Déliberation - CRCM du 15.01.15

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Déliberation - CRCM du 15.01.15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 15.01.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 JANVIER 2015 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Mikaël ROBERT, Yannick AUVRAY,

Yannick SOREL, Pierre CHENAIS, Bernard HASPOT, Michel FLENER, Alain PASGRIMAUD (arrive à 21h00 et ne prend donc

part à aucune délibération), Léo LUCAS et Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Philippe ROULIER et Dominique BONTEMPS (donne pouvoir à Monsieur Michel FLENER).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Léo LUCAS.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’il ajoute 2 points à l’ordre du jour :

- Plan de financement pour les travaux de réhabilitation du lavoir.

- Modification du PLU : annulation de la délibération du 04 décembre 2014.

De plus, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le rassemblement qui a eu lieu le dimanche 11 janvier 2015 à la suite des attentats

du 07 janvier 2015.

Monsieur le Maire rappelle les faits : à la suite des attentats de « Charlie hebdo » à Paris, il a été contacté par le Père Baron afin

d’organiser un rassemblement. Après avoir prévenu rapidement les différents Présidents des associations, les écoles, la gendarmerie, les

banques, la Trésorerie,….. Monsieur le Maire organise une cérémonie au monument aux morts au cimetière le jeudi 08 janvier à 11h30.

Par la suite, Monsieur le Maire a été très surpris d’apprendre lors de la cérémonie des vœux à Nivillac qu’une marche est organisée sur la

commune le dimanche 11 janvier sans demande auprès de la commune. Une personne lui demande de signer un arrêté, ce qu’il, dans un

premier temps refuse car il n’y avait aucune demande préalable auprès des services de la commune. Monsieur le Maire prévient la

gendarmerie de son refus. Puis, Monsieur Patrice SAVARY prend contact avec Monsieur le Maire car un commerçant a pris contact avec

une radio locale afin de faire part de cette manifestation. La radio a ensuite fait un communiqué comme quoi Monsieur le Maire refusait

cette organisation sur sa commune en lançant comme message : « Monsieur le Maire Réveillez-vous ».

Le samedi en début d’après-midi, Madame la Présidente des commerçants prend contact avec Monsieur le Maire car elle souhaite

reprendre l’organisation de ce rassemblement. Ensemble, avec Monsieur Patrice SAVARY, ils déterminent le trajet ensemble et un arrêté

de circulation est alors signé et transmis à la gendarmerie. Durant la manifestation, la gendarmerie a interpellé un conducteur ivre (1.80g

d’alcool). Monsieur le Maire explique qu’il n’a jamais été contre cette manifestation mais qu’il aurait été plus raisonnable de faire appel aux

services de la municipalité pour des raisons de sécurité, un drame a été évité de peu. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est

nécessaire de prévenir la Mairie pour toutes ces organisations de manifestation.

Après avoir fait ce point, l’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte rendu du Conseil municipal du 04 décembre 2014.

Après avoir pris connaissance du compte rendu du 04 décembre 2014, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le compte rendu.

2/ Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire rappelle le contexte : des services enfance jeunesse existent sur certaines communes du territoire. Les communes organisatrices de ces services accueillent des enfants et des jeunes de leur commune ainsi que des enfants et jeunes des communes membres (ou non) d’Arc Sud Bretagne. Les communes organisatrices assurent le financement du reste à charge pour des familles extérieures à leur commune. Les familles des communes extérieures à la commune organisatrice se voient appliquer des tarifs plus élevés. Le surcoût appliqué aux familles extérieures ne couvre pas le reste à charge. Aussi, la volonté des élus est-elle d’harmoniser les tarifs afin que les familles extérieures bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les familles des communes organisatrices de prestations « enfance – jeunesse ». Le surcoût serait donc facturé aux communes extérieures. Principes généraux de la convention : la convention est composée d’articles qui font l’objet de négociation entre les parties. Elle propose plusieurs solutions, en respect des politiques communales. La convention a pour objectif de formaliser les conditions de participation financière de la commune de résidence. La signature d’une convention par une commune garantit à leurs familles de bénéficier des mêmes tarifs que les familles de la commune organisatrice. La signature de la convention reste du pouvoir de décision de chaque commune.

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 9

La Commune de La Roche Bernard ne possédant pas de ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), il lui est possible de passer convention avec une commune qui en possède un. La participation financière de la Commune est calculée suivant le nombre de journées effectuées par les enfants domiciliés à La Roche Bernard x par un montant horaire. La commune ayant conventionné avec la CAF, une partie du reste à charge est donc pris en charge par cet organisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3/ Convention d’association pour la gestion des transports scolaires vers Questembert.

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Questembert (SITS) gère, par délégation du Conseil général, l’ensemble des circuits des transports scolaires à destination des écoles primaires, collèges, et lycées de Questembert. Ceci concerne environ 1600 élèves répartis sur 63 communes dont LA Roche Bernard.

La présente convention fixe les modalités de l’association de la commune de La Roche Bernard à la gestion des transports scolaires vers Questembert pour ses élèves.

Monsieur le Maire précise que la commune participera aux frais de gestion du SITS aux tarifs fixés par ce dernier, par voix de délibération, en fonction du nombre d’élèves originaires de la commune et utilisateurs des circuits organisés par le syndicat.

La convention prend effet au 1er janvier 2015 pour l’année scolaire 2014/2015 et est ensuite reconduite tacitement par année scolaire sauf résiliation demandée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois avant la rentrée scolaire.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’association et toutes les pièces y afférentes ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

4/ Réaménagement de l’accueil de la Mairie : demande de subvention au titre de la DETR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la circulaire de la préfecture en date du 12 décembre 2014 présentant les modalités d’attribution des subventions au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 2015.

Il présente donc le projet de réaménagement de l’accueil de la Maire et dit que ce programme entre dans le cadre d’attribution de la subvention DETR au titre de petits travaux et peut être subventionné à hauteur de 27 % sur une dépense subventionnable de maximum 200 000 € HT.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR).

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant qui viendra compléter le dossier de demande de subvention déposé en

septembre 2014 auprès du Conseil général :

TRAVAUX MONTANT HT SUBVENTION TOTAL

01 – Maçonnerie

02 – Menuiseries

extérieures et intérieures

03 – Plafond suspendu –

Cloisons sèches

04 - Electricité – Luminaires

05 - Plomberie – sanitaires

pour WC

06 – Peintures

07 – Revêtement de sol

10 200 €

14 800 €

7 300 €

6 300 €

740 €

7 000 €

4 200 €

ETAT :

27 % au titre de la DETR –

dépense subventionnable

plafonnée à 200 000 €.

REGION :

20 % au titre des Petites Cités de

Caractères – subvention plafonnée

à 50 000 €.

DEPARTEMENT :

15 % au titre du TSD – dépense

subventionnable plafonnée à

300 000 €.

22 610 €

2 960 €

12 561 €Page 3 sur 9

08 - Elévateur PMR

Maitrise d’œuvre 8 %

TOTAL :

27 000 €

6 200 €

RESERVE PARLEMENTAIRE 9 000 €

83 740 € Autofinancement de la

commune

36 609 €

TOTAL 83 740 €

Le calendrier prévisionnel des travaux pourrait être le suivant :

 3ème trimestre 2015 : démarrage des travaux

 Fin du 4ème trimestre 2015 : fin des travaux.

Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet précité et le plan de financement afférents.

- INSCRIT cette dépense au budget communal.

- DIT que ces travaux ne débuteront qu’une fois la notification de subvention confirmée.

- DESIGNE Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subventions aux taux les plus élevés

et notamment au titre de la DETR.

- CHARGE le Maire de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes.

5/ Logement au-dessus de la Mairie : Validation du loyer – demande de subvention auprès de l’ADEME.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT fait part à l’assemblée que la locataire qui occupait le logement au- dessus de la Mairie a donné son préavis et que le logement sera donc libre à compter du 1er février 2015.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’effectuer quelques travaux :

- Changement des ouvertures.

- Isolation des combles,

- Changement de la VMC,

- Sous-compteur pour la consommation d’eau,

- Mise en place de convecteurs électriques afin que le logement soit autonome.

Il est donc nécessaire de définir un montant de loyer.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le loyer à 500 € par mois révisable par indice chaque année.

Monsieur Bruno LE BORGNE fait part à l’assemblée que l’ensemble de ces travaux entre dans le cadre de la réduction des consommations et des émissions de GES, il est donc possible de solliciter le soutien de l’ADEME dans le cadre de son programme « d’aides à la réalisation ».

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant du loyer à 500 € par mois avec un indice de révision annuel ; - CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de l’ADEME une demande de subvention au titre des aides à la réalisation ;

- INSCRIT cette dépense au budget communal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6/ Petites Cités de Caractère de Bretagne : Plan d’Aménagement du Patrimoine de La Roche Bernard.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Bruno LE BORGNE précise que le Plan d’Aménagement du Patrimoine est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Il est donc nécessaire de le renouveler afin de pouvoir continuer à percevoir les aides de la Région.

Les 3 axes de travail retenus sont :

- Axe 1 : Aménagement qualitatif de voirie – Enfouissement des réseaux (travaux publics de voirie : rue Saint James, rue Basse Notre Dame, Place de l’église Saint Michel, rue de la Saulnerie, Promenade du Ruicard / Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public : rue Crespel de LA Touche, Place du Bouffay…/ pavage (place du Bouffay)… / Pose de candélabre de style.Page 4 sur 9

- Axe 2 : Encourager la qualité des édifices commerciaux, devantures, enseignes et façades commerciales à l’échelle de la ZPPAUP (puis de l’AVAP) (Mise en place d’une charte signalétique et mise en place d’une charte des devantures et des enseignes).

- Axe 3 : Interventions sur les édifices privés et publics sur l’ensemble de la ZPPAUP (puis de l’AVAP)

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan d’Aménagement du Patrimoine de La Roche Bernard annexée à la présente délibération ; - CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7/ AVAP : Désignation nominative des 2 délégués représentants les intérêts économiques locaux..

Point retiré de l’ordre du jour.

8/ Réhabilitation de la Maison du Canon : Choix des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait autorisé les travaux de restauration des façades de la Maison du Canon. Un appel à concurrence a été lancé :

 Objet du marché : Le marché a pour objet la restauration des façades de la Maison du Canon

 Mode de passation : Marché à procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l’article 28-1 du Code des Marchés publics.

 Décomposition des lots :

- Lot 1 : échafaudage – maçonnerie – pierre de taille

- Lot 2 : traitement de charpente

- Lot 3 : charpente

- Lot 4 : couverture

- Lot 5 : menuiseries extérieures bois

- Lot 6 : peinture

 Critères de jugement des offres :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1- Prix des prestations 50 %

2- Valeur technique 25 %

3- Références 25 %

CRITERES NOTES SUR 10 :

 Critère 1 : « prix des prestations » pondérés à 50 %

L’offre la moins disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront déterminées en appliquant la formule suivante : Prix de l’offre du moins disant x note maximale / prix de l’offre du candidat.

 Critère 2 : « valeur technique » pondéré à 25 %

La notation sera calculée sur :

- La méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ;

- Les moyens consacrés en matériel et personnel ;

- Les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité des ouvrages, de la gestion des déchets ; - Les caractéristiques techniques et performances des produits et matériels proposés.Page 5 sur 9

 Critère 3 : « références » pondérés à 25 %

- Insuffisant : 2.50

- Suffisant : 5.00

- Complet mais succinct : 7.50

- Complet et détaillé : 10.00

La notation prendra en compte la liste des références pour travaux similaires.

 Qualifications demandées :

Lot 1 : 2192 - restauration maçonnerie des monuments historiques

Lot 3 : 2383 – restauration de charpente du patrimoine ancien

Lot 4 : 3193 – couverture du patrimoine ancien

Lot 5 : 4383 – restauration de menuiseries des monuments historiques

 Synthèse des critères :

La notation finale sera obtenue par l’addition des notes obtenues pour les différents critères. Si lors de l’établissement du classement final, les deux premières sociétés obtiennent le même nombre de points, alors l’offres financièrement la plus intéressante sera classée en première position.

 Entreprises ayant répondu à l’appel d’offres :

 Lot 1 :

- SAS ETPM – Pluvigner

- GREVET – Laval

- SAS LEFEVRE – Arradon

- Quelon Nord Ouest – Groupe Villemain

 Lot 2 :

- CRT – Sainte Gemmes sur Loire

- Rolland des Bois – La Baule

- Athena Callisto Système – Theix

- SAS AAB – Lignol

 Lot 3 :

- SAS Ateliers Perrault Frères – Saint Laurent de la Plaine

- SAS Cruard Charpente – Simplé

 Lot 4 :

- AR Toitures – Bohal

- Adhéno la toiture & Toitures Petit Ets Gauthier Yvon – Les toitures d’Anjou – Trélazé

 Lot 5 :

- SAS Ateliers Perrault Frères – Saint Laurent de la Plaine

 Lot 6 :

- Peinture J. Nizan – Sérant

- L’Acanthe Patrimoine – Pont Saint MartinPage 6 sur 9

Après avoir énoncé les critères de jugement, Monsieur le Maire, propose à l’assemblée le tableau récapitulatif suivant :

LOTS ENTREPRISES PROPOSEES

MONTANT DE L’OFFRE HT

TRANCHE FERME TRANCHE CONDITIONNELLE

Lot 1 : Echafaudage –

Maçonnerie – Pierre

de taille

Entreprise Grevet 34 219.07 € 46 938.42 €

Lot 2 : Traitement de

charpente

Société CRT 2 382.38 € -

Lot 3 : Charpente SAS Ateliers Perrault

Frères

9 588.00 € 2 168.00 €

Lot 4 : Couverture LOT INFRUCTUEUX

Lot 5 : Menuiseries

extérieures bois

SAS Ateliers Perrault

Frères

13 664.00 € 9 017.00 €

Lot 6 : Peinture Peinture J. Nizan 2 093.09 € 4 266.27 €

TOTAL HT (hors lot 4) 61 946.54 € 62 389.69 €

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le choix des entreprises ci-dessus pour la réalisation des travaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, - AUTORISE Monsieur le Maire à relancer un appel à concurrence pour le lot 4 déclarer infructueux, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

9/ Désignation de 2 représentants titulaires et 1 suppléant pour le Musée de la Vilaine.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite que soit nommé 2 titulaires et 1 suppléant afin qu’ils soient les interlocuteurs privilégiés pour représenter les intérêts du musée au niveau de l’ EPIC et ainsi permettre la mise en place de la commission tripartite : Association du Musée – Communauté de Communes – Commune de La Roche Bernard.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats :

Titulaires :

- Monsieur Mikaël ROBERT

- Monsieur Yannick AUVRAY

Suppléant :

- Monsieur Daniel BOURZEIX

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter à mains levées, l’ensemble du Conseil municipal valide ce mode de vote.

1er tour :

Titulaires :

- Monsieur Mikaël ROBERT : 13 voix

- Monsieur Yannick AUVRAY : 13 voix

Suppléants :

- Monsieur Daniel BOURZEIX : 13 voix

Messieurs Mikaël ROBERT et Yannick AUVRAY sont élus représentants titulaires au sein de la commission tripartite pour le musée et Monsieur Daniel BOURZEIX est élu suppléant au sein de cette même commission.Page 7 sur 9

10/ Désignation d’un représentant Frelon asiatique.

Arrivé en France en 2005, le frelon asiatique a colonisé en quelques années les 2/3 du territoire français. Le département du Morbihan est touché depuis 2011 et sa présence se multiplie de manière exponentielle d’année en année. Il présente un grave danger pour l’activité apicole, mais il cause aussi des ravages sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.

Une réunion publique a été organisée à l’initiative du Sénateur Joël LABBE pour mettre en place une politique publique départementale de lutte organisée et cohérente contre le fléau. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé la création d’un comité de pilotage, la désignation d’un référent élu par Commune et d’une campagne de sensibilisation à diffuser dans les bulletins municipaux.

Monsieur le Maire propose la candidature suivante :

- Monsieur Léo LUCAS

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Monsieur Léo LUCAS représentant de la Commune pour la lutte contre les frelons asiatiques.

11/ Autorisation à ester en justice.

Monsieur le Maire rappelle que par lettre en date du 17 janvier 2014, Monsieur le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Rennes nous transmet la requête n°1400156-4 présentée par Madame CRUSSON Roselyne.

Cette requête vise à annuler l’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service du 26 novembre 2013.

L’assemblée est amenée à autoriser Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal, dans la requête n° 1400156-4 afin de défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1400156-4 ; - DESIGNE Maître COLLET du cabinet ARES de Rennes pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

12/ Indemnisation des frais d’hébergement et de déplacement engagés par les agents et les bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de mission ou de formation.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 décembre 2014 et précise à l’assemblée qu’elle doit être complétée :

 Indemnisation des frais de déplacement des agents de la commune et des bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les agents de la commune et les bénévoles de la bibliothèque disposent de quelques véhicules communaux mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Cependant, le parc de véhicules peut parfois s’avérer insuffisant pour permettre à l’ensemble des agents d’y recourir.

Dans ce cadre, l’autorité territoriale peut autoriser les agents, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule terrestre à moteur sous réserve que ces derniers aient souscrit une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. L’agent est alors indemnisé de ses frais de transport, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher, soit sur la base d’indemnités kilométriques correspondant à un montant alloué, par kilomètre, à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service et que ce montant dépend de la puissance fiscale et de la distance parcourue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Monsieur le Maire précise que l’agent est en mission lorsqu’il se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale dans le cadre d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale. L’indemnisation des frais kilométriques réalisés par l’agent est régie par les décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001, n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006.

Monsieur le Maire propose que l’indemnisation des frais kilométriques soit effectuée en fonction du trajet aller-retour le plus court entre :

 La résidence administrative et le lieu de mission,

 Le domicile et le lieu de mission.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE les agents de la commune et les bénévoles de la bibliothèque, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule terrestre à moteur,

 INDEMNISE les frais de déplacement des agents de la commune utilisant leur véhicule personnel pour l’exercice de leurs missions sur la base du trajet aller-retour le plus court entre :

 La résidence administrative et le lieu de mission

 Le domicile et le lieu de missionPage 8 sur 9

 PREND en charge les éventuels frais de stationnement et de péage.

 Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration engagés par les agents dans le cadre de mission ou de formation.

Monsieur le Maire rappelle que le remboursement des frais d’hébergement et de restauration des agents en déplacement dans l’exercice de leur mission est régi par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe le montant de l’indemnité de nuitée à 60 € et le montant du repas à 15.25 €, quelle que soit la zone géographique d’hébergement (Paris et province)

Monsieur le Maire précise cependant qu’il apparaît très difficile de trouver une offre d’hébergement permettant de respecter le montant de cette indemnité.

Monsieur le Maire indique que l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 stipule que « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires peuvent être fixées, pour une durée limitée, qui ne pourront en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le remboursement des frais d’hébergement pour les agents en déplacement dans l’exercice de leur mission ou en formation pour la durée du présent mandat.

Une délibération expresse sera prise au cas par cas si les montants forfaitaires (nuitée et repas) sont insuffisants pour couvrir les sommes réellement engagées par les personnels, Cette délibération permettra de fixer un seuil maximum d'indemnisation et pour une durée précise,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le remboursement des frais d’hébergement pour les agents de la commune et les bénévoles de la bibliothèque en déplacement dans l’exercice de leur mission ou en formation,  PRECISE que la réservation du lieu d’hébergement sera soumise à validation préalable de la Secrétaire Générale et que le remboursement s’effectuera sur présentation de la facture.

13/ Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration pour l’agent de la Police Municipale dans le cadre d’une mission.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 janvier 2015 qui précise les modalités de remboursement des frais d’hébergement et de restauration pour les agents de la commune en déplacement dans l’exercice de leur mission. Monsieur le Maire précise cependant, qu’il apparaît difficile de trouver une offre d’hébergement permettant de respecter le montant fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Considérant que l’agent de la Police Municipale a effectué une formation à Saint Brieuc du 22 au 23 septembre 2014 dans l’intérêt du service.

Considérant les termes de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui stipule : « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires peuvent être fixées, pour une durée limitée, qui ne pourront en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de permettre le remboursement des frais d’hébergement pour la période du 22 au 23 septembre 2014 aux frais réels sur présentation des justificatifs.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement des frais d’hébergement et de restauration pour la période du 22 au 23 septembre 2014 pour l’agent de la Police Municipale aux frais réels sur présentation des justificatifs.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14/ Plan de financement pour les travaux du lavoir.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un arbre est tombé sur le lavoir dans la nuit du 4 au janvier 2015. Il est donc nécessaire de réaliser les travaux de couverture.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement suivant :Page 9 sur 9

TRAVAUX MONTANT HT SUBVENTION TOTAL

01 – Couverture

02 – Charpente bois

TOTAL :

1 900 €

2 100 €

REGION :

20 % au titre des Petites Cités de

Caractères – subvention plafonnée

à 50 000 €.

DEPARTEMENT :

25 % au titre de la restauration du

patrimoine immobilier – dépense

subventionnable plafonnée à

500 000 €.

800 €

1 000 €

4 000 € Autofinancement de la

commune

2 200 €

TOTAL 4 000 €

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement ci-dessus énoncé pour les travaux de réhabilitation du lavoir ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention ;

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15/ Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : annulation de la délibération du 04 décembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 décembre 2014, la commune avait engagé une procédure de modification du PLU afin de permettre l’intégration des espaces naturels sensibles sur la cartographie.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) signale que cette procédure de modification a été supprimée par ordonnance en date du 5 janvier 2012. Après avoir pris attache au près des services de la DDTM, l’intégration des Espaces naturels sensibles (ENS) se fait par arrêté du Maire qui sera transmis avec le plan aux différentes personnes publiques associées.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rapporter la délibération du 04 décembre 2014 prescrivant une modification simplifiée du PLU.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- DE RAPPORTER la délibération du 04 décembre 2014 relative à la modification simplifiée du PLU

- DIT qu’un arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme sera rédigé.

16/ Divers.

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 23 janvier 2015 à la salle Richelieu.

L’accueil des nouveaux arrivants se fera à partir de 18 h 00. Madame Monique LE THIEC demande que pour l’année prochaine

les Présidents d’associations soient conviés à l’accueil des nouveaux arrivants, Monsieur le Maire prend note de cette demande.

Monsieur le Maire précise que cette année Monsieur le Député sera présent. Et pour finir, il précise que les convives partageront

la galette.

- Monsieur Alain PASGRIMAUD arrive vers 21h00.

- Monsieur Yannick SOREL précise que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est reportée à la rentrée 2016.

- Monsieur Bruno LE BORGNE informe l’assemblée qu’il y a une modification dans les modalités de la taxe de séjour, un nouveau

décret est paru début janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Mire lève la séance vers 21h15.