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Arrêté - AR 112 ODP Championnat departemental spint de course 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 112 ODP Championnat departemental spint de course 25 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/112
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE
SPRINT DE COURSE D'ORIENTATION — DIMANCHE 25 MAI 2025 - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
Vu la demande du Comité Départemental de Course d'Orientation de Seine et Marne
représenté par Monsieur Etienne MOREY,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévoir et garantir la sécurité des
participants,
Information aux riverains: Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité Départemental de Course d'Orientation de Seine et Marne est autorisé à
organiser une course d'orientation, le dimanche 25 mai 2025, de 08h00 à 16h00 dans la
commune de Nangis.
Article 2 : L'organisateur est autorisé à occuper le préau de la Cour Emile Zola pour assurer
l'accueil des coureurs, la gestion électronique de la course ainsi qu’une buvette. Un
branchement électrique sera mis à disposition par la ville de Nangis.
Article 3: La course d'orientation se déroulera en deux temps. La matinée sera réservée à
l’organisation de la course départementale et l'après-midi, elle sera promotionnelle est
ouverte au public.
Article 4 : Les participants pourront déambuler dans la ville afin de se rendre sur les différents
points accueillants les balises de la course.
Article 5 : L'organisateur à défini l'itinéraire de la course conformément au plan ci-dessous et
assurera la sécurité des participants en disposant des signaleurs aux endroits indiqués : a & 8 +
Ê re Ê m5 © E
Article 6 : L’organisateur veillera à tenir et maintenir les lieux en bon état de propreté.
Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Nangis,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur du service Culture, Evènementiel et Associations - organisateur
Fait à Nangis, le 28 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire
De la sécurité et de la tra |
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publigati
ou notification
le. LÉ. /.0.4../2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère crétois de cp te au FEUX
faire NA
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal admi if de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr