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Déliberation - 14B Urbanisme Vente du chemin rural dit de la Ferrandie suite a procedure dalienation
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14B Urbanisme Vente du chemin rural dit de la Ferrandie suite a procedure dalienation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_14B-DE
1/2016
MILLEDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dp>p>D»»>p»D>»>>>>D>D>>D>DDD>DDDDDDDD>>DDDEDDEDD
DD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt-deux
heures
trente
minutes,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
un
convocation
en
date
du
6 janvier
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
COMMUNE
DE
Maire.
CONFOLENS men
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Conseil
Municipal
: 28
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Nombre
de
conseillers
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
en
exercice
:
28
Frédéric
Adjoints,
Présents
:
24
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Excusés :
03
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Absents
:
04
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAULET
Délégations
:
02
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
6 janvier
2016
Excusé(e})s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
6 janvier 2016
Détégations : Mme
MEKENKAMP
Caroline
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/01/14 N°I4B
14B.Urbanisme
- Vente
du
chemin
rural
dit
de
la
Ferrandie
suite
à
procédure
d’aliénation
Annule
et
remplace
la
précédente
N°
2014/09/18
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
N°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.141-4
à
R.141-10
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
9
octobre
2013,
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
Rural ; AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_14B-DE
11/2016
016-21160 Reçu
le
25
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
10
février
au
25
février
2014
:
Vu
la
délibération
en
date
du
4
mars
2014,
décidant
d'approuver
l’aliénation
du
chemin
rural,
cbjet
de
la
présente
procédure
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
16
avril
2014
;
Vu
les
réponses
apportées
par
les
propriétaires
riverains,
M.
BROUSSE
ET
Mme
VILLESANGE,
M.
et
Mme
BONNIN
Raymond,
M.
et
Mme
BOUGON,
M.
et
Mme
ARNAUD,
à
la
mise
en
demeure
;
Considérant
que
le
service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
du
chemin
rural
sis
à
«
La
Ferrandie
»
à
l'euro
symbolique
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
par
Monsieur
et
Madame
CORNUAU,
propriétaires
riverains
du
chemin
rural
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
Décide :
+
De
fixer
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
à
0,20
euros
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
252,00
euros
(1260
m?
x
0,20
€) ;
+
De
vendre
le
chemin
rural
à
Monsieur
et
Madame
CORNUAU,
au
prix
susvisé
;
e__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
+
De
dire
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Pour
extrait
Conforme,