Procès Verbal - pv2014 10 27

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Procès Verbal - pv2014 10 27 Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2014 10 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, 66

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

Le vingt-sept octobre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Messieurs MEYER Daniel, Madame MEDDAD Nadia, THIRIAN Nicolas, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre, HALLER Jean-François, BOHN Christian, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine, HALBOUT Sidonie, Monsieur PLATZ Frédéric, Madame FREYBURGER Anne- Cécile, Monsieur HALBEISEN Aurélien et Madame STAEHLY GOMES Rosalie, Conseillers Municipaux.

Absente excusée et représentée : néant.

Absente excusée et non représentée : Mme ERMEL Laura, Conseillère Municipale.

Absent non excusé : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

Au préalable de la séance, Madame Camille POELLEN, Conseillère en environnement de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Alsace, a présenté aux membres du Conseil Municipal présents, le rôle et les missions qu’exerce la FREDON, parallèlement à la charte régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace : Démarche « zéro pesticide » (point abordé à l’ordre du jour au point n° 6). Elle invite également le Conseil Municipal à consulter leur site internet à l’adresse : www.fredon-alsace.fr.

---oooOooo---

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 20 octobre 2014. Il salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2014

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Location de la chasse communale du 02 février 2015 au 1er février 2024

4. Avenant aux contrats d’assurance des risques statutaires

5. Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé

6. Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace : Démarche « Zéro pesticide » et réalisation d’un plan de désherbage communal

7. Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève des compteurs gaz

8. Additif n° 2 aux tarifs publics 2014

9. Rapport des comptes rendus de commissions

10. Points divers - Communication

Il passe immédiatement à l’ordre du jour qui appelle, en point n° 1, l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2014.

2014-035VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2014

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance

- NOMME Monsieur Frédéric PLATZ, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE DU 02 FEVRIER 2015 AU 1er FEVRIER 2024

VU la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 1er septembre 2014 portant sur la location de la chasse communale 2015-2024

VU le compte-rendu de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le 22 octobre 2014

Sur avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de la décision des propriétaires, publiée le 1er octobre 2014, concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit :

- pour partie, à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole

- au versement d’une subvention annuelle au budget de l’Association Foncière de Bergheim - à l’entretien des chemins ruraux et forestiers

2. DECIDE de fixer à 1 590 ha 2192, la contenance des terrains à soumettre à la location

3. DECIDE de procéder à la location de quatre lots comprenant :

Lot n° 1 : 590 ha 6569

dont 574 ha 9057 en

bois comprenant :

a) a) les biens privés et communaux sis au nord de la route de Thannenkirch, à savoir du chemin situé derrière le château du Reichenberg, à travers les châtaigneraies et prés jusqu’au territoire de Rodern et Thannenkirch

b) b) les propriétés sises au sud de la route de Thannenkirch du chemin dit « Tollenhundweg » jusqu’au chemin dit « Kniebrecherweg » qui traverse par la gauche les châtaigneraies jusqu’au territoire de Ribeauvillé et jusqu’à Thannenkirch

Lot n° 2 : 727 ha 3236

dont 38 ha 6288 en bois

comprenant :

c) a) les biens privés et communaux sis à droite de la RD 42-I (route de Sélestat) et de la route de Thannenkirch (RD 42) de la voie ferrée au chemin sis derrière le château du Reichenberg, à l’exclusion de la Nécropole Allemande

d) b) les biens privés et communaux situés à gauche de la RD 42-I (route de Sélestat) et de la RD 42 (route de Thannenkirch) de la voie ferrée au chemin dit « Tollenhundweg » jusqu’au « Kniebrecherweg » et à travers la châtaigneraie jusqu’au ban de Ribeauvillé

Lot n° 3 : 272 ha 2387

dont 44 ha 2038 en bois

comprenant :

les biens privés et communaux situés au-dessous de la voie ferrée vers la plaine jusqu’aux limites du territoire de Bergheim

Lot n° 4 : 127 ha

dont 49 ha en bois (sur

le ban de Guémar)

comprenant :

les biens communaux de Bergheim situés sur le territoire de Guémar, lieudits « Speck, Sambach, Haygiessen, Sankt Pilter Ried, Orschweierer Ried et Bergheimer Ried »VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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4. DECIDE de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

- les locataires en place ayant fait valoir leur droit de priorité

LOT n° 1 LOT n° 2 LOT n° 3 LOT n° 4

Par convention de gré à gré X X X X

5. DECIDE pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de location comme suit : Lot n° 1 : 42 000 €

Lot n° 2 : 4 000 €

Lot n° 3 : 4 500 €

Lot n° 4 : 6 000 €

soit au total : 56 500 €

et d’AUTORISER le Maire à signer les conventions de gré à gré

6. DECIDE d’agréer l’ensemble des candidatures présentées par :

- la Société de Chasse du Haut-Koenigsbourg pour les lots n° 1 et 2

- l’Association de Chasse d’Aubure pour le lot n° 3

- la Société Civile de Chasse de l’Illwald pour le lot n° 4

7. DECIDE de fixer les clauses particulières suivantes :

 Demande de plan de chasse : le plan de chasse est demandé par la Commune pour le compte du locataire

et fait l’objet d’un examen annuel par la commission consultative de la chasse communale.  Observatoire faune-flore : le locataire participe aux relevés des indicateurs (poids des faons - indices phares - taux des dégâts de gibier) et met en œuvre une gestion permettant d’atteindre les objectifs définis au niveau de l’observatoire.

 Equilibre forêt-gibier : l’objectif sylvicole de la commune est la régénération sans protection des essences

définies dans l’aménagement de sa forêt (sapin-chêne). L’objectif en termes d’évolution de la population des cervidés est à la baisse.

 La libération du gibier : en cas de présence constatée de gibier à l’intérieur des clôtures destinées à

protéger les régénérations, le locataire est tenu de les prélever et/ou de faciliter son évacuation.  Le calendrier des battues : afin de faciliter la prise en compte de la chasse dans l’exploitation forestière, le calendrier des battues sera communiqué à la commune et à l’ONF pour le 1er septembre de chaque année. Toute modification de ce calendrier sera signalée par le locataire dans les plus brefs délais et au plus tard une semaine avant l’évènement, pour les lots de chasse n° 1, 2 et 4.

Le calendrier des battues sera communiqué à la commune et à l’ONF dix jours avant l’évènement pour le lot de chasse n° 3.

 Les manifestations : par mesure de sécurité et pour la bonne information du locataire, la commune lui

transmet chaque année la liste des manifestations pédestres, sportives, festives ainsi que les dates des exercices militaires organisés sur le lot.

 Equipements cynégétiques :

L’implantation des miradors et autres ouvrages cynégétiques par le fait du locataire sont soumis à autorisation préalable de la Ville, après avis de l’ONF, et leur entretien sera à la charge du locataire. Toute implantation est soumise à l’accord préalable du propriétaire.

L’installation des pierres à sel dans les parcelles en régénération est proscrite. Une distance minimale de 100 mètres en partant d'une surface à rajeunir doit être la règle. La liste des parcelles concernées est à fournir annuellement par l'O.N.F.

 Appareils d’enregistrement visuel : l’installation d’appareils de prises de vues automatiques est soumise à

autorisation préalable de la commune.

 Agrainage : les clauses relatives à l’agrainage sont réglées par le schéma départemental de gestion

cynégétique.

 Gardes particuliers : le locataire autorise le garde particulier à détruire à tir les animaux nuisibles dont le

sanglier, toute l’année, de jour seulement, pour prévenir les dégâts agricoles et autres risques inhérents à une surpopulation.

 La commune est adhérente à la charte PEFC pour sa forêt communale ; l’utilisation de produits agro-

pharmaceutiques (crud’amoniac, …) est interdite.

 La circulation motorisée hors des chemins ouverts à la circulation est interdite.

 Engrillagement, protection individuelle des plantations et aménagements cynégétiques :

- Dans le lot n° 1, une somme sera mise à la charge du locataire, à savoir :

2014-036VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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 2 300 €/an maximum pour couvrir les frais d’engrillagement ou de protection individuelle des

peuplements forestiers. L’entretien des prairies à gibier en parcelles 10 et 14 est à la charge du locataire.

- Dans le lot n° 2, une somme sera mise à la charge du locataire, à savoir :

 750 €/an maximum pour couvrir les frais d’engrillagement ou de protection individuelle des

peuplements forestiers et du vignoble, mis en place par les services techniques de la Ville et contrôlé régulièrement par les services de police municipale.

- Dans le lot n° 3, une somme sera mise à la charge du locataire, à savoir :

 250 €/an maximum pour couvrir les frais de protection individuelle des peuplements forestiers.

- Dans le lot n° 4, une somme sera mise à la charge du locataire, à savoir :

 250 €/an maximum pour couvrir les frais de protection individuelle des peuplements forestiers.

8. AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 4. AVENANT AUX CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose à l’Assemblée :

 que l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux Centres de Gestion « de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires » ;

 la nécessité pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale des agents de la collectivité ;

 que le Centre de Gestion a souscrit un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence conformément au code des marchés publics ;

 que le marché relatif aux collectivités employant moins de 30 agents CNRACL a été attribué à la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) et Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel (SOFCAP) pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015 ;

 que la commune par délibération n° 10 du 23/01/2012 a adhéré au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion pour les garanties suivantes :

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,08 %.

Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,80 % ;VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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 que le Centre de Gestion du Haut-Rhin a été informé par courrier du 27 juin 2014 de la résiliation à titre conservatoire des contrats d’assurance souscrits auprès de la SHAM du fait du déséquilibre financier du contrat ;

 qu’un avenant a été conclu entre le Centre de Gestion et la SHAM portant sur une modification des conditions tarifaires du 01/01/2015 au 31/12/2015, dernière année du contrat, à savoir :

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,64 %. Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 %. Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 %

Les garanties et les prestations liées aux contrats restent inchangées.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accepter la modification du taux proposé du 01/01/2015 au 31/12/2015 à savoir pour les contrats :

- des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % - des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 % - AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG ET DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Exposé des motifs :

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non domestiques sont progressivement supprimés à compter de l’année 2014, conformément aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi relative à la consommation modifiant l’article L. 445-4 du code de l’énergie.

Cette suppression sera effective au 31/12/2014 pour les consommateurs non domestiques consommant plus de 200 000 kwh/an.

Cette suppression légale des tarifs réglementés de vente de gaz entraine mécaniquement la caducité des contrats de fourniture de gaz en cours au tarif réglementé. En conséquence, il faut choisir un fournisseur en offre de marché avant l’échéance.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront membres, outre les 2 communautés de communes, d’autres communes des 2 EPCI, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

La communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.

Conformément au 1er alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

2014-037VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, pour la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant - ACCEPTE que la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé

- INDIQUE que le représentant de la collectivité au sein du groupement sera Madame Nadia MEDDAD, Adjointe au Maire

- AUTORISE le Président de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg à signer les marchés à intervenir

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. ADHESION A LA CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX EN ALSACE : DEMARCHE « ZERO PESTICIDE » ET REALISATION D’UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS

6.1 Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace : Démarche « Zéro Pesticide »

Préambule :

L’utilisation de produits phytosanitaires, dont les herbicides, constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles. Les diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis par la Région Alsace mettent en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue en Alsace un facteur de déclassement important de la qualité de la ressource en eau.

Les pratiques de désherbage des collectivités contribuent à cette pollution. Pour réduire les risques de pollution des eaux à l’échelle communale, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre sur l’eau, différentes mesures doivent être nécessairement mises en œuvre :

- diminution des doses et développement de techniques alternatives

- réduction des surfaces désherbées par voie chimique, notamment les surfaces à fort risque pour la ressource en eau

- formation et accompagnement du personnel communal en charge de l’application des produits phytosanitaires et de l’entretien des espaces communaux

- conception nouvelle de l’aménagement urbain

- sensibilisation de la population

Cet ensemble de mesures, composantes d’un programme d’actions à développer à l’échelle communale, implique nécessairement la mise en place d’un plan global d’entretien des espaces adapté aux objectifs de protection des eaux. La réalisation de tels plans s’inscrit en cohérence avec les préconisations du SAGE III- nappe-Rhin qui demande, dans le cadre de la lutte contre la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires d’origine non agricole, de « réaliser des plans d’entretien des voiries et des espaces verts dans les communes ».

Les aspects techniques et méthodologiques de la mise en place d’un plan d’entretien et de gestions des espaces communaux respectueux de la qualité des eaux souterraines peuvent être déclinés en 3 principaux niveaux de mise en œuvre selon les types d’actions engagées, étant présupposé que le respect de la réglementation en vigueur est assuré.

La signature de la charte traduit l’engagement volontaire de la commune dans une démarche progressive et continue, l’objectif final étant de ne plus utiliser de produits phytosanitaires (démarche "Zéro Pesticide").VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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Cette démarche s’intègre dans une politique de développement durable, qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. L’engagement de la collectivité à travers la signature de la présente charte contribue à préserver un patrimoine naturel commun, d’enjeu majeur pour le développement de l’Alsace.

L’accompagnement des collectivités dans cette démarche est assuré par la FREDON Alsace dans le cadre de ses missions d’assistance aux communes, au titre du programme PROPHYCOM « Zéro Pesticide » financé par la Région et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune - ADHERE à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages »

- AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

6.2 Réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces verts

Parallèlement à la charte régionale d’entretien des espaces communaux, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition technique et financière présentée par la F.R.E.D.O.N. Alsace à 67600-Sélestat portant sur la réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces verts pour la somme de 7 750 € HT.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le devis élaboré par la F.R.E.D.O.N. Alsace à 67600-Sélestat susvisé pour la somme

de 7 750 € HT portant sur la réalisation de l’audit des produits phytosanitaires et la réalisation du plan de

désherbage communal et du plan de gestion différenciée des espaces verts

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2015, à l’article 617 - AUTORISE le Maire à signer tout acte s’y rapportant

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 7. CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE COMPTEURS GAZ

La Commune a été sollicitée par le concessionnaire Gaz réseau Distribution France (GrDF) afin de convenir ensemble d’une convention de partenariat en vue de la mise en place sur un point haut de la commune d’un équipement technique permettant d’effectuer des télérelevés des compteurs gaz.

En effet, GrDF veut moderniser le réseau avec l’installation des compteurs gaz communicants. Chaque client GrDF sera équipé d’un nouveau compteur gaz qui permettra d’envoyer l’index à l’aide d’une pile dont la durée de vie sera identique au compteur (20 ans).

A ce jour, les clients GrDF ne disposent que d’un relevé par an, le restant étant des factures estimées. La mise à disposition de ces relevés permettra aux clients de suivre leurs consommations et ainsi de mieux maîtriser leur facture. Il suffira de se connecter sur le site internet de GrDF pour suivre les consommations journalières et le bilan mensuel.

Ce projet vise trois objectifs majeurs :

- améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients,

- développer la maîtrise de l’énergie,

2014-038VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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- optimiser le réseau de distribution.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à établir entre Gaz réseau Distribution France 75009-Paris et la Ville de Bergheim

- PREND ACTE qu’une redevance annuelle de 50 € HT sera versée par GrDF par site équipé - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. ADDITIF N° 2 AUX TARIFS PUBLICS 2014

VU la délibération n° 13.2 du 16 décembre 2013 fixant les tarifs communaux 2014 VU la délibération n° 9.5 (9.5.1 et 9.5.2) du 1er septembre 2014 portant additif n° 1 aux tarifs publics 2014

CONSIDERANT la demande de Monsieur Didier LUTZ portant sur la location de la grande salle du Centre Sportif et Culturel, afin d’y exercer son activité de cours de danse de « zumba », les mercredis de 19 h 30 à 20 h 30

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- CONSENT ladite location à M. Didier LUTZ, à effet du 17 septembre 2014 - FIXE le montant de location de la salle à hauteur de 200 €/mois

- AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission travaux bâtiments communaux

La commission s’est réunie le 21/10/2014 sous la présidence de Mme Nadia MEDDAD. Rapporteur de séance : Nadia MEDDAD.

Commission Communale Consultative de la Chasse

La commission s’est réunie le 22/10/2014 sous la présidence de M. Pierre BIHL. Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

Les rapports sont annexés au présent procès-verbal.

Madame Sandrine ANTONI, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le dispositif des Unités Mobiles d’Evaluation et de Soins psychiatriques du Haut-Rhin (UMES).

POINT 10. POINT DIVERS - COMMUNICATION

10.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme enregistrés depuis le 02/09/2014 présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal.

10.2 Droits de préemption urbain

VU la délibération n° 5 du 28 avril 2014 portant délégation au Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanismeVILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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Le Maire communique les demandes d'aliénation d’immeuble soumises au droit de préemption urbain :

IMMEUBLE VENDEURS ACQUEREURS

Section 12 n° 151/62 « 8 rue

des Francs »

Section 12 n° 192/80 « 8 rue

des Francs »

Mme PETERMANN Christine

M. PETERMANN René

Mme PETERMANN Joëlle

M. PETERMANN Pascal

Mme PEERMANN Yolande

M. BOHN Stéphane et

Mme Nadia MEDDAD

Section 15 n° 623/44 « 12

faubourg St Pierre » M. LECOURT Florent M. et Mme SCHWEIN Maxime Section 15 n° 665/54

« faubourg St Pierre »

M. et Mme THOUVENOT

Jean-Claude M. VIDAL Sylvain

10.3 Modification de la location des emplacements de parking « rue des Chevaliers »

VU les délibérations n° 9.5.1 et 9.6 du 1er septembre 2014 portant sur la location des emplacements de parking « rue des Chevaliers », à effet du 1er septembre 2014

Le Conseil Municipal prend acte que Madame Muriel GREINER s’est désistée pour la location des emplacements n° 8 et 9, réattribués à Monsieur Jean-Pierre HENSEL, à effet du 1er octobre 2014.

10.4 Désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs

VU la délibération n° 4 du 20 juin 2014 portant sur la constitution provisoire de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal prend acte que par décision du 09/09/2014 de la Direction Générale des Finances Publiques, les contribuables ci-dessous sont désignés commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs, pour la durée du mandat :

Président : Pierre BIHL, Maire

TITULAIRES SUPPLEANTS

HAAG Jean Pierre BRENDEL René (bois)

ROLLI Gabrielle WITT Germain (Rodern)

ROLLI Michel (bois) MULLER Eugène

BIHL Luc (Thannenkirch) HEIMBURGER Corinne

THIRIAN Nicolas ANTONI Sandrine

HALBEISEN Aurélien SCHNEIDER Elisabeth

10.5 Recours en annulation de deux autorisations d’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg

VU la délibération n° 13.5 du 08/04/2013 informant le Conseil Municipal de la requête en annulation de 2 autorisations d’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le Conseil Municipal prend acte que :

- par jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg enregistré sous le n° 1301186, la requête de Madame Carol SIRE a été rejetée. Madame Carol SIRE est condamnée à verser à la commune de Bergheim la somme de 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

- par jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg enregistré sous le n° 1301188, la requête de Monsieur Pascal SIRE a été rejetée. Monsieur Pascal SIRE est condamné à verser à la commune de Bergheim la somme de 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2014-039VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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10.6 Révision du POS en vue de sa transformation en PLU

Préambule : Le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoient la caducité des plans d’occupation des sols (POS) qui n’auraient pas été mis en forme de plans locaux d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015. La loi prévoit également que les POS dont la révision en vue de leur transformation en PLU aurait été prescrite avant le 31 décembre 2015, bénéficieront d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi pour être transformés en PLU, soit jusqu’au 26 mars 2017.

Sur proposition de la Commission « PLU » réunie le 23/10/2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- CHARGE le Maire de lancer la consultation nécessaire pour la désignation d’un bureau d’études relative à la révision du POS en vue de sa transformation en PLU, selon la procédure adaptée du code des marchés publics

- PREND ACTE qu’une délibération prescrivant cette révision sera prise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 202 du Budget Primitif 2015 - AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE.

10.7 Départ à la retraite

Le Conseil Municipal est informé du départ à la retraite de Madame Nicole ZEIGER, adjoint administratif, à compter du 1er mars 2015, et qu’il sera procédé à un recrutement pour son remplacement.

10.8 Compte-rendu du comité de pilotage Natura 2000 du 18/09/2014

Madame Gabrielle ROLLI rend compte de la réunion du comité de pilotage Natura 2000 du 18 septembre 2014 du site Zone de Protection Spéciale « Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin », réuni en vue de l’élaboration d’un document d’objectifs (DOCOB) et menée par un comité de pilotage dit « COPIL » (un exemplaire du compte- rendu sera transmis aux conseillers municipaux).

10.9 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Monsieur Frédéric PLATZ :

- Gabrielle ROLLI demande ce qu’il en est de la restauration des 2 calvaires, un situé sur la route du vin en direction de Rorschwihr et l'autre situé à l’intersection de la route du vin et du Waldweg. Pierre BIHL répond qu’il est en projet de les restaurer, mais que le coût (environ 10 000 € /calvaire) est important et Bergheim étudie les possibilités d’aides au financement (mécène, fondation du patrimoine…) surtout que si ces 2 calvaires sont abîmés, la cause en est probablement le vandalisme.

- Christian BOHN a été interrogé sur la possibilité d’installer un défibrillateur au centre de l’agglomération (par exemple près de la mairie). Nicolas THIRIAN explique que Bergheim a fait le choix d’équiper les pompiers, qui sont formés « prompt secours », plutôt que les bâtiments. Nicolas THIRIAN explique aussi que si l’intervention récente au restaurant de l’Altenberg s’est bien déroulée, c’est grâce aux premiers gestes de secours apportés à la victime ainsi qu’à l’intervention dans les minutes qui ont suivi des pompiers avec le matériel (défibrillateur) nécessaire. La formation aux gestes de premiers secours est donc essentielle pour sauver des vies.

- Christian BOHN rappelle qu’il a été demandé s’il est possible d’implanter des parkings à vélo aux abords de la nouvelle salle de tennis de table au centre sportif et culturel.

- Christian BOHN souhaite savoir ce qu’il en est de la réfection du chemin des remparts Nord, entre les ateliers communaux et le pont du Bergenbach. Pierre BIHL indique que le projet est toujours d’actualité, que le chemin ne sera pas élargi (et qu’il n’y aura pas de possibilité de stationnement aux abords mais uniquement sur le parking éclairé) et que la voie d’accès à la rue de la Poudrière sera réduite afin d’empêcher le stationnement. Il est aussi précisé que le tronçon du pont de Bergenbach jusqu’au dépôt des déchets verts pourrait aussi être traité de la même manière (enrobé bicouche) par la suite.

- René HAAG indique qu’au-dessus du portail du bâtiment 11 Grand’Rue, il manque un couvercle sur le boîtier électrique.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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- Sidonie HALBOUT informe que certains camping-cars stationnant sur le parking du Centre Sportif et Culturel utilisent les toilettes et l’eau des sanitaires. Pierre BIHL demande à trouver une solution pour interdire ces pratiques et explique qu’il serait intéressant de trouver un emplacement défini pour les camping-cars.

10.10 Dates à retenir :

- 07/11/2014 : Invitation au Conseil Municipal à visiter la gravière de Bergheim à 16H sur place - 10/11/2014 : Fermeture exceptionnelle des bureaux de la mairie

- 11/11/2014 : Cérémonie au Monument aux Morts

- 16/11/2014 : Cérémonie commémorative organisée par le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. à 15H au cimetière militaire allemand du Grasberg

- 21/11/2014 : Préparation de la salle pour la fête des aînés, RDV à 19H au C.S.C.

- 23/11/2014 : Fête des aînés au C.S.C.

- 29/11/2014 : Collecte en faveur de la Banque Alimentaire du Haut-Rhin au Point I de 9H à 15H

- 15/12/2014 à 20h : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 40.

2014-040VILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

de la SEANCE du 27 OCTOBRE 2014

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2014

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Location de la chasse communale du 02 février 2015 au 1er février 2024

4. Avenant aux contrats d’assurance des risques statutaires

5. Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel sur le territoire de la

communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé

6. Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace : Démarche « Zéro pesticide » et réalisation d’un plan de désherbage communal

7. Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève des compteurs gaz

8. Additif n° 2 aux tarifs publics 2014

9. Rapport des comptes rendus de commissions

10. Points divers - Communication

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIHL Pierre Maire

LEY Jean-Paul 1er Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2ème Adjointe

MEYER Daniel 3ème Adjoint

MEDDAD Nadia 4ème Adjointe

THIRIAN Nicolas 5ème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

BOHN Christian Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

FREYBURGER Anne-Cécile Conseillère Municipale

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale ExcuséeVILLE DE BERGHEIM P.V. du 27/10/2014

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