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Procès Verbal - DELB 20110055 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110055 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.56..
DELB-20110055 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - UNIONS LOCALES DES SYNDICATS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2011 - AUTORISATION - ATTRIBUTION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la loi de modernisation sociale n° 2002.73 du 17 janvier 2002 ;
VU l’article L.2121-1 du Code du Travail relatif aux critères de représentativité ;
VU les délibérations n° 20090642 et 20090643 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2009 autorisant le Maire à signer les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
VU les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre d’aider l’organisation des activités des Unions Locales Syndicales et des associations précitées ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux, réunie le 25 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire, en charge des Ressources Humaines, de la qualité et de la Mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Conformément aux dispositions des conventions de mise à disposition de moyens signées entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations
- d’attribuer aux Unions locales des syndicats les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leur activité dans la ville (congrès, expositions, information…), réparties en trois versements : avril, octobre, décembre 2011 et d’un montant de :UNIONS
LOCALES
N°
FOURNISSEU
RS
AVRIL
2011
OCTOBRE
2011
DECEMBRE
2011
TOTAL
2011
C.G.T. 100 692 41 226 € 11 786 € 11 786 € 64 7
C.F.D.T. 100 691 18 134 € 4 262 € 4 262 € 26 6
F.O. 100 862 9 803 € 2 714 € 2 714 € 15 2
C.F.T.C. 100 699 5 485 € 1 548 € 1 548 € 8 5
C.F.E. - C.G.C. 103 051 4 204 € 1 357 € 1 357 € 6 9
TOTAL 78 852 € 21 667 € 21 667 € 122 1
- d’attribuer aux associations les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leurs activités dont le versement devra intervenir au mois d’avril 2011 et d’un montant de :
ASSOCIATIONS
N°
FOURNISSEUR
S
MONTANT DES
SUBVENTIONS
Association de défense des victimes de
l’amiante
111 040 1 575 €
Confédération nationale du logement 100 720 1 363 €
Association républicaine des anciens
combattants et victimes de guerre
102 835 273 €
Association des médaillés du travail 100 731 273 €
TOTAL 3 484 €
Imputations budgétaires
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 025 : Aides aux associations
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03
Montant de la dépense : 122 186 euros
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 025 : Aides aux associations
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03
Montant de la dépense : 3 484 eurosVote : adoptée à l'unamimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}