Conseil Municipal - 2018 06 CRS

Documents similaires

Conseil Municipal - 2018 03 CRS

Conseil Municipal - 2018 02 CRS

Conseil Municipal - 2018 09 CRS

Conseil Municipal - 2018 01 CRS

Conseil Municipal - 2016 06 CRS

Conseil Municipal - 2018 07 CRS

Conseil Municipal - 2018 04 CRS

Conseil Municipal - 2018 05 CRS

Conseil Municipal - CRS 24 06 2014

Conseil Municipal - 2020 06 CRS

Conseil Municipal - 2018 06 CRS Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 CRS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

LE, DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Fontenay-le-Comte MARDI 18 SEPTEMBRE 2018

Er

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 12 septembre 2018.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme BEAUJAULT- GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire.

Mme MORETTON Annette (arrivée au cours de la lecture du point 2018-06-01), M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL Adrien, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre- André, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme BONNET Martine a donné pouvoir à M. PÉTORIN Jean-Pierre, Mme MÉMETEAU Arielle a donné pouvoir à M. BIRÉ Michel, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné pouvoir à Mme LÉGERON Ghislaine, Mme WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues.

Absents

M. DROUIN Thierry, M. FILLONNEAU Gino, M. BRIANCEAU Gilbert.

Secrétaire

Mme BEZIAT Delphine, Conseillère municipale.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant les marchés de travaux pour la rénovation et la mise en accessibilité de l’école Florence

-Arthaud :

- APPROUVE l'avenant de travaux n°1 du lot n°1 —- Démolition et désamiantage au marché de travaux « Groupe scolaire Florence Arthaud — Rénovation et mise en accessibilité » ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de travaux n°1 du lot n°1 — Démolition et désamiantage — d’un montant de 7 872. 75 E H.T présenté ci-dessous :Ave- x u Montant du Nouveau mon- Ecart par rap- Nature du | Titulaire du | Objet de l’ave- TE ' ' Montant de ru Peel

Lot | nant marchéinitial |, tant du marché | port au marché e lot marché nant l’avenant HT LA

n HT HT initial (en %)

Démolition Travaux complé-

1 1 let désa- | DEMCOH mentaires de dé- 154 050.20 € 7872.75 € 161 922.45 € 5.11%

miantage samiantage

Concernant la cession d’un terrain non cadastré situé entre la rue de Grissais et la rue de Chamiraud :

- APPROUVE la cession du chemin de brouette non cadastré, chemin rural non matérialisé, non entretenu, non utilisé, partie comprise entre la rue de Grissais et la rue de Chamiraud, pour 225 m°, au profit de l’indivision BERLAND Olivier et Hervé, au prix de 7 875 € net vendeur, conformément au plan joint ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à venir, les frais inhérents étant à la charge de l’acquéreur.

Concernant la dénomination d’une rue :

- __ DECIDE de dénommer la voie située perpendiculairement à la rue René Antoine Ferchault

de Réaumur, rue Irène Joliot-Curie.

Concernant plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'informations des de-

mandeurs de logement social présentée par la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée :

- DONNE un avis favorable au projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’information des demandeurs (PPG).

Concernant le dépôt de dossier d'éligibilité auprès de l’Anah dans le cadre de l’opération de résorp-

tion de l’habitat insalubre et de traitement de de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux et des

opérations de restauration immobilière relatif au projet de l’ilot « Ancien Hôpital » :

- APPROUVE le principe de réhabilitation de l’ilot « Ancien Hôpital » sur la base du dossier annexé ; -VALIDE le dossier de demande d’éligibilité et de calibrage au dispositif RH ; -VALIDE le montant prévisionnel des études s’élevant à 52 000 € HT soit 62 400 € TTC ; -VALIDE le montant prévisionnel du déficit opérationnel s’élevant à 671 396 € HT, soit 741 625 € TTC ; -SOLLICITE auprès de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) les aides au taux maximum pour cette opération ; -S’'ENGAGE à financer le reste à charge de cette opération ; -AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’éligibilité et de calibrage auprès de l’ ANAH ; -AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations pour les acquisitions foncières ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents

relatifs à ce dossier.

Concernant les modalités d’expropriation dans le cadre de la requalification de la friche industrielle

« Ilot Lussaud » :

S'ACCORDE sur l'intervention à toutes fins de la Ville de Fontenay-le-Comte dans le cadre de la procédure pendante devant le Juge de l'expropriation près du Tribunal de Grande Ins- tance de LA ROCHE SUR YON aux fins de voir le Juge juger satisfactoire l'offre formulée par l'EPF au travers de la décision de préemption du 2 juillet 2018, et en conséquence fixer à 370.000 € net vendeur le prix du bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner reçue par la Commune de la SCI DROP le 14 mai 2018, à savoir les parcelles bâties cadastrées section AR n°492, AS n°1, 3, 494, 498, 616, 630, 631, et 711 d'une contenance cadastrale totale de 2 382 n°; -AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Ville dans le cadre de cette procé- dure, et le cas échéant devant les juridictions supérieures jusqu'à l'intervention d'une décision

définitiveConcernant la convention de mise en place d’un service commun entre la Ville de Fontenay-le-Comte

et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée relative à la mutualisation des services

communs regroupant la Direction de l’ Administration Générale et des Movens. les Ressources Hu-

maines et les Finances :

- VALIDE la modification des clés de répartition du salaire du responsable du service des fi- nances : les charges financières du responsable des finances seront réparties par moitié entre les deux parties ; -APPROUVE l’avenant n°3 à la convention annexé à la présente ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint administratif principal 1#" classe TC 35 h au 19 septembre 2018 1

Catégorie B

Rédacteur territorial TC 35 h au 3 octobre 2018 1

Concernant l’indemnisation des volontaires retenus pour les missions de service civique au sein de

la Ville de Fontenay-le-Comte :

- ADOPTE le montant de la prestation mensuelle à verser aux jeunes volontaires retenus pour les missions de service civique, comme suit : 7,43 % de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 € au 1° janvier 2018.

Concernant l'affectation des résultats de l’exercice comptable 2017

-__AFFECTE le résultat 2017 du budget principal comme suit :

Section d'investissement

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé 870 392,46 €

Compte 001 — déficit 190 989,12 €

-__ AFFECTE le résultat 2017 du budget annexe « assainissement » comme suit : Section d'investissement

Compte 1068 — excédent d'exploitation capitalisé 951 577,08 € Compte 001 — déficit 417 597,89 €

Section d'exploitation

Compte 002 — reprise de l'excédent 613 674,04 €

Concernant l’approbation du budget supplémentaire pour l’exercice comptable 2018 :

- VOTE par chapitre le budget supplémentaire du budget principal 2018, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d'investissement 3 412 070,14 €

Section de fonctionnement 162 947,58 €.

- VOTE par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe 2018 « assainissement », équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement : 1 477 089,62 €

Section d'exploitation : 613 674,04 €.Concernant des créances éteintes :

-_ ADMET en créances éteintes la somme suivante :

ssnsnsessenee BUDGET PRINCIPAL :

nsssseree Créances éteintes — suivant détail ci-dessus 2 124,07 €.

Concernant l’attribution de subvention exceptionnelle à la Fédération France Rein Pays de la Loire :

- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à la Fédération France Rein Pays de La Loire d’un montant de 200 € dans le cadre la mise en place de journées de dépistage sur le Sud Vendée et de soutenir le projet de création d’une unité spécialisée en néphrologie au Pôle Santé, avec le concours du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; -AUTORISE Mon- sieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

Concernant l’établissement de la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches

commerciales pour l’année 2019 :

- ARRETE la liste de biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commer- ciales pour l’année 2019 ; -CHARGE Monsieur le Maire de la communiquer aux services fiscaux.

Concernant les dégrèvements attribués sur la taxe foncière dans le cadre de la perte de récoltes dues

à la sécheresse 2017 :

- ACCEPTE les dégrèvements de taxes foncières 2017, consécutifs aux pertes de récoltes sur prairies naturelles de l’année 2017 d’un montant total de 564 € dont 408 € sur la commune de Fontenay-le-Comte et de 156 € sur la commune de la Chapelle aux Lys ; -ACCORDE aux exploitants sinistrés fermiers de la Ville les indemnités, étant précisé que les crédits corres- pondants sont inscrits au budget.

Concernant les critères d’attribution de la subvention sportive « Haut niveau » :

- _ APPROUVE l’actualisation des critères d'attribution des subventions de sport de haut niveau ; -FIXE l'application de ces nouveaux critères à compter de la saison sportive 2018/2019.

Concernant le renouvellement de la convention d’obiectifs sport «haut niveau » avec l’association

« Vendée Fontenay Foot » :

- _ APPROUVE la convention d’objectifs sport de haut niveau avec l’association « Vendée Fon- tenay Foot » pour la saison 2018/2019, soit une année ; -APPROUVE l'attribution d’une subvention pour l’association « Vendée Fontenay Foot » pour la saison 2018/2019 d’un mon- tant de 30 490 € qui sera versée conformément aux règles d’attribution de la subvention de haut niveau ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Concernant l’attribution d’une subvention sport « Haut niveau » avec l’association « Fontenay Luçon

Rugby Sud Vendée » :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention pour l’association « Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée » pour la saison 2018/2019 d’un montant de 15 250 € qui sera versée conformément aux règles d’attribution de la subvention de haut niveau ; -APPROUVE la convention d’ob- jectifs sport de haut niveau avec l’association « Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée » pour la saison 2018/2019, soit une année ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.Concernant l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives :

- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association «Jack’suns Ultimate Club » ; -ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € au Cercle d’escrime de Fontenay-le-Comte ; -ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € au Handball club Fontenaisien ;- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’attribution des subventions dans le cadre de travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Adresse de l'immeuble Nature des Travaux MON GES a Sean Subventionnables attribuée

66 rue Gaston Guillemet Façade et ouvertures 4 544,69 € 2 000 €

43 rue du Marchoux Façade, Toiture et ouvertures 6 997.67 € 2 000 €

Concernant l’indemnité allouée au nouveau trésorier municipal :

- DEMANDE le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil; -ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an jusqu’à la fin du mandat; -ACTE que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et attribuée à Monsieur Eric VIGUIER, Trésorier municipal de Fontenay-le-Comte ; -PRECISE que l'indemnité de l’année 2018 a été proratisée pour Madame Sandrine LE DIAURÉ, Trésorière municipale de Fontenay-le-Comte jusqu’au 30 juin 2018, et sera proratisée pour Monsieur Eric VIGUIER à la date de son installation, le 2 juillet 2018.

Concernant le projet de règlement de voirie :

- ARRETE le projet de règlement de voirie de la Ville de Fontenay-le-Comte annexé ; -DELEGUE tous pouvoirs à M. le Maire pour mener à bien la procédure.

Concernant le programme « Action Cœur de Ville » :

- APPROUVE le projet de Convention-Cadre pluriannuelle du Programme « Action Cœur de Ville » de la Ville de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce programme.

Concernant la dénomination de la place et de la passerelle, quartier des halles :

- RENOMME la place centrale existante, actuellement dénommée « Place Jean Chevolleau 1924-1996 », délimitée d’un côté par la rue des Halles, et de l’autre par la rue des Drapiers, faisant face aux Halles, « Place du Commerce » ; -DENOMME la passerelle faisant le lien entre les Halles et la Place du Marronnier, « Passerelle Jean-Chevolleau 1924-1996 ».

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du : À), Rendu VAT us

-Michel LALÈRE