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Document publié le Samedi 10 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PME, commerce et artisanat,
das Grand
ü
i
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 (0)5 63 93 58 00
\
| | www.montauban.com ! | | | ot
mairiemontauban@montauban.com |
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Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 10/03/2018: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOÔOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir :3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
Î
Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Jean-Luc BUDOIA donne lecture du rapport suivant :
Vu l'avis de la Commission Dél
décembre 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18
commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Com
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-002 en dat
Mesdames, Messieurs,
du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-001 en dat
Communautaire du Grand Montauban Communaut
Vu la délibération n°15 du 9 février 2017
Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA),
partementale de Coopération Intercommunale en date du 1er
décembre 2017 portant adhésion de la
munauté d'Agglomération,
e du 5 mars 2018 portant modification des statuts
e du 5 mars 2018 portant composition du Conseil
é d'Agglomération,
portant modification de la composition de la Commission
Vu l'arrêté n°3 du 15 février 2017 portant composition de la CIA du Grand Montauban comme suit :
Présidente de la commission : Brigitte BAREGES
COLLEGE DES ELUS COLLEGE DES USAGERS COLLEGE DES ASSOCIATIONS Jean-Luc BUDOIA
Jean-Martial DEJEAN
Philippe FRANCOIS
Danielle AMOUROUX
Christian PEREZ
Laurence PAGES
Francis LABRUYERE
Pierre BONNEFOUS
Alain GABACH
Bernard PAILLARES
Michel WEILL
Marc BOURDONCLE
Jean-Louis IBRES
Claude VIGOUROUX
- Les Transports Montalbanais
- UFC Que Choisir
- La Chambre du Commerce et
d'Industrie
- L'Office de l'Artisanat et du
Commerce de Montauban
(ODAC),
- Sud Dynamique
- Albanord Montauban
- APF (Association des Paralysés
de France)
- Trisomie 21
- Voir ensemble
- UNAFAM (Union Nationale des
Amis et Familles des Malades
Mentaux)
- ADAPEI (Association
Départementale des Amis et
Parents d'Enfants Inadaptés)
- FNATH (Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et des
Handicapés)
- AMDS (Association des
Malentendants et Devenus Sourds)
- ADIAD (Association
Départementale Intégration
d'Adultes en Difficulté)
- AFM (Association Française contre
les Myopathies)
- Autisme 82
- ASEI (Aider Soigner Eduquer
Insérer)
- Club Montauban Handisports
- Donneurs de voix
- Générations Mouvement (Ainés
Ruraux)
Considérant que la composition actuelle de cette commission, est fix
15 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du GMCA qui
préside la commission.
- Collège des associations (représentant les
- Collège des élus :
et les personnes âgées) : 14 associations.
- Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
ée en trois collèges :
personnes handicapées pour tous les types de handicap
Considérant que, conformément à l'article L.2143-3 du CGCT, les membres de cette commission
seront arrêtés par la Présidente. Suite à l'extension du périmètre du GMCA et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de modifier la composition de la CIA du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- fixer la composition de cette commission en trois collèges, comme suit : - Collège des élus : 16 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du
GMCA qui préside la commission.
- Collège des associations (représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 14 associations.
- Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
- dire que conformément à l'article L.2143-3 du CGCT, les membres de cette commission seront arrêtés par la Présidente.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de fixer la composition de cette commission en trois collèges, comme suit : - Collège des élus : 16 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du GMCA qui préside la commission.
- Collège des associations (représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 14 associations.
- Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
- de dire que conformément à l'article L.2143-3 du CGCT, les membres de cette commission seront arrêtés par la Présidente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 mars 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 MARS 2018
De sa publication le :
2 3 MARS 2018
et/ou notification le :