rives du lac devront être respectées.
- Des dispositions particulières devront être prises par l'organisateur pour assurer un maximum de sécurité et fluidifier le trafic notamment en fin de spectacle.
- L'organisateur devra prévoir des aires de stationnement pour les véhicules. Il devra également veiller à ce que le stationnement des véhicules ne crée pas de gène tant aux éventuels véhicules d'intervention qui devront pouvoir circuler normalement dans l'ensemble des rues de la commune qu'aux riverains (devant les entrées d'habitations).
Article 3 : Conformément à l'article D4220-1 du code des transports, les pontons flottants d'où seront tirés les feux d'artifice devront bénéficier d'un titre de transport en règle
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 5 Article 4 : L’organisateur mettra en place un dispositif de secours adapté à la manifestation proposée. 5 bateaux à moteur de sécurité et la vedette des pompiers encadreront la manifestation.
Chacun des 5 bateaux de sécurité devra être équipé d’un extincteur à eau pulvérisée et d’un moyen de communication avec la terre.
En plus des moyens de transmission habituels, l’organisateur devra prévoir un porte-voix.
Monsieur Olivier VANNIER, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au
07.88.17.98.59
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un _ établissement hospitalier soient prêts à recevoir Les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.
Article 5 :Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité
préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur.
Article 7 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le lac de Serre- Ponçon ou ses dépendances à l’occasion du déroulement de cette compétition.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état du lac de Serre- Ponçon ou de ses dépendances.
Article 8: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 9 :
- M. je Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes- Alpes,
- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés. chacun en ce aui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de Savines-le-Lac, organisateur, titulaire de la présente autorisation, ainsi qu'à Monsieur le président du SMADESEP.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
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Pour le Préfote par délégation,
le recteur de Services
du cabinet et de la sécurité
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Matthieu DOLIGEZ
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 7 910C/LO/TT
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une parade de bateaux en nocturnes à l'occasion des "mercredis de feux" les 13, 19 et 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2017 et de la fête de Savines le Lac le 20 août 2017 sur le lac de Serre-Ponçon à Savines le 8 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-005
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface
provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la
course cycliste "L'Etape du Tour"
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" 9 De
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Préfecture des Hautes-Alpes
Gap, le 4 3 JUIL. 2017
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'utilisation d’une hélisurface provisoire
le 16 juillet 2017 à Briançon, à l’occasion de la course cycliste « L'Etape du Tour»
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles L131-3 et R131-4 ;
VU la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les
dérogations aux règles de survol ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
VU la demande présentée le 16 juin 2017 par la société Hélicoptères de France ;
VU les avis favorables des services de la Direction générale de l'aviation civile, de la Direction zonale de la police aux frontières et de la Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1° : La société Hélicoptères de France est autorisée à utiliser aux fins d'assurer des poses pour la la création de postes de secours prévisionnels, une hélisurface sur le territoire de la commune de Briançon, parcelles AWS5 et AW6 à l’occasion la course cycliste « l'étape du tour » qui se déroulera le 16 juillet 2017.
Article 2 : L'utilisation de l’hélisurface est soumise au respect des prescriptions suivantes :
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" 10 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la Direction Zonale de la police aux frontières SUD à Marseille au 04.91.53.60.90.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 4:
- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Hélicoptères de France, titulaire de la présente autorisation, et pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
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Pour le prêf r délégation,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" 11 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" 12 Z+0c/90/90
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à Briançon, à l'occasion de la course cycliste "L'Etape du Tour" 13 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-006
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface
provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course
cycliste "Etape du Tour"
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" 14 ?
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Préfecture des Hautes-Alpes
Gap, le 3 JUIL. 7917
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'utilisation d’une hélisurface provisoire
le 16 juillet 2017 à Guillestre, à l’occasion de la course cycliste « L'Etape du Tour»
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles L131-3 et R131-4 ;
VU la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les
dérogations aux règles de survol ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
VU la demande présentée le 16 juin 2017 par la société Hélicoptères de France ;
VU les avis favorables des services de la Direction générale de l'aviation civile, de la Direction zonale de la police aux frontières et du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1° : La société Hélicoptères de France est autorisée à utiliser aux fins d'assurer des postes de secours prévisionnels, une hélisurface sur le territoire de la commune de Guillestre, parcelle AH 265 (face au gymnase) à l’occasion la course cycliste « l'étape du tour » qui se déroulera le 16 juillet 2017.
Article 2 : L'utilisation de l’hélisurface est soumise au respect des prescriptions suivantes :
- Respect des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" 15 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la police aéronautique au
04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la Direction Zonale de la police aux frontières SUD à Marseille au 04.91.53.60.90.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 4:
- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Hélicoptères de France, titulaire de la présente autorisation, et pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour lepréfet ets
le dirèctet
du cabinet et de |
délégation,
services
Sturité {
… MatthioyDOLIGEZ
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" 16 - Respect de la la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Prescriptions
- Le site utilisé est celui définit à l'article 1° du présent arrêté ;
- L'exploitation est limitée aux appareils indiqués dans la demande à savoir un hélicoptère monomoteur de type Ecureuil AS 350 B3 et un bimoteur de type EC 135 de l'entreprise;
- L'hélisurface sera implantée sur le terrain de Mme BAROU conformément au plan fourni par l'organisateur et annexé au présent arrêté, celle-ci sera délimitée par un dispositif approprié destiné à interdire à toute personne étrangère à l’organisation de pouvoir y accéder.
- La société Hélicoptères de France assurant l'opération mettra en place un service d'ordre qui veillera à ce que le site soit préalablement parfaitement sécurisé et interdit au public. L’hélisurface devra être vide de toute présence dans un rayon de 50 mètres;
- Une surveillance constante des appareils devra être mise en place.
- L'utilisation de l'hélisurface s'effectue sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère; l'hélisurface doit être identifiée à l'avance par le pilote ;
- L'exploitation de l'hélisurface est assujettie au maintien de la disponibilité de l'espace dégagé autour du site.
- Les hélicoptères devront être exploités en classe de performance 1 et toujours évoluer de façon à pouvoir être en mesure d'effectuer à tout instant un atterrissage d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol. Pour cela , les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ et les trajectoires suivies devront être déterminées afin de prendre en compte cet impératif ;
- Les arrivées et les départs sur l'hélisurface s’effectueront en évitant le survol d’habitations, de voies de circulation non neutralisées et de rassemblement de toute nature.
- Aucune présence ne sera autorisée à moins de 50 mètres du cheminement de l'appareil.
- À tout moment du vol, le pilote devra être en mesure d'effectuer un atterrissage d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol;
- Le pilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'utiliser la trouée d'envol dans des conditions satisfaisantes de sécurité, compte tenu des performances de sa machine;
- L'utilisation d'une manche à air est recommandée concernant la prise en compte du vent ;
- Le pilote veillera à ce qu'aucun objet susceptible d'être emporté par le souffle du rotor ne soit présent sur l'hélisurface
- Des moyens de lutte contre l’incendie, adaptés au type d’aéronef utilisé et servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place ;
- L'exploitant devra justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant pouvant couvrir les dommages aux tiers ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" 17 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-006 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 16 juillet 2017 à l'occasion de la course cycliste "Etape du Tour" 18 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-008
Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface
provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la
104 ème édition du Tour de France
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 19 De
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Préfecture des Hautes-Alpes
Gap, le 13 juillet 2017
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'utilisation d’une hélisurface provisoire
les 19, 20 et 21 juillet 2017 à Briançon, à l’occasion des 17, 18 et 19ème étapes du « Tour de
France»
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles L131-3 et R131-4 ;
VU la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU larrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les
dérogations aux règles de survol ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
VU la demande présentée le 16 juin 2017 par la société Hélicoptères de France ;
VU les avis favorables des services de la Direction générale de l'aviation civile, de la Direction zonale de la police aux frontières et de la Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1° : La société Hélicoptères de France est autorisée à utiliser aux fins d'assurer des poses
d'hélicoptères, une hélisurface sur le territoire de la commune de Briançon, parcelles AS99, AS269,
AS266 et AW432 (Stade municipal) à l’occasion du « Tour de France 2017 » qui se déroulera les 19, 20 et 21 juillet 2017.
Article 2 : L'utilisation de l’hélisurface est soumise au respect des prescriptions suivantes :
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 20 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la Direction Zonale de la police aux frontières SUD à Marseille au 04.91.53.60.90.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal
Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 4:
- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société
Hélicoptères de France, titulaire de la présente autorisation, et pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et délégation,
le directeurdes services
du cabinet et de Ja'sécurité
Matthieu DOLIGEZ
#
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 21 - Respect des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères;
- Respect de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Prescriptions
- Le site utilisé est celui définit à l'article 1° du présent arrêté ;
- L'exploitation est limitée aux appareils indiqués dans la demande à savoir cinq hélicoptères monomoteur de type Ecureuil AS 350 ;
- L'hélisurface sera implantée sur le terrain municipal conformément au plan fourni par l'organisateur et annexé au présent arrêté, celle-ci sera délimitée par un dispositif approprié destiné à interdire à toute personne étrangère à l’organisation de pouvoir y accéder.
- La société Hélicoptères de France assurant l'opération mettra en place un service d'ordre qui veillera à ce que le site soit préalablement parfaitement sécurisé et interdit au public. L’hélisurface devra être vide de toute présence dans un rayon de 50 mètres;
- Une surveillance constante des appareils devra être mise en place.
- L'utilisation de l'hélisurface s'effectue sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère; l'hélisurface doit être identifiée à l'avance par le pilote ;
- L'exploitation de l'hélisurface est assujettie au maintien de la disponibilité de l'espace dégagé autour du site.
- Les hélicoptères devront être exploités en classe de performance 1 et toujours évoluer de façon à pouvoir être en mesure d'effectuer à tout instant un atterrissage d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol. Pour cela , les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ et les trajectoires suivies devront être déterminées afin de prendre en compte cet impératif ;
- Les arrivées et les départs sur l'hélisurface s’effectueront en évitant le survol d’habitations, de voies de circulation non neutralisées et de rassemblement de toute nature.
- Aucune présence ne sera autorisée à moins de 50 mètres du cheminement de l'appareil.
- À tout moment du vol, le pilote devra être en mesure d'effectuer un atterrissage d'urgence dans une zone
dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol;
- Le pilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'utiliser la trouée d'envol dans des conditions satisfaisantes de sécurité, compte tenu des performances de sa machine;
- L'utilisation d'une manche à air est recommandée concernant la prise en compte du vent ;
- Le pilote veillera à ce qu'aucun objet susceptible d'être emporté par le souffle du rotor ne soit présent sur l'hélisurface
- Des moyens de lutte contre l’incendie, adaptés au type d’aéronef utilisé et servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place ;
- L'exploitant devra justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant pouvant couvrir Îles dommages aux tiers ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 22 PE
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 23 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-008 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire les 19, 20 et 21 juillet 2017 à l'occasion de la 104 ème édition du Tour de France 24 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-12-005
Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le
dimanche 16 juillet 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 25 1/6
DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap,le 42 JUIL 27
Arrêté n°
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
portant autorisation de l’ «Etape du Tour» (cyclosportive)
le dimanche 16 juillet 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2017,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 1% avril 2011, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme, et notamment le point 4.2 relatif à l’obligation du port du casque rigide,
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 26 2/6
VU la demande du 29 mai 2017 présentée par A.S.O (Amaury Sport Organisation), représenté
par Monsieur Thomas DELPEUCH aux fins d’obtenir autorisation d’organiser le dimanche 16 juillet 2017, la manifestation cycliste dénommée « Etape du Tour»,
VU l'attestation d’assurance délivrée le 1* janvier 2017 par AXA France lard à l’A.S.O, pour l'épreuve cyclo-sportive dénommée « L’Etape du Tour », garantissant sa responsabilité
civile,
VU les avis émis par le Préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 15 juin 2017, le Président
du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des communes d'Arvieux,
Baratier, Briançon, Cervières, Châteauroux-les-Alpes, Château-Ville-Vieille, Crots, Embrun. Guillestre, L'Argentière-la-Bessée, La Roche de Rame, Le Sauze du Lac, Puy-
Saint-André, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Martin-de- Queyrières, Savines-le-Lac, Vars.
VU les avis des différents services consultés,
VU l'avis rendu suite à la réunion du 22 juin 2017 faisant office de Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur et concluant en l'absence d'impact notable de l'épreuve sur les habitats et les espèces des deux sites Natura 2000 traversés pour les Hautes-Alpes ( ZSC« Rochebrune-Izoard-vallée de la Cerveyrette » et
« Steppique Durancien et Queyrassin ») sous réserve des mesures réductrices proposées suivantes : pas d'abandon de détritus dans la nature, utilisation des poubelles aux zones de ravitaillement, ramassage des déchets par les bénévoles sur une large surface aux Zones de ravitaillement,
débalisage et ramassage des déchets éventuels par les voitures balaï,
ARRÊTE
Article 1” : La manifestation sportive dénommée «Etape du Tour», organisée par l’A.S.O
(Amaury Sport Organisation) représenté par Monsieur Thomas DELPEUCH, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, le dimanche 16 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (itinéraires-horaires joints en annexe) sur des parcours traversant les départements des Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Préfets, les Maires des communes concernées, les Présidents des Conseils Départementaux des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes concernées et les Présidents des Conseils Départementaux des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence prendront, le cas échéant, sur les sections de
voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté du Département des Hautes-Alpes joint en annexe).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 27 3/6
Conformément au code de la route, les coureurs devront être équipés d'un éclairage avant et arrière et porter un gilet haute visibilité lors des passages dans les tunnels.
L'organisateur devra mettre en place des panneaux d'information sur les restrictions de circulation une semaine au moins avant la date de la manifestation
Article 3 : Les « Signaleurs » seront agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être
identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Les signaleurs interviendront en complément des forces de gendarmerie, ils seront positionnés sur les points et croisements majeurs où ils devront interdire l’accés à l’itinéraire de l’épreuve à partir du 1° véhicule « ouverture de course » jusqu’au passage du dispositif « fin de course ».
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie et de Police à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : Prescriptions particulières concernant les Alpes de Haute-Provence :
Le département des Alpes de Haute-Provence, partenaire de l’Etape du Tour, en collaboration avec l’organisateur prévoit de :
-sécuriser l’ensemble des passages difficiles et dangereux de l’itinéraire,
-d’informer les usagers par la mise en place de panneaux d’information, d’activer les panneaux à messages variables,
-de mettre à jour le site inforoute 04,
-de mettre à disposition des agents départementaux et des moyens aptes à intervenir le jour de
l’épreuve,
aucune signalisation indiquant le parcours ne pourra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police et aucun marquage au sol ne sera autorisé,
-à l'issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l’enlèvement de la signalisation.
La RD 900 est le seul axe permettant de traverser la vallée de l’Ubaye, de plus il s’agit d’un axe
transfrontalier permettant de rejoindre l'Italie, il faudra mettre en place une campagne d’information importante en amont, afin de prévenir tout trouble à l’ordre public.
Il sera important de prévoir des dispositifs de blocage conséquents afin d’éviter l’intrusion de véhicules de tout type sur l’itinéraire, tout en permettant le passage des secours.
Des sapeurs-pompiers seront en gardes casernées ou pré-positionnés sur les différentes communes traversées, la mise en place est prévue entre 1h30 et 2 heures avant le passage de la course et ce
jusqu’au véhicule « fin de course ».
Le CODIS sera renforcé spécifiquement pendant la durée de l’épreuve. L’engagement de tous les véhicules de secours se fera dans le sens de la course.
Article 5 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 28 416
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve deux médecins présents sur site, quatre ambulances agréées pour les évacuations sanitaires avec leurs équipages et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
En cas d'intervention nécessitant l'emprunt du parcours, le CODIS 05 informera l'organisateur pour que celui-ci mette en œuvre l'ensemble des moyens (motos sécurité) qu'il a à sa disposition pour assurer la protection des engins de secours (accompagnement, ouverture de la route en amont de l'engin de secours etc.).
L'organisateur devra prendre toutes dispositions afin de garantir le libre passage des véhicules des services de secours et des sapeurs-pompiers d'astreinte se rendant au centre de secours en cas d'intervention.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Le numéro de téléphone dédié au PC Course est le suivant :
° 0800 00 52 12
Le dispositif de sécurité comprendra notamment :
° 2 voitures légères
e 11 ambulances
° 20 camions
° 8 bus.
Il y aura également :
° 15 motos presse
+ 5 motos pour l’organisation
+ 40 sécurité parcours
° [0 motos secours.
De plus, l’Etat mettra à la disposition d’Amaury Sport Organisation des moyens en personnels et matériel (convention jointe au dossier) :
° 387 militaires
° 115 véhicules
Monsieur Bruno BASSET, responsable de la sécurité pendant l’épreuve, pourra être joint au : 06.581.17.78.15.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
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Les concurrents mineurs non licenciés devront être en possession d’une autorisation parentale.
Article 7 : Prescriptions environnementales
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants.
L’organisateur informera les participants et le public des risques de feux de forêt et rappellera
l’interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable des tous dommages causés sur les chemins forestiers. | L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, les sentiers de randonnées, et en dehors des voies autorisées à la circulation publique sera strictement interdit, sauf en cas d’intervention ou de secours.
Il sera strictement interdit d’abandonner les déchets en dehors des zones de collecte mise en place. L’organisateur devra bien rappeler en amont auprès des participants le strict respect des règles sur les déchets sous peine de disqualification.
Après le passage des concurrents, l’organisateur devra procéder à un débalisage complet du parcours et procéder à un nettoyage de la chaussée et des abords afin de laisser les sites traversés
dans un état le plus propre possible. Les 8 zones de ravitaillement feront l’objet d’un nettoyage
spécifique.
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : L’organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l’État, des Départements, des
Communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de la manifestation visée à l’article 1°.
Aucun recours contre l’État, les Départements ou les Communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du
mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 30 6/6
posée sur des supports indépendants, en veillant à ne pas masquer la visibilité des usagers,
notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l’organisateur.
A l'issue de l'épreuve, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, etc.) restent à la charge de l'organisateur.
Article 12 : L'attention de l'organisateur est appelée sur la portée du présent arrêté qui n'est
territorialement compétent que pour la partie de l'épreuve se déroulant sur le territoire français. Il appartient à l'organisateur d'obtenir toutes les autorisations et garanties nécessaires pour le déroulement de la course sur le territoire italien, non couvert par le présent arrêté.
Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil - 13281 - Marseille cedex 6
Article 14 : - Les Maires des communes concernées,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Briançon,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du District des Alpes du Sud de la DIRMed,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Le préfet,
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du cabinet et de la Sécurité
Matthieu DOLIGEZ
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 31 Hautes-Alpes le département
PÔLE AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET DÉPLACEMENTS
Direction des Déplacements, des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE pour INTERDICTION DE CIRCULATION
Tour de France 2017 — Étape du Tour : Bria nçon Col de l’Izoard
OBJET: Restrictions de la circulation à l’occasion de l’Etape du Tour, le
46 juillet 2017, sur les RD 138, RD 38, RD 994H, RD 954, RD 902, RD 902A, RD 902, respectivement sur les Communes de Saint-Crépin, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Savines-le-Lac, Le Sauze-du-Lac, Vars, Guillestre, Arvieux, Cervières, Briançon.
Pétitionnaire : Amaury Sport Organisation
LE PRESIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
VU la demande référencée en date du 28/02/2017 par laquelle le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'interdire la circulation sur l'itinéraire visé en objet ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée ;
VU le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 ;
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 27 avril 2015 portant délégation de signature ;
SUR proposition du Chef de Service Entretien et Exploitation de la Route ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'Etape du Tour 2017 entre Briançon et le Col de l'Izoard, le 16 juillet 2017, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RD 138, 38, 994H, 954, 902, 902A.
arrêté étape du Tour de France - 16-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 32 ARRETE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement de l’épreuve.
Article 1 - Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 16 juillet 2017 :
__ & de 6h30 à 11h00 sur la RD 138 du PR 0+241 au carrefour giratoire percé RN 94 /
&
RD 138 jusqu’au PR 1+000 au carrefour RD 138 / RD 38,
de 6h30 à 11h00 sur la RD 38 du PR 7+646 au carrefour RD 38 / RD138 jusqu'au
PR 0+000 carrefour avec la RN 94 à Saint-Clément-sur-Durance,
de 7h00 à 11h30 sur la RD 994H du PR 9+000 au carrefour RN 94 / RD 994H jusqu'au
PR 1+516 à l'entrée de l’agglomération d'Embrun,
de 7h00 à 11h30 sur la RD 994H du PR 1+515 au carrefour RD 994H / RD 9 à Embrun
jusqu'au PR 0+000 au carrefour giratoire RN 94 / RD 40 / RD 994H / VC,
de 7h15 à 12h30 sur la RD 954 du PR 0+000 à Savines-le-Lac au carrefour RN 94 /
RD 954 jusqu'au PR 14+000 limite du Département 04,
de 9h00 à 17h30 sur la RD 902 du PR 77+000 Col de Vars jusqu'au PR 58+579
carrefour giratoire du Château RD 902 / RD 902A à Guillestre,
de 10h15 à 17h30 sur la RD 902A à Guillestre du PR 0+000 carrefour giratoire RD 902 /
RD 902A jusqu'au PR 0+220 carrefour giratoire de Fontloube RD 902A / VC,
de 10h30 à 19h15 sur la RD 902 du PR 58+064 carrefour giratoire de la Gendarmerie
RD 902 / VC à Guillestre jusqu'au PR 43+149 carrefour de l'Estéyère RD 902 / RD 947,
de 11h15 à 21h00 sur la RD 902 du PR 43+149 carrefour de l'Estéyère RD 902 /
RD 947 jusqu'au PR 27+465 Refuge Napoléon,
de 6h00 à 21h00 sur la RD 902 DANS LE SENS MONTANT VERS LE COL DE
L'IZOARD du PR 11+540 déchèterie de Fontchristiane jusqu'au PR 27+465 Refuge
Napoléon sauf riverains disposant d’un laissez-passer qui sont autorisés jusqu’à 13h00.
de 13h00 à 21h00 sur la RD 902 DANS LE SENS DESCENDANT DU COL DE
L'IZOARD du PR 11+540 déchèterie de Fontchristiane jusqu'au PR 27+465 Refuge
Napoléon sauf riverains disposant d’un laissez-passer.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit du jeudi 13 juillet à 8h00 jusqu’au jeudi 20 juillet à 22h00 sur la RD902
& de part et d'autre du col de l'Izoard, du PR 27+315 versant Briançon jusqu'au
PR 31+430 "Col de la Plâtrière" versant Arvieux
arrêté étape du Tour de France - 16-07-2017.doc
“msur
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 33 & du PR 20+756 "Le Laus" jusqu'au PR 26+550 et du PR 31+430 "Col de la Plâtrière"
jusqu'au PR 35+832 "entrée agglomération de Brunissard" sauf aux emplacements réservés et repérés sur le terrain par des panneaux d'information.
Le stationnement de tous les véhicules doit s'effectuer dans le sens de la course
w du PR 77+000 Col de Vars jusqu'au PR 58+579 carrefour giratoire du Château RD 902 /
RD 902A à Guillestre
& du PR 20+756 "Le Laus" jusqu'au PR 26+550 et du PR 31+430 "Col de la Plâtrière" jusqu'au PR 35+832 "entrée agglomération de Brunissard”
Si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l'initiative des Forces de l'Ordre, suivant la configuration des évènements,
notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les
retards de réouverture, par rapport aux horaires respectifs indiqués ci-dessus.
Article 2 — Déviations
De 5h à 10h30, fermeture de la RN 94 entre Briançon et Savines-le-Lac (à adapter en
fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre) :
- Liaison Gap + Briançon
ll est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RN 85, le col Bayard et La Mure pour rejoindre à Vizille la RD 1091 en direction du col du Lautaret et de Briançon.
- Liaison Briançon > Gap
lLest conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RD 1091 et le col du Lautaret pour rejoindre à Vizille la RN 85 en direction du col Bayard et de Gap.
Article 3 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes Alpes.
Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de
l'Etape du Tour 2017, à savoir Amaury Sport Organisation.
Article 5 — Ampliations
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ;
- Mme. la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Aménagement Développement et Déplacements,
- M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:
arrêté étape du Tour de France - 16-07-2017,doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 34 - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes — Service SSR ; - Mme. la Sous-préfète de Briançon,
- M. le Président du Département des Alpes de Haute-Provence ; - M. le Président de la CCI des Hautes-Alpes ;
- M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes ; - M. le Maire de la Commune de Briançon ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Crépin;
- M. le Maire de la Commune de Réotier ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance;
- M. le Maire de la Commune de Châteauroux-les-Alpes;
- Mme. le Maire de la Commune d'Embrun;
- M. le Maire de la Commune de Savines-le-Lac ;
- Mme. le Maire de la Commune du Sauze-du-Lac ;
- M. le Maire de la Commune de Vars ;
- M. le Maire de la Commune de Guillestre ;
- M. le Maire de la Commune d’Arvieux ;
- M. le Maire de la Commune de Cervières ;
- M. le Directeur d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ; - M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de Haute- Provence ;
- M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; - M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ; - M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Sud ;
Fait à GAP, le - 7 Jy]l 2017
Pour le P entrnas mt min
Le Directeur ils y Le Président
Roulières et AG
Jean-Marie BERNARD
Alain RAMOND
arrêté étape du Tour de France - 16-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 35 EE
Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Digne-les-Bains, le 7 juillet 2017 Affaire suivie par : Mme Dominique BELLIER
Tél. : 04-92-36-72-12
Fax : 04-92-31-51-02
Mail : dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DECISION
portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement »
lors du passage de la 27°"° édition de l’Etape du Tour le dimanche 16 juillet 2017 :
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de santé publique ;
VU la loi N° 2004.811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ; |
VU la loi n° 2009-9071 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale;
VU le décret N° 87.1006 du 1° décembre 1987, relatif aux missions et à l'organisation des unités
participant au Service d'Aide Médicalisée d'Urgence appelé S.A.M.U ;
VU le décret n° 88.622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application des
dispositions de la loi N° 87.565 susvisée;
VU la circulaire n° 88.157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements ;
VU le dossier présenté par A.S.O. (Amaury Sport Organisation), pour l’organisation de la 27% édition de l’Etape du Tour dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU les relevés de conclusions des réunions des 27 avril et des 9, 22 et 28 juin 2017;
SUR proposition de Madame le Directeur des Services du Cabinet,
DECIDE
Le dispositif suivant sera mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens compte tenu de la grande affluence attendue dans le cadre du grand rassemblement décrit ci-après.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 HT LP://NWWALPES-DE-HAUTE-LROVENCE,GOUVIFR
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 36 Type : Course cycliste amateur
Date : dimanche 16 juillet 2017
Enceinte : Espace non clos : parcours en boucle sur route fermée de 180 km au départ et à l’arrivée de Briançon, situé dans le département des Haute-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.
9 communes traversées ou approchées:
1 Pontis (Les Chappas), Tunnel de la Roche (le Lauzet), Carrefour RD954/D900 (le Lauzet), Le Lauzet/Ubaye, Méolans- Revel ( La Fresquières), Le Thuiles, Saint-Pons, Barcelonnette, Jausiers, La Condamine-Châtelard, Saint-Paul/Ubaye.
Participants : environ 13500 cyclistes amateurs à partir de 17 ans.
Amplitude de déploiement du dispositif :06h00 heures à 16h30 heures.
- 16 Départs de 1000 cyclistes toutes les 7mn30s. Peloton étiré de 70 km.
7h00 : départ de Briançon ;
8h18 : arrivée des premiers cyclistes dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; 15h20 : fin de course dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; 15h45 : réouverture totale dans le département 04.
Fermeture des routes de l’Etape du Tour 1/2 heure avant le passage des premiers coureurs et réouverture 1/4 d’heure après le passage du dernier coureur. (horaires itinéraire annexe 1)
Les conditions de circulation et de stationnement sont régies dans le cadre de l’arrêté préfectoral du préfet des Hautes-Alpes autorisant une manifestation sportive sur route fermées, habituellement ouvertes à la circulation des véhicules automobiles.
IL - FERMETURE DES ROUTES ET POINTS D’INTERSECTION
> La course s'effectue sur route fermée. (fiches circulation annexes 4 et 4bis)
Le Col de Vars sera fermé.
Le col de Restefond sera ouvert. Les usagers pourront se rendre à Barcelonnette par le col de la Cayolle et le col d’Allos.
L'information sur les coupures de route devra être faite au niveau "grande maille" en indiquant
«traversée de l’Ubaye interdite ».
> Points d'intersection:
160 points d'intersection seront tenus par des bénévoles jalonneurs (mobilisés par les communes).
Les 11 communes traversées mobiliseront environ 100 bénévoles,
Points névralgiques tenus par la gendarmerie.
Le barrièrage scra également assuré par les bénévoles. Ils doivent être majeurs et disposer du permis
de conduire.
III — RAPATRIEMENT DES CYCLISTES
Points de rapatriement: Barcelonnette
1000 personnes peuvent être rapatriées en cas de besoin, à Briançon au moyen de 6 bus et de 2 semi-remorques pour les vélos et les équipements, positionnés à Barcelonnette. D.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 37 Si les concurrents sont pris en charge avant Barcelonnette, ils pourront être conduits à Barcelonnette et rentrer à Briançon en fin de journée.
S’ils sont éliminés ou abandonnent après Barcelonnette, les concurrents seront invités à revenir vers Barcelonnette où à poursuivre vers Guillestre (05) pour bénéficier d’un rapatriement en bus vers Briançon.
Point de ravitaillement liquide ASO dans l’ascension du col de Vars.
V — ACCES AU SITE GRAND RASSEMBLEMENT
L | SECTEUR BARCELONNETTE - Centre-ville | 1
Public attendu : environ 2000 personnes (public et 1500 concurrents)
> dimanche 16 juillet : Passage dans Barcelonnette - fermeture de la RD 900 de 8h30 à 15h00 au maximum (adaptable par la gendarmerie).
Point de cisaillement : Rond-point, avenue des Trois Frères Arnaud à Barcelonnette
Arrivée du premier coureur vers 9h38.
Une zone de ravitaillement réservée aux concurrents, qui regroupera environ 1500 personnes sera installée par ASO sur le parking du marché de Barcelonnette.
Le parking sera fermé les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017.
Filtrage et contrôle de sacs à réaliser par ASO (société privée de sécurité)
Des barrières devront être installées avec chicanes mobiles et du personnel bénévole de la commune sera en place pour éviter l’entrée dans le périmètre. Des véhicules bloquants pourront également être installés.
1) - Capacités de parkings sur la commune de Barcelonnette: (cartographie annexe 3) La capacité des parkings recensés est de 1500 places:
NOM DU PARKING NOMBRE PLACES
D 902 Emile Aubert, stationnement côté
droit seulement (vers Les Thuiles) 400 pl
Chemin de Coulenguiou 600 pl
Ancien stade — le Chazelas 500 pl
La commune prévoira un dispositif de suivi et d’orientation de leur remplissage et assurera la coordination de l’information avec les forces de l’ordre.
2) - Sécurité publique :
16 gendarmes seront présents sur le secteur Barcelonnette et tiendront les points névralgiques.
3) - Dispositif de secours et de lutte contre l’incendie secteur Barcelonnette: Mis en place de 8h00 à 15h00 :
9 personnels SDIS répartis comme suit :
1FPT Bco (6 SP) + 1 VSAV Bco (3 SP)
PMA mobile de Barcelonnette possibe en cas de besoin.
À
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 38 4) - Mise en place de postes de secours en vue de répondre à l’affluence exceptionnelle :
Compte tenu du public attendu, la Ville de Barcelonnette doit procéder à la mise en place en centre ville de 2 binômes de secouristes, soit 4 secouristes (1 binôme fixe, 1 binôme mobile) . La Croix-rouge 05 mettra à disposition les secouristes qui se répartiront dans les postes de secours de 8h30 à 15h00 au maximum.
Le chef de poste recevra un annuaire des liaisons du COD et des différentes autorités sur ce
dispositif.
5) - Informations des instances médicales :
La Délégation départementale de l'Agence régionale de santé (DD-ARS) des AHP devra s’assurer
qu’un cabinet médical avec au moins un médecin soit actif le 16 juillet à Barcelonnette ct qu’une pharmacie soit ouverte y compris durant la pose méridienne.
La DD-ARS communiquera les horaires de fermeture des voies d’accès aux personnels médicaux libéraux (médecins, infirmiers, soins à domicile).
Les ambulanciers de Barcelonnette seront contactés par la DD-ARS afin d’extraire leurs véhicules de secours avant la neutralisation de la zone,
Une information auprès des aides ménagères sera également faite par la mairie de Barcelonnette.
L'information de la population et des usagers sera réalisée par la ville de Barcelonnette.
6) - Points d’eau- hygiène :
Point de distribution d’eau potable gratuite :
Des packs d'eau potable seront fournis au poste de secours tenu par la Croix-Rouge 05, par la commune de Batcelonnette.
Hygiène:
Le signalement des toilettes publiques devra être effectif dans la commune.
V- ORGANISATION DES SECOURS SUR LE GRAND RASSEMBLEMENT
1)- Activation du Centre Opérationnel de Défense Départemental (COD 04) :
Le COD 04 est activé à la préfecture le 16 juillet 2010 de 7h45 à 15h30.
Il sera composé des services suivants :
Préfecture (SIDPC, Communication, SIDSIC), SDIS, Gendarmerie, DD-ARS, DDT)
ASO communiquera au COD les codes du logiciel de géolocalisation permettant de suivre la course en direct par les points de géolocalisation (voiture d'entrée- voiture balai, et passage des groupe de cyclistes à des points déterminés).
> Un poste de commandement opérationnel interdépartemental (PCOT),. localisé à Briançon sera activé le 16 juillet à partir de 6h00 du matin, comprenant un représentant de la préfecture et des SDIS 04 et 05 ainsi que la gendarmerie 05 et 1 médecin.
> Un poste de commandement opérationnel (PCO) sera pré-armé le 16 juillet à la sous-
préfecture de Barcelonnette avec un agent du SIDSIC sur place.
> Chaque commune devra activer son plan communal de sauvegarde (PCS) le 16 juillet 2017. L'ensemble des communes doit recenser les salles de repli pour les participants en cas d’intempéries ou autre difficultés majeures. Ces salles devront être équipées d'un téléphone filaire.
À-
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 39 2)- Dispositif de secours
52 personnels du SDIS sont engagés pour cette étape. (cartographie annexe 2) (VSAV, médecins, infirmiers, moyens de transmission sans téléphone portable). Secours héliportés: Hélicoptère de la SAG 05 + 1 Dragon 05
Le SAMU 05 assure la régulation des secours.
En cas de nombreuses victimes, la course peut être stoppée même temporairement avec l'aide de la gendarmerie et d'ASO,.
Les moyens de secours ne pourront pas circuler en contre-sens de la course.
> L’organisateur ASO pourra contribuer à la distribution des secours classiques avec ses moyens héliportés.
Les hélicoptères ASO sont exclusivement dédiés au médical:
- 1 mono turbine
- 2 bi-turbines (dans le cas où les moyens publics ne peuvent intervenir)
ASO engagera également 1 véhicule léger dédié comportant 1 médecin, 1 infirmier et un chauffeur du SDIS pour assurer les secours dans [a vallée.
12 médecins et 12 ambulanciers sont engagés par ASO pour l’ensemble de l'étape.
Un numéro vert « 0800. 00.52.12 » sera apposé sur les dossards des concurrents afin que tout intervenant puisse signaler un incident, la priorité étant réservée au médical.
3) — Urgences médicales:
La pré-alerte Plan Blanc des centres hospitaliers de GAP, DIGNE-les-BAINS et SISTERON sera activée. Les directeurs des hôpitaux veilleront à disposer de personnels suffisants ainsi qu’au maintien des capacités d’accueil.
4)- Dispositif ONF :
Dans la journée du jeudi 20 juillet, l'Office National des Forêts portera une attention particulière à la surveillance des risques d’incendies de forêts Le long du trajet de l’étape du Tour
VI- ORDRE ET SECURITE PUBLICS
> 90 gendarmes mobilisés assureront les missions de sécurité routière et de sécurité publique (lutte contre le terrorisme).
La gendarmerie 05 se chargera du Pontis ct du SAUZE du Lac.
Dans le cadre de la vigilance renforcée Vigipirate et pour faire face à un éventuel acte de malveillance à teneur NRBC, la cellule d’intervention risques technologiques (CIRT), basée au centre d’incendie ct de secours de Digne-les-Bains, sera mobilisée; les équipes d’interventions chimiques de Château-Arnoux et Sisteron seront prêtes à être activées.
> Sécurité de l'organisateur ASO:
65 motos mobilisées, sous commandement gendarmerie dont 40 dédiées à la sécurité et 11 médicalisées seront injectées dans le parcours.
Ces motos viendront en complément des signaleurs afin de localiser les difficultés qui peuvent survenir.
Le SDSIC de la préfecture rédigera l'Ordre Particulier pour les Transmissions interservices (OPT ) qui énumère les réseaux, notamment radiotéléphoniques, utilisés par les différents services pour couvrir l’événement (SDIS, Gendarmerie, Secouristes, interconnexion préfecture, mairies de Sisteron et Banon).
Toutes les autres liaisons seront assurées par téléphone selon l’annuaire joint.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 40 VIII — POINTS DANGEREUX:
Les motards ASO se positionneront à proximité de certaines intersections, descentes, tunnels. Des drapeaux jaunes signaleront ces points particuliers.
Sécurité du tunnel du Lauzet-Ubaye:
Un dispositif d'éclairage temporaire au moyen d'un groupe électrogène sera mis en place par le conseil départemental dans le tunnel du Lauzet-Ubaye. Des motards d'ASO signaleront l'entrée du tunnel au moyen de drapeaux et un effectif gendarmerie sera également sur place.
T > Aturage : turage :
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en lien avec les communes concernées, informera les éleveurs de l’interdiction de pâturage des moutons ou autres animaux d'élevage aux abords de la route empruntée par les coureurs.
Viabilité:
Les gestionnaires routiers assurent l’entretien en permanence de leur réseau routier, une surveillance particulière et attentive aura lieu avant l’événement.
Plusieurs équipes du Conseil Départemental avec engins et matériels seront disposés le long des 70 km de routes départementales. Ces équipes seront en capacité de renforcer le camion d'intervention d'ASO à la demande exclusive d’ASO pour les interventions d’urgence, balayage de dernière minute et arrosage des zones de ressuage essentiellement dans le sens de la course
La mise en place effective de l’ensemble du dispositif de secours positionné à Barcelonnette sera attestée vers 8h30 le 16 juillet, par un groupe de visite comprenant la gendarmerie, le SDIS et le
maire concerné qui fera le point au COD après vérification:
> du barrièrage et de la mise en place éventuelle de véhicules bloquants;
> du fonctionnement des lignes de communication et d’interconnexion des réseaux de
transmissions ;
> de la mise en place du dispositif de pré-positionnement des véhicules de secours.
X - EVENEMENT GRAVE SURVENANT PENDANT LA MANISFESTATION:
> En cas d’accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions
prévues par le plan ORSEC, dispositions «NOVI » (nombreuses victimes).
La décision de suspendre ou d’arrêter la manifestation sera appréciée par l’autorité préfectorale ;
Un point météo sera effectué à l'approche de la date de l’épreuve (jeudi 13 juillet) et des décisions
pourront éventuellement être prises pour aménager l’organisation de l’épreuve (concertation Préfet/ASO).
En cas d’intempérie importante: départ annulé (décision conjointe ASO, Préfet)
XI - FIN DE LA MANIFESTATION:
Elle sera décidée par l'autorité préfectorale.
Evaluation du dispositif :
Chaque service établira, sous quinzaine, un rapport sur les points forts et points faibles du dispositif ainsi qu’un bilan général.
Bernard
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 41 DOCUMENTS ANNEXES
Contacts :
- Annuaire téléphonique opérationnel Grand Rassemblement Tour de France (diffusion restreinte)
Cartographie :
Annexe 1 : Horaire, itinéraire (ASO)
Annexe 2 : Dispositif de secours, postes de secours (source SDIS).
Annexe 3 : Carte parkings, secteur Barcelonnette,
Annexe 4 : Circulation- information
Annexe 4 bis : carte CD circulation
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 42 - ADEPC :
- ARS :
- ASO :
- CCFL :
- CCFM :
- CCEFS :
- CCVU :
- CIRT : Cellule d’Intervention Risques Technologiques
- COD :
- CODIS :
- CRICR :
- CRS :
- DDSP :
- DDT :
- DIRMED :
- DZ:
- ESCOTA :
- ERDF :
- FPT:
- FPTL :
- GIFF :
- GRDF :
- [SP :
- MSP :
- NOVI:
- OPT :
- ORSEC :
- PCO :
- PMA
- PMV :
- SAG :
- SAMU :
- SDIS :
- SDSIC :
- SIDPC :
- ULTT :
- VLEHR :
- VPC :
- VSKR :
- VSAW :
Sigles :
Association Départementale de Protection Civile
Agence Régionale de Santé
Amaury Sport Organisation
Camion Citerne Feu de Forêt Léger
Camion Citerne Feu de Forêt Moyen
Camion Citerne Feu de Forêt Super
Communauté de communes Vallée de l’Ubaye
Centre Opérationnel Départemental
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
Centre Régional d'Information et de Coordination Routières
Compagnie Républicaines de Sécurité
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Direction Départementale des Territoires
Direction Interdépartementale des Routes-Méditerranée
Drop-Zone
Autoroutes Esterel-Côte d’ Azur
Electricité Réseau Distribution France
Fourgon Pompe-Tonne
Fourgon Pompe-Tonne Léger
Groupe d’Intervention Feux de Forêts
Gaz Réseau Distribution France
Infirmier Sapeur-Pompier
Médecin Sapeur-Pompier
Plan de Secours à de Nombreuses Victimes
Ordre Particulier pour les Transmissions
Organisation de la réponse de Sécurité Civile
Poste de Commandement Opérationnel
Poste Médical Avancé
Panneaux à Messages Variables
Section Aérienne de la Gendarmerie
Service d’Aide Médicalisée d’Urgence
Service Départementale d’Incendie et de Secours
Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Unité Légère Tout Terrain
Véhicule Léger Hors Route
Véhicule Porte-Cellule
Véhicule de Secours Routier
Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes
-8-
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 43 ANNEXE 1 ITINERAIRE ETAPE DU TOUR DECISION DU PREFET DES AHP DU 7 JUILLET 2017 (partie 04) 13/02/2017 Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéraire - Calcul du dénivelé cumulé - Profil altimétrique - Export e.…
Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 44 ANNEXE 1 ETAPE DU TOUR DECISION DU PREFET DES AHP DU 7 JUILLET 2017 (Partie 05)
13/02/2017 Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéraire - Calcul du dénivelé cumulé - Profil altimétrique - Export e.…
Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 45 £
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TOUR
ANNEXE 1 DECISION GR DU PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DU 7 JUILLET 2017
Etape du Tour 2017
Briançon - Col d'Izoard
Dimanche 16 Juillet 2017
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TOUR
KILOMETRES ITINERAIRE HORAIRE DE PASSAGE
A parcourir Parcourus Routes empruntées Communes traversées Tête de Course Fin de course
HAUTES-ALPES (05)
200,4 0 N 94 Départ- BRIANCON 7:00 9:00
198,5 1,9 N 94 PUY-ST-ANDRE 7:02 9:03
197,7 2,7 N 94 ST-MARTIN-DE-QUEYRIERES 7:03 9:04
189,6 10,8 N 94 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 7:14 9:17
185,2 15,2 N 94 LA ROCHE-DE-RAME 7:19 9:24
178,8 21,6 N 94 ST-CREPIN 7:28 9:34
177,2 23,2 D 138 ST-CREPIN 7:30 9:36
176,4 24 D 38 ST-CREPIN 7:31 9:37
174,3 26,1 D 38 REOTIER 7:34 9:41
169,8 30,6 D 38 ST-CLEMENT-SUR-DURANCE 7:39 9:48
168,3 32,1 N 94 ST-CLEMENT-SUR-DURANCE 7:41 9:50
166,6 33,8 N 94 CHATEAUROUX-LES-ALPES 7:44 9:53
163,6 36,8 D9394 H CHATEAUROUX-LES-ALPES 7:48 9:58
158,6 41,8 D994 H EMBRUN 7:54 10:06
152,8 47,6 D394 H BARATIER 8:02 10:15
152,7 47,7 8:03 10:23
152,6 47,8 N 94 BARATIER 8:03 10:23
151,9 48,5 N 94 CROTS 8:04 10:24
146,7 53,7 N 94 SAVINES-LE-LAC 8:11 19:32
145 55,4 D 954 SAVINES-LE-LAC 8:13 10:35
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)
141,8 58,6 D 954 PONTIS 8:13 10:41
HAUTES-ALPES (05)
139 61,4 D 954 LE-SAUZE-DU-LAC 8:24 10:49
134,4 66 2 ; æ $ 8:34 11:06
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)
131,1 69,3 D 954 LE LAUZET-UBAYE 8:38 11:12
125,6 74.8 D 954 ST-VINCENT-LES-FORTS 8:45 11:22
123,8 76,6 D 954 LE LAUZET-UBAYE 8:47 11:29
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 46 KILOMETRES
Routes empruntées
ITINERAIRE
Communes lraversées
HORAIRE DE PASSAGE
Tête de Course Fin de course À parcourir Parcaurus
121,7 78,7 D 900 LE LAUZET-UBAYE 8:52 11:37
116,2 84,2 900 MEOLANS-REVEL 9:05 11:59
108,6 91,8 300 LES THUILES 9:22 12:30
105,8 900 ST-PONS 9:29 12:41
101,8 BARCELONNETTE 9:38 12:57
100,3 13:11
98,4 FAUCON-DE-BARCELONNETTE ; 13:18
94 JAUSIERS ; 13:36
89,4 LA CONDAMINE-CHATELARD 13:54
84 ST-PAUL-SUR-UBAYE 14:16
HAUTES-ALPES (05)
GUILLESTRE
EYGLIERS
ARVIEUX
CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE
ARVIEUX
CHAÂTEAU-VILLE-VIEILLE )
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ARVIEUX
CERVIERES
BRIANCON
D 36 BRIANCON
VOIE DE LA DURANCE BRIANCON
AVENUE JEAN MOULIN BRIANCON
RUE GEORGES BERMOND GONNET BRIANCON
Arrivée Festive - BRIANCON
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 47 pe
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ŒÆ 4 - Décision GR du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 7 juillet 2017
ETAPE DU TOUR DU DIMANCHE 16 JUILLET 2017
INFORMATION DES USAGERS DE LA ROUTE- ETAPE DU TOUR 16 juillet 2017
Les routes seront fermées 1/2 heure avant le départ de la caravane et 1/4 d'heure après le passage du dernier coureur.
I- Informations prévues par les gestionnaires routiers :
Informations à délivrer aux usagers pour la journée du 16 juillet 2017 :
Fermeture des routes suivantes dans les 2 sens de circulation
RD 954 entre PONTIS et Le LAUZET: 7h15 - 12h30
RD 900 du LAUZET à BARCELONNETTE : 8h00 - 14h00
RD 900 de BARCELONNETTE aux GLEIZOLES(St-Paul/Ubaye) : 8h30 - 14h30
RD 902 des GLEIZOLES au Col de VARS (St-Paul/Ubaye) : 9h00 - 16h30
Le col de Restefond sera ouvert. Les usagers pourront se rendre à Barcelonnette par le col de la Cayolle et le col d’Allos.
Les horaires de fermeture sont conformes à la carte (annexe 4 bis) du Conseil départemental site INFO ROUTE annexée à la décision “grand rassemblement" du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 7 juillet 2017.
La DDTO4 est chargée d’informer les partenaires suivants :
e lJ'EMIZ sud pour la coordination de ces informations
e la DDT 05, le conseil départemental 05, la Métropole de Nice, la Dirmed et ESCOTA ©
Elle demandera par ailleurs ESCOTA l'activation des PMV d’A51 le jour de l'événement avec les messages suivants :
e dimanche 16 juillet: Circulation interdite entre LE LAUZET-UBAYE
et SAINT-PAUL-SUR-UBAYE de 8h00 à 15h00
Elle transmettra également ces informations aux Syndicats de transporteurs routiers
CONSEIL DEPARTEMENTAL:
Deux semaines avant le 16 juillet, les 5 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les
horaires de fermeture des routes : Digne, Saint-André-les-Alpes, 2 au Lauzet, carrefour des Gleizolles (RD900/902), à la Condamine.
Le PMV de Tallard (05) sera activé en temps réel (les 2 mentions possibles pour le col de Vars sont 1 "ouvert ou fermé")
Le PMV de Guillestre sera activé par le CD 05.
Les informations seront également indiquées par panneautage sur le terrain.
Les informations sront consultables sur le site internet du CD 04 "inforoute04".
Le CD04 informera ses homologues italiens sur la fermeture du col de Vars et la RD900 en Ubaye et les difficultés de la traversée de Barcelonnette.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 50 DIRMED :
Une à deux semaines avant le 16 juillet, les 2 PMV suivants seront activés pour informer les usagers sur les horaires de fermeture des routes, soient: PMV de Malijai sur la RN 85, PMV RN 94 Montdauphin (05).
Les informations seront consultables sur le site internet Bison futé. Le serveur vocal reprendra également les informations utiles au n°04 92 24 44 44,
COLLECTIVITES TERRITORIALES:
Communication à l’intention des usagers effectuée par la mairie de Barcelonnette et Île site internet
CCVU,
Le service de presse d’ASO relayera les informations locales sur le stationnement et les routes coupées.
IT- Informations prévues par la Préfecture
Un communiqué de presse sera établi par le Préfet le 11 juillet et les informations utiles pour les usagers de la route et Le public seront disponibles sur le site internet de la préfecture.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-005 - Arrêté portant autorisation de "L'Etape du Tour" le dimanche 16 juillet 2017 51 SOJULIQILUA L SUOTUSAIIIUI
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